Seconde réunion de négociation - Lundi 29 Juin 2026
La seconde réunion de négociation de l'accord de transfert relatif au projet de cession/transfert d'activités de Société Générale vers ProCapital (périmètre SGSS – site de Nantes) s’est déroulée le 29 juin 2026.
La direction précipite la négociation pour tenter d’obtenir un accord avant le 14 juillet.
Une nouvelle fois, elle tente de mettre les syndicats dans une seringue temporelle pour tenter d’obtenir un accord à bas coûts.
Elle a remis un « document de travail » jeudi 25 juin, après une première réunion le lundi 23.
👉 Retrouvez le document de travail remis par la direction le jeudi 25 Juin
👉 Retrouvez le compte rendu de la réunion précédente
Cette seconde réunion a donc permis l'examen article par article du «document de travail» constituant la base de l'accord de transfert, qui a vocation à encadrer la cession sur le site de Nantes. L'objectif de la direction est de finaliser cet accord avant une négociation distincte qui démarrera ensuite début novembre avec ProCapital sur le statut applicable post-transfert (accord de transition) pendant trois ans.
Les organisations syndicales ont exprimé une insatisfaction claire vis-à-vis du niveau de garanties proposées, estimant que les engagements présentés relèvent pour l'essentiel d'obligations légales existantes et non de nouvelles avancées indispensables. La Direction maintient une posture ferme, acceptant par ci par là, des ajustements rédactionnels et parfois certaines clarifications. Les échanges ont été parfois vifs, notamment sur la clause de retour, les critères de recrutement et le télétravail.
C’est tout le sens de la déclaration liminaire de la CGT (cf ci dessous).
De son coté, la direction a précisé suite aux échanges précédents que :
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La négociation avec Procapital débuterait le 2 novembre ;
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30 postes sont ouverts sur la bourse des emplois à Nantes et la moitié sont encore occupés. Soit 2% de postes vacants. Pour la direction, il n'y a pas de problème de process de recrutement à Nantes (lié à la control tower - ndlr) mais des difficultés pour trouver des candidats.
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Il y aurait des clauses de rétention jusqu'au transfert. 10 « personnes clés » touchent une prime de projet.
Alors que la CGT regrettait le manque d’avancées réelles dans la discussion, la direction a répondu qu’elle estimait que la clause de retour telle que proposée (sécurisant pour SG et ProCapital) serait une sécurité car elle correspond à la réalité.
Même type de réponse pour la monétisation du CET qui ne concerne pas seulement les jours monétisables, mais potentiellement tous les jours investis.
Pour la CGT, la responsabilité de la SG doit aller bien au delà :
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acter une prime d'embarquement (prime de projet ou d’encouragement) dans la mesure où les salariés transférés sont jugés comme indispensables à la réussite du projet ;
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ne pas faire des Zig et des Zag avec les régimes de TT (actuellement, puis restriction au 5 Octobre, avant de basculer dans le régime télétravail de ProCapital) ;
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avoir une clause de retour qui soit une vraie sécurité pour les salariés (sans pour autant fragiliser SG et ProCapital), sans lever obligatoire de la confidentialité auprès de ProCapital ;
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préciser le calendrier de la négociation et la durée de l'accord à négocier (durée de 3 ans à partir du transfert) à laquelle APS s'engage.
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prévoir les dispositifs en cas de modification du calendrier si les opérations ne se font pas au moment prévu …
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étendre les dispositifs seniors (CFC MTS) hors du quota des 250 prévus nationalement à l’année ;
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régulariser la méthode de calcul sur la monétisation du CET, (la SG paye sur 12 mois et non pas l’ensemble de la RAGB - 13ème mois compris). Pour la direction : « Nous appliquons cette méthode depuis longtemps. » Ce qui ne la rend pas valide pour autant et nous allons demander au juge de faire appliquer la bonne règle. C’est d’ailleurs ce qu’a finalement conclu temporairement la direction : « si un juge me demande de changer la règle de calcul, je le ferai ». A suivre donc !
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préciser l’absence de frais pour l'épargne retraite.
Sur la clause de retour, ce que ne veut pas dire ou écrire la direction, c’est qu’elle considère que les salariés transférés ne seront pas prioritaires pour trouver un poste à la SG.
