DE L’ESPRIT A LA LETTRE

S’il fallait résumer la réunion qui s’est tenue le 20 septembre entre le staff de direction au grand complet et les syndicats à propos du projet 4D, on pourrait dire qu’il reste à traduire dans l’écrit les principes proclamés. Jean Jacques Ogier, le patron du réseau, présent toute la journée du vendredi, a décliné ses réponses aux revendications syndicales. Il n’est bien sûr pas question à ses yeux de remettre en cause les fondements de 4D. Ainsi, le nombre de DEC et de Pôles services clients ne pourraient évoluer qu’à la marge. Encore que pour montrer sa volonté de négociation, il a accepté de créer un nouveau pôle à Rouen tout en transférant des activités pour maintenir celui de Caen. Les syndicats ont obtenu que soient fixées des limites à la taille des unités commerciales et que les agents soient spécifiquement affectés à une agence. D’éventuels déplacements, notamment de dépannage, seront basés sur le volontariat. Reste en suspens l’épineuse question des effectifs. Les syndicats lui avaient demandé de maintenir des secrétariats d’exploitation et de créer des réserves de gestion pour les exploitants. le directeur du réseau a refusé les secrétariats en arguant que la logique du projet supposait au final un regroupement intégral des bases arrières dans les pôles services clients… mais il lui a été difficile de contester que dans ce cas, la réserve de gestion n’en devenait que plus nécessaire. Mais pour satisfaire cette revendication, il faut augmenter le nombre d’exploitants, et cette décision ne dépend pas de lui ! On peut aussi relever qu’il a dû admettre que les règles de mobilité devaient être encadrées et nous nous sommes fait un devoir de lui rappeler qu’en matière de mobilité géographique, il existait un article de la convention collective qui s’appliquait … La discussion sur le volet social a d’ailleurs beaucoup porté sur cette question décisive. Nous avons dû rappeler à la direction son engagement de respecter le texte de 1996 dont on sait bien qu’il peut freiner la mise en œuvre du projet. En clair, si les bases arrières d’une agence sont transférées vers un PSC, les salariés ont la possibilité de refuser d’être mutéS vers le PSC… Malaise du côté de la délégation patronale qui a eu besoin d’une suspension pour revenir annoncer qu’elle respecterait son engagement. Cela devrait conduire à une réécriture du volet " mesures d’accompagnement " pour qu’il inclue celui de 96. C’est certainement sur ce point que la décision se fera. En proclamant sa volonté de ne pas recourir à un plan social, et celle de trouver du travail sur place à ceux qui refusent d’être déplacés sur des distances considérables, la direction s’oblige à freiner la réalisation de son projet, au moins en partie… et si le texte final n’est pas clair sur ce point, nous irons à l’échec de la négociation et il ne restera plus qu’à se battre. Les mesures sociales comportent essentiellement un dédommagement des frais de déplacement et de déménagement ainsi que la création d’une commission de suivi dont le rôle restera à préciser. En conclusion, la direction a annoncé qu’elle allait nous remettre un projet, contenant à la fois les principes économiques et sociaux discutés, en vue de la prochaine réunion du 8 octobre. Nous saurons alors si la lettre est conforme à l’esprit.

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PLUS C’EST LONG…

C’est un art de faire durer le plaisir dont on peut avoir quelque difficulté à saisir la justification étant donnée l’urgence proclamée et admise par tous. N’empêche, la réunion du 10 septembre qui devait essentiellement servir à définir le contenu des négociations sur 4D… s’est principalement conclue par la fixation d’une nouvelle date de réunion le 18 septembre pour faire la même chose, mais en présence de la direction du réseau, curieusement absente le 10. On peut comprendre les réticences de la direction. La question est d’importance, puisqu’il s’agit de définir ce qu’elle accepte de négocier avec les syndicats de son projet de réorganisation de la banque de détail… Admettre que les représentants du personnel puissent se mêler des orientations économiques de l’entreprise, la pilule est dure à avaler. On peut prévoir que d’avoir reculé l’échéance du 10 au 18 septembre ne changera pas grand-chose à la difficulté de l’exercice. Mais puisqu’il est d’ores et déjà prévu qu’une liste de sujets de négociation puisse être dressée, c’est que le principe même de l’intervention syndicale est admis ! L’enjeu de cette réunion du 18 n’échappera donc à personne, car en fixant un contenu économique à la négociation, elle obligera la direction, au sens propre du mot, a accepter certaines des propositions syndicales. Le volet social de la négociation se déroulera en parallèle le 20 septembre. Alain PY, flanqué de son successeur, a annoncé qu’un texte préparatoire serait envoyé aux syndicats avant le 20 ; fixant à nouveau le 15/10 comme date butoir à la négociation des mesures d’accompagnement … Devons-nous interpréter cette célérité à l’augure de mesures tellement généreuses qu’elles feront l’unanimité sur-le-champ ?

