Articles sur le sujet : Temps de travail

Du nouveau sur l'acquisition des congés payés en arrêt de travail pour accident ou maladie

Les arrêts du 13 septembre 2023 de la chambre sociale de la Cour de cassation ont mis en lumière la non-conformité des dispositions françaises sur les congés payés avec le droit de l'Union européenne, s'agissant des sal…

EMPLOI ÉVOLUTION DU NOMBRE DE RECRUTEMENTS

EMPLOI ÉVOLUTION DU NOMBRE DE RECRUTEMENTS 1999 2000 Progression PAEN réseau 507 820 313 62% PAEN Centraux 301 564 263 87% CEN 187 272 85 45% SGIB 361 747 386 107% TOTAL 1356 2403 1047 77% 4ème trimestre 1999 4ème trime…

FAQ - Temps de travail

"Quels sont les moyens à notre disposition afin que nous puissions obtenir des conditions décentes de travail pour des journées qui avoisinent les 14h de travail ?" Afin de pouvoir respecter les délais de l'arrêté compt…

Forfait annuel jours : la preuve du contrôle de la charge de travail et de l’amplitude du temps de travail pèse sur l’employeur - Expert social 9 janvier 2019

08/01/2019 Forfait annuel jours : la preuve du contrôle de la charge de travail et de l’amplitude du temps de travail pèse sur l’employeur Lorsqu’un employeur ne respecte pas les garanties destinées à assurer la protect…

Formulaire Déclaration de Consignation des jours en CET à la Caisse des dépots - 26 aout 2019

Formulaire Déclaration de Consignation des jours en CET à la Caisse des dépots - 26 aout 2019

Heures supplémentaires : l'accord tacite de l'employeur suffit pour demander leur paiement - expert social 24 octobre 2022

Heures supplémentaires : l'accord tacite de l'employeur suffit pour demander leur paiement La Cour de cassation rappelle qu’un salarié peut demander le paiement d’heures supplémentaires qui ont été réalisées avec l’acco…

Heures supplémentaires, complémentaires et repos afférents - Instruction N° 012154

L'instruction sur les heures supplémentaires, complémentaires et repos afférents se trouvent en suivant ce lien. Notez-bien qu'il y est aussi question des récupérations sur les jours fériés, etc.    

Il faut suivre la charge de travail des forfaits jours - expert social 29 Février 2024

01/03/2024 Il faut suivre la charge de travail des forfaits jours Que le salarié en forfait annuel en jours bénéficie d'une réelle autonomie dans son organisation de travail, n'exonère pas l'employeur de maîtriser sa ch…

Instruction 4487.1 - Mise à jour 1 - Les congés annuels

Le texte se trouve en pièce jointe.     DESTINATAIRESL’ensemble du personnel et plus particulièrement : les Responsables du Personnel, les Responsables Ressources Humaines et Logistique (RRHL), les Responsables de la Ge…

Inversion (ou harmonisation) des calendriers de congés annuels - 11 juin 2021

Projet de la direction sur l'inversion (ou harmonisation) des calendriers de congés annuels - 11 juin 2021 (attention, il faut être connecté au site avant de cliquer sur le lien pour avoir accès au document ) De : direc…

Inversion du calendrier pour les congés annuels - 31 mai 2021

NEGOCIATION ANNUALISATION DES CONGES Réunion 1 du 31/05 à 14 h Direction : Chloé ALLIGIER, Lucie ROUSSELLET, Stéphane MIGNOLA CGT : Séverine CHARNOTET et Ludivine PERREAUT CFDT / CFTC / SNB Présentation par la direction…

Jour Raffarin

Jour Raffarin : La CGT a reformulé sa proposition qui consistait à satisfaire à l'obligation de la loi, tout en conservant 205 jours travaillés de 7h50 mn. Cette proposition a été rejetée sous prétexte qu'elle "ne tiend…

L’aménagement du temps de travail sur 3 ans, c'est non pour le Comité européen des droits sociaux - Expert social 18/03/2019

L’aménagement du temps de travail sur 3 ans, c'est non pour le Comité européen des droits sociaux Expert social - 18/03/2019 Suite à une réclamation de la CGT, le Comité européen des droits sociaux – une instance du Con…

La CFDT a pris la responsabilité de demander au tribunal de grande instance, de paris l’annulation de 9 articles de l’accord 35 heures pour cause de non conformité, à la loi, notamment à la loi « Aubry 2 » sur la réduction du temps de travail

La CFDT a pris la responsabilité de demander au tribunal de grande instance de paris l’annulation de 9 articles de l’accord 35 heures pour cause de non conformité à la loi, notamment à la loi " Aubry 2 " sur la réductio…

La synthèse CET à la fin août 2003 - Cumul des années 2001, 2002 et 2003

La synthèse CET à la fin août 2003 - Cumul des années 2001, 2002 et 2003 se trouve en suivant ce lien

La troisième réunion du comité de suivi de l'application des 35H s'est tenue le 4 décembre 2001

La troisième réunion du comité de suivi de l'application des 35H s'est tenue le 4 décembre 2001. Une nouvelle occasion pour la direction de fournir une kyrielle de stat (voir docs sur notre site ) et pour nous d'interve…

Le non-respect de la durée maximale du travail cause nécessairement un préjudice au salarié - 26 janvier 2022

Le non-respect de la durée maximale du travail cause nécessairement un préjudice au salarié lexplicite.fr/le-non-respect-de-la-duree-maximale-du-travail-cause-necessairement-un-prejudice-au-salarie/ 11 février 2022Febru…

Le saviez vous ? jours de fractionnement - 20 janvier 2023

JOURS DE FRACTIONNEMENT / CONGES / CET En cette période de début d'année où nous allons poser les congés en prévisionnel, je vous rappelle les modalités pour bénéficier des jours de fractionnement : jour 1 : il faut pos…

Le temps de travail des cadres au forfait jours

Les congés ... comment ça marche ?

Les congés ... comment ça marche ? Un tract de la CGT sur le CRCm de Lyon