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La Direction nous consulte sur le versement du 13ème mois en deux fois.  Une première partie représentant la moitié en juin et le solde en novembre.

Conformément à notre pratique constante et régulière, nous laissons le dernier mot aux principaux concernés : vous !         
Nous vous laissons donc décider (via la participation à notre consultation) s’il faut s'exprimer favorablement  - ou pas – sur cette proposition.

La consultation est en séance plénière du CSEC (Comité Social et Economique Central) du 8 mars 2022.

Merci pour votre participation !

Exprimez-vous!

Prélèvement à la source : les réponses à toutes vos questions sont dans la VO Impôts 2019. Disponible à partir du 21 janvier dans les kiosques et dès maintenant en pré-commande sur la boutique NVO.

Prélèvement à la source : c’est maintenant !

Depuis le 1er janvier 2019, un nouveau mode de paiement de l'impôt sur le revenu est mis en place : le prélèvement à la source (PAS). Le contribuable est imposé chaque mois au fur et à mesure de l'encaissement des revenus et non plus l'année suivante.

Le prélèvement à la source sur le revenu  a pour but de réclamer le paiement de l'impôt dès l'instant où le revenu imposable est perçu ou réalisé https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036298548&fastPos=2&fastReqId=2113687087&categorieLien=id&oldAction=rechTexte" target="_blank" style="box-sizing: border-box; background-color: transparent; color: rgb(226, 0, 26); text-decoration-line: underline;">(article 204 H,III I a à c du Code général des impôts). Selon leur nature, les revenus sont soumis au PAS, soit sous la forme d'une retenue à la source, soit sous la forme des acomptes contemporains

Retenue à la source

Les salaires et revenus assimilés, les pensions d'invalidité, les retraites ainsi que les rentes à titre gratuit  sont soumis à une retenue à la source dès janvier 2019. L'impôt est prélevé chaque mois par les employeurs, les caisses de retraite, les caisses de sécurité sociale, Pôle emploi…

Ce prélèvement est effectué au taux communiqué par le fisc à ces différents collecteurs (Article 204 A 2 du Code général des impôts).

Prélèvement à la source : les réponses à toutes vos questions sont dans la VO Impôts 2019. Disponible à partir du 21 janvier dans les kiosques et dès maintenant en pré-commande sur la boutique NVO.

Acomptes contemporains

Les bénéfices professionnels (BIC, BNC, BA), revenus de location, les pensions alimentaires et les rentes à titre onéreux sont soumis à un acompte d'impôt prélevé par l'administration fiscale chaque mois ou par trimestre sur option du contribuable sur le compte bancaire que le contribuable aura désigné.

Revenus exclus du prélèvement

Sont exclus du PAS notamment les plus-values immobilières, les revenus de l'épargne pour lesquels les établissements payeurs prélèvent l'impôt, les plus-values de cession de valeurs mobilières en raison de leur caractère exceptionnel et de l'impossibilité de les anticiper, les primes de départ à la retraite.

Mais il faut toujours déclarer ses revenus !

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu n'entraîne pas la disparition de la déclaration de revenus. Il constitue un acompte d'impôt et il faudra toujours remplir une déclaration de revenus en avril-mai de chaque année pour que l'administration fiscale puisse calculer l'impôt définitif. Il y aura ensuite une régularisation : selon le cas, le contribuable sera remboursé du trop-payé l'année précédente ou il devra régler un complément d'impôt à la fin de l'année.

Alors que d’autres entreprises ont bien compris que c’était un vecteur de productivité que de bien traiter ses salariés, les propositions de la direction dans le cadre de la NAO Société Générale (négociation annuelle obligatoire sur les salaires) sont bien en dessous des attentes.

C'est la première fois qu'en entrant dans une négociation pour demander une augmentation des salaires, on en ressort avec la volonté de la direction d'une diminution de notre rémunération ! 
Hier les salariés de la BNP ont débrayé à l'appel de tous les syndicats pour manifester leur mécontentement face à une prime de 500€. Le mouvement aura permis de réouvrir les négociations. A la SG, la CGT a proposé une intersyndicale bien en amont des négociations sur les salaires (et l'emploi). Tous les syndicats étaient prêts à travailler ensemble, sauf le SNB qui a refusé. En sombrant dans la campagne électorale (qui explique ses 2 tracts qui comparent les autres syndicats à des autruches attentistes), il franchit la ligne. Au-delà, par une présentation en trompe l'oeil, il vous ment et vous risquez d'en faire les frais.

