www.cgtsocgen.fr www.cgtsocgen.fr
  • Se Connecter
  • S'inscrire

Harcèlement sexuel au travail : comment réagir ? - Le Figaro - octobre 2017

  • Par   Clémentine Maligorne 
  •  
  • Mis à jour le 17/10/2017 à 08:28 
  •  
  • Publié le 16/10/2017 à 17:44

FOCUS - En France, une femme sur cinq a été harcelée sexuellement au cours de sa carrière. Et seulement 5% des cas ont été portés devant la justice. Depuis ce week-end, des témoignages de victimes affluent sur Twitter sous le hashtag #balancetonporc.

La parole des femmes victimes de harcèlement sexuel au travail se libère. Pour preuve ces multiples témoignages relayés sur Twitter depuis ce week-end sous le hashtag #balancetonporc. Il faut dire que les cas de harcèlement sexuel dans le cadre professionnel sont loins d'être marginaux. En France, en 2014, une femme sur cinq a été confrontée à une telle situation au cours de sa carrière, selon un rapport du Défenseur des droits. Mais seuls trois cas sur dix ont été rapportés à la direction ou à l'employeur et seulement 5% des cas ont été portés devant la justice. Comment agir en cas de harcèlement sexuel au travail? Le Figaro fait le point.

• Comment identifier un cas de harcèlement sexuel au travail?

Il convient de rappeler la définition juridique du harcèlement sexuel. Que ce soit en droit pénal, ou en droit du travail, le harcèlement sexuel est un délit qui se caractérise par «le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle» qui «portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant» ou créent «une situation intimidante, hostile ou offensante». «Toute forme de pression grave, même non répétée, dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte sexuel, au profit de l'auteur des faits ou d'un tiers», est encore considérée comme du harcèlement sexuel. Dans le milieu professionnel, il y a harcèlement sexuel même s'il n'y a aucune relation hiérarchique entre la personne harcelée et son harceleur, qui peut être aussi bien un collègue qu'un supérieur.

• Quels sont les recours?

Une victime de harcèlement sexuel au travail peut attaquer son harceleur. Pour cela, elle dépose plainte auprès de la gendarmerie, du commissariat ou par une lettre directement adressée au procureur de la République. Elle dispose d'un délai de six ans après le dernier fait de harcèlement (geste ou propos) pour porter plainte. Après, la justice ne peut plus rien faire.

Autre recours possible, la victime peut attaquer son employeur, dans la mesure où il est responsable de la sécurité de ses salariés. Dans ce cas, elle doit saisir le conseil des prud'hommes ou le tribunal administratif (pour les fonctionnaires). Elle peut mener ces deux procédures en même temps.

«Cette seconde procédure est souvent oubliée des victimes qui veulent surtout punir leur harceleur, souligne Marilyn Baldeck, déléguée générale de l'Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail (AVFT). Mais s'en contenter reviendrait à sortir les femmes du droit commun», souligne-t-elle.

• Vers qui d'autre se tourner?

Une victime de harcèlement sexuel au travail peut se tourner vers les syndicats de l'entreprise, de plus en plus formés à ces problématiques, vers des associations, comme l'Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail (AVFT). Ou encore vers le médecin du travail, l'inspection du travail ou le Défenseur des droits, qui peut faire une enquête au sein de l'entreprise.

• Comment apporter des preuves?

Des textos, des e-mails ou même des enregistrements clandestins constituent évidemment des preuves matérielles. Des récits de collègues, des témoignages d'anciennes victimes qui occupaient ce poste, des certificats médicaux, ou encore un arrêt maladie, sont autant d'éléments qui peuvent être également présentés à la connaissance des juges. «Il s'agit de fournir tout un faisceau d'éléments qui peuvent corroborer une parole» insiste Marilyn Baldeck.

• Quelles sanctions sont prévues?

Le harceleur encourt au pénal jusqu'à 3 ans de prison et 45.000 euros d'amende dans des circonstances aggravantes, comme par exemple l'abus d'autorité chez un supérieur hiérachique.

