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L'essentiel
- Deux régimes selon que tu déménages ou non : petite mobilité (sans déménagement) ou grande mobilité (avec déménagement effectif).
- Petite mobilité : prime annuelle récurrente (PFT) de 1 700 à 3 700 €/an, sur 10 ans maximum.
- Grande mobilité : prime forfaitaire (PFGM) versée en une fois, 30 000 ou 40 000 € + majorations.
- Toutes deux brutes, cotisées et imposables — soumises à des conditions précises (km, temps, déménagement).
Petite mobilité — pour qui ?
Tu réalises une mobilité géographique sans déménager, tu utilises ton véhicule personnel, et ton lieu de travail est situé en province ou en région parisienne (zones 4 ou 5 du forfait Navigo), avec :
- un allongement du trajet supérieur à 15 km, ou
- un allongement du temps de trajet d'au moins 30 minutes entre ton domicile et ton nouveau lieu de travail.
Petite mobilité — ça donne quoi ?
Une Prime Forfaitaire annuelle de Transport (PFT), pour un temps plein :
- Allongement de 15 à 25 km : 1 700 € / an
- Allongement de 26 à 35 km : 2 600 € / an
- Allongement de plus de 35 km : 3 700 € / an
Versée mensuellement (montant annuel ÷ nombre de mensualités), au prorata du temps de travail, dès le mois suivant la prise de poste, dans la limite de 10 ans. Brute et imposable.
Mobilités successives
La référence reste l'allongement par rapport à la distance domicile / lieu de travail constatée lors de la mise en place de la PFT. Une simple diminution du trajet ne fait pas perdre la prime, tant que le nouveau trajet reste dans les bornes (15-25 ; 26-35 ; +35 km). Et un allongement d'abord insuffisant peut ouvrir droit à la prime s'il se cumule avec celui d'une mobilité précédente non primée et atteint les bornes.
Grande mobilité — pour qui ?
Réservée aux Techniciens des métiers de la banque et aux Cadres. Tu es concerné si l'Entreprise te propose une mutation qui justifie un déménagement effectif et que :
- la distance entre ton ancien logement et ton nouveau lieu de travail est d'au moins 50 km, avec un temps de trajet (aller ou retour) d'au moins 1h30 ; ou
- tu occupes un poste de management (groupes, agences importantes, centres d'affaires entreprises du réseau), ou tu es validé sur un métier difficile à pourvoir ou un métier d'expertise.
Grande mobilité — ça donne quoi ?
Une Prime Forfaitaire de Grande Mobilité (PFGM), versée en une fois à la prise de fonction, sous réserve d'avoir effectivement déménagé :
- Management de groupes / agences importantes / centres d'affaires entreprises : 40 000 € bruts
- Métiers difficiles à pourvoir ou d'expertise (directeurs d'agence compris) : 30 000 € bruts
- Majoration : + 4 000 € par enfant à charge fiscale (≤ 26 ans ; sans condition d'âge en situation de handicap)
Définitivement acquise après 2 ans de présence effective. Remboursement prorata temporis en cas de départ à ton initiative avant ce terme (sauf retraite). Brute, cotisée, imposable ; elle se substitue à tous les remboursements de frais.
Grande mobilité — et le conjoint ?
- Prime d'Aide à la Mobilité du Conjoint : 5 000 € bruts, si ton conjoint (marié, PACS, concubinage) a dû quitter son emploi pour te suivre — sous réserve qu'il ait travaillé les 6 mois précédant l'acceptation de ton poste.
- Célibat géographique : ni majoration enfant, ni prime conjoint.
- Couple SG (les deux salariés) : un seul perçoit le dispositif, à la prime la plus favorable, avec un éventuel complément.
Ce qu'on retient
- Vérifie le calcul de ton trajet (viamichelin, règle AMS) avant d'accepter une mobilité.
- Exige des conditions écrites et précises : kilomètres, temps de trajet, déménagement ou non.
- Compare le net réel : ces primes sont brutes, cotisées et imposables.
- Fais-toi accompagner par un élu CGT avant de signer quoi que ce soit.