DE L’EFFICACITÉ ÉCONOMIQUE

Cette question du renforcement des capacités d’intervention des représentants des salariés dans les choix stratégiques des entreprises est d’ailleurs à l’ordre du jour avec quelques récentes affaires économiques bien connues, comme VIVENDI et France TELECOM… Ces gigantesques flops écornent quelque peu les dogmes de l’idéologie libérale. Chez VIVENDI par exemple, la supériorité de la gestion privée sur la gestion publique n’est pas aveuglante… et l’excellence de notre ancien PDG, à qui on n’hésita pas à confier la tutelle d’ALCATEL, ne s’est pas exprimée au Conseil d’Administration de Vivendi. Il y a donc lieu de s’interroger si la privatisation est gage d’efficacité économique. Ironie de l’histoire, on parle du PDG de THOMSON Multimédia pour remplacer Michel BON à FRANCE TELECOM. Alain JUPPE considérait que THOMSON Multimédia ne valait pas 1 franc et comptait le vendre à ce prix à DAEWOO! Il faut dire qu’en terme de gestion privée des fonds publics, DAEWOO s’y connaît. Après avoir empoché 96 millions d’euros de subventions publiques, emprunté 13 millions aux banques françaises, et laissé une ardoise de 5 millions à la sécu, DAEWOO ferme en Lorraine et part en Chine ! Mais, publique ou privé, et quelle que soit l’entreprise, personne bien entendu n’a tenu compte de l’avis des représentants des salariés.

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MEMORANDUM

C’est nouveau, ça vient de sortir… sous l’appellation curieuse de " mémorandum ", la direction a fait parvenir aux syndicats le texte préparatoire à la réunion du 10 septembre sur le projet 4D. Après la confrontation du début Juillet, on attendait de ce texte qu’il donne une idée de la volonté de négocier à partir des revendications syndicales. De ce point de vue, la direction affiche dans son mémorandum des engagements qu’on ne saurait mépriser. Ecrire que " le projet n’est en rien l’expression d’une volonté d’externaliser " et que " la direction s’engage à ce que l’ensemble des salariés de la banque de détail reste régi par la convention collective " n’est pas négligeable. On notera aussi l’exclusion de tout plan social ainsi que l’acceptation d’un volet économique à la négociation. Il restera cependant à confirmer le 10 septembre cette volonté négociatrice. En effet, si les engagements pris sont susceptibles de permettre d’engager de vraies négociations, il faudra encore aboutir, et le fait d’énumérer les sujets à discuter ne signifie pas qu’on parviendra à se mettre d’accord. Dans le prolongement de la réunion du 9 Juillet, la DRH préconise de boucler le volet social de la négociation à mi-octobre. Or 3 réunions d’une demi-journée seulement sont programmées avant le 15 octobre. Pour les groupes concernés en 2002, cela signifie que la direction se donne une marge en cas d’échec avant la mise en application à mi-novembre. Ce délai sera très court pour mettre au propre les principes indispensables à la signature de la CGT ; tout particulièrement pour qu’aucun déplacement ne soit imposé, et que tous les frais supplémentaires soient intégralement compensés.

PIQÛRE DE RAPPEL

Il est parfois bon d’avoir un peu de mémoire, en ces temps où l’on entend beaucoup parler des 35 heures, mais pas pour en tresser des louanges. C’est donc avec une satisfaction non dissimulée que la CGT regarde sa signature sur l’accord Société Générale, ainsi d’ailleurs que sur l’accord de branche AFB, qui ont tous deux le mérite de nous protéger des effets des décisions du gouvernement et d’éventuelles velléités de nous faire revenir en arrière. Une situation que certaines critiques n’avaient pas prévue… Bien entendu, c’est le moment de souligner qu’en notre qualité de signataire de ces accords, on ne voit aucune raison d’y changer quoi que ce soit !

