MUTUELLE

La réunion du 7 juin a profondément modifié la donne de la négociation, alors qu’elle s’enlisait autour du maintien de la contribution de la direction à son niveau de 2002, 4 organisations syndicales (CGT - CFDT - CFTC - FO) ont convenu de rédiger une série de propositions fondées sur une synthèse de leurs positions respectives et susceptibles de créer les conditions d’un accord : pour les actifs, régime obligatoire avec cotisation proportionnelle au salaire plafonnée à 1,5 fois le plafond de la Sécurité Sociale, intégrant la protection des enfants jusqu’à 16 ans, et augmentation de la cotisation patronale pour absorber le risque d’augmentation de la cotisation pour les salaires supérieurs à 40 000 euros par an (par rapport à la cotisation actuelle). Pour les retraités, augmentation du versement de la Direction et de celui de la Caisse de retraites pour réduire l’augmentation de cotisation pour les retraités et cotisation modulée en fonction des ressources pour réduire au maximum l’impact sur les «petites retraites». Après une suspension de séance, la Direction a répondu à nos propositions en marquant son accord sur le 1er point et en proposant une augmentation de 15% de la contribution patronale à 11 millions pour les actifs. Pour les retraités, elle a proposé une augmentation du versement de la SG de 110 à 120 millions et du versement de la Caisse de retraites de 50 à 60 millions et elle a marqué son accord pour moduler la cotisation des retraités. Ces nouvelles conditions pourraient permettre l’aboutissement des négociations. Cela dit, il faut rappeler que même en cas d’accord, ce dernier sera soumis ensuite au vote des sociétaires de la mutuelle. Autant dire que la réforme de la mutuelle n’est pas encore aboutie.

FAIRE DU NEUF AVEC DES VIEUX ?

Ils étaient 3 à présenter leur nouvelle agression contre la retraite à 60 ans baptisée par antithèse « Plan pour l’emploi des seniors », Villepin, Boorlo et Larcher. Parmi les cadeaux empoisonnés, ce qu’il reste de notre accord de branche pour partir à 60 ans devra être supprimé avant fin 2009.

ÉGALITÉ

La commission de suivi, relative à l’accord sur l’Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes signé par la CGT le 30 juin 2005, s’est tenue lundi dernier pour examiner la bonne application des dispositions prévues dans l’accord. Une des mesures importantes de celui-ci concernait l’action spécifique pour les femmes de 45 ans ayant eu au moins un enfant. Selon la direction, la population potentiellement concernée est de 5048 femmes. A ce jour, 4359 dossiers ont déjà été examinés, 35% ont été révisés. Il reste encore 15% de dossiers à voir. La direction s’est engagée à prendre le temps nécessaire pour regarder tous les cas. Pour la CGT, bien que cet accord ne résolve pas tout, il a déjà le mérite d’offrir des avancées significatives, comme l’obligation pour les RH de recevoir « au moins 1 mois avant la reprise» la salariée dont le congé maternité arrive à son terme. Il semblerait que la SG soit intéressée par l’obtention d’un label « Egalité ». Or pour l’obtenir, l’avis des organisations syndicales serait nécessaire… Nous l’avons d’ores et déjà prévenue, que dans ce cas, il faudrait aller plus loin. Prochaine réunion prévue début 2007…

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C’EST QUI DéDé ?…

En pleine semaine de commémoration du Développement Durable (DD), le CE des Centraux à dû plancher sur 3 projets de « recours progressif » à la sous-traitance… La direction de RSRH/CIM qui présentait ces 3 restructurations nous a précisé qu’elle entendait bien que les éventuelles entreprises sous-traitantes respectent les engagements de la SG en matière de développement durable…! Soit. Mais quels sont-ils ? Quelles sont les clauses spécifiques qui s’y réfèrent dans les contrats de prestations ? Quel est donc ce questionnaire sur le sujet que la direction des Achats inclut dans les appels d’offres ?... A nos questions précises, la direction de RSRH/CIM n’a pas su répondre, la direction des achats s’est fait museler par le Président du CE, qui n’a pu que nous rappeler les grandes règles internationales (respect de l’environnement, respect du droit social, etc.)…rien qui ne puisse en réalité émouvoir les entreprises sous-traitantes. C’est ainsi que l’on risque bien de se retrouver à la SG avec des salariés aux statuts et aux rémunérations différents pour un même métier … un arrière goût de Bolkenstein. Juridiquement risquées, socialement douteuses et douloureuses, ces restructurations sont motivées par un gain financier attendu de 30%... que l’on a pas réussi à nous expliquer non plus ! Ces externalisations sont une réelle inversion de tendance, qui nécessite que l’on ne reste pas sans réagir. Ce qui est durable par contre au CE des Centraux, c’est bien la langue de bois.

