Depuis le 1er janvier 2019, un nouveau mode de paiement de l'impôt sur le revenu est mis en place : le prélèvement à la source (PAS). Le contribuable est imposé chaque mois au fur et à mesure de l'encaissement des revenus et non plus l'année suivante.
Le prélèvement à la source sur le revenu a pour but de réclamer le paiement de l'impôt dès l'instant où le revenu imposable est perçu ou réalisé https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036298548&fastPos=2&fastReqId=2113687087&categorieLien=id&oldAction=rechTexte" target="_blank" style="box-sizing: border-box; background-color: transparent; color: rgb(226, 0, 26); text-decoration-line: underline;">(article 204 H,III I a à c du Code général des impôts). Selon leur nature, les revenus sont soumis au PAS, soit sous la forme d'une retenue à la source, soit sous la forme des acomptes contemporains
Retenue à la source
Les salaires et revenus assimilés, les pensions d'invalidité, les retraites ainsi que les rentes à titre gratuit sont soumis à une retenue à la source dès janvier 2019. L'impôt est prélevé chaque mois par les employeurs, les caisses de retraite, les caisses de sécurité sociale, Pôle emploi…
Prélèvement à la source : les réponses à toutes vos questions sont dans la VO Impôts 2019. Disponible à partir du 21 janvier dans les kiosques et dès maintenant en pré-commande sur la boutique NVO.
Acomptes contemporains
Les bénéfices professionnels (BIC, BNC, BA), revenus de location, les pensions alimentaires et les rentes à titre onéreux sont soumis à un acompte d'impôt prélevé par l'administration fiscale chaque mois ou par trimestre sur option du contribuable sur le compte bancaire que le contribuable aura désigné.
Revenus exclus du prélèvement
Sont exclus du PAS notamment les plus-values immobilières, les revenus de l'épargne pour lesquels les établissements payeurs prélèvent l'impôt, les plus-values de cession de valeurs mobilières en raison de leur caractère exceptionnel et de l'impossibilité de les anticiper, les primes de départ à la retraite.
Mais il faut toujours déclarer ses revenus !
Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu n'entraîne pas la disparition de la déclaration de revenus. Il constitue un acompte d'impôt et il faudra toujours remplir une déclaration de revenus en avril-mai de chaque année pour que l'administration fiscale puisse calculer l'impôt définitif. Il y aura ensuite une régularisation : selon le cas, le contribuable sera remboursé du trop-payé l'année précédente ou il devra régler un complément d'impôt à la fin de l'année.
Alors que d’autres entreprises ont bien compris que c’était un vecteur de productivité que de bien traiter ses salariés, les propositions de la direction dans le cadre de la NAO Société Générale (négociation annuelle obligatoire sur les salaires) sont bien en dessous des attentes.
C'est la première fois qu'en entrant dans une négociation pour demander une augmentation des salaires, on en ressort avec la volonté de la direction d'une diminution de notre rémunération ! Hier les salariés de la BNP ont débrayé à l'appel de tous les syndicats pour manifester leur mécontentement face à une prime de 500€. Le mouvement aura permis de réouvrir les négociations. A la SG, la CGT a proposé une intersyndicale bien en amont des négociations sur les salaires (et l'emploi). Tous les syndicats étaient prêts à travailler ensemble, sauf le SNB qui a refusé. En sombrant dans la campagne électorale (qui explique ses 2 tracts qui comparent les autres syndicats à des autruches attentistes), il franchit la ligne. Au-delà, par une présentation en trompe l'oeil, il vous ment et vous risquez d'en faire les frais.
L’accord salarial que propose cette année la direction à la signature des organisations syndicales contiendrait des éléments significatifs qui autoriseraient sa signature. Bigre ! Quel changement par rapport aux années précédentes ! Examinons de plus près ce qu’il contient :
1/ Une enveloppe de 7 millions d’euros sur 3 ans pour accélérer la réduction des écarts salariaux entre les femmes et les hommes. Difficile de ne pas être d’accord. Mais il s’agit tout bonnement d’une obligation légale, que de nouveaux textes viennent encore de renforcer. Il ne s’agit donc pas d’une concession de la direction, mais bel et bien d’une mise en conformité partielle avec la législation.
2/ Des dispositions pour revaloriser les profils d’experts dans le réseau France. Outre que l’engagement est très vague, soulignons que ces salariés sont très prisés de nos concurrents qui n’hésitent pas à sortir le carnet de chèques pour les attirer à eux. Encore une fois, il ne s’agit pas d’une concession de la direction mais bel et bien d’une mesure de gestion d’urgence destinée à freiner l’hémorragie dans le réseau alors que les sous-effectifs se font déjà sentir partout.
