(Crédits : AFB) Les quatre syndicats n'ont pas ratifié l'accord de branche dans la banque sur les CDI d'opération, signé par le SNB/CFE-CGC. Une décision inédite des organisations syndicales qui dénoncent un risque de régression sociale.
Un front commun sans précédent. Les quatre syndicats CFDT, CFTC, CGT et FO se sont associés pour s'opposer à un accord de branche dans la banque sur les CDI d'opération et l'assouplissement des modalités d'usage des CDD, ont-ils annoncé vendredi 26 avril. Cet accord avait été signé le 8 avril par le premier syndicat de la profession, le SNB/CFE-CGC, qui représente 34% de représentativité du secteur. Il fallait atteindre le seuil de 50% pour bloquer son entrée en vigueur. Les quatre organisations syndicales CFDT, CFTC, CGT et FO "réunissant 66,02% de représentativité au sein de la branche AFB", l'Association française des banques, "en prenant cette décision inédite, assument les responsabilités qui sont les leurs en matière de défense de l'intérêt des salariés" ont-elles fait valoir dans un communiqué.
Les ordonnances Macron de septembre 2017 avaient étendu à d'autres secteurs le CDI de chantier, auparavant réservé au BTP, pouvant être désormais nommé "CDI d'opération" : ce contrat à durée indéterminée est conclu "pour la durée d'un chantier ou d'une opération" et sa rupture se traduit par un licenciement pour "une cause réelle et sérieuse". La CGT Société Générale surnomme ce type de contrat des "CDI Kleenex", la CFDT parle de "salariés jetables".
"Nos organisations considèrent que la création d'un CDI d'opération permettait surtout de faire baisser les coûts pour les entreprises au détriment de la pérennité de l'emploi des salariés. Et ce, d'autant qu'il pouvait concerner tous les métiers, sauf les métiers commerciaux dans les agences. Elles considèrent que cet accord représentait une vraie régression dans la sécurité collective de l'emploi" expliquent les syndicats.
Internalisation d'emplois dans l'informatique
Les organisations syndicales estiment également que "la précarisation de l'emploi des salariés du secteur était aggravée par des dispositions qui assouplissaient les modalités d'usage du CDD" : l'accord prévoyait d'augmenter le nombre maximal de renouvellements, passant de deux à trois, et de diminuer les délais de carence entre deux CDD.
Actuellement, 98,4% des salariés de la branche sont en CDI, selon les chiffres à fin 2017 publiés en juin dernier par l'AFB. Cependant, "dans certaines activités (l'informatique, par exemple), les employeurs font massivement appel à des prestataires externes" soulignait la CFDT mi-avril dans un communiqué. "La création d'un CDI d'opération, dont l'issue est conditionnée par la fin d'un projet, va permettre d'internaliser certains emplois, mais surtout de faire baisser les coûts salariaux, au détriment de la pérennité de l'emploi des salariés" selon le syndicat qui représente 27% de la profession.
Mis à jour le 03/07/2017 | 08:29 – publié le 03/07/2017 | 06:01
Dans le cadre de la réforme du Code du travail, le gouvernement souhaite créer un "CDI de projet". Ce dispositif, à mi-chemin entre le CDI et l'intérim, offre davantage de flexibilité, mais prend le risque de développer les contrats précaires.
La réforme du Code du travail est sur les rails. Le gouvernement a présenté en Conseil des ministres, mercredi 28 juin, le projet de loi d'habilitation lui permettant de prendre des ordonnances avec l'objectif final d'accorder davantage de flexibilité à l'entreprise. Dans les cartons du ministère du Travail se trouve l'extension des contrats de chantier (ou CDI de chantier), qui pourrait prendre le nom de CDI de projet.
Il s'agit d'un dispositif à mi-chemin entre le CDI et l'intérim, qui ne prévoit pas de durée de travail précise, mais comporte une clause de rupture prédéterminée liée à la fin du projet sur lequel travaille le salarié. Ce type de contrat n'est pas nouveau et de nombreuses personnes en ont déjà fait l'expérience, notamment dans le secteur du BTP. Franceinfo a recueilli leurs témoignages.