LES LELONGBEC

L’assemblée générale des actionnaires s’est bien déroulée, le communiqué de presse de la Présidence l’a annoncé. Les Lelongbec étaient de sortie, ils ont voté sans coup férir les résolutions avant de se précipiter sur le buffet, objet principal de leur déplacement. L’affectation des résultats et du dividende n’a suscité que 0,14% de votes contre, dont ceux de notre représentant. Parmi les résolutions mal votées, celle relative à l’augmentation de capital en faveur des salariés, à qui les actionnaires pensent que l’on fait trop de cadeaux… Un mauvais moment à passer tout de même, car il y a toujours un impertinent pour vous demander si vous n’êtes pas gêné de gagner 3,5 millions d’euros… mais Daniel Bouton ne serait que le 49^ème salaire de la Générale, le plus élevé étant de 17,7 millions à New York. Incontournable aussi la protestation du Président de l’ASSACT qui réclame son strapontin au conseil et le retour au vote censitaire (une voix pour une action) au nom de la démocratie ! Daniel Bouton d’accord avec lui, a répondu que l’UMP a voté une loi dans ce sens et qu’il attend encore les décrets d’application. Finalement, l’évènement, c’était plutôt que Dominique Padois, notre représentant, était parmi les actionnaires qui portaient le plus grand nombre de voix grâce aux pouvoirs que vous lui aviez adressés.

CARTON ROUGE

Encore une petite avant la réunion de la commission de suivi de l’accord égalité la semaine prochaine… cette fois-ci, ce sont nos camarades niçois qui ont découvert que les recrutement en « cible élargie » sont faits au niveau C pour une rémunération annuelle de 23 000 euros, ce qui est bien. Le hic, c’est que 7 autres agents de la DEC de Nice au niveau C, toutes des femmes dont 6 à temps partiel sont en dessous…

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C’EST BALLOT…

Après le patron de la DEC de Bordeaux, c’est le responsable du personnel du PSC de la même ville, le RRO (prononcez deuzéro, comme deuzérachelle pour les DEC) qui se fait remarquer à la veille de la réunion de la commission de suivi de l’accord sur l’égalité professionnelle… serait-ce un micro climat ? L’accord stipule en effet que la situation des femmes de 45 ans « dans sa première année de mise en œuvre » et plus, ayant eu au moins un enfant doit être examinée. N’importe qui comprend que l’accord ayant été signé en juin 2005, cela concerne toutes les femmes ayant 45 ans avant juin 2006… Mais pas le RRO de Bordeaux, qui considère que ce texte signifie que seules les femmes ayant 45 ans à la date de signature de l’accord sont concernées, l’examen devant être réalisé dans un délai d’un an ! On admire la mauvaise foi et le triturage des textes, augurant mal de la sincérité du personnage et de son respect de l’obligation que lui fait la loi et l’accord d’un traitement égal des femmes et des hommes. Voilà qui confirme une nouvelle fois que la « pédagogie » n’est pas un moyen suffisant pour faire évoluer les comportements.

HIATUS

La reprise de CAIXA banque par Boursorama était à l’ordre du jour de la réunion du Comité Central d’Entreprise. Présentée à la presse comme une opération garantissant l’emploi de tous, il s’avère que Boursorama n’a pas la capacité d’ingurgiter seule la CAIXA. Au final, Boursorama ne reprend qu’une vingtaine d’agences en dur avec le personnel, le reste, 35 étant fermées ou réparties entre la Générale et le Crédit du Nord. Près de 70% de la clientèle de CAIXA seraient perdus car ce n’est pas sa reprise qui motive l’opération. Dans ces conditions le débat a bien sûr porté sur les garanties de reclassements au sein du groupe. En effet, outre le personnel du réseau CAIXA, il y a aussi celui des services centraux. Au total, sur près de 450 salariés, plus de 160 devraient être reclassés. Les ambiguïtés du texte de l’accord proposé aux représentants du personnel de la CAIXA sur la question ont provoqué le report au 2 juin de la consultation, Bernard de Talancé s’étant un peu énervé, il a précisé : « le groupe s'est engagé à reclasser tout le monde...on sera contraint de reclasser tout le monde !!! » et il a promis qu’il veillerait à ce que l’accord le précise.