3/ Une augmentation de 1% des salaires inférieurs ou égaux à 31000 euros avec un plancher de 250 euros. Voilà qui sera bien accueilli par nos 5000 collègues concernés par cette mesure. Mais qu’en est-il des 39000 autres? Et puis soulignons que, au cours de la discussion, la direction a royalement relevé le plafond de 28000 à 31000 euros, ce qui porte son effort budgétaire de 1 à 2 millions d’euros. Soit environ 1% de l’augmentation du Résultat Net Part du Groupe (RNPG) sur les 9 premiers mois de 2018 par rapport à la même période de 2017. RNPG qui se monte à 3721 millions d’euros. Comparée aux économies qu'elle entend faire sur votre rémunération à long terme, la proposition de la direction ne mérite même pas d’être appelée miettes.
4/ Une modification substantielle des modes de calcul de la prime de médaille du travail et des indemnités de fin de carrière (IFC). Depuis 2004, la SG doit provisionner ces engagements futurs dans les comptes de la banque. La baisse des taux a mécaniquement fait grimper ces provisions qu’elle refuse de nous communiquer, pour des versements annuels estimés à environ 50 millions d’euros. La direction souhaite diminuer ces chiffres d’au moins 30%. Avec un mécanisme amortisseur sur 3 ans pour faire passer la pilule en ce qui concerne les IFC. Mais si vous comptez prendre votre retraite dans plus de 3 ans, vous perdez gros (cf. Calculette jointe).
5/ Un intéressement exceptionnel de 44 millions d’euros. Il est censé compenser les coupes annoncées dans les IFC et les primes. 44 millions pour environ 44000 salariés, cela fait 1000 euros pour chacun d’entre nous. A première vue, c’est toujours cela de pris. Mais la valeur actualisée des engagements pris envers vous, notamment en matière d’IFC, que la SG se propose de renier représente en moyenne plus de 5000 euros par salarié. La différence n’est pas insignifiante.
Résumons : un groupe qui vise les 5 milliards de bénéfices en 2018 (et donc 2,5 milliards de dividendes) propose de mettre de côté 2 millions d’euros pour les plus bas salaires. En soi, c’est déjà peu - même pas 1/1000e du montant des dividendes !. Mais de plus, avec un tel accord, un salarié de 40 ans avec une RAGB de 31000 euros va perdre au minimum 4500 euros de droit à IFC, que ne compenseront pas les 1000 euros d’intéressement exceptionnel. La direction a donc pour objectif de lui faire les poches d’au moins 3500 euros nets.
Maintenant, c’est à vous de vous exprimer. Deux pétitions sont disponibles :
- Celle de soutien à la politique de la direction, favorable à l’accord tel qu’il est proposé ;
- Celle de défense de vos droits, de lutte contre les reculs sociaux à répétition que veut imposer la direction. Elle est disponible en suivant ce lien : https://cgtsocgen.fr/petition-avantages-sociaux
Il y a de nombreux points communs entre le gouvernement et la direction, mais deux sont particulièrement frappants. Le premier est leurabsence totale de compréhension de la situation sur le terrain. Le second est que tous deux ne comprennent que le rapport de force. Vous pouvez aussi demander aux syndicats de travailler ensemble à un appel intersyndical à la grève.
Exprimez-vous ! Rejoignez-nous ! Ce n’est pas en acceptant l’aumône de 30 deniers que l’on est pragmatique, encore moins que l’on se fait respecter. L'avenir, c'est faire et défaire le monde ... sans se faire avoir !
Philippe FOURNIL Délégué national de la CGT Société Générale
voici le mail de la com, qui contient la calculette pour ceux qui veulent récupérer 1.100 euros d'abondement dans le fonds E (type C ou D qui génère des dividendes).
Ces 1100 euros viennent en plus des « 1.000 euros de supplément d’intéressement » que l’on vient de signer et de l’«abondement des fonds diversifiés» qui correspond au montant de la P+i investi en juillet, 1.100 euros max).
1/ Il faut en théorie un versement volontaire de 1490 euros dans le fonds E – à vérifier avec la calculette. Ce qui donne les 1.100 euros d'abondement brut.
Donc pour ceux qui veulent/peuvent le faire, ces 2590 euros (1490+1100) seront investis en actions SG (au cours du jour de l'opération). Si le cours reste dans les "eaux actuelles" (environ 43 euros), il faudrait pour commencer à perdre financièrement que le cours soit en dessous des 20 euros.... Et là, on aurait d'autres problèmes à gérer.
