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Climatisation / aération défectueuse : l'expertise est en route ! 8 Juin 2023

Réunion du 07 juin 2023 de la Commission transversale SSCT du CSEe des Centraux

 

PRéSENTS

Direction : 

M.    Pierre ALOUGES    Président
M.    Shérazède CHERIF  HRCO/SSA/IDS                                                          

Représentants direction :

M.         Didier  KLEIN  RESG/IMM
Mme     Alberto  CONDE RESG/IMM

Mme     Patricia  PASQUIER  médecin

 

Vos Elus CGT :

Mme    Marie véronique PLU
Mme  Marie-Line CALLOGINE

Excusés :

Mme Marie-Hélène MICHELETTI             
M. Ikram BOUKERROUCHA

 

Point unique

➢ Point « pour définir les contours d’une expertise sur les systèmes d’aération et les dysfonctionnements de la climatisation »

A la suite de notre demande d’expertise votée en séance du CSE du 24 Mai 2023, la CSSCT transversale extraordinaire s’est tenue aujourd’hui afin de l’acter.

Messieurs KEIN et CONDE, nous ont nourri de leur expérience technique de manière magistrale en détaillant les différents types de climatisations, jusqu’à la manière de prendre la température dans les locaux en passant par comment utiliser de manière optimale le boitier confort et de son petit bonhomme qui s’affiche…

Vous comprendrez que la CGT ne s’est pas laissée refroidir, bien au contraire, nous avons recentré le débat sur notre principale préoccupation du moment, comment respirer sainement pour atteindre les injonctions de travail efficace et productif dans des locaux qui atteignent déjà les 27 degrés !

Si la Direction se contente de son self satisfecit car en accord avec sa feuille de route à propos des préconisations gouvernementales liées aux économies d’énergie, et ce, malgré un hiver plus que pénible dans ses locaux, l’été ecowat sera selon ce qu’elle n’a cessé de nous assener « largement supportable », la CGT ne s’est pas laissée intimidé.

Nous vous confirmons qu’une expertise libre dans les TAC (tour Alicante Chassagne) va être menée prochainement, mais celle -ci sera à la charge du CSE car du point de vue de la Direction, à ce stade il n’y a pas de danger grave ; même si estime-t-elle ce dernier peut être perfectible.

moonderegltemp

Philippe FOURNIL Qualité de Vie & Conditions de Travail (QVCT) 8 Juin 2023

Congés jeunes parents : la page de référence - (MAJ) 15 Mai 2023

     Rappel : comme le stipule l'Article du code du travail (cf ci dessous), ces jours de congés s'adressent aux salariés qui n'ont pas atteint 30 jours de congés ouvrables   (soit 25 CA à la SG)  

Voir aussi RH Online : LIEN AU 5 JUIN 2019

Nos informations hedbdomadaires du 21 Octobre 2019 : 3149
Nos informations hedbos du 29 mars 2019 : Tarif jeune
Nos informations hebdos du 12 avril 2019 : Victoire

Le compte rendu de la commission EPQS (questions sociales du CSEC ) extrait du document offciel  :
Informations et points de suivi de la direction : 
Congés spéciaux : Mme ALLIGIER souhaite faire un rectificatif concernant le congé pour jeune père ou jeune mère de moins de 21 ans, ayant un enfant à charge, (qui a été élargi à tout salarié quel que soit son âge) qui n’a pas un droit à congé complet en raison d’absences. Celui-ci aura le droit à deux jours supplémentaires par enfant à charge de moins de 15 ans dans la limite de 30 jours ouvrables. Elle rappelle que cette question avait été abordée au C.E des Centraux et que la Direction souhaite acter en commission EPQS, puisque le sujet concerne SGPM, le fait qu’il n’est pas question pour la Société Générale de ne pas appliquer une disposition qui est d’ordre publique. Elle précise qu’elle reviendra vers la Commission dès que les modalités d’applications de cette mesure seront mises en place dans l’outil Gershwin. La Commission demande à ce qu’en attendant la mise en place les salariés ne soient pas privés de leurs droits. Mme ALLIGIER confirme que ce ne sera pas le cas.

