SANS APPEL …

68% des salariés de SGAM qui se sont exprimés, l’ont fait « contre la signature » du projet d’accord…Et pourtant, au même moment, CFDT, CFTC, SNB et FO signaient le texte en catimini dans le bureau du directeur des relations sociales. A SGAM, la démarche avait été demandée et validée par les salariés eux mêmes, réunis lors de plusieurs assemblées… Leurs représentants syndicaux, après avoir bâti les principales revendications, examiné les propositions et projets de la direction, en concertation étroite avec les salariés concernés, devaient laisser le choix final aux salariés lors d’une consultation formelle. Au final, la CGT était bien seule pour organiser la consultation des salariés … et surtout tenir compte de leur avis !         

LE GAP   
Il faut dire que la dernière phase des négociations avait finalement buté le 23 mars sur la méthode de calcul et le montant de l’indemnité qui sera versée pour les candidats au départ volontaire. Rappelons tout d’abord que la CGT s’est attachée à obtenir les garanties que les salariés avaient approuvées au cours des assemblées. Ainsi, le texte prévoit que chaque salarié de SGAM pourra bénéficier d’un premier entretien exploratoire et que le reclassement, lorsqu’il sera demandé, se fera dans les meilleures conditions : sans perte de salaire et avec un recours possible auprès de la commission de suivi. Le «droit au retour» sans condition est acté pour une durée de 18 mois après le transfert effectif à CAAM, une garantie sans équivalent dans la profession, à propos de laquelle bon nombre considérait que nous ne l’obtiendrions jamais. Cela écrit, la négociation a vite buté sur la question des départs volontaires. La CGT n’a pas voulu choisir un intérêt plutôt qu’un autre, sachant que si des départs pourraient pour certains anticiper une «pré-retraite», pour la plupart, les départs concerneront des salariés de peu d’ancienneté dont bon nombre perçoit des bonus constituant une part déterminante de leur rémunération. Ainsi de réunion de négociations en réunion, nous avons constamment proposé des solutions pour prendre en compte les situations différentes, sans favoriser les uns mais sans défavoriser non plus ceux qui perçoivent des bonus. Nous avons finalement obtenu de la direction une ultime proposition prévoyant 2 méthodes de calcul, une solution que nous préconisions dès le début … mais cette proposition de la direction n’a été suivie que par la CGT, les 4 autres organisations, CFDT, CFTC, FO et SNB ont refusé que l’indemnité prenne en compte de quelque manière que ce soit les bonus. Pire, la CFDT et le SNB ont annoncé tout de go qu’ils seraient signataires de l’accord dès lors que l’indemnité serait calculée uniquement sur le fixe…Un accord moins favorable que la proposition de la direction !

SYNDROME DE PITHIVIERS

En dehors de l’incompréhension, de l’indignation des salariés concernés et de l’entorse au principe même de représentation démocratique des salariés, les signataires font courir un risque extrêmement grave à l’ensemble des salariés, et notamment à ceux dont la part variable est une part non négligeable de leur rémunération. En refusant de prendre en compte une partie de la rémunération dans les indemnités de départ dans le cadre d’un plan social, c’est un signal fort qui est donné. On n’ose pas imaginer ce que donnerait ce type de principe appliqué à SGIB, dans les services centraux ou ailleurs. Certes une bataille a eu lieu, mais l’intervention du personnel peut encore modifier la donne pour la suite des événements et notamment la discussion du plan social de SGAM-AI LYXOR en septembre…

