TOUR DE CHAUFFE

La première réunion devant déboucher sur les négociations d’entreprise s’est tenue le 3 février. Elle a principalement été consacrée à établir, comme prévu, une liste des sujets à aborder, à partir des accords dénoncés, des usages internes et des instructions. PY a précisé l’état d’esprit de la direction : " nous n’avons pas l’intention de faire table rase " a-t-il souligné en ajoutant qu’il faudrait faire mieux que la branche sans forcément reconstituer les choses à l’identique. Nous verrons à l’usage… 4 thèmes principaux de négociation ont été définis : salaires, classification et recours, temps de travail et protection sociale. D’ici une semaine, la direction devrait nous faire parvenir deux documents : une liste des instructions dont l’application est maintenue, comme par exemple les indemnités de crèche, allocations d’études ou de vacances, et une liste des sujets de négociation classés par thème reprenant ceux évoqués au cours de la réunion du 3. Parmi les principaux points à négocier, ceux concernant les salaires, la classification et la protection sociale sont les plus urgents. Ceci concerne notamment les dispositions relatives aux minima, aux garanties de classification pour les lauréats des cursus cadres ou gradés, ou à la prise de fonction dans certains métiers, le devenir du complément de gratifications, et dans le domaine de la protection sociale le congé maternité et les congés spéciaux. Les dates de réunion des groupes seront fixées le 8 et chaque réunion devrait se conclure sur un relevé de conclusions pour permettre la mise en application immédiate des points faisant l’objet d’un consensus. Le temps de travail, et ses sujets liés comme le temps partiel et les horaires variables devront attendre.

LA MEDAILLE

Concrètement, la première négociation, stricto sensu, n’aura pas été fameuse. Il s’agissait des primes versées à l’occasion de l’obtention de la médaille du travail à 20, 30, 38 et 43 ans. Manifestement, les représentants de la DRH avaient prévu de faire durer le plaisir, et il a fallu deux heures de charges pour obtenir enfin que soient lâchés les montants proposés par la direction… à un niveau bien inférieur aux anciennes primes ! Officiellement, il s’agit de ne pas alourdir le coût de cet avantage, environ 75 millions de francs l’an, au regard du très grand nombre de bénéficiaires potentiels. Quand on sait que la masse salariale SG va progresser de 20% en 99, soit 2 milliards de francs, du fait des bonus pour l’essentiel, on se dit que le doublement du coût de la médaille ne pèse pas lourd. Ce premier test est-il de mauvais augure ? Les 5 syndicats ont refusé de poursuivre la négociation sur de telles bases et réclament à la direction de nouvelles propositions.

OLA !

Daniel BOUTON a reçu les 5 délégués nationaux pour les informer de l’accord conclu avec BSCH, 1 heure avant la diffusion du communiqué de presse, ce qui est un progrès modeste, mais un progrès tout de même. Sur ces fiançailles avant mariage, BOUTON a précisé qu’elles n’entraîneraient pas d’économies sanglantes, mais que pour la première fois dans l’Europe bancaire des centaines de personnes allaient travailler ensemble. Ola ! On notera par contre que pour l’avenir, BOUTON reste convaincu qu’il ne restera que quelques acteurs majeurs au plan européen et que ce qui compte est d’en faire partie… Un partenariat donc, mais avant la bagarre finale, pas vraiment rassurant !

A consulter sur le site CGT internet : les dispositions provisoires présentées au CCE le 10 février sur les 35 heures.

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NEGOCIATIONS AFB

Les 5 fédérations ont rencontré l’AFB le 26 janvier pour aborder les questions restées en suspens après la signature de la nouvelle convention collective. Un premier calendrier a été fixé. La commission recours se réunira le 8 février. Le 10 février, une nouvelle séance de négociation reviendra sur la rédaction de l’article 11 de la convention. Le 11 se tiendra la première réunion de la commission interprétation. D’autres réunions sont prévues le 22 février, le 15 mars et le 27 mars. Aux questions soulevées dès le jour de la signature se sont ajoutés d’autres problèmes tel le sort des accords annexes de la précédente convention (formation, sécurité…). Concernant les 35 heures, l’AFB estime qu’il est urgent d’attendre la publication des décrets et un diagnostic " stabilisé ". On sait que la SG a décidé de maintenir les choses en l’état pour le calcul du solde des congés jusqu’à fin avril. De son côté l’AFB considère qu’à compter du 1^er février les heures supplémentaires effectuées au-delà de la 39^ème heure seront toujours des heures supplémentaires, pour celles qui ne dépassent pas 39 heures, le décompte sera fait à l’année ! Rappelons que, selon l’accord AFB/SNB de janvier 99, la branche ne garantit que " 17 jours "  de réduction et établit donc à 218 jours la durée en jours de 7 h 48 pour l’année alors que la loi établit cette durée à 205 jours… sans compter le sort des jours fériés qui n’est toujours pas garanti.

