Fiche pratique
Neutralisation des périodes de maternité, adoption, congé parental en matière de rémunération
Augmentations, part variable et révision minimale : ce que l'accord égalité garantit pendant ton absence et à ton retour.
Congé maternité, adoption, parental
3 %
Augmentation minimale du salaire de base si aucune révision dans les 3 ans avant le départ
2 années civiles
Durée que peut couvrir la garantie sur la part variable autour du congé
9 mois
Congé parental minimum pour qu'un père ou co-parent ait droit à ces garanties

L'essentiel

  • Pendant ton absence (maternité, adoption, parental), tu bénéficies quand même des augmentations générales et catégorielles et des primes décidées lors de la négociation annuelle sur les salaires.
  • À ton retour, ton salaire de base est augmenté au moins comme la moyenne des hausses de tes collègues de même catégorie (TMB ou cadres) pendant ton absence — avec un plancher garanti.
  • Filet de sécurité : + 3 % sur le salaire de base si tu n'as eu aucune augmentation ni promotion dans les 3 ans avant ton départ (si c'est plus favorable).
  • Part variable neutralisée : à performance équivalente, elle ne peut pas être pénalisée par ton congé maternité ou d'adoption.

Quels congés sont concernés ?

La protection s'applique aux principaux congés liés à l'arrivée d'un enfant :

  • congé maternité ;
  • congé d'adoption ;
  • congé parental d'éducation, lorsqu'il suit directement le congé maternité ou d'adoption.

Pendant ton absence

Partir en congé maternité, d'adoption ou parental ne te met pas « hors course » pour les augmentations. Tu continues de bénéficier :

  • des augmentations générales et catégorielles décidées dans l'entreprise ;
  • des primes exceptionnelles attribuées dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires.

À ton retour : ton salaire de base rattrapé

À la reprise, ta situation individuelle est réexaminée. Ton salaire de base est augmenté au moins autant, en moyenne, que celui de tes collègues de même catégorie (TMB ou cadres) pendant ton absence — hors hausses liées à un changement de poste ou de métier.

Cette augmentation ne peut pas descendre sous un plancher garanti (la garantie minimale d'évolution de la rémunération de base prévue par l'accord salarial SG).

Pour un père ou co-parent, ce rattrapage s'applique au retour d'un congé parental d'au moins 9 mois.

Légal et conventionnel : le Code du travail garantit déjà l'augmentation moyenne au retour de maternité ou d'adoption. L'accord SG va plus loin : plancher chiffré, filet des 3 %, neutralisation de la part variable et extension aux pères en congé parental.

Le filet des 3 % minimum

Tu n'as eu aucune révision individuelle ni promotion dans les 3 ans qui précèdent ton départ ? Ton salaire de base est alors révisé d'au moins 3 % du montant constaté à la reprise.

Ce filet ne joue que s'il est plus favorable que le rattrapage ci-contre. Pour un père ou co-parent : au retour d'un congé d'adoption ou d'un congé parental d'au moins 9 mois.

Ta part variable protégée

SG s'engage à neutraliser l'impact des absences liées à la maternité (congé pathologique, légal et conventionnel) et à l'adoption sur la part variable.

À performance équivalente, ta part variable est au moins égale à celle de l'année précédant ton départ (reconstituée sur 12 mois si besoin). La garantie peut couvrir les 2 années civiles concernées par le congé.

Un examen annuel est réalisé par la DRH pour repérer les anomalies ; en cas d'écart, ta situation est analysée individuellement.

La CGT signe avec réserves : la notion de « rémunération » n'est pas définie dans l'accord, et il n'existe aucun critère objectif et légal de distribution de la part variable. Un doute sur ton positionnement ? Demande-le à ta ligne RH et fais-toi accompagner.

Ce qu'on retient

  • Ton congé ne gèle pas ta paie : augmentations collectives pendant l'absence, rattrapage du salaire de base à ton retour.
  • Réclame si rien n'a bougé : vérifie ton augmentation de retour et le filet des 3 %, surtout après plusieurs années sans révision.
  • Contrôle ta part variable : à performance égale, elle ne doit pas baisser à cause du congé. Un doute ? Fais le point avec la CGT.
Un doute sur tes droits ? Besoin d'un renseignement, d'un conseil ou d'une assistance ?
Prends rendez-vous avec un représentant CGT au plus proche de toi.
La CGT SG