Quant à la victime, «elle peut obtenir, en attaquant son employeur, 10.000 à 30.000 euros de dommages en réparation du préjudice moral et du manquement aux obligations de sécurité. Ainsi que 6 mois de salaire au minimum» lorsqu'il y a eu rupture du contrat de travail, précise Marilyn Baldeck de l'AVFT. «Beaucoup perdent leur emploi, ne retrouveront plus de travail, ou se retrouvent au chômage de longue durée, vivant des minima sociaux. Il ne faut pas demander le minimum», conseille Marilyn Baldeck.

D'après un sondage Ifop, quatre femmes actives victimes sur dix estiment que la situation de harcèlement sexuel s'est terminée à leur détriment (atteinte à la santé physique ou mentale, carrière bloquée, contrat non-renouvelé, arrêt de travail, licenciement pour faute grave ou inaptitude, démission,...).

 

Source

Olivier D. Qualité de Vie & Conditions de Travail (QVCT) 25 Octobre 2017

CGT - Courrier unitaire premier ministre - violences sexistes et sexuelles - norme OIT - 19 septembre 2017

Le document en pdf se trouve en suivant ce lien

Copie à : Madame Muriel PENICAUD, Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social  
 Madame Marlène SCHIAPPA, Secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes
Paris, le 19 septembre 2017
Monsieur le premier Ministre,
Nos organisations, membres de la Confédération Syndicale Internationale, se battent depuis plusieurs années avec la CSI et de nombreuses ONG pour obtenir une convention internationale contre les violences sexistes et sexuelles au travail. En effet, les violences au travail constituent une violation très répandue des droits des femmes dans le monde. Selon les pays, 30 à 50% des travailleuses indiquent avoir subi une forme ou une autre de harcèlement verbal, physique ou sexuel. Pourtant, il n’existe toujours pas de norme internationale du travail abordant ce type de violences.
Suite à notre campagne, l’OIT a décidé d’inscrire la question d’une norme sur « les violences contre les femmes et les hommes dans le monde du travail » à l’ordre du jour de la 107e session de la conférence internationale du travail, qui aura lieu en juin 2018. Pour préparer cette session, les Etats membres sont sollicités par l’OIT pour, après consultation des acteurs sociaux, exprimer leur avis sur la portée et le contenu du ou des instruments proposés. La France a donc été destinataire d’un questionnaire de l’OIT.
Vous trouverez ci-joint l’avis détaillé de nos organisations sur chacune des questions posées. 
Nous tenons à attirer votre attention sur les points les plus importants :

- La norme de l’OIT doit être une convention contraignante complétée par une recommandation, de façon à garantir une application normative. En effet, aucune définition du terme ou du champ d’application de la violence et du harcèlement dans le monde du travail n’est reconnue au niveau international. S’agissant de droits fondamentaux, une convention contraignante est indispensable.

- Elle doit aborder spécifiquement les dimensions de genre de la violence et du harcèlement 

- La convention doit prévoir une approche intégrée, et imposer des mesures :

o de prévention

o de protection et d’accompagnement des victimes

o de réparation (accompagnement social, médical et psychologique, réparation financière, réintégration dans l’emploi…)

o de sanction des agresseurs 

- Les termes violences et harcèlement doivent être définis précisément et intégrer le continuum des violences, et notamment les abus physiques, les violences sexuelles, le harcèlement sexuel, les agressions verbales, les intimidations psychologiques

- Les violences et le harcèlement concernés par cette norme doivent être ceux ayant lieu :

o Sur le lieu de travail, y compris les espaces publics et privés lorsqu’ils servent de lieu de travail, et les lieux de restauration

o Durant les trajets vers et depuis le lieu de travail et les déplacements professionnels

o Dans le cadre de communications d’ordre professionnel, notamment celles effectuées au moyen des TIC

o Dans la sphère domestique lorsqu’elles ont une incidence sur le travail, pour garantir ainsi le droit au travail de la victime

