Articles sur le sujet : Projet de loi
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Conseil d'Etat : avis sur un projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire
20 Juillet 2021 Droit du travail - Droit socialLire l'article → -
France Travail : un nouveau projet technocratique et dangereux - 20 avril 2023
6 Mai 2023 Emploi - Métiers - CompétencesLire l'article → -
Le projet de loi sur l’emploi des seniors et le dialogue social passe le cap du Sénat, avec peu de retouches - 5 juin 2025
18 Juin 2025 Emploi - Métiers - CompétencesLire l'article → -
Nouveau projet de loi relatif à la gestion de la crise
20 Juillet 2021 Droit du travail - Droit socialLire l'article → -
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire.
12 Novembre 2020 COVID 19Lire l'article → -
projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire-dossier législatif
30 Avril 2021 Droit du travail - Droit socialLire l'article → -
Proposition de loi sur la réforme de la responsabilité civile
4 Août 2020 Droit du travail - Droit socialLire l'article → -
proposition de loi sur la sécurité globale.
19 Novembre 2020 Non-classé (migration)Lire l'article →