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Bilan 2024 et renouvellement de l'accord emploi - 15 janvier 2024


Bilan de l'accord emploi - 15 janvier 2024


Retrouvez le bilan statistique ici (ou en cliquant sur l'image ci dessous) 
Rappel : vous devez être connecté avant de cliquer sur le lien

Compte rendu de la réunion du 15 janvier 2024
Direction: Chloe Alligier - Frédéric Claviere 
CGT : Clémentine Bulliard - Emeric Uhring - Philippe Fournil
CFDT,SNB,CFTC

En bref : La direction propose une «prolongation de l'accord emploi jusqu’au 31 décembre 2025 afin d‘avoir une égalité de traitement entre les salariés embarqués par Vision2025 et ceux qui ne sont pas dans le cadre de Vision2025". Concernant spécifiquement les MTS et les CFC la direction propose que les salariés qui peuvent obtenir la liquidation à taux plein de leur retraite sécurité sociale dans un délais de 36 mois au plus tard au 1er janvier 2029, toujours en conservant un max de 250 bénéficiaires annuel. 
Nous avons formulé des demandes (sur la mobilité, gestion de carrière, indemnisation des dispositifs seniors, etc).


Compte rendu de la 1ère réunion de négociation sur le renouvellement de l’accord « Evolution des Métiers des Compétences et de l’Emploi SG »
 :
Les Organisations syndicales et la direction se sont rencontrées afin d’aborder le renouvellement de « l’accord emploi 2019 ». Celui-ci arrive à échéance le 19 mars 2024. Mais les effets de la réforme des retraites créent déjà des blocages sur les dispositifs seniors pour certains collègues au-delà de la date butoir de janvier 2026.

Après avoir rappelé quelques éléments de contexte et ses différentes motivations, la direction nous a présenté quelques chiffres sous forme de bilan (que vous retrouverez ci-dessous).

Pour la direction, à ce jour, l'accord en cours reste et devrait rester l'accord dans lequel s’inscrit le projet vision. Or, s’il y aura une phase importante en 2024, il semble important de stabiliser l’ensemble du projet dans ce pacte social. Celui-ci entérine qu’il n’y aura pas de licenciement contraint. Maintenir cet élément permet d'avoir, pour l'ensemble des périmètres SG et notamment SGRF, une homogénéité dont nous maîtrisons le dispositif.
Après le changement de gouvernance (mis en place sur le 2nd trimestre 2023), le contexte change. Dans ce contexte, le fait de proroger l'accord est un élément de stabilité.
Lorsque nous avons été confrontés à une évolution contraignante, nous avons été en capacité de modifier certaines conséquences sur l'accord. Pour la direction, on a su le faire, rapidement, efficacement même si cela a été coûteux pour l'entreprise. « On a maintenu nos engagements même quand on est confrontés à la réforme ».
Au final, pour la direction, c’est un accord qui satisfait à ses obligations légales et qui ne connaît pas ou peu de décalages défavorables avec la politique d’autres entreprises comparables.

C’est donc pour l'ensemble de ces éléments que la direction souhaite prolonger l’accord.

Mais comme le gouvernement a déjà annoncé des mesures en 2024 sur certaines populations (les seniors notamment), la prorogation de l’accord permettra de s’adapter aux dispositions nouvelles d’un éventuel accord national interprofessionnel ou d’une loi.
« Fin 2025, on devrait avoir une structure complète du traitement des seniors. »

La direction propose une « prolongation de l'accord emploi jusqu’au 31 décembre 2025 afin d‘avoir une égalité de traitement entre les salariés embarqués par Vision2025 et ceux qui ne le  sont pas.    
 Concernant spécifiquement les MTS et les CFC, la direction propose que les salariés qui peuvent obtenir la liquidation à taux plein de leur retraite sécurité sociale dans un délai de 36 mois au plus tard au 1er janvier 2029, toujours en conservant un max de 250 bénéficiaires annuels. 

Nous avons formulé des demandes (sur la mobilité, gestion de carrière, indemnisation des dispositifs seniors, etc).

Ex : si l’accord est signé en février 2024 et que son échéance est le 1er janvier 2026, seraient concernés les salariés susceptibles de liquider leur retraite à taux plein dans un délai de 36 mois (soit avant janvier 2029).

Si l’ensemble des syndicats s'est plutôt positionné en faveur d’une prolongation de l’accord, les motivations et les demandes étaient parfois différentes.