- La norme doit concerner :

o Les salarié-es

o Les personnes en formation (stagiaires, apprenti-es…)

o Les personnes bénévoles

o Les demandeurs et demandeuses d’emploi

Suite à son interpellation par nos organisations, le gouvernement français a, en 2014, publiquement pris position en faveur d’une norme OIT contraignante sur les violences sexistes et sexuelles. Nous espérons que la France se placera dans la continuité en proposant l’adoption d’une norme de haut niveau permettant de protéger l’ensemble des travailleuses du monde contre les violences au travail.
Veuillez agréer, Monsieur le Premier Ministre, nos salutations les meilleures.
PJ : Avis de la Confédération Syndicale Internationale sur la consultation de l’OIT sur la norme sur les violences 
Olivier D. Qualité de Vie & Conditions de Travail (QVCT) 5 Octobre 2017

Les syndicats appellent le gouvernement à soutenir l’adoption d’une norme internationale contre les violences sexistes et sexuelles - 22 septembre 2017

vendredi 22 septembre 2017

COMMUNIQUÉ de PRESSE UNITAIRE / CGT / CFDT / CFTC / FO

La CGT, la CFDT, la CFTC et Force Ouvrière, membres de la Confédération Syndicale Internationale ont adressé au premier ministre un courrier unitaire demandant au gouvernement français de soutenir l’adoption d’une norme de l’Organisation Internationale du Travail sur les violences sexistes et sexuelles. Cette norme contraignante doit permettre de protéger l’ensemble des femmes du monde contre les violences au travail. Grâce à la campagne de la Confédération Syndicale Internationale, l’OIT a décidé d’inscrire cette question à l’ordre du jour de la prochaine session de la conférence internationale du travail, qui aura lieu en juin 2018.
Pour préparer cette session, les États membres sont sollicités par l’OIT pour exprimer leur avis sur la portée et le contenu de la norme.
La CGT, la CFDT, la CFTC et Force Ouvrière appellent donc le gouvernement français à se proposer en faveur d’une norme contraignante, couvrant l’ensemble des violences sexistes et sexuelles, et imposant aux États et aux employeurs de prendre des mesures de prévention, de protection des victimes et de sanction des agresseurs (courrier au premier ministre ci-dessous).
Suite à son interpellation par nos organisations, le gouvernement français a, en 2014, publiquement pris position en faveur d’une norme OIT contraignante sur les violences sexistes et sexuelles. Le gouvernement doit se placer dans la continuité en proposant l’adoption d’une norme de haut niveau permettant de protéger l’ensemble des travailleuses du monde contre les violences au travail.

Montreuil, le 22 septembre

Courrier au premier ministre

Olivier D. Qualité de Vie & Conditions de Travail (QVCT) 23 Septembre 2017

L’interruption de la tâche : la banalité du quotidien des soignants vue comme facteur de risque psychosocial - 13 août 2017

13 août 2017
 
 

Dans un contexte hyper connecté, le soignant est « bombardé » de signaux d’informations le contraignant à fonctionner en multitâche.

Une sonnette retentit lourdement, un patient vous hèle dans le couloir, alors que vous alliez commencer la rédaction d’un important document au moment même où un collègue vous questionne sur le dernier protocole mis en ligne….et cette envie de boire qui vous assèche la gorge depuis des heures. Beaucoup de soignants, quel qu’ils soient ont vécu au moins une fois, dans leur semaine de travail une situation qui pourrait ressembler à celle-ci !

Dans notre activité hospitalière, faire plusieurs choses en même temps est devenu une banalité quotidienne, pensée comme le meilleur moyen pour être productif et pour réaliser toutes les tâches que l’on a à faire dans le temps imparti. Dans un contexte hyper connecté, le soignant est « bombardé » de signaux d’informations le contraignant à fonctionner en multitâche.

