Articles sur le sujet : Congés payés
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Égalité Professionnelle
Congés payés acquis avant un congé parental : le droit au report consacré par la Cour de cassation - Expert social 22 septembre 2023
Congés payés acquis avant un congé parental : le droit au report consacré par la Cour de cassation expert social 22 septembre 2023 Dans une affaire jugée le 13 septembre 2023, la Cour de cassation a décidé que les droit…
2023-09-26 09:07:52 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Congés payés et arrêts maladie : trois syndicats obtiennent la condamnation de l’État pour défaut de conformité au droit européen expert social 17 aout 2023
Congés payés et arrêts maladie : trois syndicats obtiennent la condamnation de l’État pour défaut de conformité au droit européen expert social 17 aout 2023 Ce n’est un secret pour personne dans le monde du droit : en m…
2023-08-17 14:44:09 Lire la suite -
Droit du travail - Droit social
Les arrêts maladie ne sont pas du repos : l’Etat enfin condamné !
Les arrêts maladie ne sont pas du repos : l’Etat enfin condamné !L’Etat vient d’être condamné par la Cour administrative d’appel de Versailles, le 18 juillet 2023, pourmauvaise transposition de la directive temps de tra…
2023-08-03 14:13:05 Lire la suite -
Qualité de Vie & Conditions de Travail (QVCT)
Les congés payés, d’où ça vient ? - 11 août 2023
En cette période estivale, la CGT revient sur l’histoire de la lutte pour obtenir les congés payés. Le début des congés payésEn 1936 après un mouvement de grève massif, les travailleurs et travailleuses accompagné·es pa…
2023-08-13 10:11:21 Lire la suite