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L'essentiel
- Tous tes RTT de l'année sont crédités d'avance, au 1er janvier, puis régularisés au fil de l'eau selon tes absences.
- L'employeur ne peut imposer que 5 jours maximum (fermetures collectives nationales ou locales) ; le solde non utilisé te revient.
- À poser avant le 15 janvier suivant : sinon, place-les sur le CET ou donne-les à un collègue parent d'un enfant gravement malade.
- Temps partiel : RTT calculés au prorata des jours travaillés, avec des règles de décompte spécifiques.
Qui y a droit, et combien ?
Le dispositif s'adresse aux salariés en CDI. La totalité de tes RTT de l'année est créditée dès le 1er janvier ; ce compteur est ensuite régularisé au fil de l'eau en cas d'absence.
Le nombre de jours dépend de :
- ton régime de travail : horaire ou cadre au forfait, durée hebdomadaire (39 h ou 37 h 22) ;
- le nombre de jours travaillés dans l'année : année bissextile ou non, jours fériés tombant un jour travaillé ;
- les jours non utilisés par l'employeur pour fixer des fermetures collectives.
Les 5 jours « employeur »
L'employeur peut positionner jusqu'à 5 jours de RTT, au niveau national ou local (fermetures collectives). Le solde qu'il n'utilise pas t'est restitué : tu en disposes librement.
Temps partiel : le prorata
Les RTT sont attribués au prorata du nombre de jours travaillés dans la semaine :
- 4 jours travaillés : 4/5 des RTT ;
- 5 jours en journées allégées : la totalité des RTT ;
- 3 jours + 2 demi-journées : la totalité des RTT.
Si un RTT « employeur » tombe sur un jour que tu ne travailles pas, il t'est restitué.
Poser tes RTT : avant le 15 janvier
Les RTT acquis une année sont à prendre jusqu'au 15 janvier de l'année suivante. Ceux que tu ne prends pas peuvent être :
- placés sur le Compte Épargne Temps (CET), dans la limite de 14 jours/an tous compteurs confondus (congés annuels + RTT) ;
- donnés, de façon anonyme, à un collègue parent d'un enfant gravement malade.
Comment un RTT est décompté ?
- Temps plein : un RTT posé sur une demi-journée travaillée (y compris le samedi matin) compte pour 0,5 RTT.
- Temps partiel : un repos posé sur une journée travaillée compte pour 1 RTT, quelle que soit sa durée.
Absences : quel impact sur tes RTT ?
Les absences pour un motif autre que congés payés, RTT ou récupération d'heures supplémentaires réduisent tes droits à RTT — mais seulement au-delà de 7 jours calendaires cumulés sur l'année civile.
Ce qu'on retient
- Pose tes RTT à temps : ceux qui ne sont pas pris au 15 janvier suivant doivent partir au CET ou en don, sinon ils sont perdus.
- L'employeur ne fixe que 5 jours maxi : pour tout le reste, c'est toi qui décides — fais valoir ce choix.
- Surveille l'effet des absences : au-delà de 7 jours calendaires/an (hors CP, RTT, récup.), tes droits à RTT diminuent.