Articles sur le sujet : Prime

Droit du travail - Droit social

Réduction d’une prime et modification du contrat de travail

Cet article est réservé aux élus Aux termes d’un arrêt rendu le 9 Avril 2015 (Cass. Sociale 9 Avril 2015, pourvoi n° 13-27624), la Chambre Sociale de la Cour de Cassation a jugé que le changement des horaires d’un cyc…

2015-04-24 18:49:13 Lire la suite

La presse

RPDS - Salaire et avantages - Février 2021

Extrait du RPDS n'910 de février 2021 : Primes-rémunération sur objectifs-cessation du contrat de travail-condition de versement. Si l'ouverture du droit à un élèment de rémunération afférent à une période travaillée pe…

2021-02-22 14:46:21 Lire la suite

Salaire - NAO

synthèse Loi pouvoir d'achat : la prime de partage de la valeur - expert social 29 Août 2022

Dossier : Loi pouvoir d'achat 25/08/2022 Loi pouvoir d'achat : la prime de partage de la valeur Mesure phare pour les services RH et paye, la « prime de partage de la valeur » pérennise la « prime exceptionnelle de pouv…

2022-08-29 11:58:19 Lire la suite

Rémunération

Une instruction DSS précise le régime de la prime de partage de la valeur - expert social 14 Octobre 2022

11/10/2022 Une instruction DSS précise le régime de la prime de partage de la valeur La Direction de la sécurité sociale (DSS) a diffusé le 10 octobre 2022 une instruction sur la nouvelle prime de partage de la valeur, …

2022-10-14 12:08:23 Lire la suite

Droit du travail - Droit social

Une prime d'objectifs s'acquiert au prorata du temps de présence

Par Etienne Nicolas| Modifié le 09-12-2014 | La prime qui constitue la partie variable de la rémunération s'acquiert au prorata du temps de présence dans l'entreprise au cours de l'exercice. Dans cette affaire, une soci…

2014-12-17 00:00:00 Lire la suite

COVID 19

Version signée de l'accord du 18 juin 2020 (Accompagnement de la crise sanitaire, prime Covid, P+i, PEE, CET,etc)

Version signée des accords du 18 juin Voici la version signée le 18 juin 2020 de l'accord complémentaire (prime covid, restauration, supplément d'interessement, etc) à l'accord du 2 avril (maintien des rémunérations et …

2020-06-22 09:21:49 Lire la suite