Article L.3141-8
Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)
Les salariés de moins de vingt et un ans au 30 avril de l'année précédente bénéficient de deux jours de congé supplémentaires par enfant à charge. Ce congé est réduit à un jour si le congé légal n'excède pas six jours.
Les salariés âgés de vingt et un ans au moins à la date précitée bénéficient également de deux jours de congé supplémentaires par enfant à charge, sans que le cumul du nombre des jours de congé supplémentaires et des jours de congé annuel puisse excéder la durée maximale du congé annuel prévu à l'article L. 3141-3.
Est réputé enfant à charge l'enfant qui vit au foyer et est âgé de moins de quinze ans au 30 avril de l'année en cours et tout enfant sans condition d'âge dès lors qu'il vit au foyer et qu'il est en situation de handicap.

Article L3141-3
Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)
Le salarié a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur.
La durée totale du congé exigible ne peut excéder trente jours ouvrables.

 

cgtparent

 

Extrait de RH Online le 5 juin 2019 :

Acquisition des congés annuels

La période d'acquisition des droits à congés s'étend du 1er janvier de l'année au 31 décembre de l'année. Les droits acquis doivent être utilisés entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année suivante.

Comment s'acquièrent les droits à congés

Les droits à congés annuels sont calculés à partir des périodes de travail effectif ou des périodes assimilées comme telles. Si vous êtes présents pendant toute la période d'acquisition vous disposez de 26 jours de congés annuels.

Si vous ne disposez pas d'une année de travail effectif à l'issue de la période d'acquisition des droits (salariés rejoignant ou quittant Société Générale), le calcul de vos droits à congés se fait selon le barème suivant (cf. Convention collective de la Banque) :

Calcul du nombre de jours de congés
Périodes de travail effectif ou assimiléesNombre de jours ouvrés de congés
1 à 5 jours 0,5
6 à 10 jours 1
11 à 15 jours 1,5
16 à 20 jours 2
21 à 25 jours 2,5
26 à 27 jours 3
4 semaines 3
8 semaines 5
12 semaines 7
16 semaines 9
20 semaines 11
24 semaines 13
28 semaines 16
32 semaines 18
36 semaines 20
40 semaines 22
44 semaines 24

 

Si vous êtes absent ou malade pendant la période d'acquisition de congés annuels

Les absences pour maladie ou sans solde ont une incidence sur le calcul de vos droits car ceux-ci sont calculés sur les périodes de travail effectif.

Cependant, les absences pour maladie ou accident de trajet ayant une durée cumulée inférieure ou égale à 30 jours calendaires sont sans incidence sur le calcul des droits à congés annuels.

Vos droits à congés annuels si vous travaillez à temps partiel

Vos droits à congés annuels sont calculés en fonction de votre cycle de travail et au prorata du nombre de jours travaillés sur la période de référence.

Exemple : Vous travaillez à 50 % : lundi, mardi, mercredi soit 3 jours par semaine, le calcul de vos droits à congés annuels est le suivant : 26 jours (base temps complet) x 3 jours /5 = 15,6 jours arrondis à 16.

Pour en savoir plus sur l'acquisition et l'utilisation des congés annuels, vous pouvez consulter le questions/réponses sur les congés annuels, les accords signés chez Société Générale, et l'instruction n° 004487.1.

 
 

 

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Jours de fractionnement

 

Les jours de fractionnement sont attribués selon les modalités suivantes : 

  • 1 jour de fractionnement vous sera attribué, si vous prenez au moins 5 jours de congés annuels entre le 1 er janvier et le 30 avril. Ce jour de fractionnement est utilisable dès le mois de mai, 
  • 1 autre jour de fractionnement vous sera attribué, si vous prenez au moins 15 jours de congés annuels, dont 10 jours consécutifs, entre le 1 er mai et le 31 octobre. Ce jour est utilisable dès le mois de novembre.

Remarque : pour que le déclenchement de ce jour de fractionnement soit automatique, vous devez saisir dans le Self-service RH les 10 jours ouvrés consécutifs dans une seule demande.

Ces 2 jours s'acquièrent indépendamment l'un de l'autre.

Si vous travaillez à temps partiel

Pour les salariés à temps partiel et en forfait jours réduit, l'attribution s'effectue sur la base du nombre de jours travaillés dans la semaine ou dans le cycle.

Exemple : Un salarié travaillant en forfait jours réduit 3 jours par semaine doit prendre (5 X 3/5) 3 jours entre le 1er janvier et le 30 avril pour bénéficier du premier jour de fractionnement. Il doit prendre (15 X 3/5) 9 jours dont 6 consécutifs entre le 1er mai et le 31 octobre pour bénéficier du deuxième jour de fractionnement.

Les jours de fractionnement ne sont pas proratés du coefficient de cycle de travail.

