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Compte Rendu de la CSSCT du pôle Est - 28 mai 2026

Participants

Pour la Direction : Hervé Michenot (Président), assisté de Laura Petrequin (HRCO/SSA)
Pour l'immobilier : Nicolas Thomas, Julie Tacnet, Tarik Saibi
Pour la médecine du travail : Céline Bouchet
Commissaires CGT : Marie-Véronique  Rivaud, Manal Gribi, Anthony Haddad, Ikram Mokeddem, Cyrus Ashouri, Olivier Dransart (RS)
Autres organisations syndicales : SNB, CFDT, CFTC

La Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) du Pôle Est s'est réunie le 28 mai 2026.

La CGT a principalement alerté sur la fiabilité des données présentées dans le bilan SSCT, l'insuffisance des actions de prévention des risques psychosociaux, ainsi que les conséquences du retour à quatre jours de présence sur site.

Bilan SSCT 2025 et PAPRIPACT 2026

Des données toujours insuffisamment fiables

Dès l'ouverture des échanges, plusieurs incohérences ont été relevées dans le bilan présenté :

  • erreur sur le nombre moyen de salariés des entreprises extérieures ;
  • différences entre les chiffres d'accidents du travail et leur ventilation ;
  • évolution des indicateurs rendue difficilement comparable en raison d'un changement de méthode de calcul ;
  • incohérences sur les taux de démissions.

La CGT considère qu'un bilan de prévention doit reposer sur des données fiables et comparables afin de permettre une véritable analyse des risques.

Maladies professionnelles : une prévention impossible sans information
Le principal débat a porté sur les maladies professionnelles.

La CGT a rappelé sa demande d'être informée dès la déclaration d'une maladie professionnelle et non uniquement lors de sa reconnaissance administrative parfois plusieurs mois plus tard.

L'exemple présenté en séance confirme cette difficulté : une maladie reconnue en 2025 avait été déclarée dès 2024 alors qu'aucune déclaration n'apparaissait dans le précédent bilan.

Pour la CGT, cette absence d'information prive la CSSCT de toute possibilité d'agir en prévention.

La direction s'est engagée à revoir le processus de remontée d'information.

Un PAPRIPACT insuffisant

La CGT estime que le programme annuel de prévention reste très orienté sur les sujets immobiliers.

Les actions concernant les risques psychosociaux demeurent insuffisantes alors que les alertes se multiplient.

Nous avons également dénoncé :

  • des procédures d'alerte trop longues ;
  • un manque de confidentialité ;
  • un suivi insuffisant des salariés concernés.

La prévention primaire doit devenir une priorité.

Accidents du travail

Une vigilance accrue sur les accidents liés aux RPS

Le bilan trimestriel fait apparaître plusieurs accidents présentant une composante psychosociale.

La CGT constate une augmentation de ce type de situations et demande que les analyses dépassent les seules causes individuelles afin d'intégrer les facteurs organisationnels et managériaux.

Enquête sur l'accident grave du 25 février 2026

La commission est revenue sur l'enquête votée lors de la CSSCT extraordinaire.

Les élus ont souligné plusieurs difficultés concernant :

  • l'accès aux témoins ;
  • l'accès à certaines informations ;
  • les délais d'investigation.

La CGT rappelle que les enquêtes doivent permettre d'identifier les causes profondes afin de prévenir la reproduction de tels événements.

Situation de PRIV
L'accident n°20 a conduit à de nouveaux échanges sur le climat social au sein de PRIV.

Au-delà des circonstances de l'accident, la CGT a rappelé les nombreuses alertes déjà formulées concernant les risques psychosociaux et les pratiques managériales.

Santé au travail

Formations et premiers secours
La CGT a demandé une distinction claire entre les formations CSSCT et les formations syndicales figurant dans le bilan.

Concernant les ateliers de sensibilisation aux premiers secours, leur succès confirme les attentes des salariés.

Nous demandons une communication plus large ainsi qu'une augmentation du nombre de sessions proposées.

Exploitation immobilière

Plusieurs difficultés continuent d'être signalées :

  • qualité du nettoyage ;
  • cuisines saturées ;
  • portes défectueuses ;
  • mobilier et éclairage ;
  • zones fumeurs ;
  • stationnements et circulation.

Les analyses microbiologiques non conformes sur les restaurants des Dunes et de Sakura conduisent également la CGT à demander davantage de visibilité sur les plans d'actions correctifs.

