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L'essentiel
- 26 jours de congés annuels par an pour une année complète ; calculés au prorata en cas de temps partiel ou d'arrivée/départ en cours d'année.
- Tout sur l'année civile : depuis 2022, tu acquiers et tu poses tes congés entre le 1er janvier et le 31 décembre.
- Jusqu'à 2 jours de fractionnement en plus si tu répartis tes congés sur l'année (conditions ci-dessous).
- Solde perdu fin décembre, sauf à placer jusqu'à 5 jours sur le CET — ou à les donner à un collègue.
Combien de jours par an ?
Pour une présence complète du 1er janvier au 31 décembre, tu acquiers 26 jours de congés annuels (CA). Depuis 2022, tu acquiers et tu poses tes congés sur la même année civile.
- Temps partiel : tes droits sont calculés au prorata des jours travaillés et de ton cycle (37h22, 39h ou forfait).
- Petites absences : tant que leur cumul reste ≤ 30 jours calendaires, elles ne t'enlèvent aucun jour : tu gardes tes 26 CA.
Arrêt de travail : ce que tu acquiers
Pendant un arrêt, tu continues à acquérir des congés, mais via un compteur particulier : les CPA (congés payés acquis pendant l'arrêt).
- Accident du travail / maladie pro : 26 CA la 1re année d'arrêt, puis 26 CPA maxi les années suivantes si l'arrêt se prolonge, à la place de tes CA habituels.
- Maladie « ordinaire » (non pro) : tu acquiers des CPA, mais moins que des CA — 21 jours maxi par an.
Jours de fractionnement (jours en plus)
En répartissant tes congés sur l'année, tu peux gagner jusqu'à 2 jours supplémentaires.
Si tu es à temps plein :
- + 1 jour (utilisable dès mai) si tu as posé au moins 5 CA entre le 1er janvier et le 30 avril.
- + 1 jour (utilisable dès novembre) si tu as posé au moins 15 CA entre le 1er mai et le 31 octobre, dont 10 d'affilée.
À temps partiel ou forfait-jours réduit : mêmes règles, mais au prorata des jours travaillés par semaine. Exemple à 3 jours/semaine : + 1 jour si ≥ 3 CA posés (janv.–avril) ; + 1 jour si ≥ 9 CA posés (mai–oct.), dont 6 d'affilée.
Poser et reporter tes congés
- Obligation : poser au moins 15 jours, dont 10 d'affilée, entre le 1er mai et le 31 octobre (c'est aussi ce qui ouvre le 2e jour de fractionnement).
- Malade pendant tes congés ? Ils sont suspendus et reportés, sur présentation d'un arrêt.
- Report d'une année sur l'autre : non, sauf maternité/adoption, arrêt pour accident ou maladie, invalidité 2e/3e catégorie, ou congé parental non accolé au congé maternité.
Ce qui reste fin décembre : place jusqu'à 5 jours sur le CET (au-delà, perdus), ou donne-les anonymement à un collègue parent d'un enfant gravement malade (don de jours).
Cadres au forfait : tous les 2 ans, report possible jusqu'en mars.
Ce qu'on retient
- Pose au moins 15 jours, dont 10 d'affilée, entre mai et octobre : c'est obligatoire — et ça t'ouvre un jour de fractionnement.
- Répartis tes congés sur l'année pour décrocher jusqu'à 2 jours de fractionnement en plus.
- Avant le 31 décembre, regarde ton solde : place jusqu'à 5 jours sur le CET, sinon ils sont perdus.