Articles sur le sujet : Statut social
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Accord relatif au critère d'attribution des allocations d'études, de vacances et de l'indeminté de garde
1 Janvier 2000 Statut SocialLire l'article → -
Accord sur le statut social à la Société Générale - 7 juillet 2000
7 Juillet 2000 AccordsLire l'article → -
Accord unanimement signé portant sur le statut social de la French NewCo ( Alliance Bernstein ) - 21 mars 2023
25 Avril 2023 AccordsLire l'article → -
Ajustement sur le net, la position de la DRH
18 Octobre 2004 Statut SocialLire l'article → -
Allocation "Médaille du travail"
1 Décembre 2014 Statut SocialLire l'article → -
Avenant N° 1 à l'accord social 11 janvier 2002
11 Janvier 2002 AccordsLire l'article → -
Avenant N° 10 à l'accord social du 7 Juillet 2000
12 Août 2010 AccordsLire l'article → -
Avenant N° 11 à l'accord social du 7 Juillet 2000
12 Août 2013 AccordsLire l'article → -
Avenant N° 12 à l'accord social - 20 décembre 2013
20 Décembre 2013 AccordsLire l'article → -
Avenant N° 13 à l'accord social - 31 décembre 2014
1 Janvier 2015 AccordsLire l'article → -
Avenant N° 2 à l'accord social - 13 février 2004
13 Février 2004 AccordsLire l'article → -
Avenant n° 3 de l'accord social - 14 janvier 2005
14 Janvier 2005 AccordsLire l'article → -
Avenant N° 4 de l'accord social - 6 janvier 2006
6 Janvier 2006 AccordsLire l'article → -
Avenant N° 6 à l'accord social du 7 Juillet 2000
4 Mai 2007 AccordsLire l'article → -
Avenant N° 7 accord social 01 aout 2008
1 Août 2008 AccordsLire l'article → -
Avenant N° 8 a l'accord social du 7 Juillet 2000
8 Décembre 2008 AccordsLire l'article → -
Avenant N° 9 à l'accord social du 7 Juillet 2000
15 Décembre 2009 AccordsLire l'article → -
Avenant n°12 à l'accord social du 7 juillet 2000
20 Décembre 2013 Statut SocialLire l'article → -
Avenant N°5 à l'accord social du 7 Juillet 2000
12 Août 2006 AccordsLire l'article → -
Avenant technique signé (cfdt cftc snb) à l'accord portant sur le statut social de la French NewCo - 27 juin 2023
13 Juillet 2023 AccordsLire l'article →
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