Fiche pratique
Violences sexistes et sexuelles : ne subis pas, agis
Reconnaître, refuser et signaler — un droit protégé par la loi.
Violences sexistes et sexuelles
1 femme sur 3
A déjà subi du harcèlement au travail (estimation CGT)
2 ans · 30 000 €
Le harcèlement sexuel est un délit puni par la loi
0 sanction
Signaler ou témoigner de bonne foi est protégé

L'essentiel

  • Aucune violence n'est « pour rire ». Du sexisme dit « ordinaire » jusqu'au viol, tout part du même continuum. Dès que tu quittes le vert du violentomètre, ce n'est plus acceptable.
  • Le harcèlement sexuel est un délit : jusqu'à 2 ans de prison et 30 000 € d'amende, davantage en cas d'abus d'autorité. Agressions sexuelles et viols relèvent, eux, de la justice pénale.
  • L'employeur est responsable : il doit prévenir ces violences, les faire cesser et les sanctionner. C'est une obligation de sécurité, pas un geste de bonne volonté.
  • Agir est protégé : subir, refuser, signaler ou témoigner de bonne foi ne peut entraîner aucune sanction. Et c'est à l'employeur, pas à toi, d'apporter la preuve contraire.
Le violentomètre : situe ce que tu vis
Du vert (relations de travail saines) au rouge (viol) : si une situation te met mal à l'aise, repère où elle se place sur l'échelle — et parles-en, tu es dans ton droit.
Environnement professionnel sain
  • Remarques et critiques acceptées
  • Promotions pour les femmes comme pour les hommes
  • Travail en confiance et autonomie
  • Reconnaissance du travail
  • Refus de relations extraprofessionnelles accepté
Environnement sexiste et hostile
  • Commentaires sur votre apparence
  • Parole coupée systématiquement
  • Blague sur les « promotions canapé »
  • Questions indiscrètes sur votre vie privée
  • Blagues sexistes et sur les blondes
  • Évocation de sexualité sans accord
  • Mécontentement après votre refus d'être raccompagnée
  • Recherche systématique d'être seul avec vous
Harcèlement sexuel
  • Images à caractère pornographique visibles
  • Regards insistants sur votre poitrine et vos fesses
  • SMS ou mails sexuels sans accord
  • Demande insistante d'un acte sexuel
  • Hostilité liée au refus d'un acte sexuel
Agressions sexuelles
  • Menaces professionnelles pour obtenir un acte sexuel
  • Baiser forcé par surprise
  • Toucher vos seins, fesses ou cuisses sans consentement
Viols
  • Fellation ou pénétration forcée
Source : violentomètre de la CGT (confédéral).
De quoi parle-t-on ?

Trois familles de faits, de gravité croissante :

  • Agissement sexiste : tout propos ou comportement lié à ton sexe qui te rabaisse ou installe un climat hostile (blagues sexistes, « c'est pas un métier de femme », remarques sur ton physique). Interdit par le Code du travail.
  • Harcèlement sexuel : des propos ou gestes à connotation sexuelle ou sexiste répétés qui portent atteinte à ta dignité ou créent un climat intimidant, hostile ou offensant. Une seule pression grave pour obtenir un acte sexuel (chantage à l'emploi, à la promotion) suffit aussi, même sans répétition.
  • Agression sexuelle et viol : tout contact sexuel imposé sans consentement (attouchement, baiser forcé) est une agression sexuelle ; un acte de pénétration imposé est un viol. Ce sont des infractions pénales graves.
Qui est concerné ?
  • Toi, quel que soit ton genre : femmes comme hommes peuvent être victimes — et l'auteur aussi peut être de tout genre.
  • L'auteur peut être n'importe qui : un·e collègue, un·e supérieur·e, un·e subordonné·e, ou une personne extérieure (client, prestataire).
  • Sur ton lieu de travail ou non : déplacement, séminaire, afterwork, messages le soir… restent dans le champ professionnel.
Ce qui compte, c'est l'effet sur toi, pas la prétendue « intention » de l'auteur ni l'« ambiance » du service. Un refus suffit : insister après un « non », c'est déjà sortir du cadre.
Tu es protégé·e quand tu agis
  • Aucun licenciement, aucune sanction, aucune mise au placard (paie, évolution, mutation…) parce que tu as subi, refusé, signalé ou témoigné de bonne foi. Un licenciement-représailles est nul : réintégration et indemnités possibles.
  • Preuve allégée : tu n'as pas à « tout prouver ». Tu présentes des éléments (SMS, mails, témoignages, certificats, notes datées) ; c'est ensuite à l'employeur ou à l'auteur de se justifier.
Agir : les bons réflexes
  • Note et conserve : dates, lieux, propos exacts, témoins, captures de messages.
  • Signale par écrit à l'employeur (il a l'obligation d'agir) et au référent harcèlement du CSE.
  • Ne reste pas seul·e : fais-toi accompagner par un·e élu·e CGT à chaque étape.
  • Alerte le CSE et la CGT : une enquête peut être déclenchée et la prévention renforcée pour tout le collectif.
L'employeur doit prévenir et agir
  • Prévenir : afficher la loi, informer et former les équipes, inscrire le risque dans le document unique (DUERP), prévoir une procédure de signalement.
  • Un référent harcèlement sexuel et agissements sexistes dans chaque CSE ; un second, désigné par l'employeur, dans les entreprises d'au moins 250 salariés.
  • Faire cesser et sanctionner : dès qu'il a connaissance des faits, l'employeur doit réagir et mener une enquête sérieuse et impartiale — son silence engage sa responsabilité.
Tes recours, vers qui te tourner
  • Dans l'entreprise : élu·e CGT, référent harcèlement du CSE, médecine du travail. Le CSE et le syndicat peuvent enquêter et agir en justice.
  • À l'extérieur : inspection du travail, Défenseur des droits, conseil de prud'hommes (réparation) et/ou plainte au pénal. Des délais s'appliquent : ne tarde pas.
  • Urgence, agression, viol : police / gendarmerie (17), 3919 (violences femmes, gratuit et anonyme), 114 (par SMS).
Témoin, tu comptes : signaler ou attester de bonne foi est protégé par la loi, au même titre que pour la victime. Le silence, lui, laisse l'auteur continuer — ne minimise pas ce que tu vois.
Chez SG : activer la procédure interne (Whistle Blowing)

