mercredi, 24 juin 2015 01:53

FAQ Projet Val de Fontenay - Juillet 2015

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08/07 - Q : Je suis peut être un peu réfractaire…. Mais quand on nous a présentés l’accord, un distinguo a été fait entre :
1/ les salariés prioritaires
J’ai bien compris le cas des personnes dites prioritaires en ce qui concerne le temps de transport au moins 45mn + 20mn
2/ les salariés bénéficiares
Ils nous a été annoncés le cas des personnes dites « bénéficiaires » et là il y a aussi une notion d’allongement de temps transport qui finalement n’est pas claire ???

[Réponse CGT]
Ce qu'il faut retenir :
c'est qu'il y a une priorité à la mobilité / permutation pour les salariés dont le temps de transport pose problème (au moins 45 mn et un allongement de 20 mn, ou passage au delà de 2 correspondances). Nous avons obtenu que les salariés dont le transfert pose une contrainte familiale, sociale, médicale soient traité de la même manière. Dans ce dernier cas, c'est au salarié de se manifester auprès de la RH (et de nous par précaution).
Les mesures d'accompagnement financières ou autres sont destinés aux bénéficiaires, qui sontau delà des salariés prioiritaires définis ci dessous, les salariés dont le temps de transport est d'au moins 45 mn et qui auront un allongement (non défini) OU ceux qui auront un allongement de plus de 30 minutes.

06/07 - Q - Sur les courriers, il y avait un point pas très claire : ils ont dit que pour savoir si on était prioritaire ou non, chacun peut demander à son manageur car ils le savent déjà et que ca serait écrit dans le courrier…. Je n’ai pas eu à rectifier car mes collègues l’ont fait : « comment connaissez vous les particularités familiale des gens ? ». On en a conclu qu’ils connaissaient les prioritaires en terme de transport mais pas forcément le reste… Il n’empêche que dans la communication, on veut nous faire croire que c’est le courrier qui fera la loi….
[Réponse CGT] Les courriers sont adressés aux salariés et vont préciser à ceux dont le temps de transport est hors limites (de la direction, repris dans l’accord) qu’ils peuvent voir leur RH et qu’ils sont prioritaires pour les RDV, puis les permutations. A ceux ci, nous avons fait rajouter celles et ceux (que la direction ne peut pas connaître a priori) qui s’estimeraient être dans une situation compliquée s’ils devaient suivre. C’est indiqué dans le courrier qu’ils recevront ( du style « si vous estimez être dans une telle situation => appelez la RH). Au delà, des cas prioritaires en terme de temps, des cas compliqués, chaque salarié qui ne voudra pas aller de l’autre coté, pourra prendre contact avec la RH et/ou le campus dès le 1er octobre. Le courrier ne fait pas force de loi … c’est l’accord qui s’applique et si besoin, la commission de suivi qui apporte la bonne interprétation s’il y a une divergence de lecture.

Q - Il y a eu des réactions sur les priorités aux mobilités : « donc moi qui suis en mobilité je vais voir les autres me passer devant ? »
[Réponse CGT] Tout d’abord, nous n’avons pas gelé les mobilités pour permettre à celles et ceux qui sont en mobilité de pouvoir continuer et aboutir sur un poste convenable. Ensuite, il y aura « priorité » en fonction des temps de transport et de la situation familiale des gens (sur la dégradation sensible des conditions de vie et de travail) - pas sur la durée d’inscription en mobilité, qui je le répète n’est pas bloquée.

Q - Sur l’avance logement : « ca veut dire quoi allongement de la période de 24 mois? , c’est pas une augmentation du montant ? la période c’est pas la durée du crédit ? »
[Réponse CGT] Nous avons demandé, re demandé que le montant de l’avance logement soit revu à la hausse (pour tenir compte des prix spécifiquement sur l’Ile de France…)mais, pas obtenu de la direction. La période de 24 mois est l’espace temps pendant lequel le salarié peut faire la demande de son « droit de tirage supplémentaire ». En préambule de cette partie, il est précisé que le déménagement doit être réalisé dans les 6 mois précédants le transfert de leur service et au plus tard dans les 18 mois suivant… Nous en parler si une occasion se présente avant.

