LES NOUVELLES DU FRONT

La dernière version du " projet social " devant remplacer les accords d’entreprise a été discutée le 23. Cette version était en progrès par rapport aux précédentes mais encore insuffisante pour retrouver un niveau comparable aux accords précédents. C’est notamment le cas sur les minima à l’ancienneté pour les niveaux B et C. D’autres dispositions ont été intégrées, comme par exemple, la proposition de la CGT de payer les jours de carence sur production d’un justificatif médical au-delà du 3^ème arrêt maladie. Un nouveau texte devrait parvenir aux syndicats le 27 juin, tandis que la réunion de signature a été fixée au 7 juillet. 3 textes séparés devraient donc être soumis à signature : le projet social instaurant des minima à l’ancienneté, des minima en cas de changement de niveau ou d’augmentation individuelle, des minima pour certaines fonctions du réseau et la réussite aux examens professionnels ou aux cursus "maison", des mesures spécifiques pour les congés maladie notamment et la création d’une commission de recours ; 2^ème texte, un projet sur la médaille du travail qui ramène la prime à 1 mensualité actuelle versée à l’obtention de chaque médaille et un troisième sur le CGU… à l’heure qu’il est, une seule chose est certaine, la Direction ne fera pas un grand chelem de signatures le 7 juillet sur ses 3 projets.

FEUILLETON DES 35 HEURES

Nouvelle réunion marathon le 20 juin sur les 35 heures à la Générale en attendant la prochaine le

29, date à laquelle la Direction devrait enfin avoir remis un projet de texte, avant que ne se tienne la dernière réunion le 13 juillet. La discussion du 20 a porté sur la multitude de questions qui se posent autour de la mise en œuvre de la réduction du temps de travail . C’est ainsi que la Direction a confirmé son intention de maintenir les rémunérations, de prorater la réduction du temps de travail pour le temps partiel qui sera d’ailleurs prolongé par un texte remplaçant l’accord dénoncé et enfin que les soldes de congés pourraient être conservés dans un compte épargne temps jusqu'à 40 jours. La CGT avait annoncé dés le début qu’elle consulterait les salariés, elle a été rejointe par le SNB qui a proposé à la Direction d’organiser un référendum, une disposition prévue dans la loi AUBRY 2… Tant mieux, il est parfaitement naturel que sur un sujet aussi important chacun soit consulté, à charge pour les syndicats de prendre leurs responsabilités en donnant un avis comme la CGT l’avait fait avant de signer la Convention Collective. On regrettera cependant que notre proposition d’appeler le personnel à faire pression sur les négociations en prenant 2 demi-journées à chaque fin de semaine de juin n’ait été approuvée par personne. Personne ne comprendrait en effet que l’affaire soit expédiée à mi-juillet pendant que la moitié du personnel est en congé !

