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Vive la journée internationale de lutte pour le droit des femmes !

Vive la journée internationale de lutte pour le droit des femmes !

De :  DP CGT 
Envoyé : jeudi 8 mars 2018 17:07
À : Direction SGSS
Cc : RSO
Objet : [IRP] DP-CHSCT Discrimination des femmes de retour de congé maternité

 Bonjour,

Lors de la fameuse journée des annonces, certaines femmes de retour de congé maternité se sont fait expliquer leur proratisation pour cause de maternité.

L’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes prévoit en son article 8.3.4 que «  s’agissant de la part variable de rémunération , la survenance du congé maternité ou d’adoption pendant une partie de l’année ne peut en aucun cas constituer un motif d’exclusion. L’attribution de la part variable de rémunération, résulte notamment de la contribution individuelle des salariés en tenant compte des objectifs et du travail réalisés pendant la période de présence.il est précisé que le temps de présence ne peut être un critère de détermination de part de la rémunération.

La situation des salarié(e)s en congés légal ou conventionnel de maternité ou d’adoption , et ayant eu une activité au cours de l’année civile de référence, est examinée au regard des objectifs fixés selon les mêmes conditions et les mêmes critères d’appréciation que les autres salariés. Le montant de la part variable tient en compte également de la moyenne des évolutions de la part variable perçue par les salariés relevant de la même catégorie professionnelle (TMB/Cadres), lors de l’échéance annuelle d’examen des situations. »

Le code pénal prévoit en son article L225-1 que « Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques sur le fondement de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de la particulière vulnérabilité résultant de leur situation économique, apparente ou connue de son auteur, de leur patronyme, de leur lieu de résidence, de leur état de santé, de leur perte d'autonomie, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée.

Constitue également une discrimination toute distinction opérée entre les personnes morales sur le fondement de l'origine, du sexe, de la situation de famille, de la grossesse, de l'apparence physique, de la particulière vulnérabilité résultant de la situation économique, apparente ou connue de son auteur, du patronyme, du lieu de résidence, de l'état de santé, de la perte d'autonomie, du handicap, des caractéristiques génétiques, des mœurs, de l'orientation sexuelle, de l'identité de genre, de l'âge, des opinions politiques, des activités syndicales, de la capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français, de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée des membres ou de certains membres de ces personnes morales. » (c’est moi qui souligne)

Je vous réclame une revue systématique de l’ensemble des situations de femmes concernées par une maternité durant l’année 2017.

Je vous réclame le respect de  l'accord Egalité  (Art. 8.3.4)
Je vous réclame le respect de l'accord AFB ( Art 7.1 )
Je vous réclame de cesser de violer l’article L225-1 du code pénal

Bien cordialement,

fondse7

Philippe FOURNIL Les infos CGT SG 9 Mars 2018

Les infos du 9 Mars 2018 : Au dessus d'un nid de coucou - Tigery : dans les nuages - Droit d'alerte : Whistleblowing

AU DESSUS D’UN NID DE COUCOU
«Je ne suis pas sur le départ ! » a répondu, amusé, Frédéric Oudéa au représentant syndical qui lui parlait de «la rumeur de son départ qui enfle à la cantine» (sic). «C’est le Conseil de mai 2019 qui décidera de mon sort » aura-t-il clos ce point lors de la rencontre trimestrielle avec les représentants nationaux des syndicats. Il faut dire que, plus sérieusement, les sujets de préoccupations ne manquent pas en ce moment : fixation des objectifs, annonce des variables et des éventuelles augmentations, le tout dans un contexte de transformation du réseau et de réorganisations de quelques BU/SU des services centraux. C’est dans cette situation pour le moins tendue que va s’ouvrir la prochaine enquête sur la qualité de vie au travail (QVT). Nous avons donc rappelé à F. Oudéa qu’il fallait arrêter de «faire de la com» et s’attaquer réellement aux sujets de fond. Piquée au vif, la DRHG, responsable de la Com, nous a répondu : «Je ne suis pas là pour repeindre les murs en blanc et dire que tout va bien. On va renégocier l’accord et j’ai besoin de vous autour de la table». Ca tombe bien, nous ne manquons pas de propositions et la CGT n’a pas l’habitude de déserter quand il s’agit de défendre les intérêts des salariés et leurs conditions de travail.

