LE FEUILLETON DES 35 HEURES

Deux nouveaux rebondissements dans notre interminable feuilleton…C'est   finalement sur un texte modifié que la direction est venue recueillir   l'avis des élus du CCE le 15 septembre sur le projet 35H. Le texte non   modifiable et définitif du 17 juillet a subit les modifications que nous   avions présentées comme incontournables. Ainsi, les ouvertures   tardives et répétitives au delà de 19H30 jusqu'à   22H00 sont devenues une possibilité dans le cadre d'opérations   commerciales ponctuelles et non systématiques. L'augmentation de la pause   déjeuner jusqu'à 2 heures (voire 3 heures avec accord) est finalement   revue : Une modification de plus de 30 minutes de cette plage ne peut se faire   qu'après avis de non opposition du CE (droit de veto), il en est de même   pour instaurer une plage supérieure à 2 heures.

Ces nouvelles avancées étaient les éléments nécessaires que nous avions défendus pour pouvoir consulter le personnel qui en avait perçu tous les enjeux…

En dehors de ces avancées et au cours de la séance, la direction a été amenée à s'expliquer sur les différences qui existeraient entre les points positifs de l'accord du Crédit du Nord et l'accord SG. Finalement la direction a décidé de reprendre la discussion avec les organisations syndicales…avant de recueillir l'avis définitif des élus du CCE.

Notons cependant que le projet d'accord du Crédit du Nord est loin d'être une référence, non seulement aucun signataire ne s'est manifesté, mais les syndicats de l'établissement ont même jugé utile de demander ensemble l'intervention du ministre des finances !

Parmi les différences notables toutefois, le forfait cadre est accompagné d'une indemnité compensatrice, mais il est de 209 jours travaillés au lieu de 208 dans l'accord SG... pas sûr que cela soit un véritable avantage tant il est facile d'absorber au fil de quelques années une indemnité dans les augmentations individuelles de salaire. Si une telle disposition était introduite dans le texte SG, la CGT demanderait le choix entre les 2 formules.

Conséquence du report, la réunion de signature de l'accord SG ne pourra se tenir le 21 septembre comme prévu par la direction.

Cela aura au moins l'avantage pour la CGT de nous donner le délai nécessaire pour procéder à la consultation des salariés qui sera au final l'élément décisif pour que nous signions ou non le projet.

D'ailleurs, au vu de la manière dont les derniers épisodes du feuilleton se sont déroulés, on peut se demander si la sagesse ne consisterait pas pour tous d'admettre qu'il est normal que la décision revienne en définitive au personnel, chaque syndicat étant libre de préconiser de voter pour ou contre.

Les syndicats de la Société Générale devant se rencontrer lundi matin, nous referons à nouveau la proposition d'organiser cette consultation ensemble.

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LE FEUILLETON DES 35 HEURES

La direction a finalement accepté de réunir 2 fois le comité central d’entreprise, le 8 et le 15 septembre, alors qu’elle pensait avoir expédié la question dès le 8 pour fixer la réunion de signature au plus vite. Plutôt que de se lancer dans des pronostics hasardeux sur la possibilité ou non de contraindre la direction à modifier ou non son texte, la CGT a commencé la diffusion d’un document qui tente de donner le plus d’éléments objectifs de jugement au personnel, sachant qu’après tout, il ne s’agit que d’un texte applicable au 1^er janvier 2001. Entre les sarcasmes sur les signatures annoncées chez les autres grandes banques et l’affirmation que plus rien ne bougera, nous verrons bien si le refus unanime de signer un texte qui autorise chaque directeur de groupe à ouvrir une fois par semaine jusqu’à 22 heures sans condition ou à porter la pause déjeuner à deux heures, voire trois, ne serait pas susceptible de faire bouger définitivement la rédaction. En tout état de cause, la CGT ne se contentera pas de consulter ses adhérents avant de prendre position sur un tel sujet qui nécessite à nos yeux l’organisation d’un vote comme pour la signature de la convention collective… et ceci ne représente pas pour nous un argument électoraliste mais un choix dans l’établissement de nouveaux rapports entre les syndicats et les salariés.