FORMATION PROFESSIONNELLE

Une réunion de négociation sur la mise en œuvre de l’accord de branche relatif à la formation professionnelle s’est tenue lundi 22 mai. Pour mémoire, une série de réunions, dites de « concertation », avaient commencé le 30 novembre 2005. Il aura fallu 6 mois pour que les discussions aboutissent sur plusieurs points importants, comme les contrats de professionnalisation, le droit individuel à la formation (DIF), l’entretien professionnel annuel, qui permettra désormais au salarié d’exprimer ses souhaits de formation... La CGT avait alerté la direction dès juillet 2005, au CE des Centraux, puis au Comité Central, via la Commission Formation, sur les enjeux de la discussion. Notre volonté de mettre en place à la SG des mesures spécifiques et concrètes favorisant l’embauche de jeunes sans qualification de moins de 26 ans en situation précaire, a finalement été entendue par la direction. Une ultime réunion qui pourrait déboucher sur une signature est prévue le 14 juin.

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EN VERTU DES GRANDS PRINCIPES

Le SNB a refusé la proposition de la direction d'augmenter le nombre d'élus du comité d'entreprise européen de 18 à 20, ce qui aurait eu pour effet qu'un français et un tchèque supplémentaires y siègent. Son représentant a déclaré que "le comité européen est inutile, qu'on y apprend rien, qu'il est de la poudre aux yeux"... et que, "plutôt critique vis à vis des instances européennes en général", il considère que "tout ceci n'est qu'une vaste rigolade sans intérêt". Concluant qu’il allait devoir chercher 2 victimes pour y siéger au nom de son organisation, il a annoncé qu'il ne signerait rien puisqu'il ne s'agissait pas d'une réelle amélioration. Rien à voir donc avec le fait que l'élu supplémentaire représentant la France aurait été un élu de la CGT...Comme quoi les principes de diversité et d'efficacité sont à géométrie variable selon qu'il s'agit de la représentation du personnel au conseil d'administration ou au comité européen.

RETRAITE

La branche AFB a signé le 29 mars 2005 un accord avec la CGT, CFTC, FO et SNB autorisant les employeurs à mettre à la retraite les salariés âgés de 60 ans et disposant de leur retraite à taux plein. L’accord du 11 janvier 2006 entre l’AFB, la CGT, la CFTC et FO ne faisait que de prévoir les dispositions pour les salariés répondant aux conditions permettant le départ en retraite avant 60 ans au titre des « carrières longues » (une majoration de l’indemnité de départ afin de compenser, en partie, la « surcote » prévue par la loi Fillon). Or, cet accord a connu un refus d’extension qui en interdit l’application. Conséquence, les salariés ayant travaillé dès l’âge de 16 ans percevront une indemnité qui sera soumise à cotisation et impôt s’ils veulent partir avant 60 ans. Ce dont semble se féliciter la Fédération des Banques CFDT « nouvelle formule » en titrant l’ « opposition de la CFDT à payé ». Ce qui tend à entretenir une certaine confusion : Il n’y pas eu le droit d’opposition exercé, ni par la CFDT, ni par le SNB non signataires. Le refus d’extension n’est même pas motivé par le refus de signature de ces 2 organisations… mais bien, malheureusement, par la logique, revendiquée, de l’intérêt général qu’il y aurait à faire travailler les salariés âgés plus longtemps ! Au final, la volonté du pouvoir politique de fermer au fur et à mesure toutes les portes de sortie vers la retraite avant 60 ans, et ensuite avant 65 ans, se met en place. Il est regrettable qu’une organisation syndicale s’en félicite en se cachant derrière l’illusion de la « liberté de choix » des salariés. Il est piquant de noter que les dispositions relatives aux carrières longues étaient essentiellement le fruit du mythe de « la retraite à la carte » qui avait été le prétexte mis en avant par la confédération CFDT pour justifier son engagement de 2003 en faveur de la réforme Fillon.

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