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De : Syndicat CGT Société Générale
Envoyé : mercredi 26 octobre 2022 13:01
À : direction

Objet : RE: DOCUMENT/ACCORD : négociation QVCT

Bonjour,
L’unanimité de la CGT SG est défavorable à la signature du projet d’accord. 

Nous avions pris le soin de rencontrer les interlocuteurs et acteurs de la direction, en amont de l'ouverture de la négo et nous avions espéré pouvoir être entendus cette fois-ci. La rédaction de l'accord, telle que soumise à signature, montre que non. 

Beaucoup de contradictions dans ce projet d'accord : 

Quelques exemples, nous reprochons depuis des années à la direction de faire en sorte que le salarié devienne responsable individuellement de son propre mal être, ou de ses conditions de travail dégradées. Rien dans ce nouvel accord n'inverse la tendance.  Au contraire, le texte indique même que "chaque salarié contribue à la qualité de vie et des conditions de travail et participe à la mise en œuvre des initiatives d'amélioration, tant dans la relation avec ses collègues qu'avec son manager".  

Le paragraphe sur les représentants du personnel et leurs instances : qui doivent alerter sur les situations de tensions constatées, faire un suivi régulier des indicateurs transmis par l'employeur, alors que la direction met en place les instances à la Macron, en mode régionalisées. 11 CSE sur le réseau (en lieu et place de 90 actuellement) et la suppression des CHSCT et des DP. Avec quels moyens les élus qui vont rester vont pouvoir sérieusement faire le job ???  De qui se moque t-on ? 

La direction n'a pas tenu compte de nos demandes sur le Service Social en tant qu'acteur interne : une simple phrase rappelle dans le texte le rôle d'acteur de proximité des AS. Nous avions demandé le rétablissement du Comité Social et du Rapport du Service Social en lien avec le CSEC. Rien dans l'accord. 

Sur les leviers, le nouveau site intranet est sensé changer le monde... 

Un paragraphe est ajouté sur le Soutien aux salariés aidants : en lieu et place de soutien, la direction s'engage à leur rappeler l'existant (Prévoyance, Mutuelle, don de jours RTT, utilisation du CET). 
Pour le reste, faudra discuter avec son manager et sa RH.... ça promet. 

Le droit d'expression c'est bien, mais multiplier l'expression individuelle et collective, "les espaces de dialogues" quand une équipe est sous l'eau en raison d'une surcharge de travail ou de poste vacant non pourvu, ça ne va pas être difficile à appliquer.

Concernant la mesure de la QVCT : 

Les indicateurs : ça fait longtemps qu'on en réclame. Ils vont être transmis à la CSSCT ou au CSEE. Reste à voir le nombre d'élus que la direction va présenter dans les prochains protocoles électoraux. Avoir des indicateurs et pouvoir les utiliser efficacement, passe par un nombre d'élus suffisant. Ce qui ne sera plus le cas.

Nous avons rappelé que, si par malheur, les choses venaient à déraper, chacun aura à répondre de ses propres responsabilités.

Dans un tel contexte, l'observatoire QVCT va se réunir "au moins 2 fois par an". Pas certain que cela suffise pour prendre en charge les thématiques et faire bouger les choses qui n’ont pas bougé depuis des lustres. Malgré nos demandes, alertes, etc.  

La direction pouvait faire mieux et on attendait mieux.

 

A titre perso, il me semble que la question se pose autrement (que "faut il voter "Pour" pour avoir un second jour de télétravail ou "Contre" et ne pas avoir le second jour  NDLR).