DANS LES NUAGES
Nous avons profité de l’entretien au 35ème étage pour faire part de notre inquiétude concernant les infrastructures logées à Tigery. En fait, notre data center est situé dans un établissement mis en service en 1975. Un audit a été effectué pour justifier la migration des données vers des clouds internes ou externes. En-dehors du fait que l’épouse d’un ex-cadre influent travaille pour le cabinet retenu pour l’audit, celui-ci est purement à charge pour justifier le transfert vers une solution plus économique. «Possibilité de feu de forêt (faible mais existante)», «mouvement social interne (menace d’accès au site», etc. Des arguments superficiels concernant un enjeu aussi stratégique pour l’entreprise. L’audit a juste oublié de citer les lapins, véritables fléaux dans la région pour les câbles informatiques. Notre hôte du 35ème découvrait l’audit et a conclu sa réponse en se voulant rassurant : «Après tout, celui qui gère ça, est brillant ». Le problème, c’est que l’audit bidouillé à charge sur le site (rien sur l’activité) n’en est pas franchement une démonstration. 

WHISTLEBLOWING
La CGT a aussi saisi l’occasion de cette rencontre pour revenir, dans le contexte des litiges qui planent encore au-dessus de nos têtes, sur le déploiement du code de conduite. Découlant des multiples obligations réglementaires et de la nécessité d’exemplarité, il a généré un rejet tout particulier lorsque les salariés ont constaté qu’il était devenu une rubrique des évaluations. Une occasion de jouer du bâton et une tentation répressive qui ne sont pas pour nous le meilleur moyen de faire de la pédagogie et de la com. D’autant qu’en face, il faut donner les moyens aux salariés de faire face à ces injonctions parfois contradictoires. On pourrait se rassurer en pensant que le dispositif de recueil d’alertes ouvert aux membres du personnel (whistleblowing) pourrait servir de filet de sécurité, mais l’anonymat n’étant pas garanti à 100%, il n’est pas ou peu utilisé et surtout connu de personne. «C’est un sujet de vigilance pour le Conseil » nous a dit C. Guillaumin. Il ne vous reste plus qu’a élire un représentant CGT au Conseil d’Administration pour en savoir un peu plus sur ce qui se discute en votre nom. Les élections ont lieu du 13 au 20 Mars !

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CGT668 Votez

Philippe FOURNIL Les infos CGT SG 9 Mars 2018

Les infos du 16 Mars 2018 : Les gendarmes du monde - Un zèle trop loin !

LES GENDARMES DU MONDE
Même si l’on pouvait s’y attendre depuis quelques semaines, l’annonce du départ d’un directeur général délégué tel que Didier Valet a créé la stupeur et l’inquiétude. Il faut dire qu’il avait un leadership et que son parcours suscitait le respect de ses équipes. Mais tout cela ne pèse pas bien lourd devant la justice américaine qui enchaîne les contrôles et s’apprête à installer dans nos locaux 150 personnes pour éplucher sans aucune restriction tous les documents internes. Même si l’effet immédiat du départ de Didier Valet sur le cours de l’action SG aura finalement été limité, il ne faut pas oublier que celui-ci anticipait déjà une bonne partie des ces mauvaises nouvelles. Plus inquiétant à nos yeux, Frédéric Oudéa avait déjà rassuré les marchés lors de l’Investor Day en garantissant aux actionnaires 50% du résultat net du groupe et donc un dividende à 2,2€ « quoiqu’il arrive ». Quid du personnel dans ces circonstances ? Au-delà de la gouvernance de la BFI, qu’il faut clarifier très rapidement, nous serons exigeants pour que ce ne soient pas les salariés qui fassent une nouvelle fois les frais des amendes, des litiges et autres frasques dont ils ne sont pas responsables. On nous bassine déjà assez avec les vertus du code de conduite dans les formations et dans les évaluations. Nous allons également pouvoir constater si l’organisation en BU/SU augmente autant la résilience des diverses activités à ce genre de turbulences que nous le clame la direction. D’après cette dernière, une telle organisation limiterait l’effet du départ impromptu d’un directeur général délégué sur la gouvernance du groupe. Au niveau de la direction, «Ils sont soudés et solidaires» nous a affirmé un membre du CODIR. Pour autant, une organisation ne fait pas une stratégie. Et la nécessité d’avancer sur la gouvernance vise aussi à clarifier rapidement si les chantiers et les expérimentations mis en place par le «démissionnaire» sont toujours d’actualité. Enfin, comment ne pas avoir en tête que les premiers actionnaires du Groupe sont les salariés eux-mêmes. Et que le meilleur remède contre les aléas du marché, les OPA, mais aussi contre les exigences de rentabilité à court terme qui ressortent régulièrement en Conseil d’Administration, c’est encore une fois de ne pas limiter l’accès des salariés au Fonds E. Il est tout aussi important de prendre soin d’eux, car ce sont eux qui font tourner la boutique et qui sont le principal rempart face à une position agressive des marchés. Dans un tel contexte, la présence d’un administrateur CGT au Conseil d’Administration serait utile pour les salariés. Mais ça ne dépend que de vous. Il vous reste jusqu’à mardi 14h00 pour voter.

