Services Centraux Parisiens

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DP - TABCE - Tu t'engages à ne pas être enceinte pendant les 3 prochaines années?

Monsieur,

Le Président du CHSCT est codestinataire de cette réclamation puisqu’il y a un point de "sexisme dans l'entreprise" en CHSCT.

Le Code pénal prévoit en son article L225-1 que "Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques sur le fondement de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de la particulière vulnérabilité résultant de leur situation économique, apparente ou connue de son auteur, de leur patronyme, de leur lieu de résidence, de leur état de santé, de leur perte d'autonomie, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée.

Constitue également une discrimination toute distinction opérée entre les personnes morales sur le fondement de l'origine, du sexe, de la situation de famille, de la grossesse, de l'apparence physique, de la particulière vulnérabilité résultant de la situation économique, apparente ou connue de son auteur, du patronyme, du lieu de résidence, de l'état de santé, de la perte d'autonomie, du handicap, des caractéristiques génétiques, des mœurs, de l'orientation sexuelle, de l'identité de genre, de l'âge, des opinions politiques, des activités syndicales, de la capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français, de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée des membres ou de certains membres de ces personnes morales."

La Direction de Société Générale par certains de ces managers émettent le « vif souhait » de demander aux "jeunes recrues" de s'engager à une non maternité pendant quelques années.

Cela n'est pas conforme au code de conduite, au code pénal, aux engagements de la banque et c'est totalement inacceptable.

Je vous réclame l'impossibilité de saisir ce genre de contrainte dans les systèmes RH,

Je vous réclame l'arrêt de ce genre de comportement dans le chef de Société Générale,

Je vous réclame l'arrêt de la violation de l'article L225-1 du code Pénal notamment en matière de maternité,

Je vous demande de condamner avec la plus grande fermeté ce genre de comportement.

Cordialement,

Réponses en délégation du personnel

La Direction confirme qu’elle dénonce tout comportement ou pratique qui pourrait s’avérer discriminant à l’encontre des salariées. Elle invite en conséquence le délégué du personnel à lui apporter toute précision utile afin de pouvoir apporter une réponse circonstanciée.

Réponse du Président du CHSCT

Bonjour,

Comme indiqué dans le cadre de la réunion de la Délégation du personnel du 20 février dernier, nous vous confirmons que la Direction dénonce tout comportement ou pratique qui pourrait s’avérer discriminant à l’encontre des salariées. Comme nous avons l’habitude de le faire sur les sujets relevant des compétences du CHSCT, nous restons à votre écoute sur toute situation qui pourrait contrevenir à ce principe.

Cdt

Lors de la réunion trimestrielle de mars 2017, le Président du CHSCT nous a affirmé n'avoir rien fait pour éviter ce comportement.

Olivier D. Services Centraux Parisiens 14 Février 2017

[IRP] DP TABCE - Entrave lors de la nomination de Monsieur Didier VALET

Monsieur,

En complément et suite à notre discussion téléphonique, je vous confirme que lle message de Monsieur Frédéric Oudéa disponible sur le lien : https://gbis.safe.socgen/fr/detail/-/journal_content/uas_56/12665207/29422108

Le message est clair. Il y est indiqué en toutes lettres que « La Conformité qui deviendra une Direction à part entière lui sera également rattachée dans la future organisation. ».

Il n’y a ni conditionnel, ni de réserves sur le fait que la modification de structure devra faire l’objet d’une consultation auprès des IRPs.

Cette modification de structure doit faire l’objet d’une présentation aux instances représentatives.

Je vous réclame donc la fin de l’entrave des instances représentatives du personnel fût-elle exercée par la Direction Générale de la Banque.

Cordialement,

Monsieur,

L'article L2323-1 du code du travail prévoit que "Le comité d'entreprise a pour objet d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production.

Il est informé et consulté sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise, notamment sur les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs, la durée du travail ou les conditions d'emploi, de travail et de formation professionnelle, lorsque ces questions ne font pas l'objet des consultations prévues à l'article L. 2323-6.

Il formule, à son initiative, et examine, à la demande de l'employeur, toute proposition de nature à améliorer les conditions de travail, d'emploi et de formation professionnelle des salariés, leurs conditions de vie dans l'entreprise ainsi que les conditions dans lesquelles ils bénéficient de garanties collectives complémentaires mentionnées à l'article L. 911-2 du code de la sécurité sociale."

L'article L2323-2 du code du travail prévoit que "Les décisions de l'employeur sont précédées de la consultation du comité d'entreprise, sauf, en application de l'article L. 2323-42, avant le lancement d'une offre publique d'acquisition.

Les projets d'accord collectif, leur révision ou leur dénonciation ne sont pas soumis à l'avis du comité d'entreprise."

