Questions diverses

La CGT avait posé un certain nombre de questions sur la thématique « droit d’alerte, harcèlement et représailles ».

En synthèse,

• Qui a l'autorisation de harceler dans l'entreprise ?  Selon la Direction, personne n’est habilitée à harceler,
• Quel est le nombre de sanctions pour manquement à la confidentialité des alertes ?  La Direction indique que les règles disciplinaires s’appliquent à l’ensemble des salariés du groupe,
• Quel est le nombre de procédures lancées par des témoins ou les personnes qui reçoivent les preuves de violences pour des tiers ?  La Direction n’a pas ce détail
• Quelle est la liste des mesures de représailles autorisées par le Groupe sur les lanceurs d'alerte(s) ?  Pour la Direction, aucune, c’est même répréhensible par la loi,
• Quelles sont les mesures prises pour éviter toute forme de représailles sur les lanceurs d'alerte ? Pour la direction, outre le fait que les représailles sont interdites, les mesures sont prévues dans le document unique de prévention des risques professionnels et dans la procédure,
• Quelles sont les mesures d'accompagnement pour les lanceurs d'alerte qui se retrouvent face à un tiers qui leur parle de l'alerte (soit disant confidentielle) ? Selon la Direction, ces mesures sont déjà mentionnées dans le document unique d’évaluation des risques professionnels dans la partie RPS,
• Quel accompagnement post enquête doit d'alerte pour le retour à la situation antérieure ?  La réponse de la Direction est outre les rappels sur la confidentialité et l’interdiction des représailles, la HRBP est en charge de s’assurer que tout se passe pour le mieux pour le retour à la normale.  Evidemment, ce n’est pas notre analyse.

Sur les représailles, la CGT a listé une partie de ses observations du terrain : 

• licenciement (cité dans la question), 
• variation anormale de la rémunération variable.  La CGT demande des clarifications depuis 2012- de mémoire - et dans ce cadre il serait judicieux d’avoir des règles claires, 
• attribution gratuites d’actions en chute libre, 
• le changement de classe ne sera pas pour tout de suite, 
• notation du PDP en baisse, 
• des formations moins chères, 
• retrait de dossiers sensibles (voir interview), 
• diffusion de l’alerte malgré la réponse faite, 
• montage de dossier pour harcèlement, 
• promotion du mis en cause, 
• dénigrement du travail, 
• diffusion de données personnelles, 
• interdiction d’accès aux locaux, 
• invitation à passer ses journées en salle de réunion seul, 
• entretien pour demander les raisons de l’alerte,
• refus de donner des informations, 
• plus convié aux réunions, 
• retrait d’accès aux outils de travail, 
• surveillance accrue, 
• refus de mettre ou de maintenir dans les groupes de décisions, 
• modification de la durée du télétravail, 
• “oubli” de mettre dans les boucles, 
• plus aucune ou moins d’invitations aux repas d’équipes, 
• tout cela peut amener ou mène à un harcèlement moral, 
• refus de considérer les preuves matérielles et préférences pour les témoignages,
• mise en groupe pour isoler le lanceur d’alerte (voir la stratégie de l’agresseur), 
• sanction sur la victime - on en a compté jusqu’à 5 sanctions pour une personne -, 
• menaces de modifier les règles établies pour vous soumettre ou vous humilier,
• si vous avez d’autres exemples, nous sommes toujours à l’écoute de vos propos !

La CGT a bien entendu la réponse de la Direction mais ces observations démontrent que la réponse est loin de la réalité.  La CGT a rappelé que la procédure est l’enfer pour ceux qui la vivent de près ou de loin.

Globalement, le fait de poser les questions au CSE pose déjà par principe le problème de se dire que par exemple, il y aurait des cas où le harcèlement est toléré quelle que soit la réponse de la Direction.  On peut être interpellé par chacune des questions.

Ensuite, il a été rappelé à la Direction la demande d’avoir un suivi de la réorganisation « à froid ».  Il est proposé de faire venir les BUS/SU dans le calendrier suivant : GLBA et AFMO pour le CSE de novembre 2025, GBTO, DFIN et SGRF lors du CSE de janvier 2026 et GCOO en mars 2026 (en leur laissant le temps de digérer la seconde réorganisation).  La Direction a bien souvenance de son engagement et va étudier les modalités pratiques proposées.