29/06 – Q : Un salarié qui aujourd’hui met 15 à 20 mn en voiture et qui mettra 1h15 demain en transport en commun est exclu de l'accord. Prendre une nounou est inenvisageable pour moi étant donné la situation de mon enfant. Je lis et relis le projet d’accord et je ne vois pas comment je peux faire pour être considérée comme « prioritaire » dans les mobilités.
[Réponse CGT] : 1/ Prendre rdv avec ta RH quand tu auras le courrier de la Direction pour VDF, 2/ Exposer les éléments qui font que tu ne peux pas aller à VDF (temps de transport, nounou, enfant à suivre médicalement…), 3/ Si ta RH ne te propose pas de solution, nous saisir pour traiter ton cas en Commission de Recours

Q : Je voulais te consulter sur une question qui concerne l’un de mes collègues qui est en train de se faire embaucher par la SG, il y a marqué sur son contrat le fait que son lieu de travail est Val de Fontenay (alors que ce n’est pas le cas aujourd’hui et ce n’est même pas sur que son service déménage), est-ce normal ? est-ce que le fait de signer cette clause peut faire qu’ensuite il soit obligé d’y aller sans même avoir un mot à dire ?
[Réponse CGT] : En effet la nouvelle clause fait que cette personne est obligée d'aller à VDF sans mot à dire et aussi sans bénéficier de l'accord.

Q : La semaine dernière je suis allée voir la RH à fin de m’inscrire car je suis éligible au PTA ; par contre, la RH m’a dit que comme j’habitais à Champs sur Marne soit 20 mn de porte à porte avec le déménagement sur VDF ; aussi, je ne pourrais y prétendre. Qu’en pensez-vous ?
[Réponse CGT] : Dans l’accord, il n’est absolument plus question de « temps de transport » concernant les PTA. Malgré que la direction ai voulu accorder les PTA seulement aux « prioritaires » ( ce qui concernait selon la direction environ 12 personnes…), la CGT a exigé que cette mesure soit étendue à toutes les personnes étant à moins de 36 mois de liquider leur retraite à taux plein et étant dans les services concernés. ( ce qui concerne 120 personnes!) Vous avez donc droit au PTA !

Q : Mon temps de trajet est d’environ 55 minutes d’après RATP/SNCF et passe à 1H20 après déménagement. J’arrive tout juste d’une mobilité (le 15 juin) et mon nouveau poste part aussi à VdF, difficile de l’éviter avec les offres actuelles, donc ca me parait compliqué.
[Réponse CGT] : C’est bien évidemment un choix personnel. Mais rien n’empêche de faire le choix d’opter pour une nouvelle mobilité pour éviter 3 heures de transport par jour. Cas particulier à discuter et à défendre en Commission de Recours.

Q : Il me semble important de préciser quel est le protocole de mesure du temps de trajet dont on parle. Doit on utiliser le site de la ratp ou transilien.com ? Doit-on considérer les stations de transport en commun proche de notre domicile ou notre adresse exacte vs adresse de l’immeuble à val de fontenay ?
[Réponse CGT] : La Direction s'appuie sur un site de calcul de transport avec les transports en commun qui combine Ratp, SNCF et autres. Il faut prendre ton adresse exacte jusque la gare de Val de Fontenay (plus 5 minutes pour aller au nouvel immeuble) avec le chemin le plus rapide (et non pas avec le moins de correspondance ou le moins de marche à pied). Il faut prendre pendant les heures de bureau. Je ne connais pas le site de la Direction car elle a pris une société extérieure pour faire ses calculs mais tu peux prendre par exemple ce site: https://www.vianavigo.com/ (dispo sur le site du stif : http://www.stif.info/ )

Q : Qui estime le nouveau temps de trajet et le compare avec l’actuel ? Moi ou les RH ?
[Réponse CGT] : Le temps de transport est évalué uniquement selon le mode transport en commun, le plus rapide. La Direction ne regardera pas ton mode de transport individuel mais le trajet « domicile – immeuble de travail ».

Q : Je contacte les RH une fois que j’aurai été notifié en leur indiquant que je suis éligible mais que je renonce à déménager et que par conséquent j’ai droit à la prime de 1000 Euros brut ?
[Réponse CGT] : Une fois que tu auras vu l'allongement du temps de transport en commun selon le mode le plus rapide, tu verras si tu es éligible et en effet tu contacteras ta RH après avoir reçu le courrier de la Direction pour voir si tu as droit à la prime pour renonciation au déménagement.

