Dans un entretien accordé à Bloomberg, en marge du sommet Choose France, le président de la République a plaidé pour plus de consolidation dans le secteur bancaire européen. Il ne s'opposerait pas au rachat d'un établissement français, comme Société Générale.

Banque

C'est un appel à la consolidation qui ne passe pas inaperçu. D'autant plus qu'il vient du sommet de l'Etat. Dans une interview accordée lundi à Bloomberg, en marge du sommet Choose France qui réunissait des investisseurs du monde entier à Versailles, Emmanuel Macron a formulé le souhait de voir les grandes banques européennes se rapprocher pour renforcer l'intégration financière du continent, même si cela devait signifier le rachat d'un établissement français.

« Nous avons besoin d'une consolidation » dans le secteur bancaire, a indiqué le président de la République. Interrogé sur la possibilité qu'une banque européenne comme l'espagnole Santander rachète un rival français comme Société Générale, Emmanuel Macron n'a pas hésité : « Oui bien sûr, c'est possible ».

« Aucun projet » Cette franchise de la part du chef de l'Etat contraste avec la prudence généralement affichée par les dirigeants politiques, prompts à préserver une forme de souveraineté économique et à protéger leurs champions nationaux. Car la sortie du président de la République laisse en effet penser que l'Etat ne s'opposerait pas à une éventuelle tentative de rachat d'un de ses fleurons bancaires, et en particulier Société Générale. Mardi matin, l'Elysée s'est d'ailleurs empressé de remettre en contexte les propos du président, soulignant qu'il avait simplement répondu à une question de Bloomberg. « Il n'y a aucun projet, rien n'est envisagé », insiste une source proche, soucieuse de ne pas s'immiscer dans la vie des entreprises.

« Cela laisse entrevoir qu'un raid est possible, et que Macron ne bougerait pas forcément pour l'empêcher », estime toutefois une source bancaire. Mardi, à la Bourse de Paris, l'action a grimpé de 3,79 %, dans un marché plutôt stable. Compte tenu de sa faible valorisation boursière, Société Générale est régulièrement vue comme une cible potentielle. Avec une capitalisation de 21,5 milliards d'euros, elle se paye environ 0,3 fois la valeur de ses actifs, soit bien moins que ses pairs conti- nentaux (autour de 0,7 fois en moyenne), et à des années-lumière des grandes banques de Wall Street. Depuis un an et l'arrivée du nouveau patron Slawomir Krupa, le cours de l'action a progressé d'environ 20 % quand celui de Crédit Agricole grimpait de 35 %. Dans le même temps, la valeur de l'italien UniCredit a quasiment doublé. Le sujet est particulièrement sensible, alors que les banques font partie des principaux employeurs privés en France. Société Générale emploie à elle seule 56.000 salariés dans l'Hexagone.

Dans le landerneau bancaire, les réponses du président de la République ont d'ailleurs surpris. « Ce n'est pas très moderne comme approche, et même assez conservateur, de se mêler de la stratégie des entreprises privées », s'étonne un banquier parisien. Qui rappelle que les gouvernements ne sont pas enclins aux grands rapprochements depuis la crise de 2008. « Même la consolidation domestique bancaire est très mal perçue par l'Etat ». En témoigne l'hostilité affichée la semaine dernière par le gouvernement espagnol face à la tentative de rachat hostile de BBVA sur son compatriote Sabadell.

Echelle européenne A quelques semaines des élections européennes, prévues le 9 juin, et alors que la France souhaite relancer le projet d'union des marchés de capitaux, Emmanuel Macron considère cependant que le renforcement de l'intégration financière dans l'Union est crucial pour la prospérité du bloc européen.

« Traiter en tant qu'Européens signifie qu'il faut consolider en tant qu'Européens, a-t-il confié à Bloomberg. Nous devons maintenant ouvrir cette boîte et proposer une approche de marché unique qui soit beaucoup plus efficace ». « Le chef de l'Etat veut avancer sur les sujets d'intégration financière dans la zone euro, et pour cela il est prêt à donner des gages, à être transparent. Venant du pays qui possède les plus grandes banques de l'Union, c'est important, décrypte un bon connaisseur du milieu bancaire français. Mais à la fin des fins, je ne suis pas sûr que la France laisse échapper une de ses banques ». Si le président de la République n'exclut pas qu'une banque française puisse être rachetée, il estime surtout que les acteurs tricolores pourraient être à l'origine du mouvement de consolidation. BNP Paribas demeure la principale banque de la zone euro, avec un bilan de 2.700 milliards d'euros et une capitalisation de 80 milliards d'euros. Après avoir cédé sa filiale Bank of the West en Californie, elle est d'ailleurs à la tête d'un pactole de plusieurs milliards d'euros, qu'elle s'emploie à utiliser de façon prudente, via des rachats d'actions et de petites acquisitions ciblées, comme le rachat récent d'une participation dans l'assureur belge Ageas. Son patron Jean-Laurent Bonnafé martèle qu'il ne veut pas acheter de banque. Mais pour Emmanuel Macron, l'incapacité de BNP Paribas à réaliser des fusions transfrontalières soulève « plusieurs questions ». En plaidant pour une consolidation bancaire, le chef de l'Etat rejoint le souhait de la Banque centrale européenne (BCE), qui a longtemps poussé pour des rapprochements entre grandes banques de l'Union, afin de créer des établissements capables de rivaliser avec des géants comme l'américain JP Morgan. Interrogé mardi lors d'un colloque, le directeur général délégué du Crédit Agricole, Jérôme Grivet, a reconnu que « l'Europe [avait] besoin de banques plus grosses et plus puissantes », notamment sur les activités de banque d'investissement.