SIBYLLINE

La direction de la SG a répondu à la lettre des 5 syndicats du 19 janvier en confirmant qu’une réunion allait se tenir dans les meilleurs délais " pour déterminer l’ordre dans lequel les thèmes devraient donner lieu à négociation en fonction de leur degré d’urgence ". La date en est maintenant fixée au 3 février. La lettre du patron de RH, Alain PY indique " qu’aucun sujet n’est exclu a priori du champ de la négociation " mais en précisant " celui-ci devra s’inscrire dans le cadre de la nouvelle convention collective ". La formule étant pour le moins sibylline, on attendra effectivement le 3, pour vérifier si " la réunion lève les inquiétudes exprimées " dans la lettre des syndicats… En attendant deux autres réunions se tiendront, le 31 sur la renégociation des dispositions relatives à la prime versée à l’attribution de la médaille du travail et le 2 février pour la signature d’une nouvelle prolongation de l’accord ARPE jusqu’au 30 juin 2000.

HYPOTHESE D’ECOLE

On savait que la signature de la nouvelle convention collective n’avait pas fait plaisir au MEDEF, qui considère cette convention beaucoup trop contraignante. Le baron Ernest-Antoine va avoir une raison supplémentaire de détester l’exemple des banques puisqu’il va lui aussi retrouver un front syndical. Confrontées à l’agression du MEDEF et à son chantage au départ des instances paritaires, les 5 confédérations se sont rencontrées et ont convenu dans un communiqué commun de se rendre au rendez-vous du 3 février avec Ernest-Antoine " porteuses de leurs exigences ", une liste de propositions de sujets de négociation a été définie pour cela, et " avec la volonté de s’opposer à toute offensive patronale qui viserait à remettre en cause les garanties collectives ". Notre conseil au MEDEF : demander à l’AFB ce que cela veut dire…

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LES NOUVELLES DU FRONT

Les négociations d’entreprise dans le prolongement de la nouvelle convention collective ont commencé le 20 sur la mise en place de la commission de recours qui va remplacer le conseil de discipline. Une autre date est fixée le 31 janvier pour renégocier la prime attribuée pour la médaille du travail. Pour le reste, tout est à faire et notamment pour le sort des dispositions contenues dans les 26 accords SG dénoncés le 30 septembre 98. La direction a présenté un document transitoire au CCE le 21 pour permettre la remise des feuilles de paye nouvelles à fin janvier… un CCE qui a tourné court du fait de l’impossibilité d’obtenir de la direction une réponse précise sur ce qu’elle accepterait de faire entrer dans le champ de la négociation. De leur côté, les 5 syndicats ont adressé une lettre à Alain PY pour définir leurs principales propositions : fixation des minima d’évolution des rémunérations, création d’une commission paritaire d’entreprise, maintien des dispositions spécifiques pour les jours de carence de la maladie et pour les congés pour événements familiaux et enfants malades. A cette liste non exhaustive, il convient d’ajouter notamment la mise en œuvre des 35 heures, le temps partiel et les horaires variables et de nombreuses dispositions relevant d’accords comme le CGU par exemple. Le principe d’une réunion a quand même été confirmé par la Direction dont la date sera fixée prochainement… objectif, définir les thèmes de négociation et le calendrier. A noter toutefois, les promesses de révision faites en 99 pour 2000, seront tenues après conversion en francs, l’indemnisation pour la mobilité géographique est maintenue ainsi que les allocations études, vacances et indemnités de crèche. Pour ce qui est des soldes de congés hors-période, la procédure est maintenue jusqu’au mois d’Avril… et dans l’attente de la fin de la négociation 35 heures, probablement en février, on continue à travailler 39 heures, mais ça vous l’aviez remarqué !

