Articles sur le sujet : Loi
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Droit du travail - Droit social
Des arguments pour le débat - Egalité femmes - hommes
Des arguments pour le débat - Egalité femmes - hommes; le document se trouve en suivant ce lien
2017-09-19 13:18:42 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Des arguments pour le débat - La fin du contrat de travail
La fiche sur la fin du contrat de travail se trouve en suivant ce lien
2017-09-08 13:14:17 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Des arguments pour le débat - La suppression du CHSCT
La fiche sur la disparition des CHSCT se trouve en suivant ce lien.
2017-09-08 13:15:38 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Droit en liberté - COMPTE RENDU DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA PRUD’HOMIE du 05 SEPTEMBRE 2017 - Spécial ordonnances
1- Information sur l’arrêté du 2 août 2017 modifiant l’arrêté du 5 mai 2017 portant attribution des sièges des conseillers prud’hommes et calendrier des dépôts des candidatures à la fonction de conseiller prud’homme pou…
2017-10-09 13:39:05 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
DROIT EN LIBERTE N°77 - Projet de Loi El Khomri
Trois documents pour appréhender les méfaits du projet de loi El Khomri: Le droit en liberté 77 le temps de travail les négociations collectifs
2016-04-16 08:45:35 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
DROIT EN LIBERTE N°97 - SEPT 2017 - Analyse détaillée Ordonnance _Nouvelle organisation du dialogue social
Analyse détaillée Tableau AVANT et APRES Mise en place du CSE Ordonnance 2 Calendrier Mise en place CSE Formation syndicale Ordonnance dialogue social Ordonnances dialogue social VF
2017-09-22 18:45:35 Lire la suite -
Emploi - Métiers - Compétences
Échéancier des décrets de la loi El Khomri - 01 12 2016
Échéancier des décrets de la loi El Khomri - 01 12 2016
2016-12-05 08:07:52 Lire la suite -
Intéressement - Participation
Épargne salariale : en 49 questions/réponses, l’administration commente la réforme issue de la loi PACTE - expert social 27/12/2019
Épargne salariale : en 49 questions/réponses, l’administration commente la réforme issue de la loi PACTE 27/12/2019 Le 26 décembre 2019 en fin de journée, l’administration a diffusé une instruction interministérielle su…
2020-01-06 13:14:00 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Et maintenant, à quand le retrait ?
Et maintenant, à quand le retrait ? Incontestablement le gouvernement manoeuvre, mais il manoeuvre en recul. Et ça n’est pas la piètre mobilisation du 12 mars qui l’y a contraint, mais plutôt celles du 9 et autour de la…
2016-03-15 09:13:44 Lire la suite -
La presse
Fichiers compilés des textes de projets de décrets - Avis des OS
Le texte de proposition des ordonnances se trouve en suivant ce lien. Les différentes positions se retrouvent dans le tableau ci-après: relatif aux modalités de limitation du nombre de mandats successifs des membres de …
2017-10-31 12:31:58 Lire la suite -
Formation Professionnelle
Formation - 3000 EUR d'abondement sur votre CPF, êtes-vous concerné? - 12 avril 2022
Pensez à vérifier ;) Si vous ne l'avez pas sur votre CPF et que vous pensez devoir l'avoir, demandez des comptes à votre RH et/ou prenez le temps d'en discuter avec nous.
2022-04-12 11:49:39 Lire la suite -
Formation Professionnelle
Formation professionnelle : le point de la situation - 20 Octobre 2020
Négociation formation - 20 Octobre 2020 Formation : Présentation aux syndicats – 20.10.2020Mardi 20 octobre 2020 - 09:30 / 12 :00 – lecture 5’00Direction : Chloé Alligier - Maeleen Alix - Paul Jorger - Alexandra Dauvel …
2020-10-20 13:45:16 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
FUSION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL - FICHE 2 - 30 JUIN 2017
FUSION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL - FICHE 2 - 30 JUIN 2017
2017-06-30 12:13:10 Lire la suite -
CSEC
Heures de délégations depuis la loi travail - Avril 2017
Voici le tableau dont vous avez besoin pour vous y retrouver dans vos heures de délagations depuis la loi Travail du 08 août 2016.
2017-04-10 12:35:08 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Jorf Loi du 11 mai 2020 état d'urgence
La publication au JO de la LOI no 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions est désormais disponible ici.
2020-05-26 11:42:24 Lire la suite -
Actualités de l'Entreprise
L'actualité cofédérale du jour n°132-1 - 12 juillet 2017
L'actualité confédérale du Jour : Compte rendu de la 5eme bilatérale du 12 juillet se trouve en suivant ce lien intervention d'antoine FOUCHER (ministere du travail) Fiches argumentaires Audition CGT par la commission d…
2017-07-17 08:36:00 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
La déclaration CGT sur la loi Pacte (commission nationale de la négociation collective) - 12 Juin 2018
La déclaration CGT sur la loi Pacte (commission nationale de la négociation collective) - 12 Juin 2018
2018-06-13 08:04:08 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
La loi congé de deuil d'un enfant
La LOI n°2020-692 du 8 juin 2020" visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des famille aprés le décés d'un enfant" a été votée à l'unanimité le 26 mai 2020 vient d'être publiée au JORF du 9 jui…
2020-06-10 08:19:19 Lire la suite -
Retraite
La loi PACTE et les retraites supplémentaires : état des lieux - Expert social - 16/05/2019
La loi PACTE et les retraites supplémentaires : état des lieux 16/05/2019 La loi PACTE s’inscrit dans le processus, en cours depuis de nombreuses années, de transformation des règles encadrant les dispositifs de retrait…
2019-05-27 06:55:07 Lire la suite -
Emploi - Métiers - Compétences
La loi travail en diapositives - 01 12 2016
La loi travail en diapositives - 01 12 2016
2016-12-05 08:04:11 Lire la suite