Trois mois durant, à l’occasion de douze journées interprofessionnelles de grèves et de manifestations et d’une multitude d’actions locales et sectorielles, des millions de travailleurs et de travailleuses, de jeunes et de retraité-es se sont mobilisés pour exprimer le rejet de la réforme des retraites portée par le gouvernement. Ce sont plus de 1,5 million de personnes qui se sont à nouveau mobilisées hier malgré le début des congés scolaires : c’est un nouveau signe de la crise sociale et démocratique que traverse notre pays. Aujourd’hui, le Conseil Constitutionnel a censuré 6 articles de la loi. Le peu d’ambitions qu’elle contenait sur l’emploi des seniors, le droit à l’information, la pénibilité pour les contractuels de la fonction publique… ont disparu du texte final. Alors qu’il était déjà injuste, le texte de loi reportant l’âge légal de départ en retraite est dorénavant encore plus déséquilibré. Il a également rejeté le premier projet d’initiative parlementaire visant à organiser un référendum d’initiative partagée (RIP). L’intersyndicale appelle à la validation du deuxième RIP, ce qui permettra de sortir de l’impasse par une consultation démocratique. Cet avis définitif sera rendu le 3 mai. C’est une situation inédite qui appelle d’autant plus à ne pas appliquer la loi. L’intersyndicale prend acte de ces décisions. Il revient donc aujourd’hui au Président de la République de prendre ses responsabilités. Devant le rejet massif de cette réforme, l’intersyndicale lui demande solennellement de ne pas promulguer la loi, seul moyen de calmer la colère qui s’exprime dans le pays. Elle demande au Parlement une nouvelle délibération comme le prévoit l’article 10 de la Constitution sur les bases d’une concertation centrée sur les questions du travail. Ce serait un choix de sagesse et d’apaisement. Les organisations syndicales ont pris note que pendant 3 mois le Président de la République n’a pas jugé que l’état du pays nécessitait une rencontre pour trouver les voies de sortie de crise. Elles n’entreront donc pas dans un agenda politique qui nécessiterait un rendez-vous en urgence et dont l’ordre du jour ne serait pas le retrait de la réforme. Attachées à un dialogue social de qualité, elles décident d’ici le 1er mai de ne pas accepter de réunions avec l’exécutif. L’intersyndicale soutient les actions et grèves engagées et les initiatives intersyndicales de proximité qui seront décidées localement. L’intersyndicale appelle l’ensemble des travailleuses et travailleurs, des jeunes et retraité-es à faire du 1er mai 2023 une journée de mobilisation exceptionnelle et populaire contre la réforme des retraites et pour la justice sociale. Une telle mobilisation unitaire intersyndicale sur le travail et les retraites est historique dans notre pays, elle démontre l’importance d’avoir des réponses à la hauteur des enjeux sociaux et environnementaux. L’intersyndicale se réunira à nouveau lundi 17 avril.
Paris 6 avril 2023: Invalides 14h00 - Place d'Italie
Soutenues par des millions de travailleuses et travailleurs mobilisés depuis bientôt 3 mois dans toute la France pour le retrait de la réforme des retraites, nos 8 organisations syndicales ont été reçues ce jour par la Première ministre.