Pour la CGT, nous avons rappelé que la nouvelle direction est arrivée il y a un an et que nous n’avons toujours pas de visibilité sur la doctrine qui prévaudra en termes d’emploi. Cela vient s’ajouter aux craintes que suscitent tous les projets en cours qui défraient la chronique et que l’on retrouve dans la presse (vente de SGSS, de SGEF, des filiales africaines, nouveau plan dans les centraux, etc), voire qui sont annoncés par les directions locales – sans pouvoir en dire plus.

Si nous sommes, bien évidemment très attachés à l’engagement de « ne pas recourir aux licenciements contraints et aux mobilités obligatoires », nous n'avons aucune certitude que les dispositifs seniors tels qu’ils sont définis actuellement seront suffisants. D’autant que les effets de la réforme des retraites viennent les impacter très rapidement.
Doit-on passer de 36 mois à 48 mois ? Doit-on plutôt augmenter le nombre de bénéficiaires ? Comment mieux travailler tout au long de sa vie active ?

Il nous semble indispensable qu’en cas de « simple » prolongement de l’accord, le temps soit mis à profit pour travailler sur l’environnement de travail révolutionné depuis la signature de l’accord (en 2019 !), ne serait-ce qu’avec les bouleversements générés par la crise sanitaire, le télétravail, la durée étendue de la vie active par la réforme des retraites.

Il faut redéfinir les parcours professionnels et les possibilités d’évolution, sans discriminer certaines populations. On ne peut pas se limiter à l’utilisation d’outils plus ou moins efficaces ou d’expérimentations (ACE, reskilling, etc). Nous avons demandé qu’un processus transversal soit mis sur pied pour gérer les mobilités au-delà des problématiques boutiquières des BU/SU.

Il nous semble aussi indispensable de régler l’évolution de l’indemnisation des collègues dans les dispositifs seniors. En effet, à la création de ces dispositifs, l’inflation n’existait pas ou peu. Or, depuis, malgré nos demandes répétées, la direction a toujours refusé d’actualiser l’indemnité que perçoivent les collègues (calculée sur leurs dernières rémunérations). C’est une question préalable pour nous. Nous devons inscrire un mode d’évolution (qui reste à négocier) et y ajouter les 600 collègues actuellement dans ces dispositifs.

mesuresintergenerations2024

La Cfdt ne veut pas proroger de plus d'un an et demande d’étendre les dispositifs seniors jusqu’au 31 mars 2028.

Au final, la direction devrait nous transmettre un nouveau texte avant la prochaine réunion prévue lundi 22 janvier à 14h00.

 
 [voir aussi  : l'évolution des motifs de départs des CDI depuis 2010]
Rappel : vous devez être connecté avant de cliquer sur le lien


 
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Philippe FOURNIL Emploi - Métiers - Compétences 12 Janvier 2021

Emploi : Seconde réunion de négociation - 22 Janvier 2024


Emploi - 22 Janvier 2024


 

Suite aux échanges très fournis la semaine précédente, la direction a acté le consensus sur le prolongement de l'accord emploi de 2019, souhaite finaliser la discussion sur l'échéance de l'accord (et des dispositifs séniors) et régler les éventuels points de discussion qui le nécessiteraient. Pour ce faire, elle a fait parvenir aux syndicats un document quelques jours avant cette réunion du 22 janvier.
(Rappel : avant de cliquer sur le lien du document, vous devez etre connecté au site pour accèder au PDF)

A noter, pour la petite histoire, que le dépouillement des bulletins de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration se déroulait en parallèle dans une pièce voisine.

Pour la CGT, concernant la négociation Emploi, nous sommes d'emblée revenus sur 3 points :

1/ Une nouvelle fois, nous déplorons d’apprendre par la presse la plupart des réorganisations. C'est devenu récurrent à la SG et c'est insupportable de faire vivre ça aux salariés SG. C'est bien d’ailleurs aussi pour cela que nous avons négocié et obtenu que la direction signe avec les syndicats un accord emploi. Celui-ci prévoit que les représentants du personnel soient convoqués par la direction générale ou par les initiateurs des projets (ayant un fort impact sur l'emploi) pour examiner la nécessité et la justification économique du projet, avant que les dossiers ne soient figés dans le marbre !  
Or, depuis 2019, à chaque fois, les chiffres précis sont parus dans la presse, avant même que les représentants du personnel n'en soient informés, ni même les membres du conseil d'administration. Et encore moins les salariés concernés.
Nous avons rappelé à la direction, que nous ne lui demandions pas de "commenter les articles de presse" mais que nous exigions que l’accord emploi, signé ensemble (direction - syndicats) soit respecté !
Nous avons demandé, dans le contexte actuel, que les directions concernées par les articles de presse (SGSS, SGEF, AFMO, services centraux) reçoivent les représentants du personnel. 