Les dispositions pénales sur l'entrave sont prévues à l'article L2328-1 du code du travail.

Je le cite "Le fait d'apporter une entrave soit à la constitution d'un comité d'entreprise, d'un comité d'établissement ou d'un comité central d'entreprise, soit à la libre désignation de leurs membres, notamment par la méconnaissance des dispositions des articles L. 2324-3 à L. 2324-5 et L. 2324-8, est puni d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 7 500 €.

Le fait d'apporter une entrave à leur fonctionnement régulier est puni d'une amende de 7 500 €. "

Dans l'article de presse du journal "Les Echos" sis à l'adresse http://www.lesechos.fr/finance-marches/banque-assurances/0211696339617-didier-valet-rejoint-letat-major-de-societe-generale-2057490.php

est reproduit ci-après

"Le directeur de la banque de financement et d’investissement de Société Générale devient directeur général délégué. Il supervisera les activités de marché de l’établissement en lieu et place de Séverin Cabannes, qui assurera désormais le pilotage du contrôle et de la conformité.

Avant de formaliser ses nouvelles ambitions stratégiques, Société Générale a décidé d'élargir son Etat-major pour se doter d'une gouvernance plus « agile ». Composée jusqu'alors de Frédéric Oudéa et de deux directeurs généraux délégués, Bernardo Sanchez Incera et Séverin Cabannes, la direction générale de la banque s'étend à Didier Valet, actuel directeur de la banque de financement et d'investissement (BFI), de la banque privée, de la gestion d'actifs et des métiers titres du groupe. « Dans de nombreuses banques, le patron de la BFI est membre du premier cercle, c'est désormais le cas chez Société Générale », résume un proche de la banque.

Réputé « sobre et efficace », cet ancien analyste financier qui vient d'avoir quarante-neuf ans, pilotera donc la BFI du groupe en tant que troisième directeur général délégué. Par ailleurs, il conservera ses fonctions à la tête de la banque privée, de la gestion d'actifs et des métiers titres.

Proche de Frédéric Oudéa , qu'il a appris à connaître lorsqu'il était responsable des relations investisseurs de la banque entre 2003 et 2006, Didier Valet a vu sa carrière propulsée lorsqu'il a été nommé directeur financier de Société Générale en 2008. L'affaire Kerviel avait libéré ce poste - occupé jusqu'alors par Frédéric Oudéa - plus tôt que prévu. Depuis, ce polytechnicien, père de trois enfants, s'est dédié aux métiers de marché. En 2011, il avait succédé à Michel Péretié, responsable de la banque de financement et d'investissement de Société Générale, en tandem avec Christophe Mianné.

De son côté, Severin Cabannes, l'homme de marchés du groupe, qui supervisait jusqu'à présent sa BFI, se voit confier une nouvelle fonction de vigie. Le directeur général délégué sera chargé de veiller exclusivement sur le contrôle des risques, les finances, les ressources et la conformité de Société Générale. Signe que la banque se conforme aux nouveaux standards de contrôle interne de l'industrie qui privilégient l'indépendance des équipes de contrôle. « C'était une recommandation du régulateur d'isoler le pilotage de la conformité des autres métiers du groupe », explique la banque."

Nous y apprenons que "la banque se conforme aux nouveaux standards de contrôle interne de l'industrie qui privilégient l'indépendance des équipes de contrôle. C'était une recommandation du régulateur d'isoler le pilotage de la conformité des autres métiers du groupe".

Nous avons donc une recommandation qui n'est pas une injonction. Nous apprenons également que la décision a déjà été prise.

De sources proches du Comité d'Entreprise ou du Comité Central d'Entreprise, ces instances représentatives à consulter à minima avant ce genre de décision, ils n'ont pas été consultées.

Je vous réclame l'application des textes de loi susmentionnés et de cesser d'entraver le fonctionnement des instances représentatives du personnel.

Il est dommage pour notre nouveau Directeur Général - Didier VALET - de voir sa nomination entachée d'une telle entrave envers les représentants du personnel.

Cordialement,

English Version

A l'ensemble des équipes GBIS

Bonjour à tous,

Permettez-moi de partager avec vous le message de Frédéric annonçant ma nomination en tant que Directeur général délégué à compter d’aujourd’hui. C’est avec fierté, enthousiasme et humilité que j’aborde ces nouvelles responsabilités.

Fierté car c’est un honneur de diriger une équipe avec ce niveau de professionnalisme. Nous pouvons chacun être fier des résultats collectivement obtenus depuis 5 ans. Ensemble, nous avons poursuivi et accéléré la transformation de l’ensemble des activités de GBIS pour mieux servir nos grands clients – grandes entreprises, investisseurs institutionnels, souverains ou encore clientèle fortunée – tout en maitrisant nos risques et en nous adaptant au nouvel environnement réglementaire et financier.