A cette occasion, nous lui avons une fois de plus redit combien sa réforme est aussi injuste que brutale ! Injuste parce qu’elle aggrave les inégalités déjà présentes dans le système actuel. Brutale parce qu’aucune urgence, pas même comptable, ne justifiait d’aller ainsi au pas de course et d’escamoter la consultation des partenaires sociaux. A aucun moment, nos propositions alternatives de financement n’ont été prises au sérieux. Quant au processus parlementaire, on sait à quel vice démocratique a conduit le refus de le mener à son terme. A la crise sociale, s’ajoute aujourd’hui la crise démocratique ! Nos concitoyens qui ont très largement et très pacifiquement exprimé leur opposition à cette réforme ne comprendraient pas que leur mobilisation et, à travers elle, leur parole soit ignorée. Nous avons donc redit à la Première ministre qu’il ne saurait y avoir d’autres issues démocratiques que le retrait du texte. La Première ministre a répondu qu'elle souhaitait maintenir son texte. Une décision grave. Cette réforme est refusée par la quasi-totalité de la population. Il faut la retirer. Nous refusons de tourner la page et d’ouvrir, comme le propose le gouvernement, d’autres séquences de concertation sur des dossiers aussi divers que le plein emploi ou le partage des richesses. Chacune de nos organisations, sur chacun des dossiers suggérés, pourra formuler le moment venu des propositions de nature à améliorer l’existence de nos concitoyens. Mais le moment n’est pas venu ! La vie des travailleuses et travailleurs que nous représentons et que nous défendons n’est pas réductible à un enchaînement de séquences. Le report à 64 ans de l’âge légal de départ en retraite aura sur la vie de nos concitoyens, sur leur santé, sur leurs projets des conséquences très concrètes. C'est pourquoi nous ne retournerons pas à la table des concertations comme si de rien n’était et appelons une fois encore au retrait pur et simple du texte. Nous en appelons à la sagesse du conseil constitutionnel qui doit entendre la juste colère des travailleuses et travailleurs. Enfin, nous appelons ces derniers à se joindre massivement aux nombreux cortèges qui défileront demain à Paris et dans toute la France pour dire une onzième fois NON à cette réforme injuste et brutale !
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À la Société Générale, un régime d’épargne retraite d’entreprise obligatoire, créé en 1995, est alimenté par des cotisations mensuelles obligatoires (patronales et salariales) sous le libellé « Supplémentaire Epargne Retraite Valmy ».
En 2017, ce régime VALMY disposait initialement d’une gestion paritaire via un conseil d’administration composé de 2 salariés par syndicat représentatif et d’autant de membres représentant la direction. Les décisions étaient prises dans la concertation et les résultats démontraient la pertinence de ce modèle paritaire vertueux/démocratique, malgré les multiples crises rencontrées durant toutes ces années.
Mais aux motifs jamais établis que « les compétences auraient été dures à trouver et que les responsabilités seraient lourdes » pour les salariés en charge de ces décisions, la direction proposa de remplacer ce modèle par un conseil de surveillance. Contrairement au conseil d’administration, ce conseil de surveillance ne prendra plus de décision mais sera autorisé à émettre des avis ou des suggestions 2 fois par an que la direction et l’assureur seront libres de retenir ou pas. La direction ajoutera qu’« aucun assureur n’accepterait qu’on lui retire une part de ses responsabilités et qu’on le mette sous tutelle ».
C’est pourtant ce que la direction s’octroiera le droit de faire vis-à-vis de ses salariés : être seule décisionnaire dans la gestion d’1,6 milliard d’€ (chiffre de l’époque) de notre épargne retraite.
La direction et l’assureur qu’elle avait choisi pouvaient donc, entre autres, déterminer seuls le rendement final des supports sécurité et composer sans contestation possible le millefeuille de frais de gestion impactant les différents supports. Supports choisis unilatéralement.
La Cgt Sg aura été la seule organisation syndicale représentative à refuser la signature de cette scandaleuse proposition. [ voir notre communication sur le sujet en janvier 2017 ]
Le 29 juin 2021, l’avenant n°2, à l’accord relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies est celui qui aura permis à la direction de procéder à un transfert collectif du dispositif « Article 83 » augmentant ainsi mécaniquement la probabilité pour les salariés, au moment de faire valoir leurs droits à la retraite, d’une sortie en rente viagère plutôt qu’en capital. Le montant de la rente étant défini par de savants calculs actuariels.
Une fois encore, seule la Cgt Sg s’y était opposée et avait alors communiqué, à tous, la possibilité de surseoir de façon individuelle à ce transfert le temps d’y voir plus clair et faire le meilleur choix en fonction de leurs intérêts et non de ceux de l’assureur.