Qu’est-ce que l’Interruption de la tâche ? Comment impacte-t-elle sur notre charge de travail ?

Il m’apparait judicieux de porter à votre attention que l’interruption de la tâche (IT) est recensée comme un facteur de risque psychosocial. Elle a été définie ainsi :

« L’interruption de la tâche est l’arrêt inopiné, provisoire ou définif d’une activité. La raison est propre à l’opérateur, ou, au contraire, lui est externe. L’interruption induit une rupture dans le déroulement de l’activité, une perturbation de la concentration de l’opérateur et une altération de la performance de l’acte. La réalisation éventuelle d’activités secondaires achève de contrarier la bonne marche de l’activité initiale. »

Les anglo-saxons utilisent le terme « MULTITASKING », emprunté à l’informatique, désignant un système d’exploitation capable de traiter en même temps plusieurs programmes. C’est la réactivité et l’agilité à passer d’un contexte à l’autre.

A cette lecture, nous pouvons donc comprendre que la gestion de ce risque vise à prévenir sa survenue mais aussi à atténuer les conséquences indésirables qui ne peuvent être évitées. Il s’agit là d’une culture de sécurité développée de manière prégnante au sein des établissements de santé et qui est désormais une composante majeure et indispensable de la démarche qualité.

L’INRS ajoute que l’interruption de la tâche est source de charge mentale. Au cours du temps, elle est mal vécue par le salarié qui a l’impression de faire un travail de mauvaise qualité et de ne jamais pouvoir terminer ce qu’il a entrepris. L’IT est source de stress, de fatigue mentale et physique.

Les différentes études réalisées montrent que les risques liés à la multitâche impactent 98% d’entre nous. Il semblerait donc que notre cerveau ne soit pas adapté pour ça ! Les risques décrits sont :

  • La compromission de la performance
  • La limite des capacités d’attention par le besoin des tâches qui rentrent en concurrence donc porter une attention à une activité implique nécessairement qu’on la supprime à une autre (donnée non intégrée ou survolée)
  • La perte de la concentration
  • Le travail de re-mémorisation est important (env. 25 min sont nécessaire pour se remettre réellement dans une tâche après l’avoir interrompue). Dans ce cas-là, ce n’est pas un gain de temps mais une perte.
  • A cela s’ajoutent la difficulté à décider, le jugement à court terme parfois biaisé, les réponses hors contextes, l’information non-prise en compte ou utilisée à contre-sens.

J’entends d’ici une petite voix me dire : « mais j’arrive bien à faire plusieurs choses à la fois puisque je suis capable de conduire en écoutant la radio »! Il y a en effet un moyen de faire du multitâche sans affecter son énergie et son cerveau : il suffit d’associer une tâche / action qui demande de l’attention à une action ne demandant aucune réflexion.

Quelle conduite à tenir pour devenir un mono tâche « presque parfait » ?

D’une manière générale, il est préférable de ne pas segmenter mais prioriser les actions, définir ce qui est important de ce qui est urgent. En hiérarchisant les tâches, elles ne deviennent pas concurrentielles. Il est bon, parfois, de savoir déléguer. N’oubliez pas de favoriser le travail en équipe.

Le travail du Dr Marie-Christine Moll et ses équipes (CHU d’Angers) lié à l’interruption de la tâche dans le contexte de la préparation et l’administration de médicament peut être une source d’inspiration à adapter dans les différents services de soins : Il s’agit, dans un premier temps, de privilégier l’organisation des équipes, dans un deuxième temps, de mettre en place la meilleure méthode d’identification des soignants procédant à une activité demandant de la concentration. Le port d’un gilet ou d’un brassard de couleur indique, symboliquement, que le soignant est en train de réaliser une tâche sensible, de même que le panneau « ne pas déranger ». A cela s’ajoute une communication efficace par affiche ainsi qu’une sensibilisation du patient et de son entourage.