Q : Il me semble indispensable et plus juste que deux modes de calcul de temps de trajets soient mis en place. La RH connaît parfaitement nos modes de transport puisque nous remplissions chaque année une déclaration sur l’honneur à ce sujet. En effet, le calcul unilatéral des temps de trajet sur la base des transports en commun va limiter le nombre de collaborateurs concernés prioritaires. La prise de risque n’est d’ailleurs pas bien grande pour l’employeur, puisqu’il nous annonce depuis le début que VdF n’est qu’à 20 minutes de la Défense quelque soit le mode de transport ….
[Réponse CGT] : La Direction ne veut pas estimer le temps de transport selon le mode de transport de chacun. Elle ne se base que sur le mode "transport en commun" avec l'option "le plus rapide". Tu peux prendre par exemple ce site: https://www.vianavigo.com/ - En cas de difficultés, il faut nous en parler.

Q : Pourquoi pas une mobilité prioritaire pour les gens proches de la Défense aujourd'hui qui verraient leur situation dégradée en ayant à prendre les transports en commun?
[Réponse CGT] : Malgré nos discussions, notre volonté de prendre en compte tous les salariés dont le déménagement dégraderait la situation actuelle, la Direction n'a pas voulu prendre en compte la dégradation de la situation des salariés. Pour les gens proches de la Défense, c'est soit déménagement avec aides, soit demande de mobilité naturelle (hors VDF), soit demande de permutation, soit Commission de Recours.

Q : Connaît-on le montant du droit supplémentaire à avance logement ?
[Réponse CGT] : L'avance logement reste à 140.000€, c'est juste un droit supplémentaire, pas un montant supplémentaire ( nous avions demandé de passer le montant de 140.000 à 180.000 euros pour tenir compte des prix en ile de France, mais la direction a refusé)

Q : Les personnes ayant un temps de trajet court actuellement et qui va être multiplié par trois ne sont à priori pas accompagnés.
[Réponse CGT] : Ceux dont le temps de transport est allongé de plus de 30 minutes bénéficient des mesures d’accompagnement financières. Elles peuvent aussi demander une permutation ou une mobilité.

Q : Si mon déménagement pour me rapprocher de VDF a lieu avant les 12 mois du transfert de mon activité, ai-je droit à la prime de 1.500€?
[Réponse CGT] : Il faut que le déménagement ait lieu 6 mois avant le transfert de ton activité ou 18 mois après. A voir avec ta RH sinon Commission de Recours.

Q : Est-ce que le fait de passer de 2 à 3 correspondances permettra de faire partie des personnes prioritaires pour rencontrer le RH car pour ma part, c’est mon cas?
[Réponse CGT] : Si le nombre de correspondances, en prenant le chemin le plus rapide selon la RATP, passe à 3 correspondances ou plus, alors oui tu es prioritaire.

Q : C’est nous, salariés, qui allons demander un rdv avec la RH mais la RH aura-t-elle déjà défini qui sont les salariés prioritaires (de manière nominative)?
[Réponse CGT] : Oui ce sont les salariés qui demanderont le rdv avec leur HRBP et non le HRBP n'aura pas établi de liste nominative de salariés prioritaires.
Pourquoi? Parce qu'ils ne peuvent pas savoir à l'avance les cas particuliers (handicap, enfant, garde alternée…) de chacun.

Q : Je comprends qu’il faut avoir au moins 45 minutes de transport ET une différence de plus de 20 min entre le temps de trajet Domicile – La Défense / Domicile – Val-de-Fontenay ? La marge d’appréciation de 20% s’applique sur quoi : Le temps de trajet mais s’applique t’elle sur les 20 minutes de différence ?? Auquel cas, si La Direction décide de suivre à la lettre ce texte, je ne rentre pas dans les critères. Qu’en pensez-vous ?
[Réponse CGT] : Les 20% de marge sont inclus dans les temps qui sont retenus dans l’accord. Pour être prioritaire en terme de permutation/mobilité, il faut avoir au moins 45 minutes actuellement et un allongement de 20 minutes lors du transfert. Les salariés qui souhaitent une mobilité/permutation, et qui sont au-delà de ces critères peuvent faire part de leur situation/demande auprès de leur RH. En cas de difficultés, il faut nous saisir. Pour être éligible aux mesures d’aides, le dispositif est en plus étendu aux salariés ayant un allongement au-delà de 45 minutes ou ayant un allongement de plus de 30 minutes.

Q : Qu’en est-il pour les gens qui n’habitent pas en Région Parisienne? Le logiciel de calcul d’itinéraire RATP ne connaît même pas ma gare de départ.
[Réponse CGT] : Il faut prendre en compte le temps de trajet sur le site SNCF « domicile – gare d’arrivée sur Paris » et y ajouter les temps obtenu ensuite sur le site du STIF. En cas de difficultés, nous saisir.

