Articles sur le sujet : Loi
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Emploi - Métiers - Compétences
La loi travail et les licenciements - huma 01 12 2016
La loi travail et le licenciement économique - huma 01 12 2016
2016-12-05 07:49:55 Lire la suite -
Intéressement - Participation
La réforme de l’épargne salariale par la loi PACTE précisée par décret - expert social 05/09/2019
La réforme de l’épargne salariale par la loi PACTE précisée par décret - expert social 05/09/2019 Revue et corrigée par la loi PACTE, l’épargne salariale est au cœur d’un décret d’application daté du 20 août 2019. Celui…
2019-09-05 08:02:18 Lire la suite -
La presse
Le Parisien - « La grève, ce n'est pas Martinez qui la décrète »
extrait du Parisien Notre journal a reçu vendredi le numéro un de la CGT. Loi Travail, grèves, fonctionnement des syndicats, violences sociales... Philippe Martinez a répondu, sans esquives, aux questions de sept de nos…
2016-06-11 08:07:04 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Le statut des stagiaires
La loi du 10 juillet 2014 a renforce I'encadrement des stages et a arneliore les droits des stagiaires. Cette loi a prevu des outils pour lutter contre Ie recours abusif a des stagiaires dans I'entreprise, ci-joint un a…
2014-10-24 00:00:00 Lire la suite -
Les infos CGT SG
Les infos du 04 Août : Carte blanche, l'avant-garde!
CARTE BLANCHE Comme prévu, après avoir obtenu carte blanche du Parlement, le gouvernement a maintenant les mains libres pour avancer par ordonnance sur la «réforme du code du travail». Celle-ci devrait être rendue publi…
2017-08-04 10:00:56 Lire la suite -
Les infos CGT SG
Les infos du 14 septembre 2017 : Responsabilité sociale, Message fort sur les coûts
RESPONSABILITE SOCIALE C’était une première pour Frédéric Oudéa. Il avait convoqué les représentants nationaux des syndicats le 12 septembre. Hasard du calendrier ou pure provocation, c’était pendant que la manifestatio…
2017-09-15 11:52:52 Lire la suite -
Les infos CGT SG
Les infos du 1er septembre 2017 : Ordonnances Macron, Réorganisation BU/SU, Salaire
AU PIED DU MUR Après une concertation tronquée, les ordonnances réformant le marché du travail sont parues et avec elles, la capacité pour chacun de juger le contenu sans s’en remettre aux commentaires (ou aux postures)…
2017-09-01 10:34:09 Lire la suite -
Les infos CGT SG
Les infos du 21 juillet : PAN sur le bec - Flex précarité et clopinettes
PAN SUR LE BEC La SG vient de se faire rappeler à l'ordre par la Cour d'Appel de Paris à propos d'une rupture de période d'essai. Assez sèchement, les juges lui remémorent que, si la rupture de la dite période est relat…
2017-07-21 07:28:08 Lire la suite -
Les infos CGT SG
Les infos du 25 Août : Les 100 jours, rupture, réorganisations, Arena
LES 100 JOURS … Bis repetita ? Les 100 jours de Napoléon s’achevèrent dans la débâcle de Waterloo, ceux du Président engendreraient-ils les mêmes conséquences ? L’éloignement des oligarques avec le peuple qu’ils se vant…
2017-08-25 10:22:25 Lire la suite -
Les infos CGT SG
Les infos du 8 septembre 2017 : licenciement low cost, DRH Agile, Calendrier RTT
LOW COST Dans l’arsenal pour lutter contre le chômage de masse et après la suppression de 300.000 contrats aidés, voici venir les licenciements aidés et low cost ! La partie des ordonnances la plus controversée est sans…
2017-09-08 10:38:56 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Les mesures « employeurs/salariés » du programme d’Emmanuel Macron
Le scrutin présidentiel de ce printemps 2017 a donc débouché sur l’élection d’Emmanuel Macron comme à la présidence de la République. Le cycle électoral n’est toutefois pas encore fini, puisque la politique qui sera men…
2017-05-18 07:14:00 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Les ordonnances du travail Macron : Ce que l’on en sait aujourd’hui
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2017-08-11 13:29:36 Lire la suite -
Qualité de Vie & Conditions de Travail (QVCT)
Les ordonnances mettent gravement en danger les victimes de harcèlement sexuel - 22 septembre 2017
par Nolwenn Weiler 22 septembre 2017 « Une grande cause nationale sera mise au cœur de l’action du quinquennat : l’égalité entre les femmes et les hommes », promettait le candidat Emmanuel Macron. Devenu président de la…
2017-09-24 08:01:08 Lire la suite -
Égalité Professionnelle
Loi « avenir professionnel » : égalité femmes-hommes, CDD et autres mesures - Social Expert 13 septembre 2018
Loi « avenir professionnel » : égalité femmes-hommes, CDD et autres mesures - Social Expert 13 septembre 2018 La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a clairement entendu promouvoir l’égalité professi…
2018-09-13 11:42:03 Lire la suite -
Handicap
Loi « avenir professionnel » : emploi et insertion des travailleurs handicapés - Social Expert 13 septembre 2018
Loi « avenir professionnel » : emploi et insertion des travailleurs handicapés - Social Expert 13 septembre 2018 La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel cherche à rendre l’obligation d’emploi des trav…
2018-09-13 11:33:37 Lire la suite -
Égalité Professionnelle
Loi « Avenir professionnel » : mesures favorisant l’égalité professionnelle et renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Expert social 6 septembre 2018
Loi « Avenir professionnel » : mesures favorisant l’égalité professionnelle et renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Expert social 6 septembre 2018 La loi pour la liberté de choisir son avenir…
2018-09-07 12:56:02 Lire la suite -
Formation Professionnelle
Loi « avenir professionnel » : réforme du plan de formation et des financements - Social expert 13 septembre 2018
Loi « avenir professionnel » : réforme du plan de formation et des financements - Social expert 13 septembre 2018 La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel entreprend une vaste refonte du système de for…
2018-09-13 11:09:47 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Loi Avia- lutte contre la haine sur internet
Le gouvernement a engagé une procédure accélérée pour adopter une loi contre la haine sur internet. Ce texte a été adopté en nouvelle lecture le 22 janvier 2020 par l' Assemblée Nationale. Vous trouverez ici le texte ad…
2020-05-14 17:57:03 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Loi congé payé et arrêt maladie - 10 avril 2024
Groupe 3E Une mise en conformité limitée et très encadrée Le 21 mars dernier, nous vous informions que le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'UE contenait des mesures visant à mettre e…
2024-04-12 10:18:32 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
LOI du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Vous trouverez ici la nouvelle loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire mis en place dés le 23 mars 2020. Elle touche autant le droit du travail que notre vie quotidienne. Vous trouverez égal…
2020-05-15 08:33:57 Lire la suite