Retour à quatre jours sur site

Le projet de réaménagement présenté prévoit un ratio cible de 0,82 poste par collaborateur.

Même si la direction indique vouloir préserver les collectifs de travail, la CGT alerte sur plusieurs conséquences prévisibles :

  • augmentation du bruit ;
  • densification des open spaces ;
  • risque de manque de postes certains jours ;
  • saturation de la restauration et des espaces communs.

Nous avons également demandé qu'un double équipement informatique soit étudié afin de soulager les salariés souvent victimes  de  contraintes liées au transport quotidien du matériel. La Direction nous a répondu qu’il n’était pas obligatoire de transporter quotidiennement son poste de travail entre le domicile et le site dédié.

Questions diverses

Plusieurs sujets ont également été abordés :

  • travaux du RER A et leurs conséquences sur les déplacements ;
  • saturation du restaurant Sakura depuis l'arrivée de Mobilize ;
  • télétravail thérapeutique et demande de statistiques ;
  • procédures de création des lignes Teams externes.

Conclusion CGT

Cette CSSCT confirme plusieurs tendances préoccupantes :

  • des données de prévention encore insuffisamment fiables ;
  • une prévention des risques psychosociaux qui reste largement perfectible ;
  • une augmentation des situations nécessitant une vigilance particulière ;
  • des inquiétudes importantes liées au retour renforcé sur site et à la densification des espaces.

La CGT continuera d'exiger davantage de transparence, des actions de prévention concrètes et une réelle prise en compte des conditions de travail des salariés.



DOCUMENTS

https://www.cgtsocgen.fr/images/CSSCT%20PE%20_%20RT2%202026%20_%20Dossier%20immo.pdf

https://www.cgtsocgen.fr/images/CSSCT%20PE%20_%20RT2%202026%20_%20Plans%20de%20coupe%20_%2003.2026.pdf

https://www.cgtsocgen.fr/images/CSSCT%20PE%20_%20RT2%202026%20_ODJ.pdf

https://www.cgtsocgen.fr/images/CSSCT%20PE%20_%20Tableau%20AT%20_%20RT2%202026.pdf

https://www.cgtsocgen.fr/images/CSSCT%20PE%20RT2%202026%20_%20Donnees%20doccupations%20T1%202026.pdf

https://www.cgtsocgen.fr/images/CSSCT%20PE%20_%20BILAN%202025%20%20PAPRIPACT.pdf

Cyrus ASHOURI CSSCT Pôle Est 15 Juillet 2026

Compte rendu de la cssct du Pôle Est du 13 février 2026

COMPTE RENDU DE LA CSSCT
13 FEVRIER 2026
 

Pour la Direction : Hervé Michenot (Président) assisté de Solene Merian (HRCO/SSA)

Pour l’immobilier : Nicolas Thomas

Pour la médecine du travail : Céline Bouchet 

Commissaires de la CGT : Marie Véronique Plu, Manal Gribi, Anthony Haddad, Ikram Mokeddem, Cyrus Ashouri et Olivier Dransart (RS)

Autres OS : SNB, CFDT, CFTC

La Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) s’est tenue le 13 février 2026.
La CGT a porté plusieurs alertes majeures concernant la dégradation des conditions de travail, la prévention des risques et les conséquences des réorganisations en cours.

Accidents du travail (AT)

Rédaction des circonstances

La CGT a encore dénoncé le fait que la rédaction des circonstances des accidents du travail peut parfois être formulée au désavantage des salariés. Et laisse planer un doute sur la véracité des circonstances avec l’utilisation de la formule « selon ».
La direction indique que ces retranscriptions sont réalisées depuis une entité basée à Bucarest.

Pour la CGT, cette nouvelle organisation nous pose question quant à : 

L'éloignement du terrain, barrière de la langue, la méconnaissance du contexte réel, le risque de biais rédactionnel.

Nous demandons davantage de transparence et un formalisme homogène afin d’assurer une prévention efficace.

Augmentation et répétition de certains accidents

Un point d’attention particulier a été soulevé concernant deux accidents de trajet sur HRCO/SAA devenus récurrents pour cette entité.

La CGT insiste sur le fait que la réduction du télétravail va augmenter mécaniquement le risque d’accidents de trajet.

Nous demandons qu’une interrogation sur l’état de santé des salariés soit menée de manière préventive.

