Généré par l’intelligence artificielle : comment s’y retrouver ?
Publié le 07 août 2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'Union européenne a renforcé sa protection face à l'intelligence artificielle avec le règlement UE (AI Act). Depuis le 2 août, de nouvelles règles sur la transparence des systèmes d’IA sont entrées en vigueur. Service Public vous informe.
L'intelligence artificielle (IA) progresse rapidement, rendant de plus en plus difficile la distinction entre les contenus générés et manipulés par l'IA et les contenus authentiques créés par des humains. Le règlement [UE] 2024/1689 établit un cadre juridique uniforme au sein de l’Union européenne, en particulier pour le développement, la mise sur le marché, la mise en service et l’utilisation de systèmes d’intelligence artificielle.
Depuis le 2 août 2026, le Bureau européen de l'intelligence artificielle, mis en place par la Commission européenne, contrôle l’application de ce règlement, en collaboration avec les autorités nationales. De nouvelles règles en matière de transparence imposent désormais à certains systèmes d'IA d'informer leurs utilisateurs lorsque ceux-ci interagissent avec l'IA et lorsque des contenus ont été générés ou modifiés par celle-ci.
Quelles sont les obligations de transparence en matière d’IA ?
Désormais, dès qu’une interaction a lieu avec un système d’IA, l’utilisateur doit être informé. De plus, les contenus générés ou modifiés par l’IA doivent être, eux aussi, signalés clairement.
Un code de bonnes pratiques sur la transparence des contenus générés par l’IA a été conçu afin d’aider les fournisseurs et les déployeurs de systèmes d’IA générative à se conformer à cette obligation de la législation sur l’IA.
Par ailleurs, trois icônes ont été créées par l'UE et peuvent être utilisées :
l’icône de base (AI), lorsque l'IA est utilisée pour générer ou modifier du contenu (texte, image, audio ou vidéo) ;
l’icône « entièrement généré par l’IA » (AI generated), lorsque l'intégralité du contenu est produite par une IA, sans intervention, création ou contrôle éditorial humain ;
l’icône « partiellement modifié par l’IA » (AI modified), lorsque l'IA transforme partiellement un contenu humain préexistant.
Ces icônes vont vous aider, lorsque vous êtes exposé à ce type de contenu, à reconnaître, de manière claire et distincte, que ces éléments sont générés ou manipulés artificiellement.
3 icônes de l’IA :
Qu’est-ce que la loi AI Act interdit concrètement ?
La loi sur l'IA interdit neuf pratiques :
Manipulation et tromperie nuisibles fondées sur l'IA.
Exploitation nuisible des vulnérabilités par l'IA.
Notation sociale.
Évaluation ou prédiction du risque d'infraction pénale individuelle.
Extraction non ciblée de données internet ou de séquences de vidéosurveillance pour créer ou étendre des bases de données de reconnaissance faciale.
Reconnaissance des émotions sur les lieux de travail et dans les établissements d'enseignement.
Catégorisation biométrique pour déduire certaines caractéristiques protégées.
Identification biométrique à distance en temps réel à des fins de maintien de l'ordre dans les espaces accessibles au public.
Systèmes d'IA qui génèrent du contenu sexuellement explicite et intime non consensuel ou du matériel d'abus sexuel sur enfants (CSAM), tels que les applications de « nudification » par IA ; cette interdiction entrera en vigueur en décembre 2026.
Des règles supplémentaires en matière d'IA prendront effet à partir de 2027 avec un ensemble de dispositions spécifiques pour encadrer les IA dites à hauts risques (agissant dans des domaines sensibles comme la santé ou la sécurité). Leur entrée en vigueur a été récemment retardée pour laisser le temps aux entreprises de s'y préparer.
Manque de transparence en matière d’intelligence artificielle : quelles sanctions ?
Les autorités nationales de surveillance des marchés , le Bureau européen de l'IA et le Contrôleur européen de la protection des données sont chargés de faire respecter les règles de transparence et peuvent infliger des amendes :
jusqu'à 15 millions d'euros, ou jusqu’à 3 % du chiffre d'affaires annuel mondial si l’auteur de l’infraction est une entreprise ;
jusqu'à 750 000 € pour les institutions, organes et agences de l'UE ;
en tenant compte de la proportionnalité pour les petites et moyennes entreprises (PME).
À noter
Ces dispositions s'appliquent progressivement, les différentes obligations prenant effet à des dates différentes.