Des freins qui demeurent Cependant, les freins à cette consolidation demeurent importants. Ils sont d'abord politiques, mais aussi réglementaires. « L'union bancaire reste inachevée, et cela pose problème notamment en termes de circulation des capitaux et de transfert des liquidités d'un pays à l'autre », explique Jérôme Legras, directeur de la recherche chez Axiom AI.

La constitution de géants bancaires pourrait également avoir pour conséquence d'augmenter les exigences en capital de la part des régulateurs, soucieux de préserver la stabilité financière dans la région. UBS bataille actuellement pour limiter la facture imposée par le gouvernement helvétique un an après le rachat en urgence de Credit Suisse. « Macron met la charrue avant les boeufs. Son message ne devrait pas s'adresser aux banques, mais bien au superviseur et aux régulateurs. C'est le sujet de la réglementation qu'il faut d'abord traiter si l'on veut favoriser la consolidation », suggère une source bancaire. Nul doute que les autorités concernées ont aussi reçu le message. ?

Règles de Bâle : pas avant les Etats-Unis

Emmanuel Macron veut que l'Europe attende les Etats-Unis avant d'appliquer les règles prudentielles de Bâle. « Tant que ces principes ne sont pas mis en oeuvre par les concurrents américains, ils ne devraient pas être mis en oeuvre par les concurrents européens, a-t-il déclaré à Bloomberg. Sinon, cela tue la prise de risque, car ces réglementations empêchent nos banques d'investir en actions, ce qui est exactement ce dont nous avons besoin. » Au terme d'un long processus, l'Union européenne s'est engagée à transposer le troisième volet des accords de Bâle à partir de 2025. De leur côté, les superviseurs américains n'ont pas finalisé leur travail de transposition.

Romain Gueugneau avec Anne Drif et Thibaut Madelin

Signature entre SG et Uni dans le cadre du renouvellement de l’accord mondial sur les droits des salariés du Groupe SG – 23 juin 2023

La direction était représentée par Frédéric CLAVIERE (la nouvelle DRH, Anne Sophie CHAUVEAU GALAS, étant partie à la rencontre des structures européennes).  Il se félicite des avancées des discussions qui ont permis d’avoir un accord global, qui va du stratégique à l’opérationnel, qui reconnait à la fois les préoccupations d’UNI et qui est adapté à la population du groupe SG. 

Le syndicat UNI était représenté par Christy HOFFMAN, secrétaire générale d’UNI Global Union, Angelo Di Cristo, Anna HARVEY et Maureen HICK.

Christy HOFFMAN se dit contente des avancées des discussions, car cela n’a pas toujours été facile, surtout sur le devoir de vigilance. Elle constate que les discussions ont été plus concrètes cette fois-ci. Dans cette période de grands changements dans le monde du travail (télétravail, IA), il faut en tenir compte, ce que fait cet accord.

Seuls les syndicats affiliés à UNI étaient présents : CFDT, CGT, FO.
(les autres ne négocient pas sur ce périmètre)
La CGT était représentée par Isabelle Boucherat.

L’accord précédent datait de 2019 (le premier a été signé en 2015). 

UNI et les OS SG affiliées (CFDT, CGT et FO) ont voulu que le nouvel accord aille plus loin que les principes inscrits dans le précédent accord et ce sur plusieurs sujets d’importance comme les Droits Syndicaux, le devoir de vigilance, la Santé et Sécurité, le dispositif d'alerte, les relations salariés/représentants du personnel notamment. Il fallait aussi ouvrir la possibilité du Télétravail aux salariés des filiales SG dans le monde. 