Maintenant, rien (sauf la dèche !) n'interdit aux salariés d'investir dans le fonds E par un versement volontaire... et de toucher l'abondement prévu en cas de versement volontaire les années sans PMAS (c'est à dire 1.100 euros brut).
1 bis/ Pour ceux qui n'ont pas beaucoup de moyens, il faut noter que la politique de surabondement des premiers euros investis (obtenu par la CGT) leur permet en investissant 200 euros de récupérer 400 euros d'abondement... Il est donc fortement conseillé de mettre ces 200 euros...
2/ Ensuite, il faut arbitrer les fonds de la P+i investis dans le fonds Arcancia (il est en négatif…) vers un autre fonds diversifié pour éviter de perdre de l’argent…
Ces conseils n’engagent personne. Il sont donnés en fonction des connaissances de ces dispositifs complexes pour beaucoup de salariés.
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De : Envoyé : lundi 18 décembre 2017 16:18 À : Cc :
Grosse indignation de collègues à la lecture de ce mail incompréhensible.
Quels conseils pouvons nous leurs donner ?
De : DRHG COMMUNICATION Application CommHum <Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.> Envoyés : 15 déc. 2017 5:05 PM À : Objet : Informations relatives à votre abondement 2017
Message adressé aux collaborateurs SGPM* ayant au moins 3 mois d'ancienneté et n'ayant pas investi leur participation et/ou intéressement en mai dernier dans le Fonds Relais SG 2017
Bonjour,
Comme vous le savez, l'émission de notre Plan Mondial d'Actionnariat Salarié (PMAS) initialement prévue en cette fin d'année 2017, a été annulée en novembre dernier.
Cette décision a eu notamment pour conséquence l’application des plafonds d’abondement du Plan Épargne Entreprise (PEE) d’une année sans PMAS(1) :
- pour les fonds diversifiés(2), l’abondement maximum s’élève maintenant à 1 100 € bruts,
- pour le fonds d’actionnariat(2) (Fonds E), l’abondement maximum s’élève maintenant à 2 200 € bruts.
Si vous avez déjà investi dans les fonds du PEE en 2017 une somme permettant de dépasser les plafonds d’abondement d’une année avec PMAS, le montant de votre abondement initial a été automatiquement adapté aux plafondsci-dessus.
Par exemple :
- si vous avez investi 1 800 € dans l’un des fonds diversifiés, votre abondement initial (pour une année avec PMAS) était de 1 000 € bruts. Il est aujourd’hui complété à hauteur de 1 100 € bruts ;
- de même, si vous avez investi 3 600 € dans le fonds d’actionnariat (Fonds E), votre abondement initial était de 2 000 € bruts. Il est aujourd’hui complété à hauteur de 2 050 bruts € ;
- en revanche, si vous avez investi 500 € dans l’un des fonds du PEE, votre abondement initial reste inchangé, le montant épargné ne permettant pas d’atteindre les plafonds d’abondement d’une année sans PMAS.
Que vous ayez déjà investi ou non cette année dans les fonds du PEE, vous avez la possibilité d’effectuer un versement volontaire jusqu’au 31/12/2017 qui pourra vous apporter un abondement au titre de 2017, dans la limite des plafonds énoncés ci-dessus.
Pour vous aider à ajuster vos versements volontaires et à optimiser votre abondement, nous mettons https://rhonline.safe.socgen/documents/2619528/c3986edd-462a-41c5-b0ce-9d4f87466627]">une calculatrice à votre disposition sur RH online.
Cordialement,
La Direction des Ressources Humaines du Groupe
* SGPM : Société Générale Personne Morale, hors filiales
(1) Pour rappel, ces plafonds d’abondement ne sont pas cumulatifs. L’abondement maximum total brut pour l’ensemble du PEE s’élève à 2 200 €. (2) Un descriptif de la gamme de fonds est disponible sur https://rhonline.safe.socgen/fr/les-informations-cles-avant-d-investir]" target="_blank">RH online.
Derrière le geste de mauvaise humeur des actionnaires de Renault, se profile la prochaine polémique sur la rémunération des patrons : après les retraites chapeaux, voici venir les actions gratuites, soi-disant « de performance ». Un véritable effet d’aubaine.
Derrière le geste de mauvaise humeur des actionnaires de Renault, se profile la prochaine polémique sur la rémunération des patrons : après les retraites chapeaux, voici venir les actions gratuites, soi-disant « de performance ». Un véritable effet d’aubaine.