Enthousiasme car, tout en continuant à superviser les activités de GBIS, j’apporterai avec votre soutien ma contribution à la mise en place d’une organisation du Groupe plus agile, encore plus tournée vers le client et porteuse de sens pour nous ainsi que pour l’ensemble de nos partenaires externes.

Humilité car c’est en équipe que nous réussissons et donc demain tout autant qu’hier ou aujourd’hui, je sais que j’aurai besoin de vous pour relever ce nouveau challenge en combinant responsabilité et esprit d’équipe.

Au sein de la Direction Générale, nous allons dès aujourd’hui commencer à travailler sur l’adaptation de l’organisation pour renforcer notre capacité à améliorer l’expérience de nos clients, à innover et à délivrer une stratégie ambitieuse pour 2020, visant à être parmi les gagnants du secteur bancaire européen.

Cette adaptation s’inscrit dans la poursuite des précédentes étapes déjà mises en place : i) création des trois piliers en 2013, conduisant à un recentrage métiers/géographies, à un renforcement des synergies et à la mutualisation de moyens puis ii) création des filières de contrôles intégrées en 2015, pour harmoniser et renforcer le cadre de ces contrôles. Ceci nous permet désormais d’engager la phase de simplification de cette organisation et de renforcer les responsabilités des lignes métiers et/ou des géographies dans l’exécution future de notre stratégie.

En attendant les décisions à venir, la gouvernance de GBIS reste la même, focalisée sur la poursuite des grands axes de notre feuille de route : une performance pérenne pour nos collaborateurs et nos clients !

Merci à chacun d'entre vous pour votre soutien et votre engagement continus.

Didier Valet

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Message de Frédéric Oudéa

Chers Ambassadors,J’ai proposé au Conseil d’administration qui l’a validée, une évolution de la Direction générale du Groupe avec la nomination d’un troisième Directeur général délégué, Didier Valet, aux côtés de Séverin Cabannes et Bernardo Sanchez Incera. Cette évolution constitue une première étape vers un nouveau mode de gouvernance du Groupe plus agile que nous allons définir très rapidement.Comme vous le savez, notre Groupe s'est engagé depuis plusieurs années dans un plan de transformation ambitieux qui vise à renforcer notre orientation client et adapter notre modèle opérationnel pour faire face aux évolutions majeures qui touchent le marché bancaire au niveau mondial.

La mise en place en 2013 d'une organisation des métiers en trois piliers a facilité l’optimisation du portefeuille d’activités et de l’allocation des ressources, et permis le développement des synergies de revenus et les mutualisations de moyens. En parallèle, au-delà de la gestion indépendante des risques et de la conformité, nous avons décidé en 2015 d’intégrer au niveau du Groupe d’autres fonctions comme la finance et la communication pour mieux répondre aux enjeux réglementaires et de réputation. Sans perdre les bénéfices apportés par ces modes de fonctionnement en termes de synergies et de cohérence, nous souhaitons aujourd’hui impulser une nouvelle dynamique managériale pour renforcer davantage notre approche client et la capacité d’action des métiers en rendant la gouvernance du Groupe plus simple et efficiente.A compter du 16 janvier 2017, sous mon autorité en tant que Directeur général, l’équipe de Direction générale est donc composée de :- Séverin Cabannes, Directeur général délégué, en charge de la coordination du contrôle interne et des directions Finance, Risques, Ressources qui lui sont rattachées. La Conformité qui deviendra une Direction à part entière lui sera également rattachée dans la future organisation.

- Bernardo Sanchez Incera, Directeur général délégué, en charge des activités de Banque de détail en France et à l’international, Services Financiers et Assurances.
- Didier Valet, Directeur général délégué, en charge des activités de Banque de financement et d'investissement, Banque privée, Gestion d'actifs, Métiers titres dont il conserve la direction opérationnelle au titre de GBIS/DIR.

Je vais continuer de superviser directement le Secrétariat Général, le Contrôle Périodique, les Ressources Humaines, la Communication et le Programme Culture & Conduite.

Cette nouvelle structure de gouvernance permettra à Bernardo et Didier de respectivement renforcer notre approche des clients individuels-PME 'retail' d’un côté, et des grands clients entreprises & investisseurs 'wholesale’ de l’autre. Séverin pourra assurer la supervision des fonctions de pilotage et de contrôle, y compris la conformité, de façon complètement séparée de la supervision des métiers, comme le recommandent les autorités de régulation.Notre nouvelle équipe de Direction générale définira dans les deux prochains mois l’organisation et la gouvernance les plus adaptées aux ambitions stratégiques et aux enjeux de transformation de notre Groupe. Pendant cette période de réflexion et de transition, la gouvernance actuelle reste en vigueur.