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LES NOUVELLES DU FRONT

La longue réunion de négociation du 8 juin s’est conclue par l’interrogation inquiète d’Alain PY, le patron de la DRH, aux syndicats : dans quel délai donnerez-vous une réponse à mon projet social ? Une version quasi définitive du texte devrait nous parvenir le 16 juin, avant l’ultime réunion de négociation prévue le 23. Le projet comporte pour l’essentiel 4 chapitres : mesures salariales, médailles du travail, congés spéciaux, maladie et maternité, et création d’une commission de recours pour les situations individuelles et l’interprétation des accords. L’inquiétude de la DRH s’explique : sans amélioration significative, les propositions de la Direction au 8 juin sont encore inférieures dans l’ensemble aux anciennes dispositions " maison " et aux accords d’entreprises dénoncés… ce qui pourrait conduire à ce qu’aucun syndicat n’accepte de signer. Nous attendons donc des réponses à plusieurs propositions faites par les syndicats sur la fixation des minima à l’ancienneté et en cas de changement de niveau, sur les primes accordées pour la médaille du travail, sur la prise en charge des jours de carence pour arrêt de maladie et sur le fonctionnement de la commission de recours, par exemple. L’avenir du complément de gratifications unique est encore plus compromis. Instauré en 1993 par un accord signé par un seul syndicat, le CGU, versé fin janvier suscite de nombreux mécontentements, ne serait-ce que parce qu’il varie entre 0 et 50 000 Frs… Baptisé rémunération " variable ", comme les bonus, il s’agit plutôt d’une rémunération discrétionnaire, c’est-à-dire arbitraire, ce que n’ont pas manqué de critiquer tous les syndicats, y compris l’ancien signataire. Tous ont exigé l’instauration d’un plancher, ou d’une part distribuée à tous… PY a obstinément refusé, renvoyant à plus tard, peut-être dans les 2 ans la création d’une " masse partagée ". En fait, la DRH n’a d’autre projet à proposer que de payer le CGU en mars plutôt qu’en janvier ! Telle la mode qui n’est qu’un éternel recommencement, nous reviendrons ainsi au rétablissement de la " prime de bilan " d’avant la grève de 74, attribuée alors à la tête du client ! La grève avait eu alors pour effet de garantir le paiement de 14,5 mensualités à tous… un retour de 25 ans en arrière. On peut se dire évidemment que c’est pire à INFI, non concerné par le CGU, mais où les bonus varient entre 0 et plusieurs dizaines de millions de francs. On notera qu’à côté de ces rémunérations arbitraires et non pas variables, l’intéressement, qui est destiné précisément à créer une rémunération liée aux résultats de l’entreprise a diminué de 2% en moyenne… et que lorsque l’ancienne formule de calcul a risqué de le faire progresser considérablement, la direction a changé la formule. Bref, avec la participation volontaire ou involontaire des différents signataires, la Direction a construit un système salarial ou l’arbitraire tient de plus en plus de place, plus de 20% des salaires de base aujourd’hui, et ça coince tellement qu’elle risque d’avoir le plus grand mal à trouver un candidat à la signature pour cautionner le CGU.

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LE FEUILLETIN DES 35 HEURES

Il n’aura pas fallu moins de 6 heures de réunion le 15 juin pour traiter seulement la moitié des points à l’ordre du jour. Pour l’instant, on sait donc que la direction propose 3 formules de réduction du temps de travail sur la base de 1600 heures par an. Une formule dite " dominante " basée uniquement sur un calcul en jours. Pour parvenir à 205 jours travaillés dans l’année soit 30 jours de RTT, une fois déduits les congés annuels, les repos hebdomadaires et les jours fériés, il resterait un solde de jours de repos répartis à peu près moitié-moitié au choix de l’entreprise et de l’agent. La seconde formule consisterait à ramener l’horaire hebdomadaire de travail à 37 heures, les 2 heures restantes étant bloquées en début ou en fin de semaine … une formule particulièrement destinée aux guichets du réseau pour permettre une semaine de travail sur 4 jours et ½. La troisième formule est une variante de la seconde, elle permettrait l’attribution des 2 heures bloquées au cours de semaine sous condition d’un accord avec les syndicats locaux… une 3^ème formule donc qui suscitera beaucoup de réserves sur son intérêt, d’autant que ces formules s’accompagnent de revendications patronales dont l’une consisterait à porter jusqu’à 3 heures la pause-déjeuner. On sent bien derrière les précautions de langage l’espoir de la direction de laisser le maximum de marges de manœuvre à ses directions locales. C’est aussi visible sur l’épineuse question des cadres soumis au forfait jour, c’est-à-dire exclus en fait de la RTT, qui se compteraient par milliers dans les services centraux et le réseau au vu de la liste fournie par le patron de la DRH au cours de la réunion. La

négociation a beau avancer à un rythme de sénateur, l’intérêt d’obtenir un accord obligera quand même la direction à limiter ses ambitions. Aussi bien sur les formules de RTT que sur la population concernée, il faudra que le plus grand nombre bénéficie des jours de RTT et il n’est pas question d’imposer des horaires de travail exotiques. La prochaine doit se tenir le 20 juin et c’est seulement après cette date qu’un projet global sera remis aux syndicats tandis que la dernière réunion est prévue le 13 juillet. Autant dire que l’accord ne pourra pas intervenir au milieu des congés tandis que la moitié du personnel sera absent et qu’il faudra attendre septembre. En attendant, la CGT va proposer le 20 aux autres organisations syndicales d’organiser pour la fin des 2 dernières semaines de juin. La prise de 2 demi-journées 35 heures afin de permettre à l’ensemble du personnel de faire pression pour faire avancer les négociations… D’ailleurs, ces 2 dernières journées, la direction nous les doit au titre de la compensation des heures supplémentaires depuis le 1^er février !