Eléments de contexte autour de cette demande ponctuelle

En effet, la direction de Société Générale demande, depuis plusieurs années déjà, des efforts d’adaptation des salariés pour « moderniser » la banque ; Ainsi, pour ne citer que les projets du dernier quinquennat, nous avons vécu la transformation de notre modèle opérationnel, la transformation de notre modèle relationnel et maintenant la mixtion du Crédit du Nord avec Société Générale au sein d’une NBDF

A la clé de chaque transformation, des rationalisations, fermetures d’agences, de services et suppressions de postes avec toujours les mêmes conséquences : les agents sont peu (dans le meilleur des cas) ou pas remerciés, sauf à être poussés vers la sortie, ceux qui restent subissant un accroissement systématique de leur portefeuille/charge de travail, principal levier de gain de productivité pour l’entreprise aboutissant chaque année à son lot de « bonnes performances dans un contexte difficile » et remerciements gratuits aux salariés, chevilles ouvrières de ces résultats

Dans le même temps, un dialogue social réduit au strict minimum, des NAO bloquées à un niveau nul dans toutes les acceptations de cette qualification, des dirigeants qui se gavent et toujours plus de ressources redistribuées aux actionnaires

Que penser de la demande de la direction ?

La question des contingences n’en est pas une puisque la direction ne fait qu’informer les partenaires sociaux de cette évolution ; évolution par ailleurs moins disante que la plupart des règlement intérieurs des Centres de Services où sont indiquées des contingences de service souvent plus exigeantes que les nouvelles présentées

Pour les horaires d’ouverture des CDS et l’organisation distancielle/présentielle du travail, il s’agit d’une nième demande d’évolution des temps de travail, aux fins d’une soit disant harmonisation des pratiques en Centre De Service : pourquoi pas ? Cependant, les temps d’ouverture de site n’ont pas été déterminés au hasard Baltazar, mais pour tenir compte historiquement de situations locales différentes, sans jamais que les impératifs business n’aient été ignorés ni sous évalués… Les horaires existants ont bien souvent été déterminés par des optimisations locales, où salariés et directions y trouvaient chacun leur compte. Qu’est-ce qui jusqu’à aujourd’hui ne posait pas problème et en deviendrait un majeur, au point de devenir l’enjeu d’un bras de fer entre direction et partenaires sociaux, avec chantage à la clé ?!

Car en effet, comment appeler autrement cette escroquerie intellectuelle visant à nous faire croire que le passage à 2 jours de télétravail hebdomadaire ne serait possible que si on ouvre ou ferme 15’ avant ou après les horaires actuels ? Et qu’il serait possible, avec les mêmes process bancaires, qu’ils soient opérés à 2 jours de télétravail hebdomadaires là où les salariés ont sagement accepté les oukases de la direction, alors qu’ailleurs les mêmes process bancaires ne pourraient être opérés qu’avec au plus 1 seul jour de télétravail hebdomadaire ?

Billevesées que tout ceci, il s’agit bien de la recherche d’un rapport de force favorable à la direction, sur des demandes au fondement discutable, mais surtout à la méthode brutale, autoritaire, et maintenant frisant avec la négation des instances représentatives du personnel, la direction mettant en œuvre une communication clivante et stigmatisante

Un dialogue social apaisé (mais bilatéral) devrait trouver facilement une issue à ces questions finalement de peu d’enjeu, si ce n’est justement la conduite du dialogue social, sur ce sujet comme sur d’autres (la NAO en étant le dernier triste exemple) où avec le dernier des cynismes, la direction (et plus encore ceux qui aspirent à en être dès que les rats auront quitté le navire les poches pleines) refuse d’entendre les demandes de leurs salariés

En réalité, comment se pose la question ?

Dans ce contexte fortement dégradé, faut-il accepter les demandes de la direction ou s’y opposer ?

Accepter n’est-il pas de faire le jeu une nième fois de la direction et conforter la direction dans son attitude autiste et toujours plus arrogante ?

Refuser n’est-il pas affirmer le « ça suffit » exprimé par nombre d’entre nous, salariés se considérant comme des soldats de plomb sur le champ de bataille des transformations de notre entreprise ?

Il me semble en tous cas que c’est comme cela qu’il faut poser la question

  Qualité de vie et conditions de travail : QVCT, le projet de la direction soumis à la signature - 26 Octobre 2022  
(rappel : il faut être connecté au site , avant de cliquer sur le lien, pour avoir accès au document pdf) 

 

Notre réponse : 

De : Syndicat CGT Société Générale
Envoyé : mercredi 26 octobre 2022 13:01
À : direction

Objet : RE: DOCUMENT/ACCORD : négociation QVCT

Bonjour,

L’unanimité de la CGT SG est défavorable à la signature du projet d’accord. 

