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Articles sur le sujet : Amende

  • 4,5 millions d’euros d’amende contre la Société Générale pour des commissions « non justifiées »

    25 Janvier 2024 Actualités de l'Entreprise
    Amende
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  • Compte Rendu CGT de la séance du CCE du 7 décembre 2017

    8 Décembre 2017 Plénière
    Amende Apprentissage Comité social Comité Social et Economique Central (CSEC) Comportements inappropriés Congés Direction d'Exploitation Commerciale (DEC) Engagement Formation Harcèlement Infos et Comptes rendus CGT Litige Logement Plénière CSEC Regroupement DEC Résultats Violences Sexistes et Sexuelles au Travail (VSST)
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  • Convention judiciaire d'intérêt public entre le procureur et la SG - 24 Mai 2018

    28 Juin 2018 Actualités de l'Entreprise
    Amende Litige
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  • Les Echos - L’ACPR inflige une amende de 5 millions à la Société Générale - 21 juillet 2017

    21 Juillet 2017 Actualités de l'Entreprise
    Amende Les Echos Presse
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  • Synthèse du DPA (differed prosecution agreement) et des engagements CCP dans le cadre du libor Lia

    28 Juin 2018 Actualités de l'Entreprise
    Amende Conformité Engagement Litige
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