IMPASSE ET MANQUE

Commentaire de la confédération CGT à propos de l’accord qui vient d’être signé par le MEDEF, la CFDT, la CFTC et FO sur les retraites complémentaires ARRCO-AGIRC, c’est un accord précaire et embrouillé … Cet accord n’empêchera pas que chacun devra prendre en définitive ses responsabilités. Le MEDEF l’a fait, il exige la fin du droit à la retraite à 60 ans, le gouvernement attend 2003 pour lui donner satisfaction. A ce moment-là, il faudra se battre ou se coucher.

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DU PAIN SUR LA PLANCHE ...

Après dix ans de jurisprudences, la chambre sociale de la cour de cassation a définitivement tranché le 11 juillet dernier, en jugeant qu'une clause de non concurrence dans un contrat de travail n'est valable qu'assortie d'une garantie financière. Très précisément, les juges de la haute cour, constatant que de telles clauses sont attentatoires au principe fondamental de droit du travail, posent comme principe qu' "une clause de non concurrence n'est licite que si elle est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise, limitée dans le temps et dans l'espace, qu'elle tient compte des spécificités de l'emploi du salarié et comporte l'obligation pour l'employeur de verser au salarié une contrepartie financière"; l'ensemble de ces conditions étant cumulatives. Cette décision remet en cause la validité de plusieurs milliers de contrats de travail à la Société Générale qui avait tendance ces derniers temps à faire usage de cette clause de plus en plus souvent pour de plus en plus de métiers. Reste que cette décision ne règle pas tout bien évidemment. La Société Générale se trouve maintenant devant plusieurs choix : soit ouvrir une négociation collective avec les partenaires sociaux, soit renégocier au cas par cas avec chaque salarié concerné. Cette dernière hypothèse présentant le risque que certains salariés ne trouvent pas intérêt à une telle modification de leur contrat de travail, l'actuelle clause de non concurrence étant devenue nulle et sans effet. En tout état de cause, dans l'un ou l'autre cas, c'est bien le montant de la contrepartie financière qui sera sans aucun doute, au cours des prochains mois, au cœur des négociations. Le patronat doit maintenant considérer que des compensations financières par trop symboliques risquent de constituer de nouvelles sources de contentieux.

 AMNISTIE

Loin de la sur-médiatisation relative aux contraventions ou aux délits politico-financiers, la loi d'amnistie concerne aussi de près le monde du travail. En particulier, les sanctions disciplinaires, avertissements, mises à pieds, prononcés pour cause de fautes professionnelles avant le 17 mai 2002, devront être effacés. Chaque agent de la Société Générale peut demander à consulter son dossier personnel pour vérifier sa mise en conformité.

PRUD'HOMMES

Les quelques 16 millions de salariés et d'employeurs du secteur privé recevront prochainement une carte d'électeur valable pour les élections prud'homales du 11 décembre. Il n'est pas inutile de rappeler que les tribunaux prud'homaux, sont constitués de juges élus dans leurs rangs, par les employeurs et les salariés. Du fait de leur composition, ils sont les mieux placés pour trancher avec respect et justice, les conflits du travail. Au contraire des milliers de salariés qui y ont eu recours, Le Baron et son MEDEF ne rêvent que de la disparition de cet archaïsme qui n'a d'équivalent nulle part ailleurs. La participation constituera le premier enjeu de cette élection. La question du remplacement des juges prud'homaux par des magistrats professionnels se poserait inévitablement en cas d'abstention par trop importante.

Au delà de la constitution des tribunaux, cette élection constitue un enjeu capital puisqu'il permet au gouvernement, par exemple, de mesurer la représentativité, et par là même, la puissance de chaque organisation syndicale. C'est dire que lorsqu'il ouvrira, l'an prochain, les dossiers sociaux les plus lourds comme les retraites ou l'assurance maladie chaque voix obtenue par la CGT comptera.

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