Nous avions pris le soin de rencontrer les interlocuteurs et acteurs de la direction, en amont de l'ouverture de la négo et nous avions espéré pouvoir être entendus cette fois-ci. La rédaction de l'accord, telle que soumise à signature, montre que non. 

Beaucoup de contradictions dans ce projet d'accord : 

Quelques exemples, nous reprochons depuis des années à la direction de faire en sorte que le salarié devienne responsable individuellement de son propre mal être, ou de ses conditions de travail dégradées. Rien dans ce nouvel accord n'inverse la tendance.  Au contraire, le texte indique même que "chaque salarié contribue à la qualité de vie et des conditions de travail et participe à la mise en œuvre des initiatives d'amélioration, tant dans la relation avec ses collègues qu'avec son manager".  

Le paragraphe sur les représentants du personnel et leurs instances : qui doivent alerter sur les situations de tensions constatées, faire un suivi régulier des indicateurs transmis par l'employeur, alors que la direction met en place les instances à la Macron, en mode régionalisées. 11 CSE sur le réseau (en lieu et place de 90 actuellement) et la suppression des CHSCT et des DP. Avec quels moyens les élus qui vont rester vont pouvoir sérieusement faire le job ???  De qui se moque t-on ? 

La direction n'a pas tenu compte de nos demandes sur le Service Social en tant qu'acteur interne : une simple phrase rappelle dans le texte le rôle d'acteur de proximité des AS. Nous avions demandé le rétablissement du Comité Social et du Rapport du Service Social en lien avec le CSEC. Rien dans l'accord. 

Sur les leviers, le nouveau site intranet est sensé changer le monde... 

Un paragraphe est ajouté sur le Soutien aux salariés aidants : en lieu et place de soutien, la direction s'engage à leur rappeler l'existant (Prévoyance, Mutuelle, don de jours RTT, utilisation du CET). 
Pour le reste, faudra discuter avec son manager et sa RH.... ça promet. 

Le droit d'expression c'est bien, mais multiplier l'expression individuelle et collective, "les espaces de dialogues" quand une équipe est sous l'eau en raison d'une surcharge de travail ou de poste vacant non pourvu, ça ne va pas être difficile à appliquer.

Concernant la mesure de la QVCT : 

Les indicateurs : ça fait longtemps qu'on en réclame. Ils vont être transmis à la CSSCT ou au CSEE. Reste à voir le nombre d'élus que la direction va présenter dans les prochains protocoles électoraux. Avoir des indicateurs et pouvoir les utiliser efficacement, passe par un nombre d'élus suffisant. Ce qui ne sera plus le cas.

Nous avons rappelé que, si par malheur, les choses venaient à déraper, chacun aura à répondre de ses propres responsabilités.

Dans un tel contexte, l'observatoire QVCT va se réunir "au moins 2 fois par an". Pas certain que cela suffise pour prendre en charge les thématiques et faire bouger les choses qui n’ont pas bougé depuis des lustres. Malgré nos demandes, alertes, etc.  

La direction pouvait faire mieux et on attendait mieux. 

Réclamation portée en commission des réclamations sociales, le 15 juin 2022

 

Madame, Monsieur,

Le code de conduite du groupe Société Générale prévoit de respecter les lois et règlements.

L’accord relatif au harcèlement et à la violence au travail du 17 juin 2011 signé à l’association française des banques prévoit un article 2 : « Identifier les mesures de prévention pour assurer la sécurité et protéger l’intégrité physique et mentale des salariés ».  Il mentionne ab initio que « Afin de prévenir les actes de harcèlement et de violence au travail, cet accord décline un certain nombre de dispositions visant à préserver la santé et la sécurité au travail par l’amélioration des méthodes de prévention de ces phénomènes. 

