Fiche pratique
Congés liés à la maternité
Maternité, adoption, congés conventionnels SG et congé parental : tes droits, étape par étape.
Congés liés à la maternité
16 à 46 sem.
Congé maternité — selon le nombre d'enfants attendus ou déjà à charge
+ 45 jours
Congé conventionnel SG à plein salaire après le congé légal (ou 90 j à demi-salaire)
100 %
Salaire de base maintenu pendant le congé maternité / adoption (accord de branche)

L'essentiel

  • Congé maternité / adoption : durée légale (de 16 à 46 semaines selon ta situation), avec maintien du salaire de base à 100 % par l'employeur, en complément de la Sécurité sociale.
  • Après le congé légal, un congé conventionnel SG : 45 jours à plein salaire ou 90 jours à demi-salaire, pour la mère ou le parent adoptant.
  • Avant la naissance : examens médicaux rémunérés pour la salariée (et jusqu'à 3 examens pour le second parent), démarches PMA comprises.
  • Ensuite : congé parental d'éducation jusqu'aux 3 ans de l'enfant ; à deux, le congé d'adoption partagé donne des jours en plus.

Avant la naissance — examens et grossesse

Pendant ta grossesse, tu as droit à des autorisations d'absence rémunérées pour les examens médicaux obligatoires (7 examens prénataux et la visite postnatale) : aucune perte de salaire, ce temps compte comme du travail effectif. Les salariés en parcours de PMA (assistance médicale à la procréation) bénéficient d'absences pour les actes médicaux nécessaires.

Le second parent (conjoint salarié, partenaire de PACS ou concubin) a droit à une absence rémunérée pour se rendre à 3 examens médicaux maximum. (Code du travail, art. L. 1225-16)

Aménagement grossesse (accord SG) : dès le début de la grossesse, une réduction du temps de travail de 30 minutes par jour (15 min pour une demi-journée).

Congé maternité / adoption — combien de temps ?

La durée est fixée par la loi ; l'employeur maintient ton salaire de base à 100 % (sous conditions), en complément des indemnités de la Sécurité sociale.

Situation Maternité
avant + après
Adoption
1er ou 2e enfant 6 + 10 = 16 sem. 16 sem.
3e enfant et plus 8 + 18 = 26 sem. 18 sem.
Jumeaux 12 + 22 = 34 sem. 22 sem.
Triplés et plus 24 + 22 = 46 sem. 22 sem.

« avant + après » = repos avant et après l'accouchement. Le décompte SG se fait en jours calendaires (1 semaine = 7 jours).

Adoption à deux : le congé d'adoption est allongé de 25 jours (32 jours pour une adoption multiple) lorsque les deux parents salariés se le partagent. (Code du travail, art. L. 1225-37)

Le congé conventionnel SG : 45 ou 90 jours

À l'issue du congé maternité ou d'adoption légal, tu peux prendre un congé supplémentaire conventionnel rémunéré :

  • 45 jours calendaires à plein salaire ;
  • ou 90 jours calendaires à demi-salaire.

Ce droit concerne la mère ou le parent adoptant. Pour un couple SG, il peut être pris par l'un ou l'autre, mais pas par les deux en même temps.

Pour en bénéficier : que le congé légal ait été indemnisé par l'employeur, et une demande par lettre recommandée avec AR au moins 1 mois avant la fin du congé légal. Cette période ne génère pas de congés payés. (Convention de la banque, art. 51 et 52)

Après : le congé parental d'éducation

Tu peux ensuite prendre un congé parental d'éducation (1 an d'ancienneté requis) : 1 an au départ, prolongeable jusqu'aux 3 ans de l'enfant (jusqu'à l'entrée à l'école maternelle ou aux 6 ans pour 3 enfants ou plus).

Il est non rémunéré par l'employeur : tu peux demander la PreParE à la CAF (prestation partagée d'éducation de l'enfant).

  • Allaitement : si tu allaites et prolonges au-delà du congé conventionnel, l'employeur t'indemnise pendant 45 jours, sur certificat d'allaitement (plafonné à 100 % du salaire net). (art. 53)

Garder le contact pendant ton congé

Tu veux rester en lien avec l'entreprise pendant ton congé ? Trois moyens :

  • Par téléphone : ton service RH de proximité habituel, ou les centraux 01 42 13 20 20 / 01 42 13 14 14.
  • Self-Service RH (compte GAIA) : pour créer un compte, écris à lefilrh.lignerh@socgen.com.
  • Par courrier : Centre Ressources Humaines — TSA 20906, 92894 Nanterre Cedex 9.

Ce qu'on retient

  • Demande ton congé conventionnel SG (45 ou 90 jours) par lettre recommandée, au moins 1 mois avant la fin de ton congé légal.
  • Anticipe les démarches CAF (PreParE) si tu enchaînes sur un congé parental, et l'attestation d'allaitement si tu allaites.
  • Un doute sur la durée, le partage entre parents ou l'indemnisation ? Fais le point avec un élu CGT avant de t'engager.
Une question sur tes congés, ton indemnisation ou tes démarches RH liées à l'arrivée de ton enfant ?
Prends rendez-vous avec un représentant CGT au plus proche de toi.
La CGT SG