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ÇA VA TANGUER

L’affaire de l’attribution de stock-options aux 4 dirigeants de la Société Générale a fait grand bruit et suscité force indignation gouvernementale, habituelle ces temps-ci bien qu’elle ne débouche jamais sur rien de concret, ou plutôt si, sur du vent. L’affaire est bonne il est vrai, au cours actuel de l’action, même si le gâteau n’est pas aussi gros que prévu, il sera néanmoins copieux. Derrière les rodomontades politiques, le fond de l’affaire est bien plus grave, et il n’a rien à voir avec la morale. La décision du conseil d’administration illustre en fait sa volonté de pousser les directeurs généraux à réduire les frais de personnel par tous les moyens, notamment en accélérant le « Plan d’efficacité opérationnelle ». Elle illustre aussi l’espoir de revenir à un rendement du capital de 15% dès 2010 à n’importe quel prix, quitte à fragiliser la banque qui risque de se mettre à dos sa propre clientèle… et son personnel ! Le nouveau Directeur général semble avoir oublié les leçons de l’histoire, et il confond la forte culture d’entreprise du personnel avec la soumission aux décisions de la direction. Convoqué en catastrophe pour venir s’expliquer le 12 mars devant le Comité Central d’Entreprise, il s’est contenté de nous servir la rengaine du développement sélectif, de l’anticipation de l’évolution des métiers, de la maîtrise des coûts, en insistant à nouveau sur le besoin de crédibilité pour les actionnaires !!! Un discours bien usé, que nous avons entendu déjà dans le passé et qui va conduire tout droit à détruire le « pacte social » qui avait prévalu depuis 1993. Comme premier signe, les organisations syndicales ont décidé de réagir ensemble, et une nouvelle réunion du Comité Central d’Entreprise extraordinaire se tiendra le 9 avril pour s’expliquer… Elles ont aussi décidé de publier un communiqué commun pour faire connaître notre opinion après l’annonce de l’attribution de ces stock-options aux dirigeants. La CGT pense qu’il manque peut-être à Frédéric Oudéa une bonne grève, comme ses prédécesseurs en ont connu, pour parfaire sa formation, et le pousser à résister aux appétits de son conseil d’administration. Il annonçait au CCE le 12 qu’en 2009, ça va tanguer… C’est celui qui dit qu’y est !

LA MURAILLE ET LE PARAVENT

Lorsque SGAM a été créée, la direction a justifié le transfert du personnel dans une filiale par la nécessité d’ériger une « muraille de Chine » entre les gérants et la banque pour satisfaire aux exigences de déontologie des marchés (si, si on y croit). Aujourd’hui, on se demande si la muraille n’était pas un paravent pour cacher des pratiques peu avouables et si l’opération grand nettoyage ne permet pas de se débarrasser aux meilleures conditions de SGAM et de ses salariés, tout en reconstituant discrètement une gestion d’actifs profitable à LYXOR. La commission économique s’est réunie le 18. Jean Pierre Mustier était venu plancher pour défendre son projet, sans convaincre. Cependant, si les négociations préalables ont permis d’obtenir des garanties pour les salariés qui feront date, les doutes sur la justification économique du projet se renforcent au fil du temps. Le principe d’une expertise devrait être décidé le 25 au Comité Central d’Entreprise pour examiner de plus près les projets.

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SGAM : ET LA RÉPONSE EST…

En une semaine de trois réunions de négociations, des avancées décisives ont été obtenues avant même que les projets concernant SGAM ne soient présentés au Comité Central d’Entreprise le 18 mars prochain. La question posée par un proche parent d’un précédent ministre du travail UMP à l’assemblée des salariés de SGAM jeudi résume toute la question : quels moyens de pression avez-vous ? Et la réponse est, Jean Pierre, si les comités d’entreprise disposaient du moyen d’empêcher des licenciements, cela se saurait depuis longtemps ! Cela permet de mieux mesurer en ces temps de crise l’exemplarité des garanties obtenues. La direction renonce à procéder à des licenciements économiques, mais surtout, tout salarié de SGAM aura la garantie d’être reclassé quelque soit son activité, y compris si elle fait partie de celles qui seront transférées dans la filiale détenue majoritairement par le Crédit Agricole. Ce que nous avons baptisé « le droit de retour » sera activé à la demande du salarié sans aucune condition dans un délai maximal de 18 mois. C’est un engagement d’emploi extrêmement fort du groupe Société Générale à l’égard de tous ses salariés que nous avons obtenu. Cela a une grande signification pour tous, bien au-delà de SGAM, particulièrement en 2009 où l’emploi est menacé dans toute la profession. Il est évident que cet engagement aura aussi valeur d’exemple pour les prochaines restructurations annoncées officiellement, ou par la rumeur, à la Société Générale. Des garanties importantes ont été aussi obtenues pour que ce droit ne soit pas « virtuel ». La liste des emplois disponibles sera recensée et mise à disposition des salariés dans une cellule emploi, et l’offre de reclassement faite devra être « convenable », au sens employé en 1993. Ainsi, le salarié qui ne l’estime pas « convenable » disposera d’un recours auprès d’une commission constituée par la DRH et les représentants syndicaux. Aucune limite n’est prévue dans le nombre de propositions de reclassements, un point essentiel pour contraindre à une obligation de résultat. Ces garanties sont consignées dans un projet d’accord qui est soumis au personnel de SGAM, avant l’ultime séance de négociation de lundi 15 et le vote des salariés sur le texte définitif.