Nous lui avons demandé de revoir ce point et a minima d’appliquer ce qu’elle nous vend depuis un an en cas de difficulté à trouver un poste similaire : Faites du reskilling, du upskilling…
Elle met en avant le risque que ProCapital perde de sa capacité de travail avec une clause de retour automatique. Or ce ne sera pas un problème si ProCapital tient compte l'expérience, la reconnait, la valorise et si les conditions matérielles de travail ne rendent pas nécessaire l’activation de la clause de retour.
En tout cas, il est hors de question d’accepter la levée de confidentialité telle que formulée dans le document de travail.
La direction va envoyer de nouveau un document de travail avant vendredi, en vue d’une ultime réunion le lundi 6 juillet avec l'objectif de finaliser l'accord sous forme définitive.
Déclaration liminaire – Ouverture de séance
Monsieur le directeur des relations sociales,
Avant d'aborder l'ordre du jour, nous souhaitons revenir sur la première réunion de négociation relative au projet de cession.
Cette première rencontre était particulièrement attendue par les organisations syndicales et surtout par les salariés concernés, qui vivent ce projet avec beaucoup d'interrogations, d'incertitudes et parfois d'inquiétude.
Nous espérions que cette première séance marquerait une volonté forte de l'entreprise d'apporter des garanties nouvelles, à la hauteur des bouleversements qu'elle impose aux salariés.
Force est de constater que ce n'est pas le sentiment qui en ressort.
En effet, après plusieurs heures d'échanges, la plupart des éléments présentés par la Direction ne constituent pas de nouvelles avancées. Ils correspondent essentiellement aux droits dont bénéficient déjà les salariés dans le cadre d'un transfert de leur contrat de travail : maintien de l'ancienneté, absence de période d'essai, transfert des contrats de travail, maintien de la rémunération fixe, transfert du CET ou encore poursuite des prêts immobiliers.
Autrement dit, ce qui nous a été présenté comme des engagements relève, pour l'essentiel, d'obligations légales.
Or, les salariés n'attendent pas qu'on leur rappelle leurs droits. Ils attendent des garanties supplémentaires, concrètes, écrites et opposables, qui leur permettent d'aborder cette transition avec un minimum de sécurité.
À ce stade, les questions essentielles demeurent sans réponse : les perspectives d'évolution professionnelle, les mobilités après le transfert, les garanties sur les rémunérations variables, l'avenir de certaines activités, les conditions sociales qui seront applicables demain ou encore la prévention des risques psychosociaux.
Plus encore, la revendication portée par la CGT d'une véritable clause de retour n'a toujours pas reçu de réponse satisfaisante.
👉 Retrouvez le document de travail remis par la direction le jeudi 25 Juin
Permettre aux salariés de consulter, pendant une période limitée, des offres d'emploi internes ne constitue pas une clause de retour. Une véritable garantie suppose des modalités claires, transparentes et sécurisées permettant, lorsque les conditions le justifient, de réintégrer Société Générale. C'est une attente forte des salariés, et nous regrettons que la Direction ne souhaite pas, à ce stade, s'engager sur ce point.
Nous voulons également souligner que lors de cette première négociation les échanges ont essentiellement consisté en une présentation du cadre juridique et des intentions de la Direction, alors que nous attendions l'ouverture de véritables discussions sur les garanties à construire.
Nous le disons avec gravité : une opération de cette ampleur ne pourra réussir qu'avec l'engagement des salariés.
Or cet engagement ne se décrète pas. Il se construit par la confiance, la transparence et le respect.
Dans les mois qui viennent, vous demanderez beaucoup aux salariés concernés : de continuer à assurer leur activité, de maintenir la qualité de service, de préparer les transferts, d'accompagner les changements et de contribuer à la réussite de cette opération.
En retour, ils sont en droit d'attendre davantage qu'un rappel de leurs droits. Ils attendent des engagements concrets, des réponses précises et des garanties à la hauteur des efforts qui leur seront demandés.
Nous espérons donc que les prochaines réunions de négociation permettront enfin d'entrer dans le fond des sujets et d'aboutir à de véritables avancées.
C'est dans cet état d'esprit que nous poursuivrons ces discussions, avec détermination, dans le seul objectif de défendre les intérêts des salariés concernés.