Le 13 mars 2023, a eu lieu la dernière commission paritaire de surveillance. Concernant le rendement annuel décidé pour le support sécurité,
Le document de la direction et de l’assureur prendra le soin de rappeler ce que la réglementation permettait aux assureurs de faire : « différencier le taux servi sur le support sécurité en euros entre différentes catégories de produits ».
Et que partant de là, sa politique permet de majorer les taux servis sur certains produits pour faire bénéficier les adhérents de ces produits d’une meilleure rémunération et pour « soutenir la stratégie commerciale définie par l’assureur » (sic).
Il est, pourtant, utile de préciser que dans le cas d’épargnants « libres », ces derniers peuvent faire jouer la concurrence et aller chercher des cieux plus généreux s’ils estiment le mix rendement / frais / produits de placements proposés perfectible.
Or, tant que nous sommes salariés du groupe Société Générale ou titulaires d’un contrat qui continue à être alimenté, nous sommes dans le cas d’épargnants qu’on peut qualifier de « captifs » dès lors que nous n’avons pas d’autres alternatives que d’accepter toutes les décisions impactant ce dispositif : choix de l’assureur, du gestionnaire de fonds, liste des produits de placements…
Or, concernant ces produits de placements, force est de constater que les résultats sont loin d’être satisfaisants.
La Cgt Sg a interpellé la direction sur les conséquences d’une gestion de l’épargne retraite qui afficherait une telle faiblesse en termes de performances.
L’idée, de notre point de vue, n’étant pas qu’au moment de faire valoir leurs droits à la retraite, les salariés puissent se retrouver avec un montant inférieur à celui de leurs cotisations ou au mieux à peine au-dessus.
La Cgt Sg a demandé à la direction de travailler à améliorer significativement la sélection des fonds actuellement proposés en visant l’excellence des fonds prioritairement à toute autre considération.
La Cgt Sg a demandé à la direction ce qu’elle attendait pour prendre ses responsabilités en lançant un appel d’offres pour mettre en concurrence les gestionnaires de fonds sur la place et ne pas laisser AMUNDI se réfugier derrière l’argument d’« années atypiques » qui auraient contrarié leurs prévisions et leur stratégie d’investissement.
La réponse à date est que ni la direction, ni l’assureur ne seraient satisfaits de ces performances (car dixit nos interlocuteurs, ils sont eux aussi impactés en tant que salariés) mais qu’ils attendent de vérifier le résultat des arbitrages et orientations promises par AMUNDI avant de statuer. Pas de date ni d’engagement précis à cette prise de décision. Dans l’intervalle, la Cgt Sg vous précise qu’il est libre à chacun et à tout moment d’opter pour une gestion pilotée OU pour une gestion libre de son épargne et selon l’option choisie, de sélectionner les supports de placements selon SON appétence individuelle aux risques.
Rappelons, enfin, l’existence sur le marché, d’une pratique dite de rétrocessions qui consiste à rémunérer le distributeur d’un produit (SOGECAP par exemple) par le gestionnaire d'un fonds d'investissement (Amundi par exemple) en échange de la commercialisation des parts de son fonds, ce qui rend complexe et peu lisible la tarification pour l'épargnant, et encourage le distributeur à l'orienter vers le produit présentant le plus haut niveau de commissionnement.
La Cgt Sg a demandé à la direction et à l’assureur de nous communiquer le montant, global et par support, qu’elle percevait au titre de ces commissions. À date, leur seule réponse a été de nous renvoyer à la lecture des notices d’informations où les pourcentages de ces frais seraient mentionnés à un niveau individuel pour chaque support. Cela ne répondait ni à notre interrogation ni à une exigence de transparence totale. Dans une période où certains prônent les « vertus » de la retraite par capitalisation, le dispositif actuel semble vouloir en souligner tous les défauts.
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