Articles sur le sujet : Elections

Attendre la fin de la période de protection pour licencier un salarié constitue un détournement de procédure

Une fois la période de protection expirée, l’employeur qui souhaite licencier un ex-représentant du personnel n’a plus à solliciter l’autorisation de l’inspecteur du travail. Toutefois, il ne saurait justifier le licenc…

Attention : Election Conseil d'administration - c'est quasiment fini - 19 Janvier 2021

Voici les taux de participation (24 heures avant la fermeture du scrutin).Vous pouvez encore voter, si vous n'avez pas eu le temps. Techniquement, cette élection se déroule jusqu’au 20 janvier (14h) sur le site : https:…

Avenant à l'accord du 10 juillet 2006 sur le recours au vote électronique - 3 novembre 2020

Avenant à l'accord du 10 juillet 2006 sur le recours au vote électronique - 3 novembre 2020 (rappel : avant de cliquer sur le lien, il faut être connecté sur le site pour avoir accès au document PDF)

Avenant du 12 avril 2023 (signé par CFDT et SNB) à l'Accord du 5 décembre 2018 sur la mise en place du CSE des services centraux parisiens

L'accord est disponible => cliquez ici Le lien vers l'accord du 5 décembre 2018 (SNB, CFDT, CFTC)

Avenant du 12 avril 2023 (signé par CFDT et SNB) à l'Accord du 5 décembre 2018 sur la mise en place du CSE des services centraux parisiens

C'est une copie de l'article de l'accord et le fichier PDF et WORD en suivi de modification. L'accord est disponible => cliquez ici Le lien vers l'accord du 5 décembre 2018 (SNB, CFDT, CFTC)

Avenant signé (CFDT, CFTC SNB) n°3 à l'Accord du 10 juillet 2006 sur le recours au vote électronique - 5 juillet 2022

AVENANT N O 3 A L'ACCORD DU 10 JUILLET 2006 SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE L'accord sous format PDF Fait à Paris La Défense, le 5 juillet 2022 Préambule Le présent avenant a pour objet d'étendre le champ d'applicat…

Bilan CGT DP Services Centraux

Vous trouverez ci-dessous la statistique des présences sur les services centraux:   Vous trouverez ci-dessous la statistique des réclamations faites sur les services centraux.  Pour la CGT (et elle seule), nous avons re…

C'est quoi le Conseil d'administration ?

DEUX ELUS CGT AU CONSEIL D’ADMINISTRATION, POUR QUOI FAIRE ? Le conseil d’administration de la Société Générale est composé de 15 membres, auxquels se joint le Directeur Général Slawomir KRUPA. Il s’est réuni environ un…

CA 2024 : journal de campagne - 16 Janvier 2024

[ Tout savoir sur les élections du CA ]

Calcul des sièges à pourvoir CE/DP

Voici un exemple pour la répartion des sièges lors des élections.

calculatrice pour le réseau

Vous trouverez une calculatrice pour la répartition des siéges lorsqu'il y a un collège unique et lorsqu'il y a 2 collèges. Saisissez le nom de la DEC. Pour avoir la répartition des siéges: le quorum est-il atteint ou n…

Calculer la répartition des sièges

Avant la négociation du protocole préélectoral vérifier la répartion et le nombre de sièges. Dans cette calculatrice rentrez le nom de l'établissement puis les éléments que vous avez dans le projet dans les cellules cor…

calculer le planning des élections

Pour préparer les protocoles voici une calculatrice qui vous donne un planning fonction de la date des élections, le calendrier de tous les événements. Vous devez uniquement remplir ce qui est en rouge foncé, un comment…

Calculette pour le nombre de sièges

Pour vérifier les calculs de la direction durant le dépouillement, et connaitre le nombre de sièges pourvus voici une calculette à votre service. Pour les notes il faut vous référer au pv cerfa.

Calculette répartition candidats/collèges

Vous trouverez ici la calculette vous permettant de vérifier les données du protocole préélectoral.

Calendrier élections centraux

Calendrier des élections des centraux DateEvénements 06/02/2023Protocole préélectoral 13/02/2023Protocole préélectoral - 2 15/02/20233ème version du protocole (et version finale) 22/02/2023Protocole - version signée 06/…

calendrier electoral CSE centraux parisiens - 3 avril 2023

Campagne Electorale

Vous trouverez ici un petit commentaire sur nos droits lors de la propagande électorale.

Candidats CGT à la mutuelle : Il est encore temps de voter (et faire voter) pour nous soutenir ! - 16 juin 2022

Bonjour à tous, Il vous reste encore un peu de temps pour voter à l’Assemblée Générale de la Mutuelle SG. Le quorum n'ayant pas été atteint au 1er tour, vous pouvez encore voter et faire voter pour les candidats CGT. (e…

Candidatures ARSA - 5 Août 2020

Message aux salariés actionnaires au nominatif via les plans d’Actionnariat Salarié (1) et/ou porteurs de parts du Fonds E (SGPM et filiales françaises hors groupe Crédit du Nord) et/ou du Fonds G (groupe Crédit du Nord…