Articles sur le sujet : Loi
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Droit du travail - Droit social
Des arguments pour le débat - La fin du contrat de travail
La fiche sur la fin du contrat de travail se trouve en suivant ce lien
8 Septembre 2017 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Des arguments pour le débat - La suppression du CHSCT
La fiche sur la disparition des CHSCT se trouve en suivant ce lien.
8 Septembre 2017 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Droit en liberté - COMPTE RENDU DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA PRUD’HOMIE du 05 SEPTEMBRE 2017 - Spécial ordonnances
1- Information sur l’arrêté du 2 août 2017 modifiant l’arrêté du 5 mai 2017 portant attribution des sièges des conseillers prud’hommes et calendrier des dépôts des candidatures à la fonction de conseiller prud’homme pou…
9 Octobre 2017 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
DROIT EN LIBERTE N°77 - Projet de Loi El Khomri
Trois documents pour appréhender les méfaits du projet de loi El Khomri: Le droit en liberté 77 le temps de travail les négociations collectifs
16 Avril 2016 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
DROIT EN LIBERTE N°97 - SEPT 2017 - Analyse détaillée Ordonnance _Nouvelle organisation du dialogue social
Analyse détaillée Tableau AVANT et APRES Mise en place du CSE Ordonnance 2 Calendrier Mise en place CSE Formation syndicale Ordonnance dialogue social Ordonnances dialogue social VF
22 Septembre 2017 Lire la suite -
Emploi - Métiers - Compétences
Échéancier des décrets de la loi El Khomri - 01 12 2016
Échéancier des décrets de la loi El Khomri - 01 12 2016
5 Décembre 2016 Lire la suite -
Intéressement - Participation
Épargne salariale : en 49 questions/réponses, l’administration commente la réforme issue de la loi PACTE - expert social 27/12/2019
Épargne salariale : en 49 questions/réponses, l’administration commente la réforme issue de la loi PACTE 27/12/2019 Le 26 décembre 2019 en fin de journée, l’administration a diffusé une instruction interministérielle su…
6 Janvier 2020 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Et maintenant, à quand le retrait ?
Et maintenant, à quand le retrait ? Incontestablement le gouvernement manoeuvre, mais il manoeuvre en recul. Et ça n’est pas la piètre mobilisation du 12 mars qui l’y a contraint, mais plutôt celles du 9 et autour de la…
15 Mars 2016 Lire la suite -
La presse
Fichiers compilés des textes de projets de décrets - Avis des OS
Le texte de proposition des ordonnances se trouve en suivant ce lien. Les différentes positions se retrouvent dans le tableau ci-après: relatif aux modalités de limitation du nombre de mandats successifs des membres de …
31 Octobre 2017 Lire la suite -
Formation Professionnelle
Formation - 3000 EUR d'abondement sur votre CPF, êtes-vous concerné? - 12 avril 2022
Pensez à vérifier ;) Si vous ne l'avez pas sur votre CPF et que vous pensez devoir l'avoir, demandez des comptes à votre RH et/ou prenez le temps d'en discuter avec nous.
12 Avril 2022 Lire la suite -
Formation Professionnelle
Formation professionnelle : le point de la situation - 20 Octobre 2020
Négociation formation - 20 Octobre 2020 Formation : Présentation aux syndicats – 20.10.2020Mardi 20 octobre 2020 - 09:30 / 12 :00 – lecture 5’00Direction : Chloé Alligier - Maeleen Alix - Paul Jorger - Alexandra Dauvel …
20 Octobre 2020 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
FUSION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL - FICHE 2 - 30 JUIN 2017
FUSION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL - FICHE 2 - 30 JUIN 2017
30 Juin 2017 Lire la suite -
CSEC
Heures de délégations depuis la loi travail - Avril 2017
Voici le tableau dont vous avez besoin pour vous y retrouver dans vos heures de délagations depuis la loi Travail du 08 août 2016.
10 Avril 2017 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Jorf Loi du 11 mai 2020 état d'urgence
La publication au JO de la LOI no 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions est désormais disponible ici.
26 Mai 2020 Lire la suite -
Actualités de l'Entreprise
L'actualité cofédérale du jour n°132-1 - 12 juillet 2017
L'actualité confédérale du Jour : Compte rendu de la 5eme bilatérale du 12 juillet se trouve en suivant ce lien intervention d'antoine FOUCHER (ministere du travail) Fiches argumentaires Audition CGT par la commission d…
17 Juillet 2017 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
La déclaration CGT sur la loi Pacte (commission nationale de la négociation collective) - 12 Juin 2018
La déclaration CGT sur la loi Pacte (commission nationale de la négociation collective) - 12 Juin 2018
13 Juin 2018 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
La loi congé de deuil d'un enfant
La LOI n°2020-692 du 8 juin 2020" visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des famille aprés le décés d'un enfant" a été votée à l'unanimité le 26 mai 2020 vient d'être publiée au JORF du 9 jui…
10 Juin 2020 Lire la suite -
Retraite
La loi PACTE et les retraites supplémentaires : état des lieux - Expert social - 16/05/2019
La loi PACTE et les retraites supplémentaires : état des lieux 16/05/2019 La loi PACTE s’inscrit dans le processus, en cours depuis de nombreuses années, de transformation des règles encadrant les dispositifs de retrait…
27 Mai 2019 Lire la suite -
Emploi - Métiers - Compétences
La loi travail en diapositives - 01 12 2016
La loi travail en diapositives - 01 12 2016
5 Décembre 2016 Lire la suite -
Emploi - Métiers - Compétences
La loi travail et les licenciements - huma 01 12 2016
La loi travail et le licenciement économique - huma 01 12 2016
5 Décembre 2016 Lire la suite