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Fiche pratique
Indemnités et allocations pour enfants à charge
Allocations études et vacances, indemnités de garde et aides spécifiques : ce que SG verse, et à quelles conditions.
110 à 300 €
Allocation d'études, par enfant et par an, selon son âge
200 €
Allocation de vacances, par enfant à charge, versée en mai
20 à 100 €/mois
Indemnité de garde, selon le nombre de jours de garde
L'essentiel
- À déclarer chaque année (campagne de juin à juillet, via le SelfService RH) : tes enfants à charge fiscale, le mode de garde et le nombre de jours de garde.
- Allocation d'études (versée en août) et allocation de vacances (versée en mai), selon l'âge de l'enfant et la poursuite d'études.
- Indemnités de garde (jour, nuit, complément), avec une exonération fiscale et sociale jusqu'à 2 591 €/an par salarié.
- Justificatifs à conserver 5 ans : ils sont contrôlés, et à défaut SG peut réclamer le remboursement des sommes versées.
Allocations d'études et de vacances
Versées par enfant à charge fiscale. Les montants dépendent de l'âge de l'enfant et, au-delà d'un certain âge, de la poursuite d'études (ou d'un apprentissage / contrat de pro rémunéré au plus aux ¾ du SMIC).
| Allocation d'études — âge de l'enfant | Montant / an |
|---|---|
| 6 à 10 ans | 110 € |
| 11 à 14 ans | 200 € |
| 15 à 17 ans | 250 € |
| 18 à 24 ans | 300 € |
Allocation de vacances : 200 € par enfant (de 2 à moins de 17 ans ; jusqu'à 22 ans si poursuite d'études).
- Études : de 6 à moins de 16 ans ; puis de 16 à moins de 25 ans si l'enfant poursuit ses études.
- Certificat de scolarité à fournir avant le 31 octobre pour les enfants de 16 ans et plus.
Enfant en avance dans sa scolarité ? Tu perçois l'allocation de la tranche d'âge supérieure, sur présentation d'un justificatif d'entrée dans la classe.
Enfant en situation de handicap
Une allocation mensuelle de la Mutuelle est versée au salarié (ou retraité) ayant à charge une personne atteinte d'une infirmité congénitale ou acquise, sans limite d'âge : 85 €/mois. Une allocation complémentaire annuelle de la Mutuelle peut s'y ajouter.
Indemnités de garde de jour
Sans condition d'ancienneté, si les deux parents exercent une activité et que la garde est déclarée fiscalement. Montant mensuel selon l'âge et le nombre de jours de garde :
| Garde de jour — jours / semaine | Montant / mois |
|---|---|
| 1 jour | 20 € |
| 2 jours | 40 € |
| 3 jours | 60 € |
| 4 jours | 80 € |
| 5 jours | 100 € |
- Naissance → 8 ans : versée 12 mois/an (congés compris).
- 8 → 12 ans : mercredi et/ou samedi travaillés, 20 €/mois chacun, sur 10 mois (hors juillet-août).
- Handicap (taux ≥ 80 %) : naissance → 16e anniversaire, 12 mois/an, plafonné à 100 €/mois.
Garde de nuit et complément journalier
- Garde de nuit : en cas de formation, séminaire ou réunion avec nuitée à l'extérieur — 27 €/nuit, quel que soit le nombre d'enfants, jusqu'à 12 ans.
- Complément journalier : heures supplémentaires ou formation un jour habituellement non travaillé — 10 €/jour et par enfant, jusqu'à 12 ans.
Exonération fiscale et sociale : jusqu'à 2 591 €/an par salarié (5 182 € si les deux parents sont à SG) sur les modes de garde éligibles — crèche, halte-garderie, assistante maternelle, garde à domicile. Centres de loisirs et centres aérés exclus.
Ce qu'on retient
- Déclare tes enfants à charge chaque année (juin-juillet) : sans déclaration à jour, ni allocation ni indemnité.
- Conserve tous tes justificatifs 5 ans (scolarité, garde, fiscaux) : ils sont contrôlés, et SG peut réclamer les sommes versées.
- Un changement en cours d'année (mode de garde, scolarité, situation) se déclare aussi via le SelfService RH, hors campagne.
Un doute sur tes droits ? Besoin d'un renseignement, d'un conseil ou d'une assistance ?
Prends rendez-vous avec un représentant CGT au plus proche de toi.