La CGT soulève qu’Empreinte Humaine est sollicité pour gérer notamment la charge de travail.  Les élus CGT ont demandé la méthodologie pour évaluer la charge de travail, les outils mis à disposition, les évolutions constatées, les mentions issues de son intervention dans le DUERP (Document unique d’évaluation des risques professionnels), la liste des secteurs.  La Direction nous répond que la méthodologie est constituée de plusieurs étapes (identification de la situation, mise en place d’ateliers pour comprendre les irritants et rechercher des solutions, outils de régulation qui suite à sa création lors du dernier plan de transfo – HRCO, GLBA - sera déployé).  La Direction ajoute qu’elle travaille également sur les rites managériaux qui serviront aussi à traiter de la charge de travail.  Tout ceci sera présenté lors du prochain observatoire de la QVCT (le 5 novembre 2025).  La méthodologie a été simplifiée car il faut traiter au départ les plus simples à résoudre et cela va déjà faire progresser la résolution du problème.  Concernant le DUERP, il sera mis à jour en temps opportuns.

La CGT s’inquiète de la fin du partenariat (annoncé lors du CSE de juillet 2025) et de la charte « Jamais Sans Elles » signée en 2021 par les membres du CoDir de l’époque.  Quelles sont les autres associations où le Groupe s’est retiré et quelle communication a été faite.  Pour la Direction les mesures prévues par cette charte sont intégrées dans le quotidien de l’entreprise et le partenariat n’est plus nécessaire.  Ce partenariat se sera déroulé pendant deux ans.  Par ailleurs, la démarche Diversité et Inclusion (D&I) est renforcée depuis.  Il n’y aurait pas d’autres associations.

La CGT s’étonne que l’adresse Privacy Support ne peut pas recevoir de messages C2.  Pour la Direction, l’adresse Privacy Support ne doit pas recevoir de données personnelles ou de message sécurisé.

La CGT s’inquiète de l’utilisation de Microsoft 365 qui n’est pas conforme au RGPD.  La Direction nous indique qu’effectivement, les entités américaines pourraient accéder à nos données mais ils ont mis dans le contrat des clauses interdisant ces accès y compris des contraintes techniques.

Concernant la prévention des risques professionnels, la CGT a demandé d’intégrer dans le document unique d’évaluation des risques (DUERP) différentes thématiques : la prévention d’usage de substances psychoactives, l’emprise, le brown-out (la perte de sens au travail) et le bore-out (l’ennui au travail).  Pour ces thématiques, la Direction nous répond que c’est déjà mentionné dans d’autres risques mais elle réfléchit à identifier spécifiquement ces risques.

La CGT demande une visibilité sur le vivier de candidatures par genre en 2024.  La Direction nous répond qu’il y a eu 3100 recrutements en 2024 et que 51% des candidatures étaient des femmes.  Il y a eu 42% de recrutements d’hommes et 58% de femmes.

La CGT a demandé d’avoir le nombre d’aidants dans l’entreprise par genre.  La Direction nous répond qu’il y a eu 63 femmes et 28 hommes soit 0.74% de la population féminine et 0.03% de la population masculine.

La CGT s’inquiète d’une communication chez SGSS où il est affirmé que deux points seraient en jeu en cas d’erreurs sur un test de pishing.  La Direction indique qu’il n’y a pas de points de perdus lors d’une erreur de pishing à ce jour.

La CGT demande les démissions par BU/SU par mois en distinguant les pertes d’experts.  La Direction précise qu’il y a eu 317 départs en août, le nombre de démission est stable par mois.  Elle ne peut pas distinguer les sachants.

La CGT s’inquiète que des documents classifiés C1 ne peuvent pas être sortis par messagerie.  Pour la Direction c’est qu’il doit y avoir un document tagué C2 ou plus dans les pièces jointes.  La CGT rappelle que l’ensemble des documents devraient être disponibles à l’extérieur à partir du moment où ils servent la personne à ester en justice.  C’est une décision de la Cour de Cassation donc il faudrait l’appliquer dans l’entreprise.