UN ZÈLE TROP LOIN
Sûrement frétillants des nouvelles dispositions législatives qui permettent de justifier le licenciement après qu'on eût écrit la lettre le notifiant, et encore « sur demande », les concepteurs et signataires des lettres façon SG se sont emmêlés les pieds avec la convention collective. Bref, ils parlent en même temps d'un possible recours interne (CPRI) et d'un éventuel exposé des motifs post-licenciement. L'ennui c'est que, sauf à violer un accord interne, la CPRI est justement là pour examiner ces motifs. Comme quoi, le zèle conduit à écrire des choses pas très subtiles, pour rester polis. On recommandera donc aux salariés menacés d'un licenciement pour motif disciplinaire (art. 25 et 27 de la Convention) de systématiquement prévenir la CGT et de saisir avec elle la CPRI. Cette dernière possède un droit d'enquête sur le terrain et le pouvoir de dire si le licenciement lui paraît justifié ou pas. Ce sont quand même là des garanties solides et les zélotes locaux de Jupiter seraient bien inspirés de se souvenir de la persistance de leur effectivité.

Il ne vous reste plus qu’a élire un représentant CGT au Conseil d’Administration pour en savoir un peu plus sur ce qui se discute en votre nom. Les élections ont lieu du 13 au 20 Mars 14h00 !

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CGT669 sparadrap

Philippe FOURNIL Les infos CGT SG 9 Mars 2018

Les infos du 23 Mars 2018 : A 147 voix près!, Table ronde

A 147 VOIX PRÈS !

Il n’aura manqué que 139 voix pour que la CGT représente l’intérêt des cadres de la Société Générale au sein du Conseil d’Administration et seulement 8 voix dans le collège techniciens ! Les deux sièges reviennent au SNB qui ravit donc le siège TMB détenu jusqu’à présent par la CFDT. Nous remercions l’ensemble des électeurs et notamment ceux qui nous ont exprimé leur confiance en nous plaçant très nettement comme seconde organisation syndicale au niveau national. Avec une progression de 7,35% depuis 2015, nous dépassons le seuil symbolique des 30% dans les 2 collèges de cette élection, qui reste la seule au niveau national où chaque salarié peut voter pour un candidat de la CGT. Nous vous remercions aussi pour les nombreux mails d’encouragements que nous avons reçus ces derniers mois. Nous mesurons pleinement l’espoir et la responsabilité que cela implique. Du côté de la Direction Générale, c’est plutôt le soulagement qui domine de ne pas avoir d’élu CGT au Conseil d’Administration. Qu’à cela ne tienne, il y a d’autres forums et nous continuerons à défendre avec force et conviction l’ensemble des salariés. Et nous savons tous que les occasions ne vont pas manquer.

TABLE RONDE

C’est la proposition du nouveau directeur des relations sociales et de la DRH. L’organisation d’une table ronde au cours de laquelle seraient déterminés les sujets  à traiter en priorité en négociations notamment. Il est certain que l’urgence maintenant va être de doter les salariés de la Société Générale d’une capacité de représentation efficace et adéquate après que les ordonnances Macron aient mis à terre toutes les instances qui avaient pourtant démontré leur efficacité. Le harcèlement et les discriminations, les licenciements, les évaluations, les réorganisations, et tant d’autres sujets de la vie quotidienne étaient jusqu’à présent traités par les membres des CHSCT, les délégués du personnel ou les élus du comité d’établissement à l’échelon le plus adapté. Les ordonnances ont fusionné toutes ces instances, au risque de créer une confusion ingérable. La mise en place du nouveau cadre au sein de la SG doit faire l’objet d’une prochaine négociation avec la direction. En agissant ainsi, il est probable que le gouvernement se soit aussi tiré une balle dans le pied car chaque salarié devra mesurer que les «syndicats», ce n’est pas seulement pour distribuer du chocolat ou faire des voyages, mais c’est surtout utile quand les orages arrivent…. Autre point à traiter en priorité pour la CGT, la « part variable », souvent qualifiée de « prime de gueule » en raison de son caractère discrétionnaire, pour ne pas dire franchement arbitraire. Or il s’agit d’une partie plus ou moins importante de notre rémunération annuelle et il n’est pas normal qu’elle échappe ainsi à toute règle objective d’attribution. Nous avons obtenu de Frédéric Oudéa l’engagement d’ouvrir une négociation sur ce point. Mais il date de 2014 et même s’il est renouvelé régulièrement, il n’engage que ceux qui y croient – tout en permettant à ceux qui s’en exonèrent de discriminer sans garde-fou. Il est donc temps de mettre fin à l’omerta qui règne sur les mécanismes d’attribution du variable afin d’y imposer des règles d’attribution claires, une transparence sur l’évolution des enveloppes, une explication des attributions individuelles et enfin, une réelle possibilité de recours (comme celui que nous avons obtenu pour les discriminations liées, par exemple, à la maternité !). 