PLUS BLANC QUE BLANC

Désormais, lorsque un membre du personnel demande à bénéficier d’un droit, on ne manque pas de lui sortir la nouvelle convention collective, qui lave plus blanc que blanc et on invite l’intéressé à renoncer. Il s’agit parfois même d’usages dûment et explicitement maintenus par la DRH comme à l’occasion de la rentrée scolaire. On voudrait contribuer, dans le contexte actuel de la négociation 35 heures, ou sur la négociation au MEDEF, à ancrer que, ce que patron veut, il l’obtient, qu’on ne s’y prendrait pas autrement. Rappelons donc encore une fois qu’il y a loin de la coupe aux lèvres et qu’il est plus qu’utile ces temps-ci de s’informer que telle affirmation est bien certaine. Pour la rentrée en tout état de cause, rien de changé par rapport aux usages antérieurs.

TAXE A LA VALEUR ABSORBEE

Les restaurants sont déçus car le gouvernement n’a pas réduit la TVA de 20,60% à 5,5% … une discrimination à leurs yeux puisque les Mac Do sont taxés à 5,5%, chacun pouvant observer qu’ils ne sont pas consommés sur place…mais plutôt répandus autour. Mais ce taux de 5,5% est aussi appliqué aux restaurants d’entreprise, au motif qu’il s’agit d’œuvres sociales… fort bien, sauf que la Générale n’applique ce taux qu’aux salariés SG, les autres n’étant ni subventionnés et de surcroît taxés à 20,6%. La CGT a écrit le 30 octobre 97 pour attirer l’attention de M. GUERY, commissaire du gouvernement à Bercy, et chargé inamovible des questions sociales… sans résultat ! Bien sûr, cette toute petite question n’intéresse pas grand monde, après tout, ils ne sont que quelques centaines. M’enfin, puisque M. GUERY a du finir par s’assoupir derrière la pile de dossiers qu’il a accumulée depuis plusieurs années au ministère, on va écrire à Laurent Fabius, il a l’air en pleine forme !

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MEMOIRE

Il ne sera pas dit que l’anniversaire d’août 44 passera aux oubliettes. Fidèle à sa tradition amnésique, la communication officielle de la Société Générale publie de son côté dans le numéro de juillet de Sogéchos un article sur … l’entre-2-guerres ! Et pour en savoir plus recommande une trilogie d’un professeur bordelais. Mais si vous voulez vraiment en savoir plus sur les hommes et le comportement des banques, nous vous recommandons plutôt 2 ouvrages : " Industriels et banquiers sous l’occupation " d’Annie Lacroix-Ruiz chez Armand Colin et " la banque sous l’occupation " de Claire Andrieu aux presses de la fondation des sciences politiques … où l’on remarquera, entre-autres, la participation de la Société Générale à l’aryanisation (c’est-à-dire l’exclusion de tous les dirigeants et la spoliation des actionnaires d’origine juive) de la Compagnie Française des Pétroles au cours de l’assemblée générale extraordinaire du 24 décembre 1940. CFP devenue plus tard, Total, puis Total Elf… dont notre actuel Président est administrateur… Quelle fidélité !

LES COPAINS D’ABORD

Soulignons toutefois que vu son âge, Daniel BOUTON n’a strictement aucun rapport avec cette époque, mais notre mauvais esprit observera quand même son sens aigu de la caste à laquelle il appartient puisqu’il est justement allé recruter chez Elf le nouveau secrétaire général adjoint, Patrick Suet, qui risquait de se retrouver chômeur après la victoire de Total … entre anciens du cabinet d’Alain JUPPE puis d’Edouard BALLADUR, ils vont pouvoir être assez nombreux pour organiser un tournoi de golf.

