Fiche pratique
Congés pour événements familiaux
Mariage, naissance, deuil, déménagement : combien de jours, payés ou non.
Congés pour événements familiaux
Mêmes jours pour tous
L'ancienneté ne change pas la durée de l'absence, seulement le fait qu'elle soit payée
12 ou 14 jours
Décès d'un enfant — selon son âge (déjà le minimum légal)
+ 8 jours
Congé de deuil légal en plus, pour un enfant de moins de 25 ans

L'essentiel

  • Le nombre de jours est le même quelle que soit l'ancienneté : seul change le fait qu'ils soient payés ou non.
  • Avec un an d'ancienneté ou plus, tout est payé. Avec moins d'un an, certains jours restent dus mais ne sont pas rémunérés (dernière colonne du tableau).
  • Congés sur justificatif, en jours ouvrés non fractionnables, à poser autour de l'événement ; valables aussi à temps partiel (ils peuvent couvrir un jour férié).
  • Décès d'un enfant : 12 ou 14 jours + un congé de deuil légal de 8 jours (enfant de moins de 25 ans), à poser dans l'année.
Événement sur présentation d'un justificatifAu moins 1 anjours — tous payésMoins d'un an d'ancienneté
jours payésjours non payés
Mariage, naissance, adoption
Mariage civil ou PACS du salarié541
Mariage civil d'un enfant211
Mariage civil d'un autre descendant 1202
Naissance ou adoption d'un enfant330
Décès
Du conjoint532
D'un enfant du salarié 212 ou 1412 ou 140
D'un enfant du conjoint 35 ou 140 ou 145 ou 0
Du père, de la mère, du beau-père ou de la belle-mère330
Frère, sœur, beau-frère, belle-sœur du salarié330
Frère, sœur, beau-frère, belle-sœur du conjoint303
Grand-parent, petit-enfant (autre ascendant/descendant) 1202
Autres
Annonce d'un handicap, d'une maladie chronique ou d'un cancer chez un enfant 4550
Déménagement (1 fois/an max., hors déménagement professionnel)202

Jours ouvrés, non fractionnables. Le cumul des jours pour le mariage/PACS du salarié et pour le déménagement est admis.

1 En ligne directe, au-delà des parents et des enfants (grands-parents, petits-enfants…). Oncles, tantes, neveux et nièces : exclus.

2 14 jours si l'enfant avait moins de 25 ans, était lui-même parent, ou pour une personne de moins de 25 ans à ta charge. S'y ajoute un congé de deuil légal de 8 jours, fractionnable en 2 périodes, à poser dans l'année (art. L. 3142-1-1).

3 14 jours si l'enfant du conjoint avait moins de 25 ans et était à ta charge effective.

4 Pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique. Jours fractionnables en demi-journées.

Conventionnel ou légal ? Ce barème est celui de la Convention collective de la banque (CCB) : il est plus favorable que le minimum du Code du travail (ex. mariage 4 j, décès du conjoint ou d'un parent 3 j) ou équivalent. Le décès d'un enfant (12/14 j) et le congé de deuil (8 j) sont, eux, des droits légaux.

Ce qu'on retient

  • Tu prends le même nombre de jours quelle que soit ton ancienneté : regarde juste, en 3ᵉ colonne, ce qui n'est pas payé avant un an.
  • Décès d'un enfant ? Pense au congé de deuil de 8 jours en plus (enfant de moins de 25 ans), à poser dans l'année.
  • Un doute sur ton décompte ? Pose tes jours sur justificatif et fais vérifier ton cas par un élu CGT.
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La CGT SG