 
 
 
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Congés supplémentaires pour enfant à charge

 

Les salariés peuvent bénéficier de congés supplémentaires pour enfant à charge dès lors qu'ils remplissent les conditions ci-dessous.

Sont considérés comme enfants à charge, les enfants vivant au foyer du salarié :

  •  âgés de moins de 15 ans au 31 décembre de l'année N+1 ;
  •  en situation de handicap, sans condition d'âge. 

Acquisition de ces congés supplémentaires

- Vous avez moins de 21 ans au 31 décembre de l'année en cours 

Le nombre de jours accordés dépend du nombre de congés annuels acquis au titre de l'année N : 

  • Si ce nombre est inférieur ou égal à 5 jours ouvrés : le salarié a droit à 1 jour de congé supplémentaire par enfant à charge ; 
  • Si ce nombre est supérieur à 5 jours ouvrés : le salarié a droit à 2 jours de congés supplémentaires par enfant à charge. 

     

- Vous avez 21 ans ou plus au 31 décembre de l'année en cours 

Le nombre de jours accordés dépend du nombre de congés annuels acquis au titre de l'année N : 

  • Si ce nombre est inférieur à 25 jours ouvrés : le salarié a droit à 2 jours de congés supplémentaire par enfant à charge;

En tout état de cause, le cumul des congés acquis au titre de l'année N et des congés supplémentaires ne pourra excéder 25 jours ouvrés.

  • Si ce nombre est supérieur ou égal à 25 jours ouvrés : le salarié n'a droit à aucun congé supplémentaire.

 

Utilisation de ces congés supplémentaires

Ces congés supplémentaires s'utilisent dans les mêmes conditions que les congés annuels classiques, à savoir l'acquisition en année N et l'utilisation en année N+1.

Si vous avez droit à des congés supplémentaires au titre de l'année 2019, ces congés seront ajoutés à votre compteur pour être utilisés en 2020.  

Si vous avez droit à des congés supplémentaires au titre de l'année 2018, une régularisation sera faite dans votre compteur 2019 d'ici fin juin 2019. 

 

Philippe FOURNIL Qualité de Vie & Conditions de Travail (QVCT) 15 Mai 2023

Le billet - Journée internationale des droits des femmes - 8 mars 2023

8 mars 2023

Olivier D. Qualité de Vie & Conditions de Travail (QVCT) 7 Mars 2023

Billet congé SNCF - 28 février 2023

Cliquez sur l'image pour avoir le formulaire à remplir

Congé annuel

Olivier D. Qualité de Vie & Conditions de Travail (QVCT) 28 Février 2023

Observatoire QVCT - 10 février 2023

Étaient présentes toutes les organisations syndicales, Jean-Charles ECHARD et Coralie BIANCHI représentaient la direction.

La direction souhaitait rencontrer les organisations syndicales afin de faire la restitution du baromètre employeur 2022.  Il s’est déroulé en septembre 2022.  Le document présenté est disponible ici.

 

Coralie BIANCHI est revenue en détail sur les résultats concernant SGPM sur le taux de stress ainsi que le taux de bien être au travail.  Il y avait 12 questions spécifiques.  Sur la base de ces questions la méthodologie utilisée mais non présentée permet de produire une moyenne.

La Direction se félicite du taux de participation à 74%.  

L’indicateur de stress SGPM est plutôt stable avec 52% avec une légère baisse globale de 1 point et un niveau de stress élevé identique à 2021. L’indicateur d’ITIM augmente de 5 points par rapport à 2021 et doit être surveillé.

L’indicateur de bien être au travail est également stable par effet de miroir (5,9/10). Chez BDDF, ITIM et IBSF, l'indicateur est en recul.

Sur la répartition par genre, l'écart se creuse. Les niveaux de stress diminuent légèrement de manière globale.

Concernant la répartition par âge, nous remarquons que pour les 35-40 ans, le niveau de bien être est faible à 5,7/10 et c’est aussi sur cette classe d’âge que le stress est le plus important à 56% (dont 29% de stress élevé).

Du point du vue de la répartition par statut, l’indicateur de bien être est stable avec un effet plus positif chez les managers que chez les non-managers.  

 

Différentes dimensions recentrées sont identifiées selon les questions : nature et organisation du travail, management, développement individuel, conditions d’exécution / environnement de travail, autonomie et latitude décisionnelle, intensité au travail et relation au temps, équilibre vie pro vie perso, relations interpersonnelles, ressources disponibles.