Une première sur la place de Paris ! L’assemblée générale des actionnaires de Renault s’est donc prononcée, à 54 %, contre la rémunération de 7 millions d’euros accordée au PDG Carlos Ghosn. Certes, ce vote n’est que consultatif. Certes, la place de l’Etat au capital (19,7 %), opposé aux rémunérations en millions, a fait basculer la majorité. Certes, la double rémunération du patron – il touche au moins le même montant chez Nissan – en fait une situation très spécifique. Il reste que le comité des rémunérations, qui a confirmé dans la foulée de l’assemblée celle du PDG, ne peut se contenter de « prendre bonne note » de ce score calamiteux ; c’était déjà le vocabulaire employé l’année dernière, quand un premier vote de l’AG de Renault (négatif à 42 %) pouvait faire figure d’avertissement. « Je suis libérale, et je ne comprendrais pas que le conseil d’administration ne tienne pas compte de ce que disent les actionnaires », a scandé Laurence Parisot, à l’origine du code Afep-Medef sur le gouvernement d’entreprise des sociétés cotées, et qui s’est invitée le 2 mai sur BFMBusiness pour faire part de son étonnement.
L'aubaine absolue des actions gratuites
Derrière ce geste de mauvaise humeur se profile la prochaine polémique sur la rémunération des patrons : après les indemnités de départ octroyées même en cas d’échec, après les retraites chapeaux, voici venir les actions gratuites, dites « de performance ». Un président de comité de rémunération ne craint pas de soulever le lièvre : « C’est une anomalie complète, une rigolade, et pour les dirigeants, une aubaine absolue. » Dans le collimateur, l’absence de risque puisque, même si elles sont soumises à des conditions de performance, celles-ci sont beaucoup moins sévères que la sanction ultime des stock-options : voir le cours de l’attribution prévu jamais atteint, et donc le cadeau actionnarial jamais livré…
Surtout, depuis la loi Macron, les actions gratuites sont beaucoup moins fiscalisées que les stock-options, et les entreprises du Cac 40 se sont empressées de les généraliser. Sans que tous les conseils d’administrations aient tous été attentifs à l’avertissement du code Afep-Medef leur enjoignant de « fixer le pourcentage de la rémunération que ne doit pas dépasser cette attribution ». Ainsi, avec deux présidents hautement performants, comme Carlos Ghosn et Carlos Tavares (PSA), affichant tous deux un salaire de 3 millions d’euros en 2015, le premier va recevoir 4 millions d’euros en actions gratuites, tandis que le second n’en a été gratifié que pour deux millions. Ce simple exemple, qui ne fera pleurer personne, démontre une fois de plus que l’on nage pour les rémunérations des dirigeants, en plein arbitraire.
Deux syndicats de la Société Générale ont signé un accord salarial pour 2015, malgré l'absence d'augmentation collective réclamée par l'intersyndicale, qui avait mené une grève début décembre, a-t-on appris jeudi de sources syndicales.
L'accord signé par le SNB/CFE-CGC et la CFTC, respectivement première et troisième organisations syndicales à la Société Générale, prévoit une enveloppe de 18 millions d'euros en supplément d'intéressement, ont indiqué ces mêmes sources. La prime variera entre 200 et 400 euros par personne, les plus bas salaires empochant la plus grande part, selon un document consulté jeudi par l'AFP.
Contactée, la direction n'était pas en mesure de commenter ces informations dans l'immédiat.
CFDT : « on tenait le bon bout »
L'intersyndicale (SNB/CFE-CGC, CFDT, CFTC, CGT, FO) réclamait une augmentation salariale collective et pérenne de 2% et le versement d'une prime de 750 euros. Elle avait mené le 8 décembre une grève qui avait conduit à la fermeture d'une agence sur dix. Une pétition lancée auprès des salariés pour réclamer une augmentation collective a par ailleurs recueilli entre 15.000 et 20.000 signatures.
« On avait réussi à mener un front syndical et on tenait le bon bout », s'est désolé Mathieu Pué, délégué national de la CFDT (2e syndicat), qui a « refusé en bloc la proposition » de la direction. L'accord salarial « ne correspond absolument pas aux exigences » portées par l'intersyndicale, a ajouté le responsable CFDT, déçu que deux organisations syndicales aient « plié au chantage de la direction ».
Le SNB/CFE-CGC a accepté l'offre car « c'était ça ou rien », a indiqué Daniel Petrucci, son secrétaire général qui salue une « prime d'intéressement correcte pour les classes intermédiaires ». Selon le syndicaliste, la Société Générale a augmenté son offre initiale, qui était de 13 millions d'euros.
Prélèvement à la source : les réponses à toutes vos questions sont dans la VO Impôts 2019. Disponible à partir du 21 janvier dans les kiosques et dès maintenant 