Situation préoccupante au sein de GCOO/ISR (AT 11 et 13)

Plusieurs remontées anonymes font état de pratiques managériales problématiques.

Des faits de bizutage ont été signalés sur des nouveaux arrivants qui seraient contraints de chanter lors de réunions de service sous pression managériale.

Ces remontées existent depuis plus d’un an et sont désormais matérialisées par des accidents du travail.

La direction indique que la situation est suivie par la RH et la médecine du travail et ne souhaite pas débattre du sujet en commission.

La CGT rappelle fermement que l’employeur a l’obligation légale de garantir la sécurité et la santé physique et mentale de tous ses salariés. Aucun fait assimilable à du harcèlement ne peut être minimisé.

AT 14 – Intempéries

Nous faisons remarquer que le message pour donner les directives à la suite de l’alerte neige et verglas a été envoyé trop tardivement en dehors des horaires de travail pour permettre aux salariés de prendre contact avec leur manager pour permettre de travailler à distance. 

La direction reconnaît ce dysfonctionnement.

La CGT demande un retour d’expérience formalisé afin que la prochaine alerte soit déclenchée dans des délais raisonnables.

AT 16 – Réorganisations

La CGT a interrogé la direction sur les mesures de prévention mises en place suite aux réorganisations.

Aucune réponse précise n’a été apportée en séance.

Nous demandons :

  • Un plan d’action détaillé,
  • Une analyse des risques organisationnels,
  • Une présentation en CSSCT transversale.

Analyses microbiologiques

Les résultats sont jugés insatisfaisants.

La CGT demande la mise en place :

  • d’un protocole renforcé, pour le lavage des mains
  • d’un standard plus exigeant (type environnement hospitalier),
  • d’une réduction de la fréquence des non-conformités.

Santé au travail

Passeport de prévention

La plateforme ouvrira le 16 mars.

La CGT demande :

  • un extrait précis du dispositif,
  • une présentation détaillée en CSE de mars,
  • un passage en CSSCT avant toute décision.

Rapport médecine du travail

La CGT a demandé quelles mesures concrètes ont été prises suite au dernier rapport.

La direction affirme ne pas avoir ignoré de préconisations de changement de poste.
Pourtant, des cas individuels objectivés existent.

Nous demandons :

  • un suivi formalisé des préconisations,
  • un bilan des actions mises en œuvre.

Risques psychosociaux – Cabinet Empreinte Humaine

La CGT dénonce :

  • L’absence de restitution claire des ateliers,
  • Le blocage des questions,
  • Le refus d’un atelier pour des motifs jugés inappropriés.
  • Un dispositif RPS ne peut fonctionner sans liberté de parole.

Retour sur site (4 jours / 5 en octobre)

La CGT alerte sur :

  • L’augmentation probable des arrêts de courte durée,
  • La perte de souplesse pour les salariés souffrant de pathologies ou de difficultés physiques ponctuelles qui contraignent leur mobilité mais ne les empêchent pas de télétravailler.
  • La désorganisation des équipes faute de place.

Nous demandons le maintien du télétravail pour les salariés en situation de handicap,

Exploitation immobilière

Bornes de recharge et parking

  • Nombre de bornes inconnu à ce stade,
  • Etude en cours pour envisager d’en rajouter, 
  • Aux Dunes, des bornes ont été installées au niveau -2 (coût unitaire : 800 €, et environ 3 000 € installation comprise),
  • Un mur coupe-feu a été mis en place à Sakura conformément aux obligations réglementaires,
  • La principale difficulté identifiée concerne la gestion de la sortie du parking des Dunes. 

La CGT soulève :

  • Un risque de saturation dès 8h,
  • Une inégalité de traitement des salariés en fonction du type de véhicule utilisé,
  • Un coût important dans un contexte de réorganisation,
  • L’absence de visibilité budgétaire.

Nous avons demandé si des avantages fiscaux sont associés à ce dispositif.
La direction reviendra vers nous.

Température et conditions matérielles

Les salariés déclarent régulièrement avoir froid.

Nicolas Thomas nous informe que le désembouage a été réalisé le week-end sur le site des Dunes. Le constat c’est qu’aux Dunes 5, la situation s’est améliorée, notamment avec les nombreux tickets ouverts à ce sujet. Une solution a été mise en place (21° au lieu de 19°) mais reste néanmoins insuffisante.