Les résultats de la proximité (autonomie et latitude décisionnelle, relations interpersonnelles, management) montrent le point de force à SG, à savoir l’esprit d’équipe de proximité.  Le manager et les collègues  apportent leur soutien et cela est fortement souligné. Les indicateurs sont stables.  “Néanmoins ils ne sont pas satisfaisants… mais nous sommes en transformation”.  Dans certaines organisations, on voit que les actions mises en place font leur œuvre : une mention spéciale à SGSS, GLBA, MARK.

Ces retours positifs doivent inciter à capitaliser.

Dans les verbatims, il n’y pas un sujet qui supplante les autres.  Les principaux sont à des niveaux équivalents.  On peut citer la charge de travail, les salaires, assainir les pratiques et les relations managériales.

La Direction s’étonne de ne pas avoir plus de remontées sur les salaires.

Pour BDDF, c’est élevé.  Les résultats sont très impressionnants et pourtant nous n’étions pas encore au cœur de la fusion.

Pour les centraux, les indicateurs sont en progression sauf chez GTPS.

SGSS était sous surveillance, il y a eu un plan d’actions dont il va falloir s'en inspirer.  

Par contre chez COMM et IGAD les points négatifs augmentent.  

Chez RISQ, -5 points sont notés.  La direction était assez haute.

 

Il reste de grands sujets de préoccupation comme la charge de travail, les interruptions régulières durant le processus de travail, l’hyperconnexion, il s’agit de sujets majeurs au sein de l’entreprise.  Il y a un sujet de régulation.

Il va y avoir des restitutions en amphi et en CSE avec des documents.

 

Echanges :

La CGT s’étonne que RISQ était mentionné dans le rapport du médecin du travail comme une SU en difficultés.  On se retrouvait avec un taux de stress de 49%.  Dans d’autres entités, c’est bien plus élevé, par exemple partout dans le réseau.  Il y a lieu de s’inquiéter.

La CGT s’est étonnée du résultat de l’équilibre vie privée vie professionnelle qui n’est pas atteint pour beaucoup de monde (29%).  C’est pourtant une obligation légale.

La CGT s’étonne de l’absence de présentation du point sur les violences subies.  21% des sondés se disent victimes de violences de la part d’autres salariés ou de l’entreprise.

Pas de commentaires sur les CRC par contre, il y aurait un souci selon notre étude.

Concernant le télétravail dans les CDS, la direction dit que presque tous bénéficient de deux jours, que l’entreprise est en pleine transformation et qu’il est difficile dans ces circonstances de penser aux salariés qui ne télétravaillent pas ou d’augmenter le nombre de jours de télétravail. Il faut attendre.

La CGT lui fait remarquer que le premier accord date de 2013 et qu’elle considère que ces salariés ont raison de manifester de l’impatience.

 

Les plans d’actions ont été présentés le 21 novembre 2022.

 

Ce qu’il faut retenir c’est qu’il existe, par exemple, chez GBSU des résultats moins mauvais sur le stress et le bien-être au travail par rapport à 2021, sans que l’intensité de la charge de travail change.  Notre avis c’est que les actions menées se confrontent aux suppressions de  postes : c’est donc un effet ciseaux (bien être/charge) qu’on est forcé de constater.

Par ailleurs, ces actions de réparations devraient être évaluées et rapprochées du ressenti des gens pour qu’on puisse dire s'il existe réellement une corrélation qui pourrait entraîner une réflexion sur le partage des bonnes pratiques ailleurs dans l’entreprise.

Pour finir, la direction reconnaît qu’elle retrouve dans les résultats du baromètre le poids des alertes sur la charge et l’intensité du travail que nous lui remontons depuis de nombreuses années sans qu’elle puisse faire d’autres commentaires. Il lui reste donc beaucoup de travail à mener à bien.

Un rappel est fait sur les mesures prises par la direction pour ITIM, pas sûr que cela soit suffisant selon les échanges en instance.

 

TropdeBruit

Olivier D. Qualité de Vie & Conditions de Travail (QVCT) 15 Février 2023
  1. Les aventures de Ratatouille
  2. Observatoire de la QVCT : document de la direction préparatoire à la réunion du 30 janvier 2023
  3. Maladie Chronique et travail ? mémo CGT - Janvier 2023
  4. COMPTE RENDU CGT OBSERVATOIRE QVCT - 21 NOVEMBRE 2022

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