RTT

Le DRH Alain PY n’aura pas attendu la commission de suivi de l’accord RTT que nous lui avions demandée, pour annoncer le sort réservé au désormais fameux "reliquat des jours de congés annuels 2000"…C’est devant le CCE qu’il a présenté les propositions qui permettront aux salariés de solder leurs congés conformément à l’accord et sans subir l’incurie de Gershwin. La date butoir est reportée jusqu’au 30 avril 2003 en concordance avec celle des congés annuels 2002…Une autre possibilité, qui vaut ce qu’elle vaut, reste celle du compte épargne temps. Et pour en finir avec ce reliquat, le paiement à concurrence de 10 jours. Voilà qui devrait permettre aux uns et aux autres de remettre les compteurs à jour. Côté patronal, par contre, les choses se compliquent en ce qui concerne les 6 jours RTT à leur disposition…L’annonce en fin d’année 2001 de la fermeture collective du 16 août  avait été accompagnée de fermetures spécifiques pour le seul réseau.  C’est la même stratégie poussée à l’extrême qui aura finalement été utilisée pour fixer les jours employeurs dans les centraux. L’annonce de la fermeture du 29 mars de la majorité des services centraux (hors SGIB et quelques autres…), a été suivie de certaines fermetures atypiques telles que le mardi 21 mai pour la DROP et la DREP, le 26 décembre pour SBAN/STI et l’Agence des Banques…Sans même parler des  fermetures nationales du 24 et 31 décembre par demi journées! On relèvera quand même que c’est un métier d’aller au devant de tant de problèmes avec seulement 6 jours RTT employeurs.

LA SAGA 4D

L’ordonnance de référé qui avait imposé à la direction de revoir sa copie sur la procédure budgétaire pour y inclure les prévisions 4D, a été une nouvelle occasion d’aborder le projet dans son ensemble. Même si la commission économique préparatoire n’a pas appris de grandes nouveautés sur le sujet (l’ordonnance n’imposant une vue que sur 2002), ces nouveaux épisodes auront au moins permis aux organisations syndicales de s’exprimer de concert en séance plénière.  Ainsi, prenant acte des informations qui lui ont été fournies, chacun a pu réaffirmer l’opinion négative commune et les craintes d’un démantèlement de l’entreprise. La vision trop partielle présentée par la direction " au fil de l’eau " est considérée par l’ensemble des élus non seulement comme un frein pour émettre un avis motivé, mais place aussi les organisations syndicales dans l’impossibilité de formuler de réelles contre-propositions. Le DRH a donc pris l’engagement de fournir une " esquisse " à la cible et à l’horizon 2007/2008 du projet 4D. Les différents tests en cours et les mises en place (CRCm, services clients, DEC) permettant d’avoir une vision de moins en moins floue (SIC). Côté syndical maintenant, il est temps d’engager le débat de fond afin de parvenir à construire des objectifs communs et une contre-proposition syndicale au projet de la direction. La CGT a proposé de se réunir dès le début avril, avant la prochaine réunion de négociation baptisée " réunion de cadrage " prévue le 9 avril.