19 MARS

Malgré le black-out, la puissance probable de la prochaine journée de grève du 19 mars, à l’appel de toutes les confédérations syndicales, commence à transparaître dans les médias. Les fédérations syndicales de la banque ont lancé un appel la semaine dernière à se joindre à la grève et aux manifestations, tant nos raisons d’y participer sont grandes. Pour ce qui concerne la Société Générale notamment, Frédéric Oudéa doit venir s’expliquer devant le Comité Central d’Entreprise le 15, puis il va convoquer les représentants syndicaux nationaux… pour l’entrevue qui devait avoir lieu en janvier. C’est que le conseil d’administration, après avoir procédé au vote de l’augmentation de ses jetons de présence, a demandé la réduction des frais généraux, afin de restaurer, au plus vite, la profitabilité de ses actions. Il est déjà prévu de redistribuer à nouveau 45% du résultat en dividendes dès 2010. Fred a obtempéré et mandé Séverin pour presser un peu plus le citron que prévu dans son « plan d’efficacité ». À nous de renvoyer Fred devant son conseil pour qu’il leur dise : ils ne sont pas d’accord !

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SGAM, L’EXEMPLE

La semaine prochaine sera décisive pour le personnel de SGAM, mais pas seulement. La disparition programmée de SGAM était déjà largement connue lorsque les premiers documents officiels ont été remis aux représentants du personnel en fin de matinée le 5 mars. Ils peuvent d’ailleurs être consultés sur notre site Intranet. Cette opération a valeur d’exemple pour tout le groupe, ne serait-ce que par le nombre de salariés impactés à SGAM, un millier, et à SGCIB, plusieurs centaines. Le contexte qui s’ouvre en 2009, dans lequel chacun s’interroge sur le devenir de l’emploi dans les banques, fait que le sort du personnel de SGAM sera un exemple : la garantie de leur emploi sera celle de tous les salariés du groupe. Il était donc important de fixer dès maintenant les conditions et les garanties de mise en chantier du projet, indépendamment du débat sur sa justification et sa validité économiques. Ces conditions ont donc été débattues et validées avec le personnel de SGAM au cours d’une assemblée le 3 mars qui a rassemblé plus de 300 participants… sans compter ceux qui n’ont pu entrer dans la salle ! Il s’agit d’obtenir des engagements sociaux forts, et de les faire consigner dans un accord : le projet ne devra entraîner aucun licenciement, chaque salarié devra disposer du choix entre le retour dans le groupe SG ou l’affectation dans la filiale commune avec le Crédit Agricole, et ceux qui seront transférés dans cette filiale devront disposer d’un droit de retour dans le groupe Société Générale. Les conditions fixées, les négociations vont pouvoir s’engager. Elles débutent dès lundi 9, pour 3 réunions le 9, le 11 et le 13. Une nouvelle assemblée du personnel de SGAM fera le point le 12 des avancées, car d’ores et déjà, la détermination des salariés est grande, et certains avaient dès le 3 mars des fourmis dans les jambes. Il n’est pas question de se plier au calendrier grec présenté dans les documents remis au comité central d’entreprise de la Société Générale, qui commence avec la réunion de la commission économique le 18 mars, et s’étale jusqu’à la fin de l’année 2009. Pour les salariés, qui sont déjà sous la pression quotidienne de cette cocotte minute qu’est devenue SGAM, il faut des réponses rapides. Et comme toute cocotte minute, si la direction veut éviter qu’elle ne lui explose à la figure, il vaut mieux prévoir tout de suite les soupapes de sécurité. C’est ce que contient le projet d’accord que nous remettrons à la direction lors de la première réunion de négociation, la traduction écrite des conditions adoptées par l’assemblée du 3. Le temps de la négociation ne sera donc pas à rallonge avant que la pression monte… Il sera toujours temps ensuite de discuter et expertiser la valeur économique du projet, éminemment discutable en effet. Sur le fond, sa conséquence en sera la dépendance du groupe pour sa gestion d’actifs d’une entreprise externe sur laquelle il n’aura qu’une influence réduite. Qui aurait imaginé à la création de SGAM, issue d’un département interne à la Société Générale, que l’on envisagerait quelques années plus tard de recourir à un prestataire externe pour ce métier stratégique de la banque ? Quant à savoir si le Crédit Agricole fait mieux que la Société Générale, dans ce métier comme dans les autres, nous n’avons pas le sentiment que les résultats qu’il vient de publier le démontrent.

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