"On ne peut jamais vraiment se poser"
Le CDI de chantier est apprécié par les employeurs pour la souplesse qu'il apporte. En revanche, pour les salariés, il peut devenir synonyme d'angoisse. "L'impossibilité de se projeter à long terme génère un sentiment de précarité", témoigne ainsi Laurent*, qui travaille sur un grand chantier ferroviaire depuis trois ans. "La réalité du chantier ne permet pas de se projeter à plus d'un mois, ma hiérarchie me parle d'une fin de mission depuis un an, mais cela a déjà été reporté deux fois."
François*, ingénieur pour un industriel de la région lyonnaise, partage ce ressenti. Père de famille d'un bébé âgé d'un an, il a signé un CDI de chantier pour une durée initiale de six mois, qui a été depuis prolongé de six mois, et il a mal vécu l'incertitude de sa situation : "Je n'ai pas dormi pendant quelque temps, j'étais vraiment stressé et irritable avec mes proches." Marine, "ingénieure sécurité" auprès d'un grand groupe, se plaint également de cette précarité : "On ne peut jamais vraiment se poser, je ne sais pas où je serai dans un an, ça me fait peur...."
La stabilité au travail n'existe plus : on vous embauche un certain temps, puis on vous met dehors en vous disant : 'Débrouillez-vous !'Marineà franceinfo
"Si les termes sont clairs dès le début, pour moi ce n'est pas de la précarité, car l'entreprise n'a pas la main sur un contrat, une commande ou un appel d'offres", tempère Kévin. Ce jeune homme a expérimenté le CDI de chantier dans une entreprise travaillant dans le domaine de l'environnement, et préfère pour sa part voir le verre à moitié plein : "Il y a forcément un peu d'incertitude. Ensuite, l'employeur nous tient au courant, ça ne nous tombe pas dessus du jour au lendemain. Il ne peut pas arrêter le contrat comme il le veut, ça dépend juste de la mission."
"Financièrement, c’est mieux payé !"
Plusieurs personnes interrogées par franceinfo soulignent l'avantage économique des contrats de chantier. "Financièrement, c’est mieux payé, et j’ai droit aux indemnités chômage entre deux missions", confie Dominique, qui travaille dans l’industrie pétrochimique sur des sites classés Seveso. A 48 ans, il envisage de continuer les contrats de chantier jusqu'à sa retraite.
Les salaires sont plutôt bons, je gagne bien ma vie, mais il y a un prix élevé à payer : l'instabilité, la précarité…Françoisà franceinfo
Les salaires sont avantageux, mais Laurent regrette l'absence de prime de précarité comme pour les contrats à durée déterminée : "A la fin de mon contrat, je n'aurai pas de prime de précarité. Moi, j'ai eu la chance d'avoir un contrat de trois ans, mais pour les contrats de chantier plus courts (moins d'un an, par exemple), une prime de précarité me semblerait justifiée."
"L'accès au logement, c'est la galère"
Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, a assuré, lors d'une conférence de presse, que le CDI de chantier offrait "les mêmes protections que le CDI". Pourtant, avec son contrat de chantier, François a eu bien du mal à se loger à Lyon : "L'accès au logement, c'est la galère… J'ai été obligé de faire appel à un ami fonctionnaire pour avoir une caution, car mes parents sont retraités et tout seul, ça ne passait pas..." Le Lyonnais a aussi tenté d'emprunter plusieurs fois de l'argent, mais il s'est confronté à chaque fois au refus des banques : "Les banques assimilent un CDI de chantier à un CDD précaire et, du coup, ils n'offrent aucune solution, notamment pendant les périodes de transition entre deux contrats."
"Je ne peux pas me lancer dans un projet d'achat si, dans deux ans, je n'ai plus rien", confirme Marine. Nicolas* est chef de chantier depuis plusieurs années, il n'est pas directement concerné, mais il se sent solidaire de ses collègues qui subissent les contrats de chantier : "Pour moi, c’est un énième contrat précaire encouragé par la loi. Quand on a un contrat de chantier, on ne peut pas louer un appartement, on ne peut pas prendre un crédit à la banque…"
On nous force à travailler avec des contrats précaires qui nous coupent de tout, on ne peut pas faire notre vie dans ces conditions.Nicolasà franceinfo
Résultats, certains se sentent obligés de mentir par omission pour ne pas voir leur dossier refusé. "Je n'ai pas parlé de CDI de chantier (même si c'est clairement marqué dans le contrat), j'ai seulement parlé de CDI et c'est passé. Les propriétaires ne font pas forcément attention", raconte Kévin.
