Articles sur le sujet : Loi
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Handicap
Projet de loi « Avenir professionnel » : le volet handicapés après la nouvelle lecture des députés (25 juillet 18 - Social Expert)
Projet de loi « Avenir professionnel » : le volet handicapés après la nouvelle lecture des députés L’Assemblée nationale a adopté le 25 juillet en nouvelle lecture le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir …
2018-07-27 13:53:52 Lire la suite -
Intéressement - Participation
Projet de modification du Réglement du Fonds SG Actionnariat Fonds E - 11 mars 2020
Projet de modification du Réglement du Fonds SG Actionnariat Fonds E - 11 mars 2020
2020-03-11 15:00:01 Lire la suite -
Handicap
Réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés : un avant-projet d’ordonnance précise plusieurs mesures de la loi Avenir pro - expert social 5 juillet 2019
Le fil quotidien Voir aussi ... 04/07/2019 Réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés : un avant-projet d’ordonnance précise plusieurs mesures de la loi Avenir pro Un avant-projet d’ordonnance, précisa…
2019-07-05 14:28:48 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
RF Social - Nouveau montant de l’indemnité légale de licenciement : ce que prévoit le projet de décret
Le projet de décret visant à revaloriser l’indemnité légale de licenciement a été envoyé aux partenaires sociaux pour consultation. En l’état, il prévoit une augmentation de 25 % de l’indemnité, mais pour les seules 10 …
2017-09-14 19:02:45 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
RF Social - Retour en tableaux sur la loi d’habilitation à réformer le code du travail par ordonnances (1/3) : le volet rupture du contrat de travail - 21 août 2017
La loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social a été définitivement adoptée par le Parlement les 1er et 2 août 2017 (voir notre dépêche du 3 août 2017 : h…
2017-08-21 07:36:15 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
RF Social - Retour en tableaux sur la loi d’habilitation à réformer le code du travail par ordonnances (3/3) : le volet contrat de travail, santé au travail, durée du travail et mesures diverses - 21 août 2017
La loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social a été définitivement adoptée par le Parlement les 1er et 2 août 2017 (voir notre dépêche du 3 août 2017 : h…
2017-08-22 07:25:59 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
RFSocial - Réforme du code du travail - Le Sénat adopte le projet de loi d’habilitation en première lecture - 27 juillet 2017
Le 27 juillet 2017, les sénateurs ont adopté en première lecture le projet de loi habilitant le gouvernement à réformer le code du travail par ordonnances. Le texte étant examiné en procédure accélérée, il doit maintena…
2017-07-27 18:50:00 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
RFSocial - Réforme du Code du travail - Négociation d’entreprise, fusion des IRP, sécurisation du licenciement, contrats précaires… : le projet de loi d’habilitation en tableaux
Alors que les concertations avec les partenaires sociaux sont toujours en cours, le gouvernement a envoyé au Conseil d’État, le 14 juin, le projet de loi d’habilitation visant à réformer le Code du travail par ordonnanc…
2017-06-24 16:34:12 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
RFSocial - Réforme du code du travail : la procédure de licenciement sera facilitée - 4 septembre 2017
« Un vice de forme ne l’emportera plus sur le fond » a annoncé la ministre du Travail, lors de la présentation, le 31 août 2017, des cinq projets d’ordonnances visant à réformer le code du travail (http://rfsocial.group…
2017-09-04 07:57:26 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
RFSocial - Réforme du code du travail : le barème des indemnités prud’homales en cas de licenciement sans cause réelle est dévoilé - 4 septembre 2017
Employeurs et salariés vont bientôt savoir combien pourra « coûter » un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Sauf cas particuliers, l’indemnité maximale ira de 1 à 20 mois de salaire selon l’ancienneté du salarié…
2017-09-04 07:56:07 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
RFSocial - Retour en tableaux sur la loi d’habilitation à réformer le code du travail par ordonnances (2/3) : le volet dialogue social et représentation du personnel - 21 août 2017
La loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social a été définitivement adoptée par le Parlement les 1er et 2 août 2017 (voir notre dépêche du 3 août 2017 : h…
2017-08-21 07:37:41 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Salariés mis à disposition dans une entreprise : remise en cause de leur droit des d’être élus dans les IRP - septembre 2017
Vous trouverez la fiche sur les salariés à disposition en suivant ce lien
2017-09-08 13:11:43 Lire la suite -
Formation Professionnelle
support loi avenir - juin 2019
support loi avenir - juin 2019
2019-06-03 11:41:52 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Toutes les ordonnances Macron publiées au JORF le 23 septembre 2017
Textes généraux : présentation au Président de l'ordonnance relative au dialogue social et économique ici ordonnance et ici rapport sur le renforcement de la négociation collective. ici ordonnance et ici rapport sur la …
2017-10-03 11:40:20 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Troisième bilatérale sur la loi Travail du 29 juin 2017 Délégation CGT
Troisième bilatérale sur la loi Travail du 29 juin 2017 Délégation CGT
2017-06-30 12:11:41 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Vers un droit du travail éclaté - RPDS 860 Décembre 2016
Vers un droit du travail éclaté - RPDS 860 Décembre 2016
2016-12-23 09:38:37 Lire la suite -
Intéressement - Participation
Volet épargne salariale de la loi PACTE : les précisions de l’administration - expert social - 20/02/2020
Volet épargne salariale de la loi PACTE : les précisions de l’administration - expert social - 20/02/2020 En écho à la loi PACTE du 22 mai 2019, l’administration a consacré une instruction interministérielle questions/r…
2020-03-12 08:36:56 Lire la suite