Quelques exemples d'améliorations et d’engagements du nouvel accord : 

Devoir de vigilance :

« SG réaffirme que le plan de vigilance inclut des mesures de vigilance appropriées. Ces mesures incluent l’identification des risques et la prévention des atteintes graves des droits humains et des libertés fondamentales, de la santé et de la sécurité des personnes et de l’environnement, résultant de l’activité de ses sous-traitants directs ou fournisseurs avec qui une relation commerciale est établie. »

Après maintes discussions, la direction a accepté d’être dans une démarche proactive avec UNI sur le pilier RH du plan de vigilance (relecture par UNI du projet, en amont de la revue par le Conseil d’Administration et les ajouts proposés par UNI pourront être communiqués au CA).

Droits syndicaux : 

Le nouvel accord intègre "la protection de la communication syndicale auprès des salariés, y compris les salariés en TT" et le respect des communications confidentielles entre tous les salariés et les syndicats, aussi bien en termes de prise de contact individuel que de contacts collectifs dans le cadre du dialogue social local. 

Santé, Sécurité et qualité de vie au travail :

Ce chapitre intègre plusieurs thématiques : 

1/ la prévention et la lutte contre les harcèlements, les comportements inappropriés et les discriminations en milieu professionnel. Le dispositif d'alerte universel est accessible aux salariés hors France et Europe. L'accord acte : 

- qu'un tel dispositif n'est opérant que s'il est connu de l'ensemble des salariés et celui-ci doit conduire à mettre fin aux situations de comportements inappropriés, harcèlements et de discriminations en milieu professionnel, 

- qu'il ne sera pas toléré de représailles à l'encontre de salariés qui constatent et rendent compte de ce type d'agissement (protection du lanceur d'alerte),

- que les OS ou représentants des salariés peuvent également remonter les alertes directement à SG. 

2/ le développement de la diversité 

et l'application du principe de non-discrimination sous toutes ses formes et tout au long du parcours professionnel. 

3/ le respect de l'égalité Femmes/Hommes : nouveauté de l'accord, le principe doit s'opérer dès l'embauche et tout au long du parcours professionnel.

SG s'engage notamment à déployer au cours des 3 premières années de l'application de l'accord une méthodologie permettant de mesurer les écarts de rémunération F/H et celle-ci doit conduire à mettre en place des mesures correctrices. 

4/ Couverture sociale mondiale maternité/paternité/ et décès : l’accord entérine une première brique sur des droits sociaux spécifiques à SG avec la mise en place d’une couverture universelle, qui résulte de la prise de conscience post crise COVID mondiale (10% des salariés n’ont pas de couverture minimale, principalement en Afrique).

L'accord garantit une couverture sociale mondiale sur le droit aux congés maternité et paternité (rémunérés) et sur l'accompagnement des proches en cas de décès d'un salarié : 

- un droit à 14 semaines de congés maternité et une semaine de congé paternité pour lesquels SG assure une rémunération à 100% du salaire fixe. 

- une garantie décès pour les salariés de l'entreprise du Groupe, assurant ou complétant les dispositifs existants localement, à hauteur d'un montant de 2 ans de salaire fixe. 

Ces dispositifs couvriraient au moins 10 % des effectifs pour la garantie décès et au moins 20% des effectifs sur la maternité/paternité.

Numérisation, Droits numériques et Télétravail :

Prise en compte du télétravail et définition de ses modalités de mise en pratique (le TT est volontaire et réversible).

L’accord acte :

• la liberté d’association et de dialogue social pour les salariés en TT,
• le fait que les salariés ont les mêmes droits en matière d’emploi (TT ou pas),
• les salariés en TT ont un accès à la formation et à l’évolution de carrière,
• le droit à une limitation de la durée du travail et au droit à la déconnexion dans les conditions comparables aux autres salariés de l’entreprise,
• le principe de protection de la santé et de la sécurité des salariés en TT.

Application et suivi de l’accord :

L’accord a une durée de 4 ans afin de permettre la bonne application des mesures.

Il intègre une commission de suivi composée de représentants SG et de 8 représentants issus d'UNI et de ses affiliés.

La possibilité de se réunir de façon exceptionnelle à la demande de l’une des parties si l’actualité le nécessitait.

Règlement des différends sur l’application de l’accord :

UNI a fait un bilan négatif du mandat actuel et a bataillé pour que le dispositif soit amélioré.

L’accord prévoit que la saisine, d’un commun accord, d’un médiateur engendre un délai de 45 jours pour répondre de manière positive ou négative à la demande de médiation.

En cas d’accord, le médiateur est choisi conjointement par les parties.

En l’absence de médiation, ou d’absence de résolution du différend, chacune des parties pourra alors demander à ce que le litige soit réglé par voie d’arbitrage. Et l’accord prévoit même qu’en l’absence d’accord sur l’arbitrage ou de désaccord entre les parties sur les modalités de celui-ci, chaque partie pourra suspendre l’accord.

La prochaine étape sera en 2024 avec la réunion de la commission de suivi. « Le travail commence dès maintenant ».

[voir aussi le communiqué de presse de l'uni]