Articles sur le sujet : Sécurité Sociale
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Égalité Professionnelle
Congés paternité modalités
Voici le Décret 2021-574 du 10 mai 2021 relatif à l'allongement et à l'obligation de prise d'une partie du congé de paternité et de l'accueil de l'enfant et la loi 2020-1576 du 14 decembre 2020 de financement de la secu…
2021-07-19 14:58:11 Lire la suite -
Mutuelle
Déclaration des administrateurs CGT sur le projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2018
Déclaration des administrateurs CGT sur le projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2018
2017-10-11 11:49:43 Lire la suite -
Mutuelle
Franchise médicale et participation forfaitaire : quand le gouvernement se sert dans la poche des salariés !
Franchise medicale et participation forfaitaire quand le gouvernement se sert dans la poche des salariés ! Exonération de cotisations
2023-08-25 14:30:07 Lire la suite -
Mutuelle
Les conséquences de la crise actuelle sur le financement de la sécurité sociale ? 20 avril 2020
Retrouvez le Doc en format PDF (rappel : avant de cliquer sur le lien vous devez être connecté via Sésame en interne, ou sur votre compte privé) : Doc PDF
2020-04-20 16:14:32 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
TASS - TCI - Une ordonnance précise la réforme du contentieux de la sécurité sociale - 16 mai 2018
Prévue par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, la réforme du contentieux de la sécurité sociale doit entrer en vigueur au plus tard le 1er janvier 2019. Pour en assurer la mise en œuvre, une récente or…
2018-06-15 14:39:48 Lire la suite