Articles sur le sujet : Loi
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Droit du travail - Droit social
Loi El Khomri - Le conseil constitutionnel doit censurer le référendum d’entreprise et les accords de préservation de l’emploi ! - 10 août 2017
jeudi 10 août 2017 Le 9 août 2017, suite à deux recours (questions prioritaires de constitutionnalité) déposés contre la loi travail El Khomri concernant les référendums d’entreprise et les accords de préservation et de…
2017-08-14 09:16:25 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1)
Le texte en rtf se trouve en suivant ce lien L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Titre IER : L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE Article 1 Au premier …
2020-03-24 16:03:50 Lire la suite -
Égalité Professionnelle
Loi n° 72-1143, 22-12-1972, relative à l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes - 22 décembre 1972
Loi n° 72-1143du 22 décembre 1972relative à l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes (1) L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit,Ar…
2022-02-14 12:32:19 Lire la suite -
Rémunération
Loi PACTE : Autres mesures juridiques et sociales - expert social - 23/05/2019
Loi PACTE : Autres mesures juridiques et sociales 23/05/2019 La loi PACTE apporte diverses mesures concernant la vie des affaires et notamment, les marchés publics, les délais de paiement et les soldes. À la frontière d…
2019-05-27 06:52:48 Lire la suite -
Intéressement - Participation
Loi PACTE : Épargne salariale et actionnariat salarié, entre ajustements et réforme d'envergure - Expert social - 23/05/2019
Loi PACTE : Épargne salariale et actionnariat salarié, entre ajustements et réforme d'envergure 23/05/2019 L'intéressement, la participation, les plans d'épargne et l'actionnariat salarié occupent une place importante a…
2019-05-27 06:48:53 Lire la suite -
Intéressement - Participation
Loi Pacte : point d'étape SG - 26 août 209
Loi Pacte : point d'étape SG - 26 août 2019
2019-08-26 08:00:27 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Loi pour renforcer la prévention en santé au travail
Une nouvelle loi sur la Santé au travail 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer les prévention en santé au travail, se fait en trois articulations avec: Renforcer la prévention au sein des entreprises et décloisonner l…
2021-08-13 07:49:56 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
loi Travail - El Khomri : négociation, durée du travail et représentation du personnel (RF Social 167 - Octobre 2016)
Voici une synthèse (attention elle est faite par RF Social... et non par la CGT ! ) de la loi El Khomri. loi Travail : négociation, durée du travail et représentation du personnel Disponible ici => RF Social N 167 - …
2016-10-17 10:05:57 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Loi Travail - Les Conséquences pour les Salariés
La Loi Travail continue de secouer toutes les couches de la société. Interrogées, trois personnes sur quatre se sont exprimées contre cette loi. Sept syndicats, la CGT, FO, FSU, Solidaires, l'Unef, l'UNL et Fidl, ont ap…
2016-05-18 08:52:04 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Loi travail XXL : des arguments pour le débat - Le CHSCT
Le document se trouve en suivant ce lien Le gouvernement entend réformer le Code du travail par ordonnances. Le contenu de celles-ci n’est toujours pas précisé, mais les « fuites » médiatiques ne nous annoncent pas d’or…
2017-07-10 09:38:00 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Loi travail XXL : des arguments pour le débat - Le contrat de travail : le salarié ne pourra plus refuser les modifications
Toute modification du contrat de travail et des éléments qui le constituent, nécessite l’accord de l’employeur et du salarié. Un droit remis en cause depuis plusieurs années. Les projets d’ordonnances « Macron » ont pou…
2017-07-07 09:26:00 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Loi Travail XXL : des arguments pour le débat - Pas de protection individuelle des salariés sans protection collective !
Ce n’est plus un secret pour personne : dans la contnuité de la loi « Travail » du gouvernement précédent, celui actuel est en train de fnir le travail et veut nous imposer la refonte du droit du travail à la sauce patr…
2017-07-10 15:43:37 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Marc Ferracci hérite de la loi Travail - les Echos 7 juillet 2017
Marc Ferracci hérite de la loi Travail - les Echos 7 juillet 2017
2017-07-10 07:10:53 Lire la suite -
COVID 19
Note CGT sur la Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 - 23 mars 2020
Le document PDF se trouve ici
2020-03-24 11:05:26 Lire la suite -
Élections
Ordonnance no 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales - 23 septembre 2017
Ordonnances Macron 2017 Version PDF Imprimable ici Le Président de la République,Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre du travail,Vu la Constitution, notamment son article 38 ;Vu le code du travail ;Vu la…
2017-10-03 09:14:11 Lire la suite -
COVID 19
Ordonnances loi 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid 19
Voici les 26 premières ordonnances faisant suite à la loi 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid 19 : PROJET D’ORDONNANCE adaptant temporairement les conditions et modalités d’attributi…
2020-03-26 10:28:17 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
pass sanitaire tous les textes publiés au journal officiel
La loi 2021-1040 du 5 aout 2021 sur la sorite de crise à été adoptée par l'Assemblée nationale et le Sénat aprés la décsion 2021-824 du 5 aout 2021 du Conseil Constitutionnel, et un décret 2021-1059 du 7 aout 2021 d'app…
2021-08-11 12:23:48 Lire la suite -
Non-classé (migration)
Pétition Loi Macron contre le plafonnement des sommes allouées par les juridictions au titre de dommages et intérêts en cas de licenciement abusif
Bonjour, merci de lire ci-dessous, de signer si vous êtes d’accord et de faire circuler. En moins de 24h nous en sommes à plus de 3000 signatures ! À l’initiative du Syndicat des Avocats de France, la CGT, la CFDT, FO…
2015-06-25 17:30:23 Lire la suite -
COVID 19
Présentation des 25 premières ordonnances prises en application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19 - Le Gouvernement - 25 mars 2020
Il s'agit du dossier de presse du gouvernement Le dossier se trouve en suivant ce lien
2020-03-25 18:55:19 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Projet d'ordonnance relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail - septembre 2017
Le document présentant les articles concernant la sanction du licenciement sans cause réelle et sérieure ou irrégulier, les délais de recours, l'indemnité légale de licement se trouve en suivant ce lien
2017-09-13 12:40:06 Lire la suite