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SED LEX

La procédure engagée à l’encontre de nombreux articles de l’accord RTT Société Générale est terminée. Le Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu son jugement le 19 février. Il a annulé seulement deux dispositions de l’accord dont l’une n’est pas appliquée. Il s’agit de l’article sur la modulation, qui ne prévoit pas suffisamment clairement d’exposer les motivations économiques et sociales d’un projet de modulation. Par contre, le tribunal a annulé le paragraphe 3 de l’article 10 qui ouvrait la possibilité pour les cadres au forfait de travailler à temps partiel, suivant en cela le ministère qui réserve le temps partiel aux salariés en horaire hebdo. Il va donc falloir trouver très vite une solution pour les 353 cadres concernés, dont 300 femmes. Enfin, le juge a interdit à la Société Générale de décompter une journée entière pour prendre un repos sur une demi-journée travaillée…mais il s’agit là d’une interprétation de la direction très contestée en commission de suivi, et non d’une disposition de l’accord lui-même. La CGT qui fut signataire de l’accord se félicite que le tribunal ait relevé le nombre important de jours RTT à disposition des salariés et la grande liberté de choix pour les utiliser ainsi que les dispositions plus favorables que la loi pour le temps partiel. Sed lex, c’est la loi, il va falloir maintenant aller de l’avant. Relevant que l’économie générale de l’accord n’est pas remise en cause par le jugement, la CGT a écrit au DRH pour lui demander de réunir rapidement la commission de suivi. La procédure avait servi de prétexte pour " geler " les questions posées lors de la réunion du 4 décembre. Il faut y répondre et il y a urgence dans certains cas comme par exemple pour éviter que Gershwin ne serve d’alibi pour ne pas respecter les droits du personnel, comme les reports des dates limites pour l’usage des soldes 2000 ou 2001 par exemple.

PETITS ARRANGEMENTS…

En réponse au courrier de la CGT adressé au président du CE des centraux sur le recours à la sous-traitance, celui-ci continue de bétonner d’opacité le dossier. Alors qu’officiellement, la situation d’externalisation des activités atteint des sommets, la direction refuse aux élus la transparence nécessaire pour appréhender les risques, mais aussi les dérives d’une telle situation. Ce n’est quand même pas économiquement et socialement neutre que dans les services centraux on ait recours à 6065 sous-traitants (pour 9347 salariés SG) !… On comprend l’embarras du Président… quant à secouer un système conçu pour que chacun y fasse son beurre sur le dos des salariés on voit que l’affaire n’est pas simple. Pour la réorganisation d’ITEC (informatique de SGIB) présentée au dernier CE comme un énième " ajustement mineur ", il a été impossible de traiter des 2/3 des 1200 salariés sur laquelle elle influera pourtant…parce que ce sont des sous-traitants. Une motion, dénonçant le recours abusif à la sous-traitance et l’opacité entretenue par la direction, a été votée sur notre demande par la majorité des élus, à l’exception de ceux du SNB. Elle va être transmise à l’inspection du travail.

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PICAILLON ET GROBIFTON

C’est l’histoire de 2 compères comme au cinéma, le maigre et le bien gras… ou la dérive d’un système qui s’affole. Picaillon travaille dans le réseau, il va recevoir incessamment une sorte de bonus qu’on peut chiffrer à un peu moins de 3% du résultat net de la banque de détail, 1041 millions d’euros. Grobifton travaille à SGIB, son bonus a baissé, mais le total distribué fera aux alentours de 40% du résultat net, 654 millions d’euros. L’intéressement d’Avril ne calmera pas non plus Picaillon, il est en baisse, de 55 à 51 millions d’euros distribués, malgré la hausse de l’indice d’activité du réseau. Il n’est pas certain d’ailleurs que le discours de la direction, genre c’est la loi du marché,  suffise très longtemps à calmer Picaillon. De ce point de vue, l’échec complet de la négociation sur les rémunérations variables augure mal de l’avenir sur le sujet. La direction préfère sans doute essayer d’occuper Picaillon en lançant " un challenge national SOGECAP " pour Avril …

4D, LE FEUILLETON

Dernier avatar du feuilleton judiciaire, le tribunal a annulé la consultation du comité central d’entreprise sur le projet 4D. Théoriquement, tout est stoppé, en attendant une nouvelle consultation… que la direction a fixée à la prochaine réunion du comité, le 13 mars. Cela ne devrait pas avoir de conséquence sur les vraies négociations, celles qui doivent s’engager avec les syndicats après la rencontre du 20 février. Les dates sont fixées, le 9 avril pour la première, baptisée réunion de cadrage des négociations, et pour 2 suivantes, le 23 avril et 24 mai qui auront à aborder les thèmes prioritaires.