"C’est mon choix, je conserve ma liberté"
Un mot résume la philosophie du contrat de chantier : la flexibilité. "La flexibilité de l'embauche est au bénéfice de l'entreprise et du salarié, car ce contrat m'aura permis de prendre part à un grand chantier", assure Laurent, qui travaillesur un projet ferroviaire depuis trois ans. "Je travaille depuis une dizaine d’années uniquement avec ces contrats. C’est mon choix, je conserve ma liberté et je peux choisir les chantiers intéressants", ajoute Dominique. En plus de l'expérience que ce genre de contrat peut apporter dans une carrière, Kévin considère également que c'est un moyen de créer une émulation professionnelle.
Je trouve que ça met une motivation supplémentaire dans son travail pour réaliser sa mission, le cadre est mieux défini, on sait sur quel chantier on travaille.Kévinà franceinfo
Après les annonces du gouvernement, les avantages offerts par ce type de contrat suscitent donc l'envie de certains secteurs, comme le monde de la recherche. Isabelle Mangeot, chercheuse pour le Commissariat à l'énergie atomique, attend avec impatience ce type de contrat : "Nos projets durent en moyenne de deux à cinq ans, mais les CDD auxquels on a droit sont de dix-huit mois. Le problème, c’est que dans ce type de projet, au bout de dix-huit mois, on connaît la plateforme, les méthodes... Et d’un coup, on doit tout changer. Nous, ça fait cinq ans qu’on demande de disposer de CDI de projet."
* A la demande des personnes interrogées, les prénoms ont été changés.
Il est donc fort probable qu’il cohabite deux sortes de CDI, avec une gestion du risque à deux vitesses. Celle d’un CDI classique, largement favorisé lors d’un emprunt bancaire et celle d’un CDI de projet, dont on sait qu’un jour il va prendre fin. Celui-ci présume donc un risque dû à une baisse de revenu dès la fin de ce dernier.
Les banques françaises ne pourront pas avoir recours aux « CDI de mission »
La CFDT, la CFTC, la CGT et FO bloquent l'entrée en vigueur d'un accord de branche sur les « CDI d'opération ». Ce type de contrat, prévu dans les ordonnances Macron, visait à assouplir les modalités de recrutements dans le secteur.
Le contrat d'opération, ou CDI d'opération, a été mis au goût du jour par les ordonnances Macron.
Par SHARON WAJSBROT Publié à 12h52 Mis à jour à 16h15
Coup de théâtre dans le secteur bancaire. Négociée avec les représentants des salariés des établissements au sein de l'association française des banques (AFB), l'expérimentation pendant trois ans d'un contrat d'opération, ou CDI d'opération , mis au goût du jour par les ordonnances Macron, n'aura pas lieu. Ce vendredi, les organisations syndicales qui n'ont pas ratifié l'accord sur ce contrat qui vise à assouplir les modalités de recrutements dans les banques ont décidé de faire valoir leur droit d'opposition. Une telle fronde contre un accord déjà signé est quasiment inédite dans le secteur.
Risque de précarisation
Concrètement, la CFDT, la CFTC, la CGT et FO se sont unis pour s'opposer à cet accord signé exclusivement par le SNB CFE-CGC, la première organisation syndicale du secteur. Ensemble, les quatre organisations pèsent 66,02 % de représentativité au sein de la branche bancaire et peuvent donc bloquer l'application d'un accord de branche. Ces derniers mettent en avant un risque de précarisation de la profession. « permettait surtout de faire baisser les coûts pour les entreprises au détriment de la pérennité de l'emploi des salariés », font-ils valoir dans un communiqué.