Q : Le calcul est-il bien effectué sur un trajet porte à porte car le logiciel de calcul d’itinéraire ne prend pas le porte à porte?
[Réponse CGT] : En fait la Direction rentre ton adresse déclarée à la SG dans "Départ" et Val de Fontenay dans "Arrivée" et elle lance le calcul selon le plus rapide sur les heures de pointe du matin sur le site du STIF.


26/06 Q - sur « Rh online », comme l email le précise tu arrive a un autre menu précisant les mesures d’accompagnement. Concernant le dernier point, « Les salariés dont les entités ne sont pas concernées par le transfert mais qui souhaiteraient rejoindre le nouvel ensemble de Val de Fontenay pourront consulter les offres de postes ouverts sur la Bourse des Emplois à compter du mois d'octobre 2015 ». Ne devrait-on pas également demander aux salariés qui souhaiteraient rejoindre le nouvel ensemble de Val de Fontenay « de se faire connaitre de la RH pour remonter leur souhait afin que leur profil de poste puisse être rajouté à la bourse des emplois ? »
[Réponse CGT >] Les salariés non concernés mais volontaires pour demander le transfert vers Val de Fontenay ont 2 possibilités :
- soit ils demandent, dès qu’ils le souhaitent, à être en mobilité en vue de migrer vers VDF – la hiérarchie peut refuser ou reporter (accord de février 2013) & la commission de suivi peut être saisie si problème. Leur profil est alors sur la bourse des emplois, mais ils sont officiellement en mobilité – ce n’est pas le choix retenu dans l’accord, nous avons préféré la méthode ci dessous, plus souple pour le salarié ;
- soit ils attendent de voir une annonce sur la bourse des emplois qui corresponde à leur profil (poste libéré par des salariés de la Défense qui ne veulent pas suivre à VDF) et ils n’ont qu’à cliquer – avec accord de leur hiérarchie, mais sans être pour autant estampillé « En Mobilité ».

Q - En ce qui me concerne, ce texte ne me convient pas, puisque j’ai appris que n’étant pas « prioritaire », ma mobilité « classique » prévue à la rentrée, après +4 ans dans le même service sera très reléguée au second plan, par rapport aux mobilités VDF des « prioritaires », et par rapport à d’autres collègues qui viennent d’arriver dans le service mais qui eux ont plus de 45 minutes de trajet. Mon seul recours est d’aller exposer ma situation personnelle en octobre, et le fait que si je pars à Val de Fontenay, je ne pourrai plus récupérer mes filles (4 ans !! et 8 ans) à l’école le soir… Elles se retrouveront donc au poste de police…. Bref, je n’ai pas d’avis à formuler sur ce texte, qui est certes une avancée par rapport à ce qui était prévu initialement et qui pourra sans doute aider un certain nombre de collaborateurs, mais qui personnellement ne m’apporte aucune solution. Merci en tous cas des informations que vous nous faites parvenir régulièrement et de vos démarches sur ce texte.
[Réponse CGT >]Nous avons martelé auprès de la direction lors de la négociation que les situations particulières ne pouvaient s’entendre au sens strict voulu par DRHG/RSO, en précisant que certains salariés avaient des difficultés familiales, ou sociales, ou médicales (par exemple des soins réguliers auprès des centres médicaux proches de la Défense).
Vous n’avez pas à attendre le 1er octobre pour aller voir votre RH pour lui expliquer que vous ne voulez pas tenter l’aventure car ce n’est pas compatible avec les rythmes de vos enfants. Cf extrait de l’accord ci dessous, que nous avons arraché in extremis. Si vous rencontrez des difficultés, n’hésitez pas à nous revenir.

24/06 Q - Qu’en est-il pour les collaborateurs habitant à coté de la défense, dont le temps de trajet sera plus que doublé, voir triplé ?
Merci

[Réponse CGT >] Accessoirement et financièrement, ils font partie des salariés à qui sont destiné les aides pour se rapprocher de leur lieux de travail, s’ils le souhaitent et/ou s’ils le peuvent. Sinon, et suivant le degré d’urgence, ils peuvent saisir leur RH s’ils souhaitent rester sur la Défense : soit par une permutation, soit par une mobilité.
Nous pouvons dans ce cas être de précieux secours, en conseils ou en appui direct dans la commission de recours.