FAUT S’Y FAIRE

C’était à prévoir, nous l’avions dit, l’année 2002 sera une année avec beaucoup de congés. Après l’année 2001 qui fut la première année d’application de la RTT, nombreux sont ceux qui ont eu des difficultés à utiliser leurs droits … et les soldes se sont accumulés, le tout étant aggravé par le passage à l’euro et la neutralisation du mois de janvier … que certains ont même tenté d’allonger ! Résultat final, il reste des soldes qui doivent être épongés … et c’est là que certains patrons, effrayés d’un risque de désertification de leur services, aimeraient justement la passer, l’éponge, si on peut dire ! Rappelons donc la règle convenue en contrepartie de la neutralisation de janvier : le solde des congés 2001 peut être pris jusqu’au 30 juin. Le solde des congés au 30.04.2000 peut être pris jusqu’au 31décembre en application de l’accord RTT et enfin, le solde des jours RTT 2001 des cadres au forfait peut être pris jusqu’au 31 mars.

BLANCHIMENT

Les fédérations syndicales de la profession vont, enfin, être reçues par le ministère des finances le 14 mars à la suite de leur demande commune d’être consultée sur le problème de la lutte contre le blanchiment. Nous n’en sommes pas encore à être directement associées au groupe de travail constitué tout exprès par le dit ministère, mais c’est un premier pas.

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CONSTRUIRE L’AVENIR

C’est le 20 février qu’a débutée la série   de négociations sur 4D arrachée à la suite de la grève   du 2 janvier…Sous la houlette du DRH Alain PY, cette première réunion   a été l’occasion pour nous de développer les aspects qui   devront être traités pour que l’avenir soit préservé   et les diverses inquiétudes levées. Sur un plan général :   le maintien du niveau global de l’emploi, l’engagement que les services clients   et les CRCm demeurent à terme des entités Société   Générale et ne soient pas filialisés… Ils devront s’accompagner   d’un volet social précisant par exemple, les modalités des mobilités   individuelles ou collectives, et d’une définition claire des nouvelles   fonctions. L’occasion aussi d’exprimer les craintes d’une spécialisation   à outrance de certains métiers, notamment des téléconseillers,   qui leur ferait courir des risques pour l’avenir. De même qu’il semble   nécessaire d’adosser à la généralisation des moyens   de communications intranet et GRC , un certain nombre de garanties pour éviter   les dérives et les abus de pouvoir…Pour la direction, ce sont essentiellement   la complexité du projet et le long terme sur lequel il va s’inscrire,   qui seront sources de difficultés dans la négociation. Mais comme   l’a dit Alain PY : " c’est le projet de la banque de détail,   il mérite un dialogue social "…Ce " travail nécessaire   avec les organisations syndicales " va donc s’entamer dans un état   d’esprit que la direction veut rassurant et constructif. Ainsi, le DRH précisait   que la situation ne nécessitera pas de plan social, que les restructurations   se feront dans l’esprit de l’engagement de 1996, qu’aucune mutation géographique   ne sera imposée. Le long terme dans lequel s’inscrit ce projet et l’évolution   démographique prévisible étant un gage pour un traitement   sans heurts...Idem pour les mobilités géographiques en Ile de   France qui sont traditionnellement exclues des garanties dont " bénéficient "   celles de province. " 4D est suffisamment exceptionnel pour envisager des   mesures de mobilités en IDF… ". La prochaine réunion avec   JJ OGIER permettra de fixer le cadre général et d’aborder les   orientations stratégiques de l’entreprise…par les choix économiques   qui seront retenus, les uns et les autres auront a répondre des conséquences   sociales pour l’avenir.

PRO RATÉE

C’est une véritable " cellule de crise " qu’il aura fallu à la direction pour gérer le mécontentement et trancher sur l’application ou non de la prime de 600 € aux nouveaux embauchés…En décidant au final de payer en mars un prorata temporis, la direction fait la tentative de désamorçage d’une partie de la mauvaise humeur due aux mesures salariales 2002…

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