Articles sur le sujet : Violences Sexistes et Sexuelles au Travail (VSST)
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Services Centraux
CSEE Centraux - Compte-rendu de la réunion des 6 et 7 juillet 2023
CSEE Centraux - Compte-rendu de la réunion ordinaire des 6 et 7 juillet 2023 1. Consultation sur le projet d’évolution de l’organisation concernant la Direction des Risques (RISQ) et la Direction en charge du dispositif…
2023-07-13 15:01:28 Lire la suite -
Services Centraux
CSEE Centraux - Compte-rendu de la réunion ordinaire - 27 et 30 juin 2022
CSEE Centraux - Compte-rendu de la réunion ordinaire - 27 et 30 juin 2022 L’ordre du jour se trouve par ici 6. Consultation sur le projet d’adaptation de l’organisation de DFIN/CTL, DFIN/DIR, DFIN/DOM, DFIN/EMR, DFIN/RF…
2022-07-05 10:01:30 Lire la suite -
Services Centraux
CSEE Centraux - Compte-rendu de la réunion ordinaire des 26/27 octobre 2022
CSEE Centraux - compte-rendu de la réunion ordinaire - 26 et 27 octobre 2022 1. Information sur le projet de transfert vers SG Varsovie, SG GSC en Roumanie et SG GSC en Inde, d’une partie des activités de GTPS actuellem…
2022-10-28 13:42:20 Lire la suite -
Services Centraux
CSEE Centraux - Réunion ordinaire des 26/27 octobre 2022
CSEE Centraux - Réunion ordinaire - 26 et 27 octobre 2022 Information sur le projet de transfert vers SG Varsovie, SG GSC en Roumanie et SG GSC en Inde, d’une partie des activités de GTPS actuellement assurées par GTPS/…
2022-10-21 14:05:10 Lire la suite -
Services Centraux
CSEE Centraux - Réunion ordinaire juin 2022 - 27/30 juin 2022
CSEE Centraux - Réunion ordinaire - 27 et 30 juin 2022 Approbation du procès-verbal de la réunion ordinaire du 20 janvier 2022 Approbation du procès-verbal de la réunion ordinaire du 21 janvier 2022 Approbation du procè…
2022-06-20 08:29:13 Lire la suite -
Qualité de Vie & Conditions de Travail (QVCT)
De l'absence d'application de l'accord relatif au harcèlement et à la violence au travail - et l'allégation de méconnaissance de ce risque parfaitement connu depuis 2011 - 15 juin 2022
Réclamation portée en commission des réclamations sociales, le 15 juin 2022 Madame, Monsieur, Le code de conduite du groupe Société Générale prévoit de respecter les lois et règlements. L’accord relatif au harcèlement e…
2022-06-29 13:52:39 Lire la suite -
Services Centraux
De l'attribution des parts variables et de la prévention du harcèlement sexuel - Avril 2022
Réclamation portée en commission des réclamations sociales le 6 avril 2022 Madame, Monsieur, L’article 1153-2 du code du travail dispose que « Aucun salarié, aucune personne en formation ou en stage, aucun candidat à un…
2022-04-06 12:45:30 Lire la suite -
Actualités de l'Entreprise
Déclaration de la CGT à la suite du rendez-vous avec Elisabeth Borne - 17 mai 2023
Plus de 4 mois après le début de la mobilisation contre la réforme des retraites, la CGT a été reçue ce jour par la Première ministre, Mme Elisabeth Borne. Aujourd'hui, la CGT s'est déplacée en qualité de porte-parole d…
2023-05-18 03:09:53 Lire la suite -
Égalité Professionnelle
Document sur la cellule de veille contre les violences sexistes et sexuelles à la CGT
La CGT c'est doté d'une cellule de veille contre les violences sexistes et sexuelles. Dans le document 10 questions réponses, vous aurez de nombreuses informations sur son fonctionnement, la nécessité de la développer, …
2022-09-02 14:23:48 Lire la suite -
Services Centraux Parisiens
DP - TABCE - Mai 2019 - De l'absence de mesures efficaces prises par la Direction de Société Générale en matière de prévention du harcèlement
Réclamation portée en déléguation du personnel le 13 mai 2019 Monsieur le représentant de la Direction en délégation du personnel, Monsieur le Président du CHSCT, La Charte des Droits Fondamentaux de l'Union Européenne …