Des mesures doivent être adoptées par les entreprises pour prévenir, réduire et dans la mesure du possible supprimer ces agissements.  Dans cette perspective, il convient aux entreprises de mettre en place des dispositifs spécifiques, tels que :  (…) »

La CGT souligne ici que des mesures doivent être adoptées, ce n’est pas une option.  De plus, le fait de signer une telle charte fait que la Direction est dument informée qu’il existe du harcèlement dans les entreprises de la branche relevant de l’Association Française des Banques.

L’article 2.b « Aménager de façon appropriée les dispositifs de formation » prévoit : « Sont concernés :  les membres des services de santé au travail, les représentants des services de ressources humaines, les représentants du personnel et le personnel d'encadrement.

Objectif et contenu : Former progressivement les différents acteurs et en priorité le personnel d'encadrement pour leur permettre de prévenir, d'identifier, de comprendre, de gérer les phénomènes de harcèlement et de violence au travail et d'assister les personnes qui en sont victimes.

Afin d'aider l'encadrement à anticiper et prévenir ces situations, à adopter la posture managériale appropriée, les entreprises adaptent leurs formations managériales en intégrant des éléments leur permettant d'appréhender les situations de harcèlement et de violence au travail ainsi que leurs conséquences.

Par ailleurs, le cadre juridique, l'identification des manifestations et la compréhension des mécanismes du harcèlement et de la violence au travail, l'analyse des situations, la mise en œuvre des mesures nécessaires seront présentés aux acteurs concernés.

Les entreprises associent aux actions de formation le médecin du travail et les autres membres des services de santé, selon des modalités qui leur sont propres.

Moyens :

• Programmes de formation organisés et dispensés par l'entreprise ou proposés par des organismes externes (formation inter ou intra-entreprise)
• L'AFB attire l'attention du CFPB sur le contenu des actions de formation destinées au personnel d'encadrement en lien avec cette problématique.»

La CGT soulève ici « sont concernés (…) les représentants du personnel ».

L’auteur de cette réclamation est devenu élu en 2014 soit trois ans après l’adoption de cet accord.

Nous sommes en juin 2022.

A ce jour, jamais Société Générale n’a formé le représentant du personnel à une formation spécifique pour répondre à cet accord pour « pour leur permettre de prévenir, d'identifier, de comprendre, de gérer les phénomènes de harcèlement et de violence au travail et d'assister les personnes qui en sont victimes ».   

Soulignons donc ici que Société Générale est informé du risque de harcèlement depuis 2011,

Soulignons donc ici que Société Générale est dûment informé que les mesures de prévention au harcèlement ne sont pas prises au sein du groupe,

Je vous réclame l’application de l’accord relatif au harcèlement et à la violence au travail,

Je vous réclame d’appliquer le code de conduite du groupe Société Générale y compris en matière de harcèlement,

Je vous réclame de cesser d’écrire où que ce soit que Société Générale n’est pas informé du risque « harcèlement » dans un quelconque document que ce soit interne ou externe,

Je vous réclame de rectifier – quoi qu’il en coûte - l’ensemble des écrits – internes ou externes – qui allèguent à ce jour le fait que Société Générale n’était pas informé du risque ou ne pouvait nullement avoir conscience du prétendu danger.  Elle en a bien conscience depuis 2011,

Je vous réclame de prendre toutes les mesures de prévention du harcèlement qu’il soit moral, sexuel ou organisationnel,

Cordialement,

 

 

----- Réponse de la Direction en commission des réclamations sociales du 29 juin 2022 ------

La Direction rappelle les réponses apportées lors des réunions précédentes sur les différentes actions mises en œuvre par Société Générale en matière de lutte contre les comportements inappropriés en milieu professionnel parmi lesquelles figure, entre autres, une formation obligatoire à destination des collaborateurs intitulée « agir contre les comportements inappropriés (harcèlement et agissements sexistes) : les fondamentaux ».

 

--- Commentaire

A noter que

1. la réponse ne répond pas à l'ensemble des réclamations,
2. la formation mentionnée est ouverte à tous et ne répond pas aux exigences de l'accord et pour mémoire, elle contient une image sexiste...,
3. et si cette formation était valable pour répondre à cette exigence, la formation a été mise en oeuvre en 2020 (inscription reçue le 14 septembre 2020)