COURSE A L’ECHALOTTE

Le projet de note annuelle d’orientation pour 2001 vient de parvenir aux élus du CCE. Alors que l’objectif de ROE de 1999 était fixé à 15%, BOUTON estime que les marchés attendent maintenant 18%, et suggère de continuer à réduire les frais de structure, et   nouveauté, de respecter les plafonds d’effectifs ! ! On n’avait pas remarqué que les guichets en particulier étaient en sur-effectif ! Quoiqu’il en soit, les salaires mirobolants dénoncés lors de l’étude du bilan social ne sont pas évoqués.

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LE FEUILLETON DES 35 HEURES

Décidément, les heures de réunions s'empilent et rien n'avance…la "rencontre" du 29 mai en est encore un bel exemple. L'inquiétude et l'impatience légitime du personnel n'ont pas été entendu pour l'instant…

Alors que, comme le souligne le communiqué intersyndical du 22 mai, "la complexité de la situation actuelle incombe entièrement à la décision prise par la direction d'appliquer, envers et contre tous, une partie de l'accord de branche malgré le refus unanime du CCE"…La réunion du 29 n'a servi en fait qu'à "recadrer" les futures négociations. Même si le DRH a réaffirmé la volonté de la SG d'arriver à un accord, basé maintenant sur la loi Aubry II, dans lequel on pourrait aller jusqu'à s'acoquiner à "établir une estimation de l'effet emploi dans le préambule", où les jours fériés seraient rappelés…Il semble que la volonté d'y arriver rapidement se soit émoussée à en juger par le calendrier fixé ! Prochaine rencontre le 15 juin "pour rediscuter du fond", un texte qui pourrait être remis aux syndicats le 20 juin pour en rediscuter les 29 juin, 5 juillet et 11 juillet ! Tout juste si la consultation du personnel ne nous a pas été proposé entre le 14 juillet et le 15 août ! 

Quant au paiement des heures supplémentaires, direction et ministère du travail ne prévoient qu'une bonification en temps de 10% des heures supps travaillées dans l'attente d'un accord…soit à ce jour et depuis le 1 février, l'équivalent d'une journée de compensation.

En ce qui concerne les jours de repos posés ou déjà pris par près de 2000 salariés de la SG, leur sort reste suspendu à la signature d'un éventuel

accord, et pourrait n'être alors qu'un acompte sur les jours RTT à venir.

Si la direction tire donc les conclusions du jugement en se calant sur la durée légale annuelle de 1600 heures, soit l'équivalent de 205 jours de travail de 7 H 48, elle n'a pas pour autant renoncé  à distribuer des minutes et à saisir l'occasion pour flexibiliser largement les ouvertures, allonger dans certains cas les pauses déjeuner et autres joyeusetés.

Les premières concessions annoncées le 29 mai sont donc bien timides mais le fait est qu'un bon accord est à notre portée. Il va falloir pousser un peu pour l'obtenir. La CGT va proposer aux autres organisations d'appeler le personnel à s'auto appliquer les 35 H en quittant le travail le vendredi ou samedi après midi par exemple.

HIT TARGET

Passe d'armes au CCE à propos de TARGET…Du fait de l'annulation de l'accord de Janvier 99, il n'y a plus d'obligation de travailler les jours fériés, TARGET ou pas. La direction a donc dû consulter le CCE en multipliant les précautions : il  sera fait appel au volontariat prioritairement et principalement … sage précaution ! On se souvient qu'en 99, l'appel au volontariat avait si peu mobilisé, et la résistance fut si forte dans tout l'Euroland, que la banque centrale européenne a considérablement réduit ses prétentions pour 2000. On connaît cependant la méthode des volontaires désignés d'office, et il est bon de savoir que l'on peut refuser comme en 99, et qu'en plus, ce qu'on nous présente comme inévitable ne l'est pas toujours !

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