SG dispose d'une procédure interne de signalement et de traitement des comportements inappropriés (harcèlement moral ou sexuel, agissements sexistes). Voici comment l'activer — et te faire accompagner.

  • L'outil d'alerte sécurisé (Whistle Blowing) : une plateforme confidentielle pour signaler, y compris de façon anonyme. Le signalement est adressé à la Direction de la conformité du Groupe.
  • Autres canaux : ton RH (interlocuteur de premier niveau), ta hiérarchie, la médecine du travail, l'assistant·e social·e ou un·e représentant·e du personnel — qui relaie au RH compétent.
  • Qui peut signaler : la victime, un témoin (direct ou indirect) ou toute personne informée. Le signalement se fait de bonne foi et repose sur des faits précis (dates, lieux, propos).
  • Tu peux être accompagné·e : pendant les entretiens, tu as le droit d'être assisté·e par un·e salarié·e de l'entreprise — choisis un·e élu·e CGT SG.
  • Soutien prévu : le service de santé au travail est informé ; SG propose un soutien psychologique confidentiel et gratuit. Des mesures conservatoires sont possibles.
  • Aucune représaille : signaler, témoigner ou porter plainte de bonne foi ne peut entraîner aucune sanction.
Un doute ? Parles-en d'abord à la CGT SG. Avant même de déclencher la procédure, un·e élu·e CGT SG t'aide à qualifier la situation, à sécuriser tes preuves et à t'accompagner à chaque étape, en toute confidentialité.

Idées reçues : ne laisse personne te faire douter

FAUX
« C'était juste une blague, une ambiance. »
Ce qui compte, c'est l'effet sur toi. Si des propos portent atteinte à ta dignité ou rendent le climat hostile, c'est interdit — l'intention de l'auteur n'y change rien.
FAUX
« Je n'ai rien dit sur le moment, donc ça ne compte pas. »
L'absence de refus n'est jamais un consentement. La sidération, la peur ou le silence ne valident rien.
FAUX
« Une seule fois, ce n'est pas du harcèlement. »
Une pression grave, même unique, pour obtenir un acte sexuel est déjà sanctionnée. Et une agression ne se mesure pas au nombre de fois.
FAUX
« Si je signale, je grille ma carrière. »
Toute sanction, mutation ou licenciement liés à un signalement de bonne foi est nul. Tu peux être réintégré·e et indemnisé·e.

Ce qu'on retient

  • La faute n'est jamais celle de la victime. La responsabilité est toujours du côté de l'auteur — quoi qu'on dise autour de toi.
  • Documente, puis signale par écrit. L'employeur a l'obligation d'agir ; son inaction l'expose, toi non.
  • Fais-toi accompagner par la CGT, en toute confidentialité, dès le premier doute.
  • Danger immédiat ? 17 (police), 3919 (violences femmes), 114 (SMS). Porter plainte reste possible à tout moment.
Tu subis ou tu es témoin de violences sexistes ou sexuelles ? Besoin d'écoute, de conseil, d'un accompagnement ?
Prends rendez-vous avec un·e représentant·e CGT, en toute confidentialité.
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La CGT SG