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Elections ca resultats

Philippe FOURNIL Les infos CGT SG 9 Mars 2018

Les infos du 6 avril 2018 : Le bonneteau - La relativité - Vas y Louison !

LE BONNETEAU
Il fallait avoir pris des notes pour s’y retrouver sur l’intéressement-participation (P+i). Pour résumer, l’opération «PMAS musclé» avortée fin 2017 a été remplacée par une prime de 1.000 euros de supplément d’intéressement pour tous (non proratée pour les temps partiel) versée en même temps que la P+i 2018. Mais parallèlement, compte tenu des résultats, l’enveloppe globale 2018 est en baisse de 16 millions d’euros (-13,7% !). Soit un total de 140 millions. Heureusement que nous avions renégocié la formule en juin 2017, sinon l’ancien accord (que seule la CGT avait alors refusé de signer) aurait fait fondre l’enveloppe de 14 millions supplémentaires… ! La direction a trouvé que c’était «finalement une enveloppe de bon niveau» qui «permet une bonne comparaison avec nos concurrents ». Nous avons demandé que les benchmarks P+i (qui les rendent si confiants) nous soient transmis. Et nous lui avons fait remarquer qu’elle devait confondre avec les actionnaires, pour qui, malgré les résultats, le plancher du dividende sera de 2,20 € par action. Soit une enveloppe supplémentaire d’environ 600 millions d’euros !  
 

LA RELATIVITÉ
Les projets additionnels de réorganisation du réseau pour 2018 et le programme 2019 vont être officiellement présentés en avril et juin. C’est en vertu du principe qu’«il est toujours plus difficile de faire rentrer le dentifrice dans le tube» que nous avons exigé de la direction de BDDF qu’elle tienne compte des enseignements, du bilan des opérations  déjà effectuées depuis 2015, des préconisations émises par le cabinet Sécafi dans le rapport qui vient d’être remis aux syndicats et à la direction, tout comme des signaux émis par l’ensemble des salariés concernés. Sous couvert de rétablir une rentabilité du réseau (difficilement compatible avec les investissements massifs qui sont nécessaires et une coûteuse politique de distribution de dividendes), la direction emboite les briques de sa transformation au risque d’une rupture. Un risque qui s’accroît si les renforts ne sont pas mis là où ils sont indispensables, sans réserve de gestion (qui viendrait palier le sous-effectif ponctuel ou régulier), et si les décisions nationales d’organisation sont déclinées en règles universelles (sans possibilité d’adapter en fonction des besoins et des situations). Cela vaut pour les accueils partagés, pour lesquels il faut  savoir adapter : parfois en l’arrêtant (agence en flux tendu), parfois en le renforçant (agence à fort potentiel). Cela vaut aussi pour les fermetures d’agence. C’est de notre capacité à gérer ces points que dépendra l’impact réel sur l’emploi … et la rentabilité du réseau.

VAS-Y LOUISON !
Décidément, après les intempéries (inondations et neige), la gestion des perturbations liées à la défense d’un service public des transports continue de faire couler beaucoup d’encre. La souplesse permet dans la plupart des cas de trouver des solutions. Mais il faut souvent intervenir localement contre les initiatives hasardeuses de la direction. En dehors de rappeler les possibilités de télétravail, de poser des RTT et de s’en remettre à la bienveillance du manager (véritable couteau suisse du groupe), la communication RH a généré quelques initiatives plus ou moins adéquates. Le pompon revient certainement, pour l’instant, à un RRHL de Lille qui demande à chacun de ses jeunes collègues de récupérer les retards constatés à concurrence de 15 minutes par jour. 1h de retard, ça vous prend déjà une semaine pour récupérer. 1h par jour, sur une semaine, ça prend 1 mois. 3 mois, ca fait 1 an de récup….en toute bienveillance et s’il ne reneige pas entre-temps.

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CGT671 Actionariat

Philippe FOURNIL Les infos CGT SG 9 Mars 2018
  1. Les infos du 13 avril 2018 : Circulez, y a rien à voir, l'AG, table ronde et le 19 avril
  2. Les infos du 11 mai 2018 : le mercato, Tarnac sur Seine
  3. Les infos du 18 mai 2018 : au bon beurre, Une histoire que "Q"
  4. Les infos du 25 mai 2018 : Petit four, case départ, ô tempora, ô mores

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