CONVENTION COLLECTIVE

Une rencontre est fixée avec l’AFB pour le 26 janvier pour définir aussi à ce niveau les urgences. Les nombreux problèmes qui subsistent imposent la mise en place d’un calendrier et la convocation de la commission d’interprétation au plus vite tout autant que la constitution de la commission de recours de branche. Le principe de ces négociations, ainsi que d’autres telle la négociation salariale de branche 2000 par exemple avait été acquis le jour même de la séance de signature du 10. C’est d’autant plus urgent que l’on voit déjà apparaître des " interprétations " sur le terrain non conforme à l’esprit du texte au point que la CGT a été obligé d’intervenir déjà auprès de la DRH pour inciter à plus de prudence… c’est notamment le cas pour le nouveau congé d’allaitement de 45 jours payés dont certains ont pu prétendre, à tort, qu’il imposait de prendre un congé parental d’au moins 1 an.

NEW DEAL

L’action engagée par la CGT pour faire rétablir le respect des règles sociales au sein d’INFI fait grand bruit dans la presse. C’est la fin du " deal ", prends l’oseille et tais-toi ! Mal inspirée, la Direction de la " COM " distille du venin : phénomène marginal, mauvais traders (payés quand même plein pot pendant des années) qui scient la branche à la veille de la reprise de la Générale par un grand groupe international ! Ils ont juste oublié de dire que la CGT était peuplée de dinosaures communistes… ces autruches ont décidément du mal à comprendre qu’il faudra pourtant bien un new deal fondé sur le respect du droit français.

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ÇA COMMENCE FORT

Signée dans les conditions que l’on sait, la nouvelle convention collective doit maintenant être prolongée dans les entreprises. La Direction de la Société Générale a convoqué pour cela les organisations syndicales le 14 avant de réunir le Comité Central d’Entreprise le 21 janvier . La réunion du 14 aura duré 5 heures pour n’aboutir qu’à des promesses d’autres réunions. Sur la question du paiement des jours de grève, la Direction s’en tient au texte de l’AFB qui prévoit une possibilité d’étaler les retenues, rien de mieux. Il aura fallu ferrailler tout le reste du temps pour obtenir … une nouvelle réunion dont le but sera de fixer formellement les sujets de négociation et leur ordre de priorité . Les 5 syndicats ont convenu de se rencontrer lundi 17 pour en débattre. Dans l’immédiat, la direction a pris toute seule la décision pour toutes les mesures relatives à la nouvelle feuille de paye appliquées fin janvier ? Un document récapitulatif sera soumis à la consultation du CCE qui précise notamment le devenir des promesses de changement de situation pour avril, le sort des primes, le rattachement des coefficients SG aux niveaux. Urgence de l’urgence, la mise en place de la commission de recours interne pour les sanctions sera négociée au plus vite, une première réunion doit se tenir le 20, car le conseil de discipline ne se réunira plus qu’une dernière fois. Mais il reste de nombreuses questions : le devenir des garanties d’augmentation de salaire en cas de changement de niveau ou de la prise de certaines fonctions, la création d’une nouvelle instance qui se substitue aux commissions d’appel et d’avancement disparues, le maintien des améliorations SG aux différentes garanties sociales . Nous avons notamment évoqué le paiement des jours de carence, les congés pour événements familiaux et pour enfants malades, la médaille du travail, l’adaptation des minima… sans compter le temps partiel et les horaires variables. Autre urgence, les 35 heures pour lesquelles la Direction prévoit l’ouverture de la négociation rapidement. Le calendrier est tellement chargé comme l’admet PY lui-même qu’il va falloir compter en semaine voire en mois sur certains sujets. Le moins que l’on puisse dire, c’est qu’il eut été plus simple de commencer les négociations plus tôt ! La CGT abordera ces négociations dans le même état d’esprit que les 5 fédérations à l’AFB. L’efficacité de la démarche unitaire a fait ses preuves, il faut la prolonger.

ELECTION DU CONSEIL

L’élection des représentants du personnel au Conseil d’Administration a lieu le 18 . La CGT avait demandé un administrateur salarié en plus dans la mesure ou le nombre des membres du conseil a été augmenté … BOUTON a refusé en maintenant ce nombre à 3, le minimum légal. Peu de temps après il a été retoqué par l’assemblée générale extraordinaire qui a refusé la suppression des droits de vote double. Il est important maintenant que la participation au vote pour l’élection des représentants du personnel soit la plus forte possible, une façon de marquer sans ambiguïté et une nouvelle fois le poids du personnel à l’heure ou se discute beaucoup l’avenir de la banque.

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