LA REFONDATION PLOMBEE

Après les déclarations tonitruantes du baron Ernest, il semble bien que l’offensive du MEDEF rencontre plus de résistance que prévue sur l’UNEDIC. Il est désormais clair que les 2 syndicats signataires devront tenir compte des critiques du gouvernement et que le patronat ne pourra obtenir la satisfaction de ses 2 principaux objectifs : récupérer pour son compte la quasi-totalité des excédents, et mettre en place le PARE, du moins dans une formule qui puisse exclure du régime ceux qui le refuseraient. La situation n’est guère meilleure sur les autres " chantiers " ouverts : dialogue social, négociation collective et santé au travail. Après l’AFB, contrainte de signer une convention collective très éloignée de ses objectifs, le MEDEF pourrait bien faire la même expérience dès lors qu’il tente d’obtenir des confédérations ce que l’AFB n’a pas obtenu des Fédérations de la Banque. C’est dans un contexte nouveau que va s’ouvrir la rentrée sociale qui approche, et notamment pour la Société Générale, la conclusion des négociations 35 heures ; voilà qui devrait l’encourager à rechercher un large accord plutôt que de tenter la méthode MEDEF.

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DU RESPECT DES USAGES

On se souvient qu’après la dénonciation de la convention collective, la direction avait adressé aux syndicats une lettre dénonçant les accords d’entreprise liés à la convention collective et annonçant son intention " d’aménager " également les usages, le tout devant faire l’objet de négociations au cours de l’année 99 en fonction de la négociation convention collective. La note, publiée en septembre 98, avait suscité une légitime émotion. On sait aujourd’hui qu’il aura fallu attendre juillet 2000 pour qu’un nouvel accord social se substitue aux anciens accords auquel s’ajoute une liste des avantages maintenus publiée en février… en foi de quoi la foule d’usages plus ou moins répertoriés qui ne figurent pas dans cette liste sont considérés comme purement et simplement supprimés !… à ceci près que pour être légalement supprimés, chacun de ces usages doivent faire l’objet d’une lettre de dénonciation adressée individuellement à chaque salarié, une hypothèse qui avait d’ailleurs été évoquée alors que personne ne savait si une nouvelle convention collective serait signée. Il n’est donc pas question de laisser la DRH apprécier seule ce qui doit être maintenu ou supprimé… Voilà qui pourrait motiver une urgente réunion de la toute nouvelle commission de concertation. En attendant, nous incitons chacun à nous faire part de toute remise en cause arbitraire de ce type.

LA TENTATION TOTALITAIRE

La séparation en deux entités quasi-filiales de la Société Générale a beaucoup suscité d’inquiétudes, inquiétudes nourries par les rumeurs persistantes de filialisation ou d ‘externalisation de certaines activités. Au vu de ce qui se passe à DECC/EMG, on peut se demander si ces inquiétudes ne trouveront pas de justification dans la vente d’activités dont la SG décide de se retirer. Sur le grill depuis plusieurs mois, les salariés du secteur ne savent toujours rien de leur sort futur. Annoncée aux instances représentatives, la vente de cette activité à un repreneur toujours inconnu, a manifestement été prévue à l’origine avec les meubles, c’est-à-dire avec le personnel en abusant du trop fameux article 122.12 du code du travail. On se rappelle que le 122.12 avait été déjà utilisé pour contraindre une partie des salariés à passer du statut SG à celui de salarié SGAM. Dans le cas de DECC-EMG, l’intervention de la CGT aura permis à tous ceux qui souhaitent rester à la SG de manifester leur droit à être reclassés… d’autant que toute cette affaire se passe une fois de plus dans les conditions que nous avons maintes fois dénoncées à INFI. Il est bien évident en tout état de cause, au moins pour ce qui concerne les salariés travaillant en France, que nous continuerons à nous opposer à toute tentative de se débarrasser à bon compte, avec l’article 122.12, des activités peu profitables… selon l’élégante formule du très cher patron d’INFI : cutting or selling low profitability activities !

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