2/ Nous avons ensuite justifié notre demande d'étendre le renouvellement de l'accord emploi jusqu'en mars 2026.
En effet, il nous semble que cet accord reste un des piliers de notre pacte social, même s'il est perfectible et certainement améliorable. C'est un élément de stabilité qui ne sera pas un luxe dans les mois qui viennent. Et plus longtemps nous pourrons nous appuyer dessus, mieux les salariés seront sécurisés (tout autant que les montants des différentes mesures qu'il contient…).
Nous avons rappelé que nous n'étions pas très optimistes sur la capacité réelle d'aboutir sur des dispositifs séniors améliorés (dans le cadre d'un accord interprofessionnel, ou pire, dans le cadre d'une loi, puisque les discours sur le sujet par le gouvernement sont plutôt inquiétants. En tout cas, les premières mesures prises contre les seniors laissent peu d'espoir). C'est pour cela que nous préférons repousser au maximum l'échéance de l’accord.
Fin 2025 aurait pu être un bon compromis (position défendue par le SNB - qui demande finalement la période la plus longue possible -  et la CFTC) mais nous avons rappelé qu'il vallait mieux aller jusqu'en mars 2026 (pour des dispositifs seniors applicables jusqu'au 1er avril 2029) puisque les revenus de l'année qui précède la liquidation de la retraite ne sont pas pris en compte et qu'il faut finir le trimestre pour qu'ils soient validés et comptabilisés. cf : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21552
A contrario, la CFDT a demandé une prolongation d'une seule année (fin en mars 2025) pour "négocier mieux sur certains points". Il semblerait que la mise en place des nouvelles IRP dans le réseau soit un des éléments qui pousse la CFDT à limiter la prolongation de l'accord emploi.
Comme nous ne voulons pas lâcher la proie pour l'ombre dans le contexte actuel, nous avons finalement proposé de proroger l'accord sur 2 ans, tout en prévoyant qu'une négociation puisse y mettre fin si un nouvel accord avantage les salariés.

3/ Enfin, nous sommes revenus sur la nécessité de revaloriser les collègues qui depuis quelques années entrent dans les différents dispositifs seniors (MTS, CFC, TA) et dont l'indemnité n'évolue plus malgré une inflation en très forte hausse. Leur indemnité est figée par l'accord actuel aux alentours de 70% de leur dernière rémunération annuelle. En 2019, l'inflation n'était pas une préoccupation et il n'a pas été prévu alors de clause d'augmentation de cette indemnisation (soit sur l'évolution des pensions de retraites, soit sur la base des NAO, par exemple). Sur ce sujet, nous avons insisté lourdement sur 2 points :

  • Au regard des enjeux des réorganisations et des économies attendues, les montants en jeu sont ridicules. Ils sont pourtant indispensables pour les salariés concernés pour faire face à la flambée de l'inflation qu'ils se prennent, sans modération !
  • Nous avons estimé à moins de 2 millions d'euros (glissants sur les 3 ans des dispositifs) l'enveloppe nécessaire pour faire face à cette demande bien légitime de la part des collègues concernés. C'est 2 fois moins que l'amende infligée par la direction des fraudes sur la pratique abusive liée aux commissions prises par la SG (4,5 millions d’euros), ou bien d'autres erreurs stratégiques prises ces dernières années.


Ces 2 derniers points (l’échéance de l’accord et la revalorisation des dispositifs seniors) sont bloquants pour la CGT, même si ces demandes peuvent paraître à la marge au regard des enjeux d'un tel accord. Celui-ci reste indispensable pour mener à bien les réorganisations envisagées, en tout cas pour commencer à en parler et une signature unanime est un gage supplémentaire de sécurité, pour les salariés comme pour l’entreprise. 


Après quelques autres discussions, la direction nous a informés qu'en fonction de l'évolution des situations, le numérus clausus (max 250 par an) des dispositifs seniors pourrait être revu. Elle doit nous faire parvenir un nouveau document rapidement pour que chaque syndicat se positionne.

 

dzil pse

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(rappel : avant de cliquer sur le lien pour obtenir le fichier PDF, il faut être connecté au site. Soit via intranet, c'est à dire votre identifiant et code sésame SG. Soit par internet, avec l'identifiant personnel créé et votre mot passe)

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(attention, il faut être connecté pour avoir accès au document)

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