Ensemble, nous aurons par ailleurs à définir et mettre en œuvre le nouveau plan stratégique, en s’appuyant sur cette nouvelle organisation et avec l’ambition de conforter notre position parmi les grandes banques européennes.Vous trouverez ci-joint le communiqué adressé ce matin à la presse ainsi qu'un document questions-réponses pour vous aider à répondre à vos équipes. Je répondrai également à vos questions à l’occasion de notre prochain Dialogue Ambassadors le 23 janvier prochain.

Frédéric Oudéa

Directeur général

Olivier D. Services Centraux Parisiens 18 Janvier 2017

DP - DO - Entretien "charge de travail et articulation vie privée/vie professionnelle"

Réclamation sur le périmètre de Défense Ouest

Monsieur,

Le formulaire d’évaluation 2017 prévoit, comme l’an dernier, la case à cocher suivante :

Faut-il vous rappeler que, le 12 mai 2016, une grande banque française a été condamnée en appel à 3000 euros de dommages et intérêts pour ne pas avoir organisé l’entretien annuel obligatoire prévu par l’article L3121-46 du Code du Travail, et l’avoir présumé « cumulé » avec l’entretien annuel d’évaluation ?

La cour d’appel est en effet très claire : les dispositions de l’accord d’entreprise, invoquées par l’employeur, « n’exonèrent nullement l’employeur, dans l’hypothèse où le salarié ne prend pas l’initiative d’évoquer cette question lors de l’entretien d’évaluation, de son obligation légale d’organiser un entretien individuel portant sur la charge de travail dans l’entreprise, l’articulation entre l’activité professionnelle et la vie personnelle et familiale ainsi que sur la rémunération du salarié ». C’est moi qui souligne.

Cet entretien ne saurait donc être présumé réalisé au cours de l’entretien d’évaluation, et seul le salarié peut prendre l’initiative d’en parler au cours de cet entretien.

Le lien automatique que vous effectuez par la présence de cette case à cocher est nul et non avenu. Faute de modification de ce lien, les salariés seront en droit de refuser d’attester la prise de connaissance de leurs objectifs en 2017, puisque cette attestation les contraint à effectuer une fausse déclaration.

Rappelons enfin que l’article L3121-46 du Code du Travail prévoit qu’au cours de cet entretien, distinct de l’entretien d’évaluation, doivent également être évoquées la rémunération du salarié et l’organisation du travail dans l’entreprise. Il n’est pas prévu de dissocier ces sujets de la charge de travail et de l’articulation entre l’activité professionnelle et la vie personnelle et familiale.

Je vous demande quand sont organisés les entretiens prévus à l’article L3121-46 du Code du Travail.

Cordialement.

Olivier D. Services Centraux Parisiens 9 Janvier 2017

[IRP] DP TABC - Communication du certificat de travail pour les salariés partis en PTA

Monsieur,

L’instruction N°003781 traite des médailles d’honneur du travail.

Il prévoit qu’en application du décret n°2000-1015 du 17 octobre 200 que la Médaille d’honneur du travail comporte quatre échelons :

- La médaille d’argent décernée après vingt ans de services,

- La médaille vermeil décernée après trente ans de services,

- La médaille d’or décernée pour trente cinq ans de services,

- La grande médaille d’or décernée pour quarante ans de services.

Cette instruction prévoit en son article « 6.2 Cas des salariés ayant accompli la totalité de leur carrière à la Société Générale » que

« RSRH/GAP, qui dispose des informations nécessaires, établit un certificat de travail dès que la durée de service exigée est atteinte par le salarié. L’édition est effectuée mensuellement dans la première semaine du mois qui suit l’acquisition de la durée de service. »

Visiblement des salariés partit en plan de transition d’activité n’ont pas reçu ce document permettant d’engager la procédure.

Je vous réclame la communication de ce document aux salariés concernés dès qu’ils ont l’ancienneté prévue comme prévu par l’instruction,

Je vous réclame la communication aux salariés « partis » - en transition d’activité par exemple – toujours salariés mais non destinataire de ce document.

Cordialement,

Olivier D. Services Centraux Parisiens 13 Décembre 2016

DP TABC - Temps de travail et réunion entre le 11 novembre et le lundi 14 novembre (9h00)

Monsieur,

Les jours fériés sont fériés, les week-ends ne sont pas travaillés.

Le 11 novembre certaines personnes ont monté des réunions pour le lundi matin 9h00.

Naturellement, il y a eu des absences.

Je vous demande de rappeler à tous et à toutes que les jours fériés sont fériés et les week-ends non travaillés. Aucune obligation en ce sens ne pourrait voir le jour.

Cordialement,

Olivier D. Services Centraux Parisiens 9 Décembre 2016

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