En conclusion, nous comprenons bien que réduire le multitasking ne peut être que favorable à chacun pour son propre bien comme pour le bénéfice et la satisfaction de son travail. Gardons à l’esprit que ces améliorations et nos modifications d’habitude convergent vers la personne essentielle à l’essence même de notre travail, la personne hospitalisée.

Via le site managersante.com

Olivier D. Qualité de Vie & Conditions de Travail (QVCT) 14 Août 2017

Ondes électromagnétiques : les employeurs devront protéger leurs salariés dès 2017

 

Ondes électromagnétiques : les employeurs devront protéger leurs salariés dès 2017
10/08/16 à 12:24 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Dès 2017, les employeurs devront protéger leurs salariés contre les ondes électromagnétiques émises par les appareils présents de leurs entreprises. Des mesures particulières seront prises pour les femmes enceintes et les travailleurs de moins de 18 ans

 

Ordinateurs, téléphones, objets connectés, machines industrielles... Les lieux de travail sont très chargés en ondes. Pour protéger les salariés, les employeurs devront procéder, à partir de 2017, à une évaluation des risques pour les travailleurs "exposés aux champs électriques statiques, aux champs magnétiques statiques et électriques, aux champs magnétiques et électromagnétiques variant dans le temps, dont les fréquences vont de 0 hertz à 300 gigahertz". 

Les résultats de l'évaluation seront ensuite consignés dans le Document unique d'évaluation des risques (DUER) de l'entreprise, pièce qui est, en principe, accessible à tous les salariés.

Adapter le poste de travail

En cas de dépassement de seuil, des mesures devront être prises pour réduire l'exposition aux ondes électromagnétiques des travailleurs. Il s'agira par exemple de limiter l'accès aux zones "à risques" et adapter les postes de travail. 

L'employeur aura également l'obligation de désigner une personne chargée d'assurer la fonction de conseiller à la prévention des risques liés aux champs électromagnétiques. Il devra aussi rédiger une note de service pour informer les travailleurs des risques auxquels leur fonction peut les exposer et les dispositions prises pour les éviter.

Lorsqu'une exposition au-delà des valeurs limites d'exposition est détectée ou lorsqu'un effet indésirable ou inattendu sur la santé susceptible de résulter d'une exposition à des champs électromagnétiques sera signalé par un travailleur, celui-ci bénéficiera d'une visite médicale.

Protection renforcée pour les femmes enceintes et les mineurs

Des précautions particulières devront être prises pour les femmes enceintes. Leur exposition aux ondes doit être "maintenue à un niveau aussi faible qu'il est raisonnablement possible d'atteindre en tenant compte des recommandations de bonnes pratiques existantes, et en tout état de cause à un niveau inférieur aux valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques".

Il sera également interdit d'affecter des travailleurs de moins de dix-huit ans à des postes où les ondes sont susceptibles de dépasser le seuil maximal d'exposition.

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Décret n° 2016-1074 du 03/08/2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques, JO du 6 Contenu accessible uniquement aux abonnés

 

 

Source: http://www.leparticulier.fr/jcms/p1_1612021/ondes-electromagnetiques-les-employeurs-devront-proteger-leurs-salaries-des-2017

Olivier D. Qualité de Vie & Conditions de Travail (QVCT) 10 Août 2016
  1. Voici la pétition sur les salaires 2014, à signer et à faire signer ! - octobre 2014
  2. NewsLetter : Inscrivez vous pour recevoir nos Infos Hebdo par email en remplissant le formulaire ci dessus.
  3. Qualité de vie au travail
  4. AGEFI: Le burnout - 10 décembre 2013

Sous-catégories

Page 6 sur 6

  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6
© 2025 Le site officiel de la CGT Société Générale
  • 01 42 14 48 68
  • info@cgtsg.fr
www.cgtsocgen.fr www.cgtsocgen.fr
  • Accueil
  • Se Connecter
  • S'inscrire
  • 01 42 14 48 68
  • info@cgtsg.fr
Connexion
Inscription
Accueil CGT SG Accueil