Articles sur le sujet : Loi

Intéressement - Participation

Projet de modification du Réglement du Fonds SG Actionnariat Fonds E - 11 mars 2020

11 Mars 2020 Lire la suite

Handicap

Réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés : un avant-projet d’ordonnance précise plusieurs mesures de la loi Avenir pro - expert social 5 juillet 2019

Le fil quotidien Voir aussi ... 04/07/2019 Réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés : un avant-projet d’ordonnance précise plusieurs mesures de la loi Avenir pro Un avant-projet d’ordonnance, précisa…

5 Juillet 2019 Lire la suite

Droit du travail - Droit social

RF Social - Nouveau montant de l’indemnité légale de licenciement : ce que prévoit le projet de décret

Le projet de décret visant à revaloriser l’indemnité légale de licenciement a été envoyé aux partenaires sociaux pour consultation. En l’état, il prévoit une augmentation de 25 % de l’indemnité, mais pour les seules 10 …

14 Septembre 2017 Lire la suite

Droit du travail - Droit social

RF Social - Retour en tableaux sur la loi d’habilitation à réformer le code du travail par ordonnances (1/3) : le volet rupture du contrat de travail - 21 août 2017

La loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social a été définitivement adoptée par le Parlement les 1er et 2 août 2017 (voir notre dépêche du 3 août 2017 : h…

21 Août 2017 Lire la suite

Droit du travail - Droit social

RF Social - Retour en tableaux sur la loi d’habilitation à réformer le code du travail par ordonnances (3/3) : le volet contrat de travail, santé au travail, durée du travail et mesures diverses - 21 août 2017

La loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social a été définitivement adoptée par le Parlement les 1er et 2 août 2017 (voir notre dépêche du 3 août 2017 : h…

22 Août 2017 Lire la suite

Droit du travail - Droit social

RFSocial - Réforme du code du travail - Le Sénat adopte le projet de loi d’habilitation en première lecture - 27 juillet 2017

Le 27 juillet 2017, les sénateurs ont adopté en première lecture le projet de loi habilitant le gouvernement à réformer le code du travail par ordonnances. Le texte étant examiné en procédure accélérée, il doit maintena…

27 Juillet 2017 Lire la suite

Droit du travail - Droit social

RFSocial - Réforme du Code du travail - Négociation d’entreprise, fusion des IRP, sécurisation du licenciement, contrats précaires… : le projet de loi d’habilitation en tableaux

Alors que les concertations avec les partenaires sociaux sont toujours en cours, le gouvernement a envoyé au Conseil d’État, le 14 juin, le projet de loi d’habilitation visant à réformer le Code du travail par ordonnanc…

24 Juin 2017 Lire la suite

Droit du travail - Droit social

RFSocial - Réforme du code du travail : la procédure de licenciement sera facilitée - 4 septembre 2017

« Un vice de forme ne l’emportera plus sur le fond » a annoncé la ministre du Travail, lors de la présentation, le 31 août 2017, des cinq projets d’ordonnances visant à réformer le code du travail (http://rfsocial.group…

4 Septembre 2017 Lire la suite

Droit du travail - Droit social

RFSocial - Réforme du code du travail : le barème des indemnités prud’homales en cas de licenciement sans cause réelle est dévoilé - 4 septembre 2017

Employeurs et salariés vont bientôt savoir combien pourra « coûter » un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Sauf cas particuliers, l’indemnité maximale ira de 1 à 20 mois de salaire selon l’ancienneté du salarié…

4 Septembre 2017 Lire la suite

Droit du travail - Droit social

RFSocial - Retour en tableaux sur la loi d’habilitation à réformer le code du travail par ordonnances (2/3) : le volet dialogue social et représentation du personnel - 21 août 2017

La loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social a été définitivement adoptée par le Parlement les 1er et 2 août 2017 (voir notre dépêche du 3 août 2017 : h…

21 Août 2017 Lire la suite

Droit du travail - Droit social

Salariés mis à disposition dans une entreprise : remise en cause de leur droit des d’être élus dans les IRP - septembre 2017

Vous trouverez la fiche sur les salariés à disposition en suivant ce lien

8 Septembre 2017 Lire la suite

Formation Professionnelle

support loi avenir - juin 2019

3 Juin 2019 Lire la suite

Droit du travail - Droit social

Toutes les ordonnances Macron publiées au JORF le 23 septembre 2017

Textes généraux : présentation au Président de l'ordonnance relative au dialogue social et économique ici ordonnance et ici rapport sur le renforcement de la négociation collective. ici ordonnance et ici rapport sur la …

3 Octobre 2017 Lire la suite

Droit du travail - Droit social

Troisième bilatérale sur la loi Travail du 29 juin 2017 Délégation CGT

30 Juin 2017 Lire la suite

Droit du travail - Droit social

Vers un droit du travail éclaté - RPDS 860 Décembre 2016

23 Décembre 2016 Lire la suite

Intéressement - Participation

Volet épargne salariale de la loi PACTE : les précisions de l’administration - expert social - 20/02/2020

Volet épargne salariale de la loi PACTE : les précisions de l’administration - expert social - 20/02/2020 En écho à la loi PACTE du 22 mai 2019, l’administration a consacré une instruction interministérielle questions/r…

12 Mars 2020 Lire la suite