L’accord salarial que propose cette année la direction à la signature des organisations syndicales contiendrait des éléments significatifs qui autoriseraient sa signature. Bigre ! Quel changement par rapport aux années précédentes !
Examinons de plus près ce qu’il contient : 

1/ Une enveloppe de 7 millions d’euros sur 3 ans pour accélérer la réduction des écarts salariaux entre les femmes et les hommes. Difficile de ne pas être d’accord. Mais il s’agit tout bonnement d’une obligation légale, que de nouveaux textes viennent encore de renforcer. Il ne s’agit donc pas d’une concession de la direction, mais bel et bien d’une mise en conformité partielle avec la législation. 

2/ Des dispositions pour revaloriser les profils d’experts dans le réseau France. Outre que l’engagement est très vague, soulignons que ces salariés sont très prisés de nos concurrents qui n’hésitent pas à sortir le carnet de chèques pour les attirer à eux. Encore une fois, il ne s’agit pas d’une concession de la direction mais bel et bien d’une mesure de gestion d’urgence destinée à freiner l’hémorragie dans le réseau alors que les sous-effectifs se font déjà sentir partout. 

3/ Une augmentation de 1% des salaires inférieurs ou égaux à 31000 euros avec un plancher de 250 euros. Voilà qui sera bien accueilli par nos 5000 collègues concernés par cette mesure. Mais qu’en est-il des 39000 autres? Et puis soulignons que, au cours de la discussion, la direction a royalement relevé le plafond de 28000 à 31000 euros, ce qui porte son effort budgétaire de 1 à 2 millions d’euros. Soit environ 1% de l’augmentation du Résultat Net Part du Groupe (RNPG) sur les 9 premiers mois de 2018 par rapport à la même période de 2017. RNPG qui se monte à 3721 millions d’euros. Comparée aux économies qu'elle entend faire sur votre rémunération à long terme, la proposition de la direction ne mérite même pas d’être appelée miettes. 

4/ Une modification substantielle des modes de calcul de la prime de médaille du travail et des indemnités de fin de carrière (IFC). Depuis 2004, la SG doit provisionner ces engagements futurs dans les comptes de la banque. La baisse des taux a mécaniquement fait grimper ces provisions qu’elle refuse de nous communiquer, pour des versements annuels estimés à environ 50 millions d’euros. La direction souhaite diminuer ces chiffres d’au moins 30%. Avec un mécanisme amortisseur sur 3 ans pour faire passer la pilule en ce qui concerne les IFC. Mais si vous comptez prendre votre retraite dans plus de 3 ans, vous perdez gros (cf. Calculette jointe). 

5/ Un intéressement exceptionnel de 44 millions d’euros. Il est censé compenser les coupes annoncées dans les IFC et les primes. 44 millions pour environ 44000 salariés, cela fait 1000 euros pour chacun d’entre nous. A première vue, c’est toujours cela de pris. Mais la valeur actualisée des engagements pris envers vous, notamment en matière d’IFC, que la SG se propose de renier représente en moyenne plus de 5000 euros par salarié. La différence n’est pas insignifiante. 

Résumons : un groupe qui vise les 5 milliards de bénéfices en 2018 (et donc 2,5 milliards de dividendes) propose de mettre de côté 2 millions d’euros pour les plus bas salaires. En soi, c’est déjà peu - même pas 1/1000e du montant des dividendes !. Mais de plus, avec un tel accord, un salarié de 40 ans avec une RAGB de 31000 euros va perdre au minimum 4500 euros de droit à IFC, que ne compenseront pas les 1000 euros d’intéressement exceptionnel. La direction a donc pour objectif de lui faire les poches d’au moins 3500 euros nets. 

Maintenant, c’est à vous de vous exprimer. Deux pétitions sont disponibles : 

- Celle de soutien à la politique de la direction, favorable à l’accord tel qu’il est proposé ;

- Celle de défense de vos droits, de lutte contre les reculs sociaux à répétition que veut imposer la direction. Elle est disponible en suivant ce lien : https://cgtsocgen.fr/petition-avantages-sociaux

Il y a de nombreux points communs entre le gouvernement et la direction, mais deux sont particulièrement frappants. Le premier est leur absence totale de compréhension de la situation sur le terrain. Le second est que tous deux ne comprennent que le rapport de force. Vous pouvez aussi demander aux syndicats de travailler ensemble à un appel intersyndical à la grève.

Exprimez-vous !
Rejoignez-nous ! Ce n’est pas en acceptant l’aumône de 30 deniers que l’on est pragmatique, encore moins que l’on se fait respecter. 

L'avenir, c'est faire et défaire le monde ... sans se faire avoir !

Philippe FOURNIL
Délégué national de la CGT Société Générale