Articles sur le sujet : Prime

Droit du travail - Droit social

Réduction d’une prime et modification du contrat de travail

Cet article est réservé aux élus Aux termes d’un arrêt rendu le 9 Avril 2015 (Cass. Sociale 9 Avril 2015, pourvoi n° 13-27624), la Chambre Sociale de la Cour de Cassation a jugé que le changement des horaires d’un cyc…

24 Avril 2015 Lire la suite

La presse

RPDS - Salaire et avantages - Février 2021

Extrait du RPDS n'910 de février 2021 : Primes-rémunération sur objectifs-cessation du contrat de travail-condition de versement. Si l'ouverture du droit à un élèment de rémunération afférent à une période travaillée pe…

22 Février 2021 Lire la suite

Salaire - NAO

synthèse Loi pouvoir d'achat : la prime de partage de la valeur - expert social 29 Août 2022

Dossier : Loi pouvoir d'achat 25/08/2022 Loi pouvoir d'achat : la prime de partage de la valeur Mesure phare pour les services RH et paye, la « prime de partage de la valeur » pérennise la « prime exceptionnelle de pouv…

29 Août 2022 Lire la suite

Rémunération

Une instruction DSS précise le régime de la prime de partage de la valeur - expert social 14 Octobre 2022

11/10/2022 Une instruction DSS précise le régime de la prime de partage de la valeur La Direction de la sécurité sociale (DSS) a diffusé le 10 octobre 2022 une instruction sur la nouvelle prime de partage de la valeur, …

14 Octobre 2022 Lire la suite

Droit du travail - Droit social

Une prime d'objectifs s'acquiert au prorata du temps de présence

Par Etienne Nicolas| Modifié le 09-12-2014 | La prime qui constitue la partie variable de la rémunération s'acquiert au prorata du temps de présence dans l'entreprise au cours de l'exercice. Dans cette affaire, une soci…

17 Décembre 2014 Lire la suite

COVID 19

Version signée de l'accord du 18 juin 2020 (Accompagnement de la crise sanitaire, prime Covid, P+i, PEE, CET,etc)

Version signée des accords du 18 juin Voici la version signée le 18 juin 2020 de l'accord complémentaire (prime covid, restauration, supplément d'interessement, etc) à l'accord du 2 avril (maintien des rémunérations et …

22 Juin 2020 Lire la suite