Articles sur le sujet : Comportements inappropriés
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Qualité de Vie & Conditions de Travail (QVCT)
DP TABCE - Décembre 2017 - Absence d'affichage obligatoire... sur le harcèlement sexuel
Réclamation en délégation du personnel du 17 novembre 2017 Monsieur, Le code du travail prévoit en son article L1153-5 dans le chapitre "harcèlement sexuel" que "L'employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue …
2017-11-17 09:01:11 Lire la suite -
Services Centraux Parisiens
DP TABCE - Octobre 2017 - Harcèlement et mise à jour du DUER
Monsieur, Le code du travail dispose en son article L4121-1 que "L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent : 1°…
2017-10-09 13:21:26 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Droit du travail: Un changement d’affectation n’est pas un harcèlement moral
Suite à l'arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation (20 novembre 2014, 13-22045), des commentaires sont émis par différents éditeurs (commentaires et arrêt en format RTF). Avant de débuter, un commentaire des …
2014-12-13 00:00:00 Lire la suite -
Qualité de Vie & Conditions de Travail (QVCT)
Employeur condamné pour défaut de prévention
RDPS Novembre 2004 Conseil des prud'hommes de Créteil, jugement de départage du 7/11/2003 Employeur condamné pour défaut de prévention Un employeur qui avait été informé d’agissements constitutifs de harcèlement moral a…
2003-03-07 00:00:00 Lire la suite -
Qualité de Vie & Conditions de Travail (QVCT)
En 2018, les conseillères de l’Elysée dénonçaient des comportements misogynes au plus haut sommet de l’Etat - 6 août 2020
Par Raphaëlle BacquéPublié le 06 août 2020 à 10h23 - Mis à jour le 06 août Remarques sexistes, « blagues salaces », mises à l’écart… dans une note, les femmes du cabinet présidentiel visent sans le nommer l’ancien secré…
2020-08-13 16:50:03 Lire la suite -
Services Centraux
Et si Griveaux et compagnie étaient à la Société Générale - 17 février 2020
Réclamation portée le 17 février 2020 Monsieur, Suite à la démission de Benjamin GRIVEAUX comme candidat à la mairie de Paris pour diffusion d’une de ces vidéos dite intime, j’ai quelques questions pour vous compte tenu…
2020-02-20 15:33:39 Lire la suite -
CSEC
Formation : Sensibilisation aux risques psychosociaux (RPS) SOCIETE GENERALE + Atelier "MIEUX GERER SON STRESS" - Février 2021
Le support de formation sensibilisation aux risques psychosociaux (RPS) SOCIETE GENERALE Le support de l'atelier "ATELIER 1 MIEUX GERER SON STRESS" se trouve en suivant ce lien
2021-02-03 15:48:37 Lire la suite -
Qualité de Vie & Conditions de Travail (QVCT)
France Télécom et ses trois anciens dirigeants reconnus coupables de harcèlement moral institutionnel - 21 décembre 2019
L’entreprise a été condamnée à une amende de 75 000 euros, la peine maximale. La justice a reconnu qu’un harcèlement moral institutionnel s’était propagé du sommet à l’ensemble de l’entreprise en 2007-2008, une période …
2019-12-21 16:45:12 Lire la suite -
Égalité Professionnelle
Guide pratique et juridique sur le harcèlement sexuel
Voici un lien vers un guide sur le harcélement sexuel et sexiste au travail. Comment prévenir, agir et sanctionner. et ici en pdf https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/30645_dicom_-_guide_contre_harce_lement_sexuel_val…
2020-05-07 18:57:35 Lire la suite -
Qualité de Vie & Conditions de Travail (QVCT)
Harcèlement - Déclaration de la CGT / SG en CSEE des Services Centraux Parisiens - 27 juin 2022
Nous sommes à 2 jours de l'anniversaire de la convention 190 et de la recommandation 206 de l'OIT - Organisation Internationale du Travail - adoptées un 25 juin. Nous sommes à 10 jours de l'anniversaire de l'accord de b…
2022-06-27 12:55:06 Lire la suite -