« C'est regrettable. Pour les salariés, ce type de contrat devait leur permettre plus de souplesse pour entrer dans l'entreprise, c'est dans leur intérêt », estime de son côté Régis Dos Santos, qui préside le SNB dans la branche bancaire. Pour l'instant, l'association française des banques n'a pas encore déterminé sa position quant à rouvrir d'éventuelles négociations. L'AFB dit regretter « l'engagement d'une procédure d'opposition » et indique qu'à ce stade « toutes les options restent ouvertes ».
Un CDI pour les projets dont la durée n'est pas connue à l'avance
Adopté dans la métallurgie ou encore par la fédération du commerce, ce type de contrat de travail devait permettre, selon les banques, de mener des projets dont la durée n'est pas connue à l'avance. Dans l'informatique, dans la réglementation ou encore pour mener des chantiers liés au Brexit, les besoins sont nombreux. « Le CDI d'opération peut être de nature à répondre aux nouvelles approches et aspirations des nouvelles générations, constituant ainsi un facteur d'attractivité pour la branche », avait notamment mis en avant l'AFB dans l'accord de branche.
En l’absence de Séverin Cabannes, c’est à Laure Lemagnien et Anne-Catherine Ropers qu’est revenu l’honneur de nous présenter le 12e plan de réduction d’effectif de l’ère Oudéa. Ceci est une revue rapide de la réunion tenue lundi soir. Le détail du plan sera communiqué mardi matin aux élus et mis à disposition sur notre site internet : www.cgtsocgen.com.
En bref Environ 1600 postes supprimés dans le monde au total (dont environ 1200 pour GBIS) dont 752 en France. Détail en France par pôles :
GBIS : 504
HRCO/GBI : 14
IBFS : 171
Autres directions centrales : 63
Ces 63 dernières suppressions ne pourront donner lieu qu’à des mesures de reclassement interne. Les départs volontaires se feront dans le cadre d’une rupture conventionnelle collective (RCC).
Les expatriés qui n’auront pas de point de chute identifié au 1er mai et les salariés dont les postes ont été supprimés lors de réorganisations précédentes et n’ont pas encore trouvé de reclassement pourront bénéficier des dispositifs d’accompagnement, y compris des départs volontaires.
La période d’information des salariés et de consultation des instances représentatives du personnel (IRP) s’ouvre dès le 9 avril.
La mise en place du plan de réorganisation et de ses mesures d’accompagnement devrait se faire fin mai ou début juin. C’est à ce moment-là que vous pourrez vous manifester auprès d’un dispositif dédié encore à définir avec la direction.
L’objectif de la direction reste de revenir à un RONE pour GBIS compris entre 11,5% et 12,5% contre 7,9% en 2018. La direction vise un allègement de 10 milliards d’euros des RWA, dont 2 milliards grâce à l’optimisation de l’utilisation des ressources rares. La sélectivité sera de mise dans les relations commerciales.
IBFS Après une première rencontre avec Philippe HEIM (cf cr ci dessous), Nicolas Eyt pour IBFS et Marie Albanne Pottier sont venus devant les organisations syndicales présenter le bilan de la réflexion d'IBFS. Après quelques circonvolutions sur le contexte, le bilan positif des BU, les espoirs en terme de trajectoire, contrebalancées par les incertitudes géopolitiques et l'évolution des métiers, la présentation de la future structure devrait voir les effectifs passer de 378 postes actuels à 226 à la cibles. C'est une vague massive de 135 suppressions nettes de postes qui devraient concernées 235 salariés éligibles aux mesures complémentaires décrites dans l'accord emploi (171 suppressions de postes dont 17 liés à SGABS et 29 expat, avec par ailleurs 28 tranferts vers d'autres directions centrales et 19 créations de postes en BU).
Pour pouvoir véritablement s'y retrouver dans les chiffres qui nous ont été présentés et challenger la justification de chaque suppression de postes, il faudra analyser précisément le document qui va être remis aux organisations syndicales et instances représentatives du personnel demain à 8h30.
Ce document fera ensuite l'objet d'une consultation du CE des Centraux, tout comme le dossier GBIS. Une prochaine réunion de négociation spécifique aura lieu le 15 avril.
