Articles sur le sujet : Presse

RFSocial - Réforme du code du travail : la procédure de licenciement sera facilitée - 4 septembre 2017

« Un vice de forme ne l’emportera plus sur le fond » a annoncé la ministre du Travail, lors de la présentation, le 31 août 2017, des cinq projets d’ordonnances visant à réformer le code du travail (http://rfsocial.group…

RFSocial - Réforme du code du travail : le barème des indemnités prud’homales en cas de licenciement sans cause réelle est dévoilé - 4 septembre 2017

Employeurs et salariés vont bientôt savoir combien pourra « coûter » un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Sauf cas particuliers, l’indemnité maximale ira de 1 à 20 mois de salaire selon l’ancienneté du salarié…

RFSocial - Retour en tableaux sur la loi d’habilitation à réformer le code du travail par ordonnances (2/3) : le volet dialogue social et représentation du personnel - 21 août 2017

La loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social a été définitivement adoptée par le Parlement les 1er et 2 août 2017 (voir notre dépêche du 3 août 2017 : h…

RIP ADP : première escale vers la démocratie - CGT 26 août 2019

RIP ADP : première escale vers la démocratie PUBLIÉ LE 6 JUIL. 2019 TEMPS DE LECTURE : 2 MIN. La procédure pour demander un Référendum d’Initiative Partagée (RIP) sur l’avenir d’ADP a été gagnée, c’est la première étape…

RPDS - Salaire et avantages - Février 2021

Extrait du RPDS n'910 de février 2021 : Primes-rémunération sur objectifs-cessation du contrat de travail-condition de versement. Si l'ouverture du droit à un élèment de rémunération afférent à une période travaillée pe…

RPDS Juillet 2021 - Avancées sur le congé paternité

Extrait RPDS n°915 juillet 2021- Avancées sur le congé paternité

RPDS juillet 2021 - Les clauses de non concurrence

Extrait du RPDS N° 915 de juillet 2021 - Le PDF se trouve ici

RPDS la crise du coronavirus et les droits des salariés.

La RPDS en ligne. Vous trouverez ici la RPDS dossier spécial droit du travail et coronavirus. Au sommaire : Congé payés, RTT, durée du travail, l'activitée partielle facilitée et aménagée, le télétravail: quels sont vos…

Rupture conventionnelle - perte de l’avantage fiscal Robien en cas de rupture conventionnelle

  La rupture conventionnelle du contrat de travail diffère du licenciement. Elle ne constitue pas un événement permettant de déroger au principe de reprise de l'avantage fiscal lié au dispositif de la loi Robien accordé…

Rupture conventionnelle collective : la fin du licenciement économique ? - le droit ouvrier Mars 2018

Rupture conventionnelle collective : la fin du licenciement économique ? - le droit ouvrier Mars 2018

Rupture conventionnelle ou licenciement/transaction : bien choisir sa procédure (Social Expert - mise à jour 19 juillet 18)

Rupture conventionnelle ou licenciement/transaction : bien choisir sa procédure Lionel Herscovici et Émilie Tournier Avocats au barreau de Paris PRK & Associés Avant la loi de modernisation du marché du travail du 2…

Rupture d’un contrat d’apprentissage à l’initiative de l’apprenti : un décret fixe les délais à respecter - expert social 27 12 2018

27/12/2018 Rupture d’un contrat d’apprentissage à l’initiative de l’apprenti : un décret fixe les délais à respecter La loi Avenir professionnel a ouvert la possibilité aux apprentis de rompre le contrat d’apprentissage…

Rupture du contrat de travail et contentieux prud'homal - RPDS 899 - Mars 2020

CLIQUEZ ICI

S'occuper quotidiennement d'un proche : comment aider les "aidants" ? France inter le 23 octobre 2019

S'occuper quotidiennement d'un proche : comment aider les "aidants" ? France inter par Claire Chaudière publié le 23 octobre 2019 Entre 8 et 11 millions de Français rentreraient aujourd'hui dans la catégorie des "proche…

Saisie sur salaires, quelles limites ? RPDS avril 2018

cliquer sur le lien

Salaire : la SG sommet de suivre l'inflation - agéfi 27 Septembre 2022

Salarié en arrêt pour « burn-out » : attention à la protection contre le licenciement - Expert social 03/10/2019

Salarié en arrêt pour « burn-out » : attention à la protection contre le licenciement - Expert social 03/10/2019 Un salarié en arrêt maladie pour « burn-out » peut bénéficier de la protection contre licenciement au titr…

Salariés, cadres, cadres dirigeants : 5 points à connaitre avant de signer votre délégation de pouvoirs

Par Frédéric CHHUM - Avocat | Modifié le 10-07-2015 | Cet acte a pour objet de transférer la responsabilité pénale par rapport aux missions confiées au délégataire. La délégation de pouvoirs n'est régi par aucun texte. …

Santé, Sécurité et Conditions de travail les prérogatives du CSE - RPDS 882 Octobre 2018

cliquez ici

SARS-CoV-2 : actualisation des connaissances sur la transmission du virus par aérosols - HCSP 23 juillet 2020

SARS-CoV-2 : actualisation des connaissances sur la transmission du virus par aérosols Date du document : 23/07/2020 Date de mise en ligne : 14/08/2020 À la suite d’une lettre ouverte adressée à l’Organisation mondiale …