2019-05-13 17:09:05 Lire la suite -
Services Centraux Parisiens
DP - TABCE - Manquements dans la prévention du harcèlement (en particulier du harcèlement sexuel)
Réclamation en délégation du personnel des Tours Alicante-Chassagne-Basalte-Espace 21 du 24 novembre 2017 Monsieur, Le code du travail prévoyait en son article L4612-3 que « Le comité d'hygiène, de sécurité et des condi…
2017-11-25 12:21:42 Lire la suite -
Qualité de Vie & Conditions de Travail (QVCT)
DP TABCE - Décembre 2017 - Absence d'affichage obligatoire... sur le harcèlement sexuel
Réclamation en délégation du personnel du 17 novembre 2017 Monsieur, Le code du travail prévoit en son article L1153-5 dans le chapitre "harcèlement sexuel" que "L'employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue …
2017-11-17 09:01:11 Lire la suite -
Services Centraux Parisiens
DP TABCE - Octobre 2017 - Harcèlement et mise à jour du DUER
Monsieur, Le code du travail dispose en son article L4121-1 que "L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent : 1°…
2017-10-09 13:21:26 Lire la suite -
Qualité de Vie & Conditions de Travail (QVCT)
Employeur condamné pour défaut de prévention
RDPS Novembre 2004 Conseil des prud'hommes de Créteil, jugement de départage du 7/11/2003 Employeur condamné pour défaut de prévention Un employeur qui avait été informé d’agissements constitutifs de harcèlement moral a…
2003-03-07 00:00:00 Lire la suite -
Qualité de Vie & Conditions de Travail (QVCT)
En 2018, les conseillères de l’Elysée dénonçaient des comportements misogynes au plus haut sommet de l’Etat - 6 août 2020
Par Raphaëlle BacquéPublié le 06 août 2020 à 10h23 - Mis à jour le 06 août Remarques sexistes, « blagues salaces », mises à l’écart… dans une note, les femmes du cabinet présidentiel visent sans le nommer l’ancien secré…
2020-08-13 16:50:03 Lire la suite -
Services Centraux
Et si Griveaux et compagnie étaient à la Société Générale - 17 février 2020
Réclamation portée le 17 février 2020 Monsieur, Suite à la démission de Benjamin GRIVEAUX comme candidat à la mairie de Paris pour diffusion d’une de ces vidéos dite intime, j’ai quelques questions pour vous compte tenu…
2020-02-20 15:33:39 Lire la suite -
Égalité Professionnelle
Guide pratique et juridique sur le harcèlement sexuel
Voici un lien vers un guide sur le harcélement sexuel et sexiste au travail. Comment prévenir, agir et sanctionner. et ici en pdf https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/30645_dicom_-_guide_contre_harce_lement_sexuel_val…
2020-05-07 18:57:35 Lire la suite -
Qualité de Vie & Conditions de Travail (QVCT)
Harcèlement - Déclaration de la CGT / SG en CSEE des Services Centraux Parisiens - 27 juin 2022
Nous sommes à 2 jours de l'anniversaire de la convention 190 et de la recommandation 206 de l'OIT - Organisation Internationale du Travail - adoptées un 25 juin. Nous sommes à 10 jours de l'anniversaire de l'accord de b…
2022-06-27 12:55:06 Lire la suite -
Qualité de Vie & Conditions de Travail (QVCT)
Harcèlement : quelles preuves la victime peut-elle apporter ? - expert social 5 juillet 2019
Le fil quotidien 01/07/2019 Harcèlement : quelles preuves la victime peut-elle apporter ? « Un de nos salariés prétend être victime de harcèlement sexuel de la part d’un de ses collègues. Nous avons du mal à vérifier le…
2019-07-05 14:33:53 Lire la suite -
Qualité de Vie & Conditions de Travail (QVCT)
Harcèlement moral, licenciement nul et vexatoire… La Société Générale condamnée par la Cour d’appel de Montpellier - 12 janvier 2022
Cet article est réservé aux membres "CGT" Nouveau succès judiciaire de Maître Eric ROCHEBLAVE, Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale au Barreau de Montpellier à faire juger la Société Gé…
2022-01-13 10:30:19 Lire la suite