Qualité de Vie & Conditions de Travail (QVCT)
Harcèlement : quelles preuves la victime peut-elle apporter ? - expert social 5 juillet 2019
Le fil quotidien 01/07/2019 Harcèlement : quelles preuves la victime peut-elle apporter ? « Un de nos salariés prétend être victime de harcèlement sexuel de la part d’un de ses collègues. Nous avons du mal à vérifier le…
2019-07-05 14:33:53 Lire la suite -
Qualité de Vie & Conditions de Travail (QVCT)
Harcèlement en meute : la Cour de cassation ouvre la voie à des poursuites facilitées - 29 mai 2024
Quiconque participe à un harcèlement en bande est susceptible d’être poursuivi et condamné, même s’il n’a envoyé qu’un seul message et qu’il est le seul auteur poursuivi. Le juge ne doit ni identifier, ni dater ni quali…
2025-06-04 13:54:48 Lire la suite -
Qualité de Vie & Conditions de Travail (QVCT)
Harcèlement moral : l'enquête interne de l'employeur n'a pas à associer les élus du personnel - expert social 15 juin 2022
Harcèlement moral : l'enquête interne de l'employeur n'a pas à associer les élus du personnel Le fil quotidien 15/06/2022 À la suite d’une dénonciation de harcèlement moral, l’employeur doit déclencher une enquête inter…
2022-06-16 12:37:21 Lire la suite -
Qualité de Vie & Conditions de Travail (QVCT)
Harcèlement moral : peu importe si l’auteur des faits ne voulait pas nuire à la victime Expert social 26/11/2019
Harcèlement moral : peu importe si l’auteur des faits ne voulait pas nuire à la victime Expert social 26/11/2019 Ni le code pénal, ni le code du travail, ni la Cour de cassation (chambres sociale et criminelle) n’exigen…
2019-11-29 08:16:42 Lire la suite -
Qualité de Vie & Conditions de Travail (QVCT)
Harcèlement moral : un salarié peut être poursuivi pénalement pour complicité de harcèlement moral de salariés dont il n’est pas le supérieur - 5 juin 2018
Harcèlement moral : un salarié peut être poursuivi pénalement pour complicité de harcèlement moral de salariés dont il n’est pas le supérieur Harcèlement moral : un salarié peut être poursuivi pénalement pour complicité…
2018-10-16 13:34:12 Lire la suite -
Qualité de Vie & Conditions de Travail (QVCT)
Harcèlement moral, licenciement nul et vexatoire… La Société Générale condamnée par la Cour d’appel de Montpellier - 12 janvier 2022
Cet article est réservé aux membres "CGT" Nouveau succès judiciaire de Maître Eric ROCHEBLAVE, Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale au Barreau de Montpellier à faire juger la Société Gé…
2022-01-13 10:30:19 Lire la suite -
Qualité de Vie & Conditions de Travail (QVCT)
Harcèlement sexuel - La notion de consentement illustré par la tasse de thé
Source sur youtube: {mp4}Consentementtassedethe{/mp4}
2022-01-01 07:46:53 Lire la suite -
Qualité de Vie & Conditions de Travail (QVCT)
Harcèlement sexuel - la prévention chez EDF - 1er décembre 2021
Article réservé EDF est particulièrement bien fourni en matière d'accord sur l'égalité pro et de VSST (Violences Sexistes et Sexuelles). Ils produisent dans ce cadre différents documents: Le guide repère de lutte contre…
2021-12-01 15:18:39 Lire la suite -
Qualité de Vie & Conditions de Travail (QVCT)
Harcèlement sexuel - les mesures prises par la Direction - Janvier 2022
Selon la réunion du CSEE des services centraux parisiens de décembre 2021: "Il propose de reprendre les éléments apportés en CRS des mois de mars et d’avril 2021. Des messages de sensibilisation ont été envoyés aux DRH …
2022-01-03 12:53:13 Lire la suite -
Qualité de Vie & Conditions de Travail (QVCT)
Harcèlement sexuel : il faut agir dans l’entreprise
Si l’on peut se féliciter de la libération de la parole à propos du harcèlement sexuel, nous devons nous rappeler que, dans bon nombre d’affaires de ce type, des accusations sont portées mais n’aboutissent jamais, ni da…
2017-12-16 21:32:44 Lire la suite