Nous indiquons qu’il y a moins de tickets SVP qui sont déposés car les salariés estiment qu’ils ne sont pas traités. 

Matériel et maintenance

Problèmes en cours : 

Nous avons eu des remontées de salariés qui avaient des doutes sur la qualité discutable des matériaux utilisés. Le doute est levé par Nicolas Thomas car il nous garantit que les matériaux utilisés ainsi que les outils sont professionnels. Nous faisons remarquer que la sécurisation nouvelle apportée aux portes de Sakura pour l’arrivée de Mobilize était défectueuse. Le nécessaire a été fait, le problème était le montage à l’envers des serrures. 

Le nettoyage des vitres qui ne sont pas faites de façon régulière nous pose problème, coté sanitaire mais coté image de la SG. Le point est pris en compte. 

Nous interrogeons sur la récurrence des problèmes des portails défectueux, des portes tambours qui se bloquent et des portilons (PNG).

Concernant les capteurs : La direction indique qu’ils remplacent les anciens modèles et conservent les mêmes fonctionnalités.

La CGT demande le coût exact, les données collectées, leur finalité, les destinataires.

Dans le contexte actuel de réduction du télétravail, la transparence est indispensable.

Visites d’inspection

Certaines équipes ne peuvent plus travailler ensemble les jours de présence.

Le retour massif sur site aggraverait la situation (flex office, manque de place).

Nous demandons une cohérence entre discours collectif et réalité immobilière et des solutions adaptées aux collectifs de travail.

Conclusion CGT

Cette CSSCT confirme :

  • une tension accrue sur les conditions de travail,
  • des risques organisationnels insuffisamment anticipés,
  • une prévention perfectible,
  • des interrogations fortes sur la stratégie immobilière et le retour sur site.

La CGT reste et restera mobilisée pour :

  • garantir la santé et la sécurité des salariés,
  • exiger des réponses formalisées,
  • défendre des conditions de travail dignes,
  • refuser toute dégradation déguisée sous couvert de transformation.

Annexe - Documents de la commission : 

https://www.cgtsocgen.fr/images/Documents%20pdf/2026/CSSCT/CSSCT%20Pole%20EST%2013%20fev%202026/CSSCT%20PE%20_%20RT1%202026%20_%20analyses%20restauration%20clientele%20ChateauForm.pdf

https://www.cgtsocgen.fr/images/Documents%20pdf/2026/CSSCT/CSSCT%20Pole%20EST%2013%20fev%202026/CSSCT%20PE%20_%20RT1%202026%20_%20Analyses%20restautation%20_%20Decembre.pdf

https://www.cgtsocgen.fr/images/Documents%20pdf/2026/CSSCT/CSSCT%20Pole%20EST%2013%20fev%202026/CSSCT%20PE%20_%20RT1%202026%20_%20Analyses%20restautation%20_%20Novembre.pdf

https://www.cgtsocgen.fr/images/Documents%20pdf/2026/CSSCT/CSSCT%20Pole%20EST%2013%20fev%202026/CSSCT%20PE%20_%20RT1%202026%20_%20Convocation.pdf

https://www.cgtsocgen.fr/images/Documents%20pdf/2026/CSSCT/CSSCT%20Pole%20EST%2013%20fev%202026/CSSCT%20PE%20_%20RT1%202026%20_%20ODJ.pdf

https://www.cgtsocgen.fr/images/Documents%20pdf/2026/CSSCT/CSSCT%20Pole%20EST%2013%20fev%202026/CSSCT%20PE%20_%20RT1%202026%20_%20Plans%20de%20coupe%20_%2012.2025.pdf

https://www.cgtsocgen.fr/images/Documents%20pdf/2026/CSSCT/CSSCT%20Pole%20EST%2013%20fev%202026/CSSCT%20PE%20_%20RT1%202026%20_%20Tableau%20AT.pdf

https://www.cgtsocgen.fr/images/Documents%20pdf/2026/CSSCT/CSSCT%20Pole%20EST%2013%20fev%202026/CSSCT%20PE%20-%20indicateurs%20QVCT%20-%20T4%202025.pdf

https://www.cgtsocgen.fr/images/Documents%20pdf/2026/CSSCT/CSSCT%20Pole%20EST%2013%20fev%202026/CSSCT%20PE%20RT1%202026%20_%20Donnees%20doccupations%20T4%202025.pdf

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