La CGT a demandé la liste des régulateurs présents dans l’entreprise ce jour et les provisions allouées pour risques liés à ces contrôles.  La Direction répond qu’il y a différentes lignes de contrôles et qu’elle ne communique pas sur les provisions.

Formation et IA : avancée du projet Université SG

Lors de la réunion du CSE en janvier, les élus ont été informés uniquement sur la création d’une nouvelle direction de la formation, et non sur l’université. La CGT constate que l’intelligence artificielle transforme déjà les métiers : dans ce contexte, la formation doit rester un levier essentiel pour développer les compétences et sécuriser l’emploi.

À ce jour, aucune information n’a été communiquée sur les missions de l’université, les compétences visées, les parcours proposés, les formateurs, les modalités pédagogiques, l’existence d’un catalogue certifié ou l’intégration de l’IA. Selon la Direction, une présentation complète au CSE n’est donc pas possible tant que ces éléments ne sont pas stabilisés.

Copilot Chat et protection des données : la CGT s’interroge

La CGT a interrogé la Direction sur l’utilisation de l’intelligence artificielle, notamment Copilot Chat, et sur la protection des données sensibles. Certains salariés utilisent déjà ces outils sans informations claires sur leur usage sécurisé ni sur la protection des données personnelles.

La CGT a demandé que l’entreprise mette en place un accompagnement et des formations pour identifier quelles données peuvent être utilisées et lesquelles doivent rester confidentielles, définir les usages autorisés et interdits des outils IA, garantir la sécurité et la confidentialité des informations, permettre une utilisation efficace de l’IA sans compromettre les données.

La Direction répond que le sujet dépasse largement le périmètre des services centraux parisiens. Les réponses attendues relèvent du CSEC et non d’une instance locale CSE.

La CGT rappelle que la formation et l’accompagnement des salariés sont pourtant essentiels pour que l’IA devienne un levier de productivité tout en protégeant les informations sensibles.

La CGT est revenue sur une réponse déjà apportée sur l’illégalité des 360 pour les cadres et TMB et la récolte de données personnelles illicites puisque cela n’est pas déclaré et que les données sont conservées indéfiniment dans Global Relay.  La Direction répond que l’outil est bien déclaré pour les hors-classe et qu’il n’y a donc pas de soucis pour le reste.  Ce n’est pas l’avis de la CGT puisque l’ensemble des données liées à l’évaluation sont des données par nature personnelles et n’ont pas à être gardées sans limitation de durée.  Il y a lieu d’arrêter de récolter ces données de manière non encadrée par messagerie et s’ils veulent déployer le 360, cela va devoir passer par une négociation et le déploiement de l’outils prévu pour les hors-classe.

Pour terminer, le SNB et la CFDT s’étonnent du fonctionnement de la commission des réclamations sociales (CRS).  Selon eux, les discussions dans ces réunions ne servent à rien et il est plus judicieux de passer par le CSE.  Pour la Direction, après avoir rappelé le rôle des instances et son historique, la CRS fonctionne bien et comme cela fonctionnait en délégation du personnel précédemment.

Information trimestrielle sur l’emploi (T2 2025)

L’effectif rémunéré au 30 juin 2025 se décompose comme suit :

17338 salariés, 4643 prestataires et 628 stagiaires d’étude : tous ces chiffres sont en baisse.

55 cadres et 5 TMB (dont 3 alternants) ont été recrutés

108 salariés ont démissionné, principalement GCOO, GBTO et RISQ.

Nous sommes interpellés par le chiffre record de 12 licenciements pour motif personnel (non disciplinaire) en mai 2025. Depuis janvier 2019, c’est la deuxième fois qu’on est au-delà de 10 licenciements.  Cette tendance, fortement à la hausse des licenciements, nous apparaît comme une politique brutale de réduction des effectifs à marche forcée.

L’augmentation des démissions nous inquiète, d’autant qu’elles doivent interroger sur les conditions de travail des salariés de la Société Générale.

Concernant les licenciements non disciplinaires, nous demandons une nouvelle fois à la direction de vérifier ses chiffres, qui semblent sous-évalués au regard de ce que nous constatons sur le terrain.

Fixation de la date de la commission culturelle du second semestre 2025

La commission culturelle aura lieu le Mercredi 5 Novembre.