Q - Je viens d’acheter à Asnières, et étant séparé, c’est une obligation pour moi afin de pouvoir demander la garde alternée de mon enfant (mon ex conjointe habite Asnières) , donc je ne pourrai me rapprocher de VdF ? Penses tu qu’il soit nécessaire de solliciter les RH dès maintenant ?
[Réponse CGT >] En fait, ils vont envoyer un mail dès la fin de la consultation du CE. C’est à partir de ce moment qu’il faut saisir la RH … et nous tenir informé si ca pédale dans la semoule.
C’est typiquement le genre de situation que nous avons demandé à prendre en compte dans l’accord et la direction a déverrouiller sa position au dernier moment pour écrire :
« Toutefois, les salariés qui ne relèvent pas des critères de priorité ci-dessus et qui souhaitent faire valoir une situation personnelle particulière pour laquelle l’allongement de trajet apporte une contrainte supplémentaire importante, seront reçus par leur gestionnaire ressources humaines dans les meilleurs délais, selon les modalités définies ci-après. »

 

23/06 Q - Il y a des rumeurs de geler les mobilités à partir de septembre ? est ce possible ?
[Réponse CGT >] non, ce n’est pas possible…. Sans l’accord des OS.

Q - A la réception du courrier si notre HRBP n’est pas là suite aux congés d’été , a qui s’adresse t on ?
[Réponse CGT >]à celui qui le remplacera…. Et nous, en copie, ça évite qu’on s’endorme sur la demande.

Q- En lisant le projet d’accord, je suis tombé sur cet extrait :« Les salariés qui renonceraient à déménager et par conséquent aux mesures
d’accompagnement afférentes au déménagement, bénéficieront d’une prime forfaitaire de 1000 € bruts.” J’habite à Carrières sur Seine, soit à environ 30mns de mon lieu de travail et je n’ai pas l’intention de déménager à l’occasion du transfert d’une partie de mon entité à val de Fontenay
La prime de 1.000€ bruts serait-elle applicable dans mon cas ?

[Réponse CGT >] Oui, si actuellement votre temps de transport est de plus de 45 minutes de porte à porte (domicile - travail). Ce qui est le cas.

Q - Je suis concernée par VDF et je souhaite remonter ce point concernant le cas des personnes qui comme moi viennent de la direction Cergy et avaient un pass Navigo zone 3-5 (72€30 par mois).
Pour VDF, le pass Navigo passera à Zone 1-5 (109€50 par mois) , il y a une différence de tarif qui sera prise à 50 % par SG et le reste sera à notre charge. Avez-vous envisager ce cas ?
[Réponse CGT >] En fait la ratp et la sncf (le STIF) va dézonner les pass, vous allez payer dès septembre 2015 : 70 euros…. Soit un gain de 2euros 30.

Q - quand un salarié renonce aux avantages d’accompagnement ( 6500 € + avange logement ) la compensation est de 1000€ brut (avant impôts) ça fait mesquin !
Petit point dont je me suis rendu compte, il n’y a rien qui parle de la prise en charge des couts de transports en commun.
Dans mon cas je suis en zone 4 – la Defense en zone 3, carte Navigo nouveau tarif 63.80€ => cout salarié : 31.40€, Futur VDF « passe toutes zones » 70€ => cout salarié : 35 €, Cela va me couter 3.60€ par mois (12 cafés !) - Je vote quand même pour !
Y’a un boulot impressionnant entre la proposition SG et l’accord définitif !

[Réponse CGT >] Voici effectivement le message de la RATP : "Suite à une décision du STIF, une évolution tarifaire des forfaits de transports Navigo Annuel interviendra le 1er septembre 2015.
Les forfaits zones 1-2, 1-3, 1-4, 1-5, 2-4, 2-5 et 3-5 ne seront plus vendus et seront remplacés par le forfait « toutes zones », aux mensualités de 70 €, qui permettra de voyager sur l'ensemble du réseau d'Île-de-France (sauf Orlyval), tous les jours de l’année, de façon illimitée. Les forfaits zones 2-3, 3-4 et 4-5 restent commercialisés et donnent lieu à une majoration tarifaire. Ils conservent le dézonage le week-end, les jours fériés, pendant les petites vacances scolaires de la zone C et de mi-juillet à mi-août : www.navigo.fr). Vos prochains prélèvements seront réajustés en tenant compte de ce nouveau tarif (voir l’attestation ci-jointe). Cette attestation est à conserver pour transmission à votre employeur si nécessaire. Par ailleurs, sachez que vous pouvez obtenir une attestation de forfait toute l'année en appelant le serveur vocal interactif de l'Agence Navigo Annuel au 09 69 39 22 22 (appel non surtaxé